CHAPITRE XVII

Ce qu a fait Louis XII pour la révolution et la constitution. Assemblée nationale.

A la suite des malheureuses batailles de Séminare et de Cériguoles, Louis XII ayant perdu Naples, et craignant d'autres revers, avait promis, par un traité conclu avec Ferdinand le Catholique, de donner en mainage, à Charles de Luxembourg, madame Claude de France, sa fille aînée. Charles de Luxembourg était petit-fils de Ferdinand, du côté maternel; il avait pour aïeul, du côté paternel, l'empereur Maximilien, roi de Bohême et de Hongrie (1); il était destiné à réunir un jour les successions de ces deux princes, et à devenir une puissance formidable. On devait prévoir que Charles pourrait à la suite être fatal à la France : ij le fut en effet , sous le nom de Charles- Quint.

Le mariage àe madame Claude, héritière «l' Aline de Bretagne, sa mère, avec Charles, promettait à ce prince d'ajouter aux vastes États qu'il devait hériter de Maximilien et de Ferdinand, le duché de Bretagne, et de lui li- ^ vrer, par conséquent, le seul côté de la France par où ses droits héréditaires ne lui donnassent pas accès. Autant valait lui hvrer la France même. Mais Louis XII, en traitant avec Ferdinand, se flattait de faire évanouir le danger de e^tté disposition. Il espérait, de la fécondité de la reine, un héritier de son trône

(1) Charles de Luxembourg était né du mariage de rarchiduc Philippe, gouverneur des Pays-Bas, fils de Maximilien , avec Jeanne la Folle, fille de Ferdinand le Catholique.

et de la Bretagne. Malheureusement deux années s'étaient écoulées sans que ses espérances fussent justifiées , lorsqu'une maladie violente vint le surprendre et le conduisit au bord du tombeau. La France s* alarma vivement pour cet excellent prince; mais bientôt elle s'alarma pour elle-même, quand on apprit qu'Anne de Bretagne avait fait embarquer ses effets les plus précieux sur la Loire , et se préparait à conduire sa fille en Bretagne aussitôt que le roi aurait les yeux fermés. Anne avait marqué autant de haine que de mépris pour Louise de Savoie, duchesse d'Angouléme, mère de François I*^ princesse ambitieuse, intrigante,, d'un naturel méchant, et qui avait passé les bornes de la galanterie. Anne de Bretagne l'avait éloignée de la cour , ainsi que son fils ; il était donc naturel qu'elle craignît son ressentiment et son ambition pour le moment où François l*^ monterait sur le trône, et qu'elle prévit, à son grand déplaisir, qu'on disposerait de la main de sa Qlle en faveur du nouveau roi, au mépris des engagements contractés par Louis XII avec l'aïeul de Ghaiies de Luxembourg.

Heureusement le roi échappa. A peine convalescent, il fut frappé du danger où la France venait de se trouver, et sentit qu'il devait se limputer. L'inquiétude qu'il avait causée l'affligea, l'humilia peut-être. II voulut néanmoins . que la nation exposât librement ses alarmes, ne croyant pas que le devoir de les faire cesser s'accordftt avec le droit de les contraindre. « La « plupart des villes et communautés du royaua me, dit Gamier, soit qu'elles agissent de leur « propre mouvement, soit qu'elles ne fissent (( que suivre les impulsions secrètes du conseil, c( adressèrent au roi des requêtes pour deraan- « der l'assemblée des état<^ généraux. Louis « l'indiqua pour le 10 de mai (1506), dans la « ville de Tours. »

Arrêtons-nous à cette assemblée.

Remarquons d'abord l'importance de son objet. Il ne s'agit pas de moins que le salut de la France : il faut la préserver, pour une époque peu éloignée, d'un démembrement ou de la conquête. Le roi ne peut répondre de la tirer de ce danger sans la jeter dans un autre. Il ne peut la soustraire pour l'avenir au danger de l'invasion, sans l'exposer à une guerre prochaine, et il ne peut répondre du succès d'une

ClIAPriKK xvu.

guerre saus le concours de ié nation : telle est la situation des choses. Soit que les communes aient été secrètement provoquées, soit qu'elles aient agi de leur propre mouvement, elles sont admises à discuter le plus grand intérêt dont la nation puisse avoir à s'occuper. Qu'on Tait appelée ou écoutée, parce qu'on avait besoin d'elle en cas de guerre, ou parce qu'on désirait de trouver dans ses plaintes ym motif pour rompre un traité funeste ; qu'on l'ait appelée comme moyen de puissance^ ou comme partie intéressée à qui l'on doit justice, ou enfm comme autorité dont le concours est inévitable dans une telle circonstance, toujours est-il qu'elle intervint entre son roi et d'autres puissances, entre son roi et sa propre couronne. Quelle grandeur dans l'existence de cette nation ! mais quelle grandeur aussi dans Tàme de son roi ! Le danger qui menace est son fait, et la nature même de sa faute semble lui en interdire la réparation. Il a promis, il s'est engagé; il est pressé entre deux devoirs opposés, la fidélité à la patrie^ la fidélité à sa parole. L'hon- Jieur se soulève en lui contre la conscience ; plusieurs humiliations l'attendent au moment où il payera sa dette à la patrie : les reproches de Pétranger à qui il va manquer de foi, l'aveu de sa faute envei*s la France, l'acquiescement à la censure qui le dégagera de sa parole. J'en ajouterais une quatrième, s*il s'agissait d'un au^ tre prince et d^une autre nation : ce serait Pobligation de reconnaître à cette nation le droit de délier le pouvoir royal d'engagements pris contre Pintérét public, même le droit de les rompre ; mais Louis est loin de contester au peuple français un droit que d'autrét princes ont reconnu au pontife de Rome ; il est loin de refuser à l'intérêt d'un grand peuple, dont il veut^être le père, ce que d'autres ont accordé à l'intérêt de l'Église, dont ils se sont déclarés les fils. Louis ne balancera pas entre la solide gloire d'un sacrifice fait à la sûreté de la France et de sa couronne, et la vanité d'une persistance criminelle dans un projet désastreux.

La nation sait, de son côté, s'imposer de grands devoirs envei-s les princes qui reconnaissent ses droits ; elle sait payer, en respect et en amour, ce qu'ils lui accordent en justice. On peut dire des Français qu'ils sont le peuple qui respecte le moins, mais qui respecte le mieux, et dont les respects flattent le plus, parce qu'ils

sont mêlés d'amour, et exenipls de servilité. Les états de 4506 sont, peut-être, le dixième exemple de la force qu'un gouvernement juste peut tirer de l'intervention d'une représentation nationale entre l'étranger et lui, pour sortir d'une situation tiangereuse... et ce ne devait pas être la dernière. Les princes peuvent n'avoir pas toujours des armées formidables à opposer à leurs ennemis; mais, s'ils sont assurés de trouver dans leur nation un fonds de bienveillance que la voix de ses représentants puisse émouvoir, ils seront craints et respectés, il n'est point d'armée, quelque aguerrie qu'on la suppose, qui puisse se mesurer, sans désavantage, avec une grande nation tout entière, quelque affaiblie qu'elle paraisse. • Mably affirme que les étals de 1506 furent l'outrage de la duchesse d'Angoulême, qui voulait le mariage de François T' avec Madame. Certes, c'est chercher loin dans les ténèbres, et dans un intérêt de cour, une cause bien peu plausible de la convocation de ces états, quand il s'en présente une manifeste dans les plus grands intérêts de la France, dans le bon sens de la nation, dans la vertu du roi. Que la duchesse d'Angoulême eût intérêt au mariage de son fils avec Madame; que la duchesse d'Angoulême fût intrigante , est-ce une'raison de croire que les grandes villes de France se soient levées à sa voix, et cx)ntre qui1 Ck)ntre Anne de Bretagne, princesse jusque-là chérie et toujours respectée ; contre Louis XII, que le peuple appelait son père, car les états ne firent que lui confirmer le glorieux surnom de Père du peuple î^ Rien de moins croyable. Les faits ne sont pas moins contraires que le raisonnement à l'assertion de Mably. « Il s'é- « tait tenu par tout le royaume, dit Daniel, enci tre la noblesse et les principales villes, des « assemblées où l'on proposait les moyens de « prévenir ce mal, » c'est-à-dire le danger de mettre la France à la discrétion d'un prince étranger, en ajoutant la Bretagne à la Bourgogne, au comté de Blois, et autres domaines dont Charles devait hériter en France. « On (c aurait pu, continue Daniel, appréhender do « fâcheuses suites de ces assemblées, sous un « prince moins aimé de ses sujets que n'était « le roi ; mais il n'y fut point conclu autre « chose, sinon qu'on le supplierait de rompre « ce traité, el qu'on tut pro/oscruft ft*assrm'

LOUIS XII

« bler les étais pour délibérer sur un svjftt « aussi important. Quel que fût le principe de « ces mouvements^ il ne pouvait lui plaire^ les a princes n'aimant pas qu*on s*iiigère dans les a aflaires d'État et qu'on trouve à redire à leur « conduite; mais^ conune il était assuré de l'af- « fection de ses sujets, et que lui-même il était « fort porté à faire ce qu'ils souhaitaient^ il les a écouta, et consentit à rassemblée des états, a qu'il convoqua à Tours pour le mois de « mai. x>

Ces états^ dûment qualifiés A* états généraux par les relations du temps et par tous les historiens^ vont-ils confirmer ou atténuer^ interrompre ou continuer Tordre de choses que nous avons vu établi aux deux précédentes assemblées? C'est ce que nous avons à exa- 'miner.

Si la convocation, les élections^ la réunion des députés, leurs délibérations^ ont lieu en 1506 conune en 1467 et en 1484^ c'est-à-dire en commun entre les hommes du clergé^ de la noblesse et du tiers état , sans distinction^ la conformité de l'usage observé à ces trois époques consécutives pour l'exercice des droits politiques en France^ dans une période d'environ cinquante ans, sera la reconnaissance, désormais incontestable, d'une parfaite communauté, et d'un partage égal de ces droits entre tous les Français, les grands seuls exceptés. Examinons donc les choses en détail.

Nous avons vu un premier fait qui est imr portant : ce furent les communes qui demandèrent les états généraux; ce fut donc à la voix des communes que répondit le prince. £lle n'était donc pas si faible, cette voi^, qu'elle ne parvint jusqu'au trône ; elle n'était pas si dédaignée, que le prince jugeât au-dessous de lui d'y répondre. C'étaient les conununes qui avaient requis la convocation; ce fut donc aux conununes qu'elle fut accordée : forte présomption du rôle honorable que leurs députés vont remplir dans l'assemblée. Accordée aux communes, c'est à elles, c'est atix gens des villes et communautés, collectivement et sans distinction, à eux exclusivement, que les lettres de convocation sont adressées.

Sachons bien ce qu'étaient, à la fin du quinzième siècle , ces villes et communautés.

Le fond de leur population consistait en hommes du commun état ; mais des ecclésias-

tiques et des nobles y habitaient. Des chevaliers sans terre, ou, bacheliers^ ou bas chevaliers, des écuyers sans bien s'y faisaient recevoir bourgeois ; avantage dont le comte, et les seigneurs possédant chftteau , étaient exclus, ainsi que de tout droit de commune (1). Les évéques , toujours opposants à l'affranchissement des communes, étaient aussi exclus de leur garantie. Les villes et communautés étaient donc ' de."^ agrégations composées, au fond, de gens du commun état, mêlées d'ecclé^ siastiques et de nobles, tous unis par le titre de bourgeois, tous sur la même ligne pour l'exercice du droit de commune , tous distincts des grands, c'est-à-dire des prélats, des seigneurs et barons de vastes domaines, lesquels, en 1467 et 1484, comme on l'a vu, et même longtemps avant, comme je le montrerai ail< leurs,* avaient formé une classe à part (2).

C'est dans cette composition des villes et conununautés que se découvre la cause du changement qu'on est étonné de voir dans la composition et dans la forme des états de 1467 et 1484. La nation avait réellement changé d'existence ; ses éléments, longtemps divisés, s'étaient repris. L'état du commun peu^ pie était devenu le commun état des gens des trois ordres : il n'y avait plus de trois ordres. Les historiens, qui ont regardé les états de 1467 et 1484, sans y voir ou sans y montrer la nouvelle division de la France en grands et en moins grands, en seigneurs ou hauts barons, et en commun état, au lieu de l'ancienne division en clercs, nobles et bourgeois, ont-ils feint d'être aveugles par l'impuissance d'expliquer #b qui sautait aux yeux? ou bien ontils évité, par une lâche courtoisie, la remarque et l'explication? C'est une question qui ne se résoudra qu'à la fin de cet ouvrage.

La convocation de 1506 est conforme à celle

(I ) Voyez la préface de Villevaut et Bréquigny , en tête du onzième volume des Ordùnnaneu du Louvre, p. 34, et celle du douzième, p. 19.

(2) La ville de Francfort-sur-le-Mein offre encore un exemple de ce qu*étaient les bourgeoisies en France au quinzième siècle. Nombre de princes souverains sont bourgeois de Francfort. Le maréchal de Belle-Isle fut obligé de s'y faire recevoir bourgeois en 1742, pour assister au couronnement de Charles Vil, quoiqu'il fut ambassadeur à la dicte assemblée dans cette viÛe pour IVlocUon de rempertnir