‹ Œuvres du comte P. L. Rœderer (volume 2)Chapitre 36 sur 110 · QA · texte numérisé non relu

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COURS D'ORGANISATION SOCIALE

tes, que Rousseau a relevées, que Sieyès a reconnues.

La monarchie pure peut ôtre héréditaire ou élective, temporaire ou viagère dans la personne du monarque ; elle peut mettre entre les mains du chef la faculté d'agir sans être responsable, comme sous Louis XV; ou seulement la surveillancCy sans responsabilité, sur des ministres responsables, dont il est Téleoteur et le destituteur, comme sous la constitution de 1791. Tous les publicistes ont ignoré ces différences.

Enfin, viennent les gouvernements mixtes, qui sont de trois espèces : divisés, tempérés, ou renforcés. Divisés^ quand le suprême pouvoir, concentré en une seule main ou dans un petit nombre de mains, est séparé de quelquesunes de ses branches importantes et que cellesci sont confiées à des subordonnés indépendants, comme en 1791. Le pouvoir exécutif non-seulement étaitséparédu pouvoir judiciaire, mais encore était remis en grande partie à des administrateurs élus par le peuple, ce qui constituait un gouvei-nement monarco-aristocratique, ou comme avant 1789; le pouvoir judiciaire était alors indépendant du roi, mais confié à des juges de son choix pris dans une caste privilégiée , les emplois militaires, les grandes places ecclésiastiques aussi données aux seuls nobles : ce qui faisait aussi une monarchie aristocratique; avec cette différence que dans le système de 1 791 Varistocralie était élective, et que celle de l'ancien régime était héréditaire, c'est-à-dire la pire de toutes.

Tempérés, quand, entre le gouvernement et le peuple s'élève un pouvoir médiateur, tel que la censure ou le tribunat.

Enfin renforcés, quand il existe des tribunaux qui concentrent le pouvoir dans les gouvernements disséminés entre trop de mains et privés de force et d'activité; comme...

Toutes ces différences , trop anciennes ou trop nouvelles, n'ont pas été analysées par les écrivains politiques.

Ceux qui ont prononcé que les gouvernements mixtes étaient les meilleurs ont dit une chose évidemment insignifiante; car \h mixtion peut se faire de mille manières, et produire, suivant la combinaison de ses éléments, des résultats fort opposés. Dire qu'on aime le mélange de tous les gouvernements, i:e n'est ni

se prononcer pour un gouvernement ni pour un mélange déterminé.

Ceux qui ont opté pour l'un des trois gouvernements, sans analyser les différences qui les subdivisent , n'ont évidemment opté que pour une hypothèse vague, indéterminée , susceptible de se réaliser en mille sen^ différents, tous susceptibles eux-mêmes d'effets opposés. Je ne veux pas de f enfer des monarchies, écrivait Payne à Sieyès en 1791; et il parlait des monarchies héréditaires aristocratiques, où la royauté est dotée d'énormes revenus. Ni ujoi, répondit Sieyès, je ne veux point de l'enfer des monarchies, mmsje ne veux pas non plus de l^&nfer des républiques ; et ce que Sieyès entendait par l'enfer des républiques, c'était la démagocratie, Vochlocratie^ la miarocratif. Payne en attaquant la plus mauvaise espèce de monai-chie avec ce qu'il y a de meilleur dans le système républicain se donnait évidemment trop beau jeu.

Hobbes a suivi une méthode un peu plus concluante. 11 a comparé la pire des monarchies,ou plutôt le plus monstrueux despotisme sous les plus monstrueux despotes, en un mot le gouvernement des Caligula, des Néron, à la république démagogique , c'est-à-dire à la pire des républiques. Je dis que ce procédé est plus concluant que celui de Payne ; car on ne peut rien inférer de la comparaison de la pire des monarchies avec la meilleure des républiques; au lieu qu'il est possible de conclure, au moins, de la discussion d'Hobbes qu^une détestable monarchie est encore moins détestable qu'une détestable démocratie. Mais nous ne sommes pas réduits à opter entre le dernier degré du pire dans chaque espèce de gouvernement; l'objet de nos recherches est de connaître la meilleure forme propre à chaque espèce, et de choisir ensuite entre elles, s'il en est une qui réponde au but social. Ainsi Hobbes n*a nullement résolu la question importante à résoudre.

Ceux qui, après une analyse quelconque, ont embrassé un système pertinent et précis, l'ont appelé d'un autre nom que le nom généralement reçu ; ils Pont appelé aussi de noms divers, de sorte qu'on rencontre souvent une grande opposition de mots entre des écrivains d'accord sur les choses, et un grand accord de mots entre des écrivains d'opinions fort diverses

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au fond. Ainsi, par exemple, ce que nous appelons aujourd'hui démocratie et république représentative y Rousseau Ta appelé aristocratie élective ; Em. Sieyès Fa appelé poliarchie, et ces dernières dénominations sont évidemment les seules justes, car personne n'entend que plvs (le moitié du périple français soit revêtu de magistratures, ce qui assurément serait la ruine de la liberté ou plutôt la ruine du gouvernement même, et serait pourtant nécessaire pour constituer une démocratie^ ainsi que nous Tavons dit. Ce que l'opinion publique appelle aujourd'hui aristocratie, ce genre de gouvernement qu'elle a justement proscrit, qu'elle avait proscrit même dans la monarchie héréditaire, c'est l'aristocratie A^r^'diVaiV^, celle qui donnait des distinctions, des préférences, des prérogatives à la naissance, qui faisait tomber exclusivement sur les hommes d'une origine distinguée l'argent, les honneurs et les pouvoirs.

Comment s'entendre dans une semblable confusion de mots et de choses? Et comment s'affranchir de l'abus des mots, quand cet abus est l'ouvrage de passions dominatrices ou d'autorités oppressives; quand certains mots sont proscrits uniquement parce qu'ils ont ser\'i de ralliement pour proscrire une partie des choses qu'ils désignent; quand d'autres mots sont accrédités uniquement parce que leur sens comprend les choses opposées à celles qu'on a proscrites; quand on donne à la chose qu'on veut désigner non la dénomination qui lui est propre, mais celle qui l'accrédite; quand on veut impérieusement une chose sous le nom d'une autre ; quand, par exemple, le des|)Otisme sous le nom de monarchie veut le despotisme ; quand la démagogie sous le nom de démocratie absolue veut l'anarchie; et enfin, quand le républicain , sincère ami d'un gouvernement populaire, mais qui veut un gouvernement y est obligé d'appeler démocratie représentative^ dénomination composée de termes contradictoire, ce que Rousseau appelle aristocratie élective, ou gouvernement composé d'un nombre de représentants du peuple proportionné aux affaires, et non gouvernement exercé par le peuple ou par la plus grande partie du peuple, ce qui serait la démocratie pure ? Et lorsqu'on est arrêté dès les premières notions dont on a besoin dans l'é-

tude de la politique , et par les dangers de la précision et par sa difficulté, qui est déjà si grande, il est impossible de parvenir aux notions élémentaires et de fixer les résultats de leur analyse ou même de faire cette analyse, car ce n'est qu'à l'aide du langage que l'analyse est praticable. Ce n'est que par les mots qu'on peut séparer dans la pensée les qualités abstraites des choses physiques et matérielles, et ensuite les distinguer entre elles.

Mais, je le répète, la question de savoir quel est le meilleur des gouvernements n'est qu'une question subordonnée qui ne' peut être proposée qu'après celle-ci : Entre les gouvernements existants en est-il un bon? Car si les gouvernements connus sont tous mauvais , il faudrait, pour être réduit à opter entre eux, ou, comme je l'ai dit, qu'on eût reconnu l'impossibilité d'en créer un bon, ou constater qu'il vaut mieux cq avoir un mauvais que de n'en point avoir.

Examinons donc s'il existe dans les divers systèmes de gouvernement connus une forme qui remplisse l'objet qu'on se propose par l'établissement d'un gouvernement.

Mais cette question en renferme plusieurs. En voici l'analyse :

\ . Quel est l'objet qu'un peuple se propose en fondant un gouvernement?

â. Quelles sont les conditions essentielles à tout gouvernement pour qu'il remplisse l'objet de son institution ?.

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