CHAPITRE XII

L'attention des états d'Orléans tournée vers des objets fort étrangers aux rivalités de cultes.

Puisque nous avons cité les monuments qui nous restent des états de i560, qu'il nous soit permis de saluer ces vénérables écrits, témoignage irrécusable de la grande supériorité de lumières, de talents, de civilisation que le tiers état avait acquise alors sur les deux autres ordres, et à laquelle le dix-huitième siècle a moins ajouté que ne l'ont supposé l'orgueil, d'ailleurs très-fondé, de la révolution et le sot orgueil de ceux qui la décrient. Les doléances et les cahiers de 1560 embrassent tous les grands intérêts de la société ; ils discernent avec sagacité les différences qui 1rs distinguent, et font la part de chacun avec précision. Ces cahiers

• assemblée des états ou autrement , ceux de la mai- « son de Guise... car quand les princes du sang vou- « droient que leur autorité fût baillée à d'autres, la

• noblesse françoise ne le voudroit jamais endurer. .. » Laplanche ajoute que «l'humeur des huguenaux

« d'État, plus dangereuse que celle des huguenaux de

• religion, l'est d'autant plus que tous les gentUs- « hommes et les très-fonciers du royaume en sont. »

Notez que le président de la Place, qui partageait l'opinion de Laplanche, était protestant. Il est par conséquent très-croyable quand il dévoile ceux qui se donnaient pour tels, et qui n'étaient que factieux.

sont un répertoire d'idées saines, clairement réduites, noblement exprimées, analytiquement classées en trois cent soixante-quatre articles, conceiiiant toutes les parties de l'économie sociale. Ce que rassemblée constituante a décrété de plus mémorable en 1789, les états généraux l'avaient demandé en 1560: l'égalité de tous les Français devant la loi, l'abolition des privilèges, l'affranchissement de toutes les servitudes.personnelles, jugées dès lors incompatibles avec la liberté naturelle; enfin, l'affranchissement de toutes les charges réelles qui blessaient le droit de propriété. Les mêmes principes qui ont motivé les changements de 89, avaient motivé les cahiers de 1560. On sentait, dans le seizième siècle conmie dans le dix-huitième, qu'il n'y a rien de contractuel dans des sujétions qui blessent les attributs essentiels de l'homme; que, par cela seul qu'elles affligent et humilient la nature humaine, elles portent l'empreinte de la violence et de l'oppression; que le consentement ne peut être présumé là où il y. a cause continuelle de révolte. Les députés de 1560 étaient affermis sur cette| vérité de sentiment par des vérités de fait dont ils rendent témoignage : ils avancent comme chose notohre que bon nombre de nobles imposent des corvées et des contributions, s'approprient les pâturages des comamnes, imposent Tusage de leurs fours» moulins, pressoirs, et font payer trois fois |la valeur du service que leurs sujets en retirent. D* autres exigent des droits de péage sur des chemins qui ne sont pas même tracés, ou dont les traces ont disparu; d'autres, pour des ponts en ruine, ou prêts à s'écrouler sous la pi-emière voiture qui s'y hasardera. Les états de 1560 indiquaient les justices seigneuriales et la faculté d'en faire exécuter les jugements par des garnisons établies à discrétion chez les particuliers, comme le principe des abus dont nous venons de parler, et de beaucoup d'autres plus monstrueux encore, tels que celui de chasser en troupe et à cheval à travers les champs ensemencés, de faire faire guet et garde autour des châteaux, de faire séquestrer des filles riches, et de leur .imposer des maris malgré elles et malgré leurs parents. Ils avaient aussi demandé que les juges des seigneurs ne pussent juger les causes où ceux-ci seraient parties.

DITES DE REUGION.

Les états ne s'en tiennent pas là^ ils vont à la racine du mal ; ils attaquent les {uriviléges de la noblesse; ils représentent que, fondés originairement sur la charge qui lui était imposée de défendre l'État par les armes, ce fondement s'est écroulé depuis que le service militaire se fait par des troupes à la solde du tiers état. Ce qui met le comble au mal^ ajoutaient les états, c'est qu'aux nobles, qui exercent tant de vexations, se ioint une foule de gens qui se pré* tendent nobles sans l'être.

L'assemblée constituante n'a donc fait que remplir le vœu du seizième siècle en abolissant non-seulement les droits féodaux^ les corvées, les bannalités^ le guet et garde, les servitudes pers(Hmelles, mais aussi les justices seigneuriales, les privilèges de la noblesse^ la noblesse ellemême. Les erreurs les plus accréditées passent et ne reviennent plus; les vérités ont quelquefois peine à percer et à s'établir^ mais elles se reproduisent de temps à autre^ jusqu'à ce qu'elles se soient fait reconnaître. Tel a été le sort de celles que la révolution de 89 a consacrées. Ce qu'on appelle la révolution n'a pas plus été l'acte improvisé d'un enthousiasme subit, que ce n'a été l'œuvre d'une faction ténébreuse et malfaisante^ comme l'ont supposé quelques plats historiographes de nos jours. C'a été Tavénement de la nation aux destinées que lui avait promises ; depuis plus de deux siècles^ la sagesse de nos pères, ou plutôt une rentrée solennelle dans ses droits trop longtemps méconnus.

Le tiers état ne fut pas mdns éclairé sur les principes de l'ordonnance sociale que sur ses droits. U demanda la liberté du commerce intérieur, que l'assemblée constituante a opérée par le reculement des douanes aux frontières; l'unité de poids et mesures^ qu'elle a consacrée par le système métrique; la fixité de la valeur des monnaies et l'imputation des frais de monnayage à la charge de l'État^ qu'elle a établies par le nouveau système monétaire; l'abrogation de cinq cents coutumes diverses qui réglaient les relations civiles en France^ et l'unité de lois que nous a données le code civil^ la limitation à un degré des substitutions qui étaient alors indéfinies^ et qui ont été totalement abrogées en 1790.

Enfin , ce qui complète les droits du tiers état à nos hommages, c'est qu'il s'occupa d*ob-

tenir les plus fortes garanties contre les abus du pouvoir. S'agit-il du pouvoir judiciaire? il demande l'exclusion définitive des hommes d'épée pour l'administration de la justice ^ où ils entraient encore conmie baillis; l'abolition des juridictions extraordinaires et des commissions, celle du privilège des clercs de n'être jugés que par des tribunaux ecclésiastiques : ils demandent une procédure uniforme^ un style clair^ des formes précises. L'accomplissement de ces idées du seizième siècle a fait l'honneur du nôtre. S'agitril de la police? les états la veulent vigilante , mais amie des citoyens; ils en placent l'administration dans les municipalités ; et ils composent les municipalités de notables citoyens élus par la cité. S'agitril du système administratif? ils demandent la parfaite indépendance des municipalités pour leurs intérêts domestiques, pour la recette , la conservation^ la dépense de leurs revenus. Enfin^ ils n'oublient pas la garantie de toutes les garanties , l'institution d'assemblées nationales périodiques^ à jour et à lieux certains , dont la réunion puisse s'opérer d'ellemême, sans mandement ni convocation^ de cinq ans en cinq ans. Remarquons^ en passant^ qu'en marge de cette demande le roi fit écrire ces mots : Le roi en ordonnera; et que^ quelques jours après, le tiers état^ délibérant sur une demande de subside que le chancelier avait présentée , répondit : La nation en délibérera ; Us députés n'ont charge de rien aecofder; et ils se retirèrent. Le roi fut obligé de convoquer une autre assemblée l'année suivante. L'année suivante^ les députés sont assemblés à Pontoise ; alors les ordonnances promises sur les cahiers n'étaient pas encore adressées au parlement pour y être registrées et publiées, suivant l'usage. Les députés^ sur la demande du subside, déclarent ne pouvoir prendre aucune résolution concernant la sulh venlion requise par Sa Majesté avant la publication des ordonnances promises sur les cahiers d'Orléans (1); et la cour se hâta d'envoyer l'ordonnance au parlement.

La digression que je viens de me permettre concernant les travaux dont s'occupèrent les états d'Orléans de 1560, n'est pas inutile pour

(1) Collection des états généraux, t. XII, p. 73.

DISSERTATION SUR LES GUERRES

faire sentir le peu d'importance qu'ils donnèrent au zèle des catholiques contre les réformés^ à celui des réformés contre les catholiques^ au zèle de la cour contre les réformés^ au zèle du duc de Guise contre les réformés et contre la cour. On ne voit rien dans cette assemblée^ extraite des trois ordres de la nation , qui annonce l'animosité dont la France aurait été agitée^ si la religion avait dû être la cause d'une guerre civile peu de temps après. Comment concevoir l'existence simultanée d'un peuple en conflagration religieuse > et d'une représentation nationale en parfait accord sur la liberté des cultes?