CHAPITRE VII

Développements ou Notions élémentaires de la révolution du quinzième siècle.

Pour bien entendre cette révolution opérée dans les droits /il faut connaître telle qui s*est opérée dans les choses sur lesquelles s'exercent les droits^ se Pexpliquer, se la représenter clairement.

On peut se fofmer une idée assez nette du lien qui unit la société générale, en considérant une société de commerce. La société est en gi'and ce qu*est une société, de particuliers formée pour quelque entreprise d'agriculture, de manufacture, de négoce. Ces sociétés particulières ne sont que des imitations, des émanations, des sous-divisions de la société générale. Toutes se contractent pour mettre en valeur un fonds quelconque, qu'on appelle la chose sociale, et tirer de sa fructification un revenu qui subvienne aux besoins des associés. Dans l'une et l'autre société, il y a donc un matériel à exploiter. Ce matériel se forme des mises d'une partie des associés ; et l'exploitation s'opère par le concours des forces d^me autre partie, et de Fintelligence et du savoir d'une troisième. Ces forces, cette intelligence, ce savoir, sont assimilés aux mises en capitaux, et doiment des droits sur les produits de la chose exploitée.

La différence qui est entre la société générale et les sociétés de commerce, c'est que dans la première chacun fait valoir sa mise séparément, et se fait à soi-même sa part dans le produit général; au lieu que, dans la société de commerce, une agence commune reçoit et

distribue ces produits au prorata' des misés effectives, ou des services convenus et reçus comme des mises.

Une autre différence, c'est que dans les sociétés particulières le concours des hommes de force n'est jamais considéré comme mise , mais conune service, et leur payement fait partie des frais de l'exploitation; au lieu que, dans la société générale, les facultés physiques suffisent pour faire admettre à l'état social et constituer actionnaire.

Une troisième différence, c'est que la société particulière est contractée entre des individus pour un temps limité ; au lieu que la société générale est contractée entre les familles, s'étend à tous ses membres, femmes, vieillards, enfants, et l'engagement dure autant qu'elles.

Dans la société générale, la part du propriétaire se nonune rente; celle de l'homme d'industrie sans capitaux, revenu ; celle de l'homme de force, salaire. Dans les sociétés particulières, la part des associés se nomme dividende.

Les droits de ht lil)erté et de la propriété sont les mêmes pour tous les hommes, quelles que soient la nature et la mesure de la pro- (H*iété, soit qu'ils aieht une propriété ou qu'ils n'en aient point. Car le (hx)it de {^opiriété n'est pas la possession, c'est la faculté de posséder en sécurité ce qu'on acquiert, ce qu'on reçoit en don, ce qu'on hérite. Les droits de la liberté sont les mêmes pour tous les honunes, soit qu'ils aient une propriété, ou qu'ils n'en aient point. C'est ce qu'on appelle l'égalité de droits.

Quand on parle des droits relativement à la propriété et à la liberté en général, on dit simplement les droits.

Quand on parle du droit de propriété relativement à la transmission des biens, ou de la liberté relativement aux engagements personnels, on dit les droits civils, parce que ces droits sont réglés par les conventions ou lois civiles.

Les mêmes droits, considérés sous leurs rapports avec l'établissement politique, s'appellent droits politiques.

Voyons ce que c'est que l'établissement politique.

La liberté et la propriété demandent d'abord des moyens de correspondance entre tous