CHAPITRE IX

Deuxième suite des développements. Établissement municipal. Fondement de l'établissement monarchique. Tribunaux d'appel. Première partie du système monarchique.

Cette opulence, cette industrie, ce savoir, dont nous venons de parler, étaient les premiers fruits de la liberté et de la propriété reconquises par le commun état sur le gouvernement féodal. Cela reconnu, il est impossible de concevoir la formation et l'exercice de pouvoirs politiques en France par d'autres que les hommes du commun état. Si ces pouvoirs n'eussent été formés par eux, ils Teussent été contre eux. Slls n'eussent été dans leurs mains, ils eussent été dans celles de leurs ennemis; c^est-à-dire que les pouvoirs conservateurs eussent été dans les mains des spoliateurs, les pouvoirs libérateurs dans les mains des oppresseurs, les pouvoirs reconquis dans les mains de l'ennemi qui venait d'en être dépouillé.

Non-seulement le commun état avmt seul droit aux pouvoirs potitiques, mais il y avait le principal intérêt conune possesseur de la {dm grande masse de propriétés, et il avait seul les lumières nécessaires pour lesexercer. De plus, c'était lui seul qui demandait, qui voulait Forganisation de l'État ; c'était donc pour lui qu^l la voulait : toute institution qui aurait élé faite . sans lui, lui e6t fait ombrage; faite sans lut, contre lui , il y eût mis obstacle; et il* eût été assez fort, sans doute, pour empêcher de monter contre lui une machine de guerre, ou seulement une machine suspecte, ayant eu la puissance de renverser celle qui existait.

Ajoutons qu'il s* était initié d'avaaice aux pouvoirs politiques, qu'il s'était assuré de leur exercice avant même qu'ils existassent , en se créant à lui-même et en exerçant dans chaque commune des pouvoirs protecteurs de ses intérêts et de ses droits. Les pouvoirs communaux ou municipaux étaient la garantie de la cité , comme les pouvoirs politiques devaient être la garantie de l'État. C'était à l'exemple des villes que devait s'opérer la recomposition de Pétablissement public ; il se refaisait par ^es et pour elles. Le pouvoir municipal institué contre le pouvoir politique préexistant, et qui l'avait renversé , devait être la base de l'édifice destiné à le remplacer : ses principes» ses fondateurs, ses agents, tout devait y être employé. L'exercice des pouvoirs communaux était donc une prise de possession anticipée des pouvoirs politiques.

L'existence communale mérite qu'on s'y ar-* rête comme au principe de l'existence nationale, et aussi d'un grand accroissement d'exls^ tence individuelle pour les hommes du commun état. Elle reposait sur des garanties de deux sortes : les unes réelles, ou qu'elle tenait des choses; les autres personnelles, ou qu'elle tenait des personnes.

Toutes les villes érigées en conununes appartenaient au commun état. Elles étaient ceintes de murailles, et pourvues d'armes et de vivres. Elles avaient leurs magasins pour les subsistances communes, leur maison de ville pour se rassembler, leur beffroi pour se convoquer, leurs hommes pour se défendre et faire respecter leur mdépendance.

De ces villes, les plus considérables et les plus commerçantes faisaient partie de la hanse

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teutooique ou Ugue hanséatique, confédération toute plébéienne, qui résistaH aux phis grandes puissances et humiliait les couronnes les plus éminentes. A la fin du quinzième siècle, cette assodation étaii encore dans sa force (I).

Outre ses propres Tilles, et l'alliance de six d'^Qtre elles avec la ligue hanséatique, composée alors de 7^ à 80, le commerce de* France avait de nombreux vaisseaux dont la réunion formait des cités flottantes, toujours prêtes à porter les commerçants à l'autre extrémité du monde^s'ilsétaienf exposés à la persécution chez eux; ou toujours en mouvement pour accroître leur fortune, s'ils n'avaient qu^à s'occuper de Taocroltre. Un monde nouveau venait de s'offrir à leur courage et à leur industrie. En 449â, Christophe Colomb, fils d'un cardeur de laine d'un village voisin de Gènes, avait en la gloire de découvrir l'Amérique ; et en i497, Amène Vespuce, gentilhomme florentin , lui avait fait l'honneur de lui donner son nom. D'un autre côté, Vasco de Gama avait trouvé le chemin des grandes Indes. Ainsi le négoce

(1) La bani^ commença à Brème vers la Un du douzième siècle. Elle fteurit principalement dans les treizième et quatorzième. Elle fut, suivant les uns, de soiiante-douze villes ; suivant les autres, de quatrevingts. Anvers, Rotterdam, Bruges, Ostende et Dunkerque,dan8 les Pays-Bas; Calais, Rouen, Saint-Malo, Berdemux, Baifomne ei MarseUle, m France; Barcolene, Séville et Cadix, en Espagne; Lisbonne, en Portugal ; Livourne, Naplcs, Messine, en Italie ; Londres, Hambourg, Brème, Lubeck, Dantzick, en étaient les villes les plus puissantes. Son commerce s'étendait à toute ntalie et aux mers du Nord. « Les seigneurs , dit Ancillon, hasardaient rarement d'attaquer les propriétés des villes hanséatiques ; elles se faisaient ntp^eter des souverains. Eb 1348, Waldemar 111, roi de Danemark , et en 1428 , Ërio IX, furent obligés de s'humilier devant cette société de marchands. » (Kev, de VEur., 1. 1, p. 198.) De Thou, livre LI, rapporte un autre exemple qui touche à Tépoque où Louis XII monta sur le trône, n En 1488, Bruges, une des quatre villes capitales de la ligue hanaéatique, enferma Maiimilien, roi des Romains, dans une prison ignominieuse, après avoir massacré sous ses yeux quelquesuns de ses principaux ministres. Frédéric, son père, le vengea, en ruinant le port de Bruges ; mais le commerce passa de ce port à Anvers. » La ligue subsista tant que le commerce eut besoin de se procurer luimême sa sûreté. Elle cessa comme \eè conduites (geleit) ou caravanes, quand la police publique se chargea de la sûreté des chemins.

avait a clioisii' entre les quatre parties du monde.

Des villes fermées^ années^ approvisionnées ; des vaisseau!L; une confédération maritime avec les soixante-douze phis grandes villes de l'Europe; voilà ce que j'appelle les garanties réelles des communes^ ou le matériel de Fétablissement communal tel qu'd était au quinzième siècle.

Outre ce matériel, les communes avaient les lois qu'elles s'étaient données, les coutumes qu'elles avaient rédigées. Elles avaient créé les bourgeoisies, institué des officiers municipaux qu'elles tiraient du corps des botu*geois, pour la gestion des affaires communes, pour Padministration de la justice. Elles avaient une force armée pour garder la ville, et prêter main-forte au tribunal. Elles avaient leiu^ perceptions, leurs percepteurs. Ainsi se trouvaient chez elles, dans de petites proportions, il est vrai, mais complètement, toutes les institutions qui composent un établissement politique. Elles étaient donc de véritables séminaires pour l'administration de l'État, et pour la composition des grands tribunaux qui devaient former le premier lien des parties au tout, et des communes à la monarchie.

La première partie de la constitution monardiique qui devait s'établir était la justice, parce que la justice est le premier besoin d'unesociété.

La justice nationale s'administra d'abord par le clergé : ce fut le commun état qui donna des clercs.

Elle fut ensuite administrée au nom du roi, parce qu'il fallait à la justice une forcey liTue main-forte pour l'exécution de ses arrêts; et parce que les ecclésiastiques ne pouvaient prononcer de peines capitales ni afllictives en matière criminelle, ce fut le commun état qui fournit les juges laïques et la main-forte de la justice.

La royauté ayant institué une justice dans l'État et pour l'État, cette justice attira les Français de toutes les seigneurîes vers l'autorité monarchique, et fit cesser la souveraineté des justices seigneuriales. Déjà, du temps de Louis XII, les jugements de la France entière étaient soumis à l'appel devant une cour royale.

LOUIS XII

J'observe qu'on se servit alors des mots de cour royale, justice royale, juges royaux, par opposition aux mots de cours ecclésiastiques, cours seigneuriales, et non \H)m exprimer que la justice fût dépendante du roi, car la justice ne peut dépendre que d'elle-même.

Nous aurons occasion, plus loin, de développer rhistoire de la justice jusqu'au règne de Louis XII, qui fait époque dans cette histoire;