ET DE LAISSER AUX DÉPUTÉS UNE PLEINE ET

(c ENTiÈBB LiBEBTÉ.» Ccrtcs, si cc langage fut un artifice de la cour pour préparer l'esprit de servitude imputé par Mably, on ne conçoit pas quel est celui qu'il faudrait parler pour rendre hommage à la liberté.

Les états, dans une réunion préparatoire qui avait eu lieu sans solennité , avaient désigné maître Jean de Rely pour répondre, au nom des trois étais, au discours du chancelier. Ce Jean de Rely, né dans la bourgeoisie de Paris, était simplement docteur en théologie, d'ailleurs brave chanoine de Notre-Dame. Aussi commença-t-il sa harangue par prier a qu'on a ne le note d'arrogance, témérité ou présomp- « tion de ce que sa petite personne ignorante (( et inexperte en matière civile, légale et jwli- « tique, a osé entreprendre cette charge de

« porter la parole pour et au nom de celte

« très-noble assemblée en laquelle il y a tant « de dignes prélats, tant de noldcs preux et

LOUIS XII

« vaillants chevaliers, étant le moindre de» six « députés de Paris. »

La séance d'ouverture eut lieu le i5 janvier. Le lendemain fut consacré à des actes religieux; le surlendemain, les députés s'assemblent, «^1/75 admettre parmi eux, dit Gamier d*après Masselin, aucun étranger (I), c'est-àdire aucune des personnes qui, étrangères aux députations, avaient assisté à la séance d^ouverture. Les députés forment donc indistinctement un corps à part de celui des pairs et seigneurs.

Ces mêmes députés s'assemblent en commun, sans distinction d'ordre.

Ils commencent par procéder en conunun à la nomination d'un président et de deux secrétaires, qui seront en exercice durant toute la session.

Le président, commun à tous les députés, est chargé de correspondre avec le chancelier et la cour.

Ainsi, les députés, quel que soit Fordre où chacun est placé dans la société, ne font point trois ordres de députés ; ils composent un seul et même corps.

Les députés étant en grand nombre, on convient, pour la conunodité des délibérations, de se partager en six bureaux. On prend pour règle de ce partage la division géographique de la France, et les six bureaux prennent le nom de six nations : la nation de Paris, celle de Champagne, celle de Normandie, etc.. . Mais, dans chaque nation ou bureau, les ecclésiastiques, les nobles, les gens du tiers sont confondus; ils délibèrent ensemble; les voix se comptent pai* tête (2). Les députés de chaque • ordre se tiennent pour députés de tous les ordres, s'honorent de l'être ; les nobles s'ofFensent d'être considérés conmie les représentants de la noblesse. Le discours, déjà cité, de Philippe de Poitiers prouve ces vérités.

(1) Histoire de France, t. XIX, p. 167.

('^) Voyez dans la Collection des états généraux, t. IX, p. 159, Vordre tenu en la notable assemblée des trois états représentant tout le royaume de France, convoqué en la ville de Tours par le roi Charles VIII, en Tannée 1483, tiré du recueil de Quisnet.

Voyez même recueil , p. 429 , Vextrait du procèsverbal des états de 1483, composé par AP Jehan Masselint député de Normandie.

Voyez Gamier, Histoire de France, t. XIX.

« Chaque division, dit Gamier ou plutôt a Masselin, eut une salle particulière pour tra- « vailler séparément aux matières qu'on devait a mettre sous les yeux du roi.

« On convint qu'on se rassemblerait ensuite a dans la safle générale^ pour entendre la leca ture des travaux de chaque division, en ex- (( traire les objets les plus importants, et en « former un seul cahier, qui contiendrait les « demandes de toute la nation. On se sépara, « et chaque division se tint renfermée pendant « tout le reste du mois de janvier. Au com- « mencement de février, les six nations se rasci semblèrent, et se communiquèrent leurs tra- « vaux respectifs (1). w

Ces travaux étaient des commencements de cahier pour présenter au roi les plaintes et griefs de la nation. Je dirai constamment ie cahier y et non le» cahi&rs, parce que, aina qu'on en était convenu, il ne fut en effet rédigé qu'un seul cahier divisé en cinq chapitres, le premier concernant l'Église, le second la noblesse, le troisième l'état du commun, le quatrième la justice, le cinquième le commerce. Les états présentèrent en outre, mais séparément, leur opinion sur le conseil de régence et la majorité du roi. Daniel a fait de tous ces chapitres du même cahier, et de l'opinion relative à la régence, six cahiers, dont trot», ditil, furent présentée cliacun par chaque ordre des trois états, et trois en commun. Cette erreur est démentie par la pièce même, qui est d'un seul contexte et imprimée sous ce titre : C'y s'ensuit LE CAHIER qui fut présenté au roi et à son conseil par les trois états, et fut présenté par le même Jean de Rely, qui avait répondu au discours d'ouverture du chancelier. On le trouve dans la Collection des états généraux, •tome IX. D'ailleurs, il ne faut pas oubtier la décision prise, dans la première séance des états, pour la formation d'un seul cahier.

Deux incidents de cette séance concoinrent à prouver que, dans les divisions ou nations, les discussions eurent lieu entre tous les députés indistinctement, et que les opinants votèrent par tête : ils prouvent aussi que, dans les assemblées générales, après avoir discuté de même en commun, la pluralité des nations

(1) Garnicr, Histoire de France, t. XIX, p. 169.