OPINION DE ROBERTSON

par être une pure monarchie sous la troisième. » Il croit que, depuis cette époque, on a cherché à écarter avec soin tout ce qui aurait tendu à conser\*er l'apparence^ ou à faire revivre le souvenir du gouvernement mixte des temps antérieurs. » Il remarque, enfin, que ce François I*» imposa des taxes onéreuses sur ses sujets, et que cependant il n*iEissembla pas une seule fois les états généraux du royaume, et qu'il ne fut jamais permis au peuple d'user du droit de se taxer lui-même, d

Jusque-là nous sommes d'accord.

L'auteur continue ainsi : « Il restait cependant deux choses qui concoururent à tempérer l'autorité royale, et à la contenir dans des bornes assez fixes pour empêcher la constitution de France de dégénérer en despotisme.

(f La première, consistait dans les droits et privilèges réclamés par la noblesse. Us doivent être regardés comme une barrière contre le pouvoir absolu de la couronne.

(( La deuxième, est la juridiction des parlements de France, et particulièrement de celui de Paris. »

Tout le monde sait comment, pourquoi et jusqu'à quel point les parlements faisaient obstacle au pouvoir absolu , et connaît les variations continuelles que la force de son opposition a éprouvées. Il n'en sera pas question ici : il s'agit de démêler en quoi consistait la puissance mystérieuse que l'auteur attribue aux droits et privilèges réclamés par la noblesse : Cette puissance étaitr«lle politique ou morale? Sommes-nous d'accord, Robertson et moi ? La puissahce nobiUaire dérivait-elle des causes que j'ai mdiquées? Robertson en indique-t-il déplus vraisemblables?

Voici l'explication qu'il présente : a Quoique les nobles de France eussent perdu Fautoriié légale dont ils avaient joui comme corps, ils avaient comtervé les droits personnels el la prééminence qui était attachée à leur rang. La noblesse aVait toujours le sentiment de sa snpé* riorité sur les autres classes de citoyens; elle était exempte des taxes dont ceux-ci étaient chargés^ et méprisait les occupations auxquelles ils se livraient; elle avait le privilège particulier de prendre des décorations et des marques extérieures qui attestaient sa prééminence; les nobles étaient traités av^c un certain drgré de déférence en t^mps de paix, et

s'arrogeaient différentes distinctions en temps de guerre. Plusieurs de ces prétentions n'étaient, il est vrai, ni fondées sur des ordonnances, ni dérivées de lois positives; mais elles étaient établies et fixées par des maximes d'honneur, dont l'autorité, quoique plus va gue et plus arbitraire, n'en était pas moins sacrée. Ainsi, les droits de la noblesse, créés et protégés par un principe d'honneur qui la rendait aussi attentive à les conserver qu'intrépide à les défendre, sont devenus pour le souverain même un objet de respect. Partout oiê ces droits se trouveront en opposition avec la prérogative rotjale, ils en arrêteront l'exercice. La violence d'un despote pourrait exterminer l'ordre entier des nobles; mais tant que cet ordre subsistera, et conservera ses idées de distinctions personnelles, la puissance du souverain aura des limites. »

Ici l'auteur cite en note, comme les autorités siu* lesquelles il s'appuie, V Esprit. des lois, liv. XI, ch. 4; et Fergusson, Histoire de la société civile, part I, sect. iO.

Il continue ainsi le développement de son système :

a Comme le corps de la noblesse française était très-nombreux et très-jaloux de sa prééminence, son influence détermina la mahière d'exercer l'autorité royale, qui distingue particulièrement le gouvernement de ce royaume. Ce corps forma un ordre intermédiaire entre le prince et ses autres sujets; et dans tous les actes (T autorité il detnni nécessaire de respecter les privilèges de cet ordre : il fallut non-seulement se garder d'y donner la moindre atteinte réelle, mais ne pas laisser même soupçonner qu'il fût possible de les violer. Ainsi, il s'étalilit en France une forme de gouvernement inconnue aux anciens, celle d'une monarchie dans laquelle le pouvoir du souveram, sans être restreint par aucune constitution fixe et légale , est cependant limité par l'opinion seule Sune partie de .ses sujets sur la nature et retendue de ce pouvoir. »

Telle est l'explication donnée par Robertson. Il a, certes, raison de penser que la forme de gouvernement qu'iF décrit a été inconnue aux anciens. Mais elle ne l'est pas moins aux modernes; Pest-elle moins à Fauteur lui-même? Il est permis d'en douter, malgré le tourment quMl s'est donné pour en présenter une expo-

sition spécieuse, tourment qui n'a réussi qu'à donner un exemple de Vobscurum per o&scurius.

D'abord^ quand Robertson écrivait , acœun des privilèges qu'il attribue à ta nobleaae n'existait en France; die en avait d'autres^ die n'avait plus cenx sur lesquels Tauteur foûde son système.

i* Point d, exemption de taxes. La noblesse payait sans exception tous les impôts; seul&ment; le noble était exempt de la taille dans le cas très-rare où il exploitait sa terre lui-même : avait-il un fermier (et tous en avaient)^ le iermi^ payait en déduction du fermage.

2^ La prééminence^ le sentiment de la supàriorité^ le mépris des occupations du commun état^ n'étaient distincts et marqués qu'en eux-mêmes^ et ils avaient l'attention de ne pas les laisser voir ouvertement. Aucune marque extérieure n^ndiquait la prééminence d'un noble. Le plus petit commis d'un ministère^ d'une intendance même, portait^ comme le noble ^ une épée à son côté. Les bourgeois avaient des armes et des livrées. Le plus mince hobereau portait des plumes à son chapeau. On ne sait ce que c'étaient que les distinctions apparentes dont les nobles jouissaient en téknps de paix; encore moins^ quelles distinctions ils s'arrogeaient en temps de guerre.

On ne se fait pas une idée des maximes d'honneur, sur lesquelles étaient établies et fixées les prérogatives extérieures attribuées à la noblesse du dix-«eptième siècle; et on ne peut concevoir conunent ces principes d^honneur en ont pu faire un objet de respect pour le souverain; ni comment elles auraient arrêté Vexercice de la prérogative royale dans tous les cas où elles se seraient trouvées en opposition avec elle ; ni^ enfin^ comment l'autorité royale se résolvait à régler sur elles l'exercice de ses droits, et à les respecter. Ce qui est*sur^ tout inexplicable^ c'est comment le respect de la royauté pour l'honneur des prérogatives no-- 6t7tatre5 indiquées par l'auteur, s'étendait jusqu'à reconnaître les droits du commun état et du gros de la nation^ uniquement pour éviter que la noblesse n'allât soupçonner la possibilité de violer les siens. Certes, ces deux garanties de la liberté publique auraient été bien douteuses, qui auraient consisté dans l'appréhension qu'aurait inspirée aux nobles l'appro-

che de l'arbitraire, quand ils l'auraient vu s'exercer siir le peuple; et dans la cnônte qu'aurait le monarque de voir la noUesGe prendre parti pow le p^iple^ dès que le peuple anrah ev à se phunAne de ipnkjae ab«s de ^ l'autorité royale.

Mais, admettons c^tte double ddicatesse des nobles et du monarque : on conviendra, du moins, que ce n'aurait pas été une garantie bien solide quand le roi aurait opprimé le plébéien au profit de la noblesse, pour renforcer ses privilèges, et pour en rendre l'exercice plus avantageux; convenons que rarUtraire aurait encore moins effrayé la noblesse quand c'aurait été elle qui l'aurait provoqué, soUidté, et en aurait obtenu l'agence : alors, sans doute, elle en aurait aussi été l'appui.

Mais, de toutes les pages de notre histoire, sort la réfutation de l'opinion que Robertsan a mise en avant. Depuis le règne de François l*' jusque vers la fin du dix-huitième âède, encore dans le temps où écrivait Rcdiartson, et même plus tard, la noblesse a constamment tenu ses intérêts séparés de ceux du tiers-état: non contente d'épuiser l'État par les dons et les pensioifê qu'elle obtenait sans mesure, et qui ont coûté un milliard à la France sous le règne de Louis XV; non contente d'être appelée à h plus grande partie des places dans TÉglise, dans la robe, dans le militaire, elle eut l'ambition d'y être appelée seule; elle voulut une garantie de ses privilèges, non dans le respectdo droit commun, mais dans un interdit qui privât le tiers état de tous les avantages qu'elle tioiivait à sa convenance. De là, l'érection de tant de chapitres en chapitres nobles; de là, l'exclusion des places de magistrature pariementaire et de la haute administration, et du grade d'officier dans les troupes : exclusion pronencée non-seulem^t contre tout roturier, mais aussi contre tout noble qui ne pouvait prouver quatre générations de noblesse. Ajoutez h prétention de former un ordre à part aux états généraux, et d'avoir un tiers du pouvdr législatif ; prétention qui se montra à découvert csi 1787, lorsque les notables furent appelés à discuter dans quelle forme seraient convoqués les états généraux. Ajoutez les évocations des affaires des grands au criminel, llmpunité de leurs crimes envers les particuliers.

La noblesse a donc été en oppo6iti(m avecle