IV. De la force nécessaire à Vexercice des pouvoirs

V. De l'instruction qui aide ou supplée les pouvoirs de la force.

VI. De Valiment des pouvoirs de la force et de rinstruction, ou Des contributions.

DIVISION DBS COMITâS.

Titre 1. Dispositions fondammUaUs garanties par la Constitution.

Titre \\. De la division du royaume et de Vétat des citoyens.

Titre III. Des pouvoirs publics.

Ghap. I.*' De l'assemblée nationale législative.

% 1. Nombre des représentants; bases de la représentation.

S 2. Assemblées primaires; nomination des électeurs.

$3. Assemblées électorales; nomination des représentants.

S 4. Tenue et régime des assemblées primaires et électorales.

S 5. Réunion de l'assemblée nationale législative.

Chap. II. De la royauté, de la régence,, des ministres.

Si* De la royauté et du roi.

S 2. De la régence.

S 3. De la famille du roi.

S 4. Des ministres.

Chap. III. De l'exercice du pouvoir législatif.

S 1 . Pouvoirs et fonctions de rassemblée nationale législative.

S 2. Tenue des séances; forme des délibérations.

$ 3. De la sanction royale.

S 4. Relations du corps législatif avec le roi.

Chap. IV. De l'exercice du pouvoir exécutif.

§ 1 . De la promulgation des lois.

% 2. De l'administration intérieure.

S 3. Des relations extérieures.

Chap. V. Du pow>oir judiciaire.

Titre IV. De h force publique.

Titre V. Des contributions publiques.

Titre VI. Des rapports de la nation française avec les nations étrangères.

DEUXiànK SECTION .* Notions historigues,

Ghapitbs I. " Distinction entre les éléments et les fondateurs de la nation française.

{Note eu copiste.) (Je n'ai aucun document direct sur ce sujet ; sa solution est implicitement contenue danii une note du chapitre H et dans l'ensemble des réflexions qu'il contient.)