CHAPITRE Xm

pour y mesurer les contribution», comme aujourd'hui.

9^ Que la taille ne devait pas être accordée à perpétuité, mais seulement pour un temps limité, comme aujourd'hui les contributions.

10» Que les états devaient être, sinon périodiquem^t rassemblés, au moins ajournés à une époque fixe, pour proroger ou suspendre, ou diminuer ou accroître l'impôt, suivant les circonstances, comme aujourd'hui.

S'il résulte, des monuments qui nous restent des états de 1467 et 4484, que ces principes étaient professés par les états et avoués par la cour, il sera, je pense, incontestable que les droits de la nation étaient alors aussi complètement hors de doute qu'aujourd'hui ; que s'il leur manquait d'être établis avec autant de précautions, cimentés d'aussi fortes garanties, du moins ils étaient aussi solennellement rei!onnus.