NOTICE HISTORIQUE

tème de Quesnay, admirateur de Turgot, il se fit le disciple français de Smith, et ftit Tun des premiers propagateurs de ses idées. L'occasion de rendre ses connaissances utiles à son pays ne tarda point à se présenter. La question du niaintien ou de l'abandon des douanes intérieures fut soulevée par la première assemblée des notables. IVI. Rœderer se prononça hardiment pour leur abolition, que Colbert avait désirée sans oser rentreprendre,etqueTui^ot avait entreprise sans pouvoir la réaliser. Dans un ouvrage qu'il publia en 1787 (1) sur cette matière, en réponse aux objections faites par l'assemblée provinciale de la Lorraine, M. Rœderer ne conseilla pas seulement de reculer les douanes jusqu'aux frontières; il prouva Turgence et Futilité d'une pareille mesure. Cet ouvrage fut un véritable traité sur le commerce intérieur et sur la théorie des douanes. M. Rœderer montra que la Hollande prospérait avec un tarif de droits très-rigoureux, mais unique ment payés à la frontière; que le fisc anglais relirait trois fois plus de sa douane unique que le fisc français de toutes les siennes; que l'Espagne devait une partie de sa ruine à Valcavala^.ïmpài perçu plusieurs fois sur la même marchandise, comme l'était Timpôt de traite en France. 11 concluait avec Smith gv*un grand pays est le marché le plus avantageux pour la plus grande partie de ses productions, et il ajoutait spirituellement, avec Swift, que dans V arithmétique des douanes deux et deux ne font pas quatre^ mais souvent ne font qu'un. M. Rœderer ne parvint pas alors à son but, mais il en rapprocha tout le monde.

Une année après ce premier ouvrage, M. Rœderer en publia un second, plus important encore, sur les états généraux. La réorganisation future du pays était alors mise au con- ^ cours. Après s'être vainement adressé à tous les praticiens financiers pour avoir de Fargent, le Gouvernement consultait tous les théoriciens politiques pour savoir quelle forme il conviendrait de donner aux états généraux, devenus sa dernière ressource pécuniaire. Mais, si la royauté en attendait de l'argent, la nation en attendait des lois^ et tout le parti philosophique une révolution. C'est sous ce dernier point de

(I) (Aole (le Védilettr.) Cet ouvrage est inséré au l. VII de ceUc collection, p. 448.

SUR M. RCEDEREK

vue que M. Rœderer examina la question dans son écrit sur la Députcdion aux états généraux {\). a Depuis quarante années, dit-il, cent <c mille Français s^entretiennent avec Locke , a Rousseau, Montesquieu; chaque jour ils « reçoivent d'eux de grandes leçons sur les « droits et les devoirs de Thomme en sodété. a Le moment de les mettre en pratique est « arrivé. »

M. Rœderer exposait les opinions les plus hardies sur la forme et les pouvoirs des états généraux; il repoussait l'ancien mode d'élection par classes, et au lieu de députés des trois ordres il ne voulait que des députés de la nation. 11 demandait une assemblée unique, dont les membres seraient élus par les suffrages du plus grand nombre, dont les pouvoii-s seraient souverains, et dont les décisions seraient prises à la pluralilé des voix, qui, disait-il , bannit seule f arbitraire des lois comme les lois bannissent seules l'arbitraire du gouvernement. "*

Un an s'était à peine écoulé depuis la publication de cet ouvrage que la distinction des ordres, contre laquelle M. Rœderer s'était élevé , était abolie, que la souveraineté populaire, qu'il avait réclamée, était consacrée, et que, conformément à ce qu'il avait soutenu, le droit de participer aux élections publiques était accordé au plus grand nombre, le pouvoir de faire les lois était dévolu à une seule assemblée, et le principe de l'égalité civile s'élevait sur la ruine de tous les anciens privilèges. Cette révolution, dont il avait, je ne dirai point prépare, mais désiré les résultats, était déjà accomplie lorsque M. Rœderer fut envoyé à l'Assemblée constituante, par la ville de Metz,.en octobre 1789. Cette ville avait le droit unique de nommer aux états généraux un député qui était le représentant des trois ordres. La noblesse avait fait pencher le choix de la ville sur un concurrent de M. Rœderer» dont les opinions lui convenaient davantage et dont l'élection avait été cassée. Cette fois M. Rœderer fut choisi et alla siéger dans l'assemblée qui avait tout détruit, mais à laquelle il restait tout à fonder.

Il y fut accueilli comme un des généreux serviteurs de la cause qui venait de triompher.

(1) {Noie deTédUeur,) Cet ouvrage est inséré au t. Vil de cette collection, p. 539.

PAR M. MIGNET

Il s'associa à tous les changements qui furent alors opérés, et il professa les principes les plus démocratiques.

Venu trop tard pour être nommé membre du comité de Constitution^ qui était déjà formé, M. Rœderer fit partie du comité de Contributions dans lequel l'appelaient ses vastes connaissances en matière économique. 11 y eut pour principaux collègues le duc de LaRochefoucault, Dupont de Nemours, Adrien Duport, Defermont, M. de Talleyrand. L'Assemblée constituante, qui donnait à la France une nouvelle division territoriale, une nouvelle organisation intérieure, une nouvelle forme de gouvernement, une nouvelle législation civile, devait lui donner un nouveau système d'impôts. Sur quels principes ce système devaitil reposer désormais? Sur le principe politique de l'égalité des personnes et sur le principe économique de la répartition pondérée de Pimpôt. La justice sociale voulait que les charges fussent en rapport avec les avantageas, et que celui qui recevait le plus de l'État en protection contribuât le plus de son argent à alimenter sa force. La raison économique voulait que l'impôt ne fût pas demandé à un seul genre de richesses de peur de l'épuiser. Cl qu'il fût tiré des sources diverses de la forlune privée, avec assez de prévoyance pour sufOre au besoin public et avec assez de mesure pour n'en tarir et même n'en altérer aucune.

Devant cette idée du droit et cette vue de la science disparurent les privilèges de la société du moyen âge et les imperfections du système financier de la monarchie absolue. Les terres furent égales devant l'impôt comme les personnes devant la loi. Le travail fut imposé, mais ne fut pas écrasé. On ne le saisit plus sur la terre qu'il venait de rendre féconde en lui demandant la dlme de ses produits; on n'arrêta plus ses échanges sur les limites des provinces par les douanes intérieures; on ne le détourna plus de ses propres voies par les corvées; on ne le comprima plus dans ses élans par les jurandes. Délivré de ses vieille^ entraves, relevé de ses longues humiliations, le travail devint la force future de l'État et l'honneur nouveau des citoyens.

Dans le système de contributions publiques conçu par l'Assemblée constituante et à rétablissement duquel M. Rœderer contribua puis»

samment, l'impôt ne fut pas demandé à la terre seule, ainsi que le désiraient les anciens économistes. D'après eux , la répartition égale de cet impôt unique devait se faire toute seule entre les citoyens, à l'aide du temps et en vertu d^m équilibre naturel. En supposant que leur opinion fût vraie et que cette répartition des charges publiques atteignit à la longue, et à travers bien des injustices privées, les diverses espèces de biens et les diverses classes de personnes dans une proportion convenable, ne valait-il pas mieux que l'État l'opérât luimême avec discernement, avec équité, avec promptitude? Sans doute. Dans cette science, comme dans toutes celles qui ont Thomme pour objet, la transition mérite autant de ménagements que la théorie de respect, et l'art de l'application est aussi nécessaire dans Fintérêt de ^individu que l'adoption des principes dans l'intérêt de la masse.

C'est ce que pensa sagement l'Assemblée constituante. Elle distribua l'impôt sur plusieurs matières, afin d'en diminuer la charge et d'en amener plus tôt l'équilibre. Tous les revenus furent imposés : ceux de la terre et des maisons, par la contribution foncière; ceux des capitaux, par la contribution mobilière; ceux de l'industrie, par les patentes; ceux du commerce, par les douanes transportées aux frontières. L'État, qui demandait au citoyen une pai-tie de son revenu pour lui assurer la libre jouissance du reste, se fit également payer les autres garanties qu'il lui accorda. L'acquisition de la propriété, par héritage ou par contrat, fut assujettie à un enregistrement qui constata sa transmission, et à l'acquittement d'un droit qui fut le prix de sa sanction. Il en fut de même des divers actes devant les tribunaux et de quelques opérations de la vie économique, qui, exigeant l'intervention de l'État ou son appui, durent lui payer tribut par l'enregistrement ou le timbre. A ces contributions s'en joignirent quelques autres d'une moindre importance, établies sur certains services publics. L'impôt sur les consommations fut beaucoup plus ménagé qu'il ne Ta été depuis, parce qu'il semblait prélevé sur les salaires, et par les salaires sur le peuple, et qu'on le crut dès lors moins bon sous le rapport économique et moins juste sous le rapport politique.

*60 NOTICE HISTORIQUE SUR M. HtEDERER

De cette manière riiupôt portait sur la terre

et son revenu , sur le travail et son produit, sur le commerce et ses gains^ sur les capitaux et leurs jouissances, sur les actes et leurs garanties. Ce système, qui était savant et juste, rendait les charges publiques moins onéreuses en variant leur objet et en distribuant leur poids, et il complétait les vastes établissements de r Assemblée constituante. Il devenait un des ressorts les plus efficaces de cette puissante machine sociale qui devait permettre à la France, unie sur un territoire compacte, animée d'un même esprit, régie par la même loi, nme par la même organisation, d'exécuter avec promptitude ce qu'elle voudrait avec ensemble. 11 donnait à un grand peuple la facilité des grandes choses.

Ce système n'a été entièrement établi que sous le Consulat, après les troubles de la période dont les finances furent révolutionnaires comme les principes et les actes; mais, adopté depuis lors avec des perfectionnements successifs dans son mécanisme, sans que le fond en ait été changé, il est resté comme une des plus belles conceptions de la grande assemblée dont les idées, sur ce point, n'ont pas eu besoin d'être rectifiées par Texpérience. M. Rœderer a pris une part considérable à cette organisation financière. Ce fut lui, en effet, qui exposa le plan général des contributions directes et indirectes, qui montra les liens de ses diverses parties entre elles, de chacune d'elles avec le tout, et du tout avec la reproduction annuelle de la richesse publique. Ce fut lui qui coopéra le plus à la combinaison de la contribution foncière avec la contribution mobilière , combinaison par laquelle les revenus des capitaux étaient inévitablement atteints. Le moyen qu'il découvrit et qu'il fit admettre était très-ingénieux. Il se demanda quel était le signe le plus visible de la richesse invisible des capitaux. Il se répondit que la richesse mobilière signalait son existence par son emploi, et son emploi par le loyer de son possesseur, qui devait dès lors servir de base à sa contribution et en donner la plus exacte mesure. Ce fut lui qui présenta la loi sur le timbre, qui rédigea celle sur les patentes, qui proposa l'organisation du Trésor, qui fit abandonner le projet d'imposer les rentes comme attentatoire au crédit public, qui obtint le re-

culement des douanes à l'extrême frontière, qui fut chargé de réviser le tarif des droits d'entrée et de sortie dressé par le comité d'Agriculture et de Commerce, qui fut enfin le défenseur habituel du système nouveau dans l'Assemblée. J'ai insisté sur cette époque de la vie de M. Rœderer, afin de lui rendre des pensées qui ne portent point son nom, et qui, pour être devenues des faits de l'histoire et en partie la règle financière de l'État, n'en restent pas moins l'œuvre de son esprit et l'un de ses meilleurs titres à la gloire.

Après l'Assemblée constituante, M. Rœderer fut nommé par les électeurs de Paris procureur général syndic du département de lu Seine. C'était la première magistrature élective de la France. Le procureur général syndic était un préfet populaire. Ces hautes fonctions furent confiées à l'habileté reconnue de M. Rœderer, qui exécuta les plans qu'il avait en grande partie conçus, et pourvut à l'application des lois, dont il connaissait parfaitement l'esprit, puisqu'il avait contribué à les faire. En moins de deux mois les rôles des contributions foncière et mobilière furent dressés dans Paris, grâce à l'activité organisatrice de M. Rœderer, et, sous ce chef entreprenant et capable, le département de la Seine devint une école normale administrative pour le reste du royaume.

Mais les travaux paisibles de M. Rœderer furent bientôt interrompus par une nouvelle et grande crise révolutionnaire. La situation devint peu à peu formidable. Les armées de r Europe coalisée s'avançaient contre la France , pour remettre Louis XVI sur son ancien trône, et les partis populaires se soulevaient pour le faire descendre de son trône nouveau. Ce trône nouveau, occupé par un prince d'une âme sereine, mais d'une volonté indécise, que son esprit rendait modéré et sa position suspect ; ce trône protégé par une Constitution mourante, confiée à la garde d'une assemblée désunie, d'une bourgeoisie dissoute, de magis*. trats impuissants, se trouvait ainsi placé, sans appui et sans défense, entre les principes contraires et les passions furieuses des deux grandes masses prêtes à se heurter pour se disputer le monde. 11 devait être renversé par le choc de celle qui le rencontrerait la première. Le flot populaire en était le plus rap-

PAR M. MIGNET

proche; ce fut le flot populaire qui l'engloutit, j

Ui 20 juin et le 10 août trouvèrent M. Rœclerer àr son poste ; mais il ne put pas empôl'her dans Tune de ces journées rbumiliation de la royauté^ et dans Pautresa chute. Et comment l'aurait-il pu? Si la loi lui en imposait le devoir, elle ne lui en donnait pas le moyen. Il passa toute la nuit du 9 au 10 août au château des Tuileries. Dans cette terrible nuit; remplie des bruits du tocsin et des lents préparatifs de Tinsurrection^ il vit Louis XVI, calme et presque impassible, attendre son sort sans chercher à Téviter, et la noble compagne de son péril tantôt vouloir résister comme une reine, tantôt pleurer comme une femme.

M. Rœderer, touché de cette royale détresse et ému des dangers non moins grands que courait l'Étar, voulut d*abord assurer, dans les limites de son autorité, la défense légale du château. Tant que cette défense lui parut possible, il la seconda; mais, le matin du 10 août, lorsqu'il fut séparé de ses deux auxiliaires, le maire de Paris et le commandant général de la garde nationale, dont l'un avait été retenu prisonnier par |a nouvelle commune insurrectionnelle et dont Tuutre avait été massacré sur les marches de l'hôtel de ville ; lorsque les bataillons armés du peuple arrivèrent autour du château, non plus, cette fois, pour le traverser, comme'au 20 juin, mais pour le prendre ; lorsque les l)atteries des insurgés furent braquées contre les appartements mêmes du roi; lorsque, à la tête du directoire du département, il eut requis le bataillon de la garde nationale et les canonniers restés sous les armes pour la défense des Tuileries de repousser la force par la force, et que, pour toute réponse, les canonniers eurent éteint leurs mèches et ôté la charge de leurs pièces, M. Roederer fut persuadé que la résistance serait vaine et que la tenter serait se perdre. Voulant sauver la Constitution en évitant le combat, et préserver le roi en le plaçant dans un asile plus sûr que le château et sous la protection d'une autorité mieux obéie que la sienne, il pressa Louis XVI de se rendre au milieu même de ^Assemblée nationale, Ty décida et l'y conduisit. Arrivé heureusement dans son enceinte, M. Rœderer, après avoir exposé les périls de la situation et les efforts inutiles que les membres du* département et

lui avaient faits pour les conjurer, dit à TAssemblée : « Les ordres donnée n*étant plus a suivis par personne, nous ne nous sommes (c plus sentis en état de conserver le dépôt qui a nous était confié. Ce dépôt était le roi; ce « roi est un homme, cet homme est un père. « Les enfants nous demandent d'assurer l'exisa tence du père, la loi nous demande d'assurer a Fexistence du roi, Thumanité nous demande <c d'assurer l'existence de l'homme. Ne poua vaut plus défendre ce dépôt, nous n'avons « conçu d'autre idée que de prier le roi de se a rendre avec sa famille au sein de l'Assemblée « nationale.» On applaudit; mais bientôt le bruit du canon se fit entendre; le château fut pris, et Louis XVI, qui avait été reçu en roi (Mir l'Assemblée, sortit de l'Assemblée en prisonnier.

Cette catastrophe, que M. Roederer avait voulu prévenir, et dans laquelle s'abîmèrent la Constitution, la monarchie et sa^ropre magistrature, fut pour lui une source de dangers et d'amertumes. Comme il avait donné l'ordre de la défense, il fut accusé par les vainqueurs d'avoir fait tirer sur le peuple ; comme il avait conseillé la retraite, il fut accusé par les vaincus d'avoir livré le roi à l'insurrection. En butte à des accusations violentes et contradictoires, qui se réfutaient mutuellement, il aurait dû attendre des temps plus calmes pour y répondre. L'heure des grandes crises n'est pas l'heure des explications, et dans de pareils moments la parole peut altérer le véritable caractère de la conduite.

Dénoncé par la Commune du 10 août , qui lança contre lui un mandat d'arrêt, il se cacha pendant toute la durée de son règne sanglant. Sous la Convention il sortit un moment de sa retraite pour défendre , dans le Journal de Paris, les principes de droit et d'humanité qui lui paraissaient favorables à la cause de Louis XVI, et pour professer publiquement, à l'Athénée, dans un cours sur l'organisation sociale, les doctrines d'ordre et de propriété contre les maximes subversives qui régnaient alors. Mais, après la défaite et la proscription des Girondins, il fut obligé de se cacher de nouveau pour sauver sa tête. Il regagna son ancien asile; il s'y enferma une année entière comme dans un tombeau. En apprenant l'emprisonnement ou la mort de ses