CHAPITRE XVIII

Objection et réponse.

Après avoir mis à portée de mesurer le degré de considération que Louis XII a reconnu au commun état, en convoquant les états de 1506, et ce qu'y ont ajouté ces états mêmes, je ne puis me dissimuler qu'on se demandera pourquoi ces états sont les seuls qui aient été convoqués pendant le règne de Louis XII, dont la durée fut de dix-sept années ; conunent il se fait quMls niaient point délibéré sur Timpôt; qu'ils aient loué l'économie et la modération du roi, mais sans voter les tributs qui fournissaient aux dépenses. On se rappellera que les états de 1484 n'avaient consenti le payement de la taille que pour deux années, à titre de pur don et octroi, et encore, sous la condition d'être rassemblés en 1486 ; d'où l'on se croira fondé à conclure que depuis cette époque la perception de la taille était illégale, et qu'en

(i) Voyez à la suite de ce mémoire , dans les notes et preuves, le récit de 1500.

LOUIS XII

consentant à regarder la reconnaissance exprimée à Louis XII par les états de 1506, pour la réduction qu'il avait faite dans les impôts; comme l'approbation d'une perception ultérieure, il ne serait pas moins vrai que vingt aih nées s'étaient écoulées dans une perception non consentie, et que, de ces vingt années, huit étaient du règne de Louis XII. On pourra donc soutenir que, sous ce règne, la nation avait au moins compromis ses droits par son indifférence, et que le roi avait profité de la confiance qu'il avait obtenue pour faire rétrograder la liberté politique, et en affaiblir le sentiment.

C'est ce queMably n'a pas manqué de faire; et le souvenir de ses accusations se reproduira au milieu des raisonnements, pour les accréditer, n a osé mettre Louis XII sur la même ligne que François P', pour l'ambition dupoKvair arbitraire; ces deux princes ont, selon lui, profité de V esprit guerrier de leur temps, pour étendre ce pouvoir arbitraire et lui donner chaque jour de nouvelles forces. Mais le plus coupable à ses yeux c'est Louis XII ; il Test même des torts de François l**", et void comment : « // paraissait économe, il épargnait favariee

« de ses sujets d (l'avarice de ses sujets!

étrange expression); a et parce quHl menait geait leur fortune y ils l'en laissèrent le mai" « tre. On parut oublier qu'il y eût eu autrefois « des états généraux, des dons gratuits, def 0 impôts consentis. La nation ne regarda plus "^ ses assemblées que comme des formalités a inutiles, onéreuses même pour tous les or- • « dres de citoyens... Il est vrai qu'en 1501 les a états furent encore tenus à Tours; mais t^ « étaient f ouvrage de la comtesse d'Angou- 0 lême, pour faire le mariage de son fils avec 0 la princesse Claude ; et les députés ne roona trèrent aucun regret sur le passé, ni aucune a inquiétude sur (^avenir, b Nous avons vu quel grand et pressant intérêt avait donné lieu aux états de 1506, dont l'auteur veut parler, sans doute, car il n'en Tut point assenû)lé en 1501. Certes, ce n*était pas une intrigue de cour qui remuait toutes les villes de France, et fit accourir leurs députés à Paris.'

a François I^ était bien propre par ses proa digalités, son inconsidération et ses négli- « gences, à retirer les Français de la sécurité a imprudmite que Louis XII leur avait inspia rée... Mais, d'abord, les Français crurent

CHAPnRE XVIlï.

« qu'un prince qui leur ressemblait était sage ; a et, en second lieu, on conservait sous Fran- « çois l^ les sentiments de respect et de soumis- 0 sion que Louis XII avait inspirés pour son a gouvernement; et c'est ainsi que le règne « d'un prince vertueux deiHent quelquefois fuo nestCy en accoutumant ses sujets à voir avec « trop d^indulgence les vices de son succèsa seur. »

La conséquence de cette déclamation est que le plus grand malheur dont un peuple puisse être affligé, c'est d'avoir un bon roi ; que le bien-être dont une nation jouit durant un règne sage, est une funeste disposition à la patience durant le règne le plus désordonné ; et que, quand Louis XII disait de son successeur: Ce gros garçon gâtera tout, c'était le gros garçon qui pouvait dire : Ce méchanl Père du peuple fait , de moi, un tyran assuré de Cimpunité.

11 n'est point à craindre, sans doute, qu'on se laisse aller à de semblables inquiétudes sur le danger de la bonté des princes. Les droits des peuples sont imprescriptibles, et la négligence passagère des précautions instituées pour leur sûreté, n'en est pas l'abandon. La confiance et l'affection témoignées à un bon roi, loin d*étre un contrat de soumission aveugle pour son successeur, sont, au contraire, des engagements de haine contre lui, s'il est un tyran. L'exemple de Louis XII, au lieu d'avoir servi le despotisme, lui a toujours été opposé victorieusement; la mémoire de ce prince a été, pendant trois cents ans, le palladium qui a préservé la France des dernières atteintes du pouvoir absolu.

Mais laissons les vaines déclamations de Mably, et répondons aux faits qui sont du moins spécieux. Disons pourquoi les états ne furent convoqués qu'une fois sous le règne de Louis X{I, et pourquoi les impôts se levèrent sans avoir été votés sous son règne; ensuite, examinons scnipuleusement les conséquences, qui pouvaient résulter de cette apparente contravention à la volonté nationale.

On sait, d'abord , que les états n'avaient jamais été déclarés périodiques. Ainsi, ne pas les convoquer, n'était pas offenser une loi constitutionnelle et fondamentale, et interrompre une suite régulière de convocations.

Les états de 1484 avaient, ii est vrai, mis

pour condition à l'octroi de 1,500,000 liv., qu'on les rassemblerait en i486, et la cour en avait fait, au moins impUcitement, la promesse; la réunion était donc une obligation sacrée; rien de plus certain. Mais, en 1^, ce n'était pas Louis XII qui régnait. Tout ce qu'il pouvait faire alors, étant du conseil du roi, était de demander l'accomplissement de l'engagement contracté : or, il le demanda. Anne de Beaujeu, qui dominait le conseil, refusa. Que restait-il à faire à Louis XII, je veux dire au duc d'Orléans? Refuser à son tour l'obéissance à la régente, car Anne de Beaujeu l'était de fait : il la refusa. La régente, le conseil, l'opinion générale, peut-être, lui firent un crime de son opposition. Le parlement l'ajourna : ii répondit aif parlement qu'il demandait la convocation des états généraux, et se retira en Bretagne pour sa sûreté. Le parlement le jugea par contumace, le condamna comme rebelle à perdre la tête, et ordonna la confiscation de ses biens. La régente fit marcher une armée contre lui et contre le duc de Bretagne, qui lui donnait asile. Cette armée fut victorieuse à Saint-Aubin ; Louis fut fait prisonnier, renfermé trois ans dans une étroite prison, d'oii il ne fut délivré que furtivement; il le fut, à la vérité, par Charles VIII lui-même, qui trompa la vigilance de sa tutrice, et signala son émancipation par cet acte de justice. Ainsi avait fini le procès soutenu par Louis d'Orléans, dans rintérêt de la nation, et pour l'exécution de la volonté exprimée dans l'acte d'octroi de 1484. Il l'avait perdu près du gouvernement, perdu au parlement, perdu sur le champ de bataille, perdu près de la nation peut-être, car il est des moments où le trouble est ce qu'une nation redoute le plus; jusqu'ici donc, le défaut de convocation des états ne lui est point imputable.

Au fond, qu'avaient voulu les états de 1484? D'abord, que le roi n'établit pas de nouvel impôt sans le consentement de la nation : Louis XII n'établit point de nouvel impôt. ' Les états de 1484 avaient voulu, en second lieu, que le roi ne pût augmenter un impôt consenti : Louis XII n'a jamais augmenté l'impôt consenti en 1484.

La volonté des états était aussi, que les impôts dont le produit excéderait les charges auxquelles ils devaient subvenir, ftissent dimi-

LOUIS Xll.

nues en proportion de l'excédant : Louis XII, en montant sur le trône, réduisit les tailles d'un quart.

La volonté des états était que les impôts superflus fussent abolis : Louis XII alla bien au, delà de cette intention, en renonçant au droit de joyeux avènement lorsqu'il monta sur le trône, droit seigneurial dû à sa personne et non à l'État, droit incontesté , et qui n'avait pas besoin d*ôtre voté pour être légitimement levé.

La volonté des états était, enfin, que le roi ne pût continuer un impôt consenti, au delà du terme pour lequel il aurait été consenti : encore une fois, ce n'est pas Louis XII qui a continué rimpôt voté en 1484,. au delà du terme fixé. Fn montant sur le trône, ih l'a trouvé continué depuis quatorze ans au delà de ce terme, continué, mj^lgré son opposition qui Lui coûta si cher, continué par l'autorité du gouvernement, par celle du parlement, par celle du canon; continué, enfin, pour un service continu, c'est-à-dire pour le payement de la troupe royale par laquelle était contenu le brigandage seigneurial, trop longtemps prolongé.

D'abord, à Tavénementde Louis Xll, la nation, qui craignait qu'il ne se livrât à de trop justes ressentiments, et s'affligeait de Tidée de voir bientôt aux prises les partisans du règne qui commençait, avec ceux du règne ou plutôt de la régence qui finissait, ressentit une joie profonde quand, au lieu d'une convocation qui aurait préparé au roi un triomphe, elle vit ce prince occupé d'une réconciliation qui assurait à la France un long repos, et lui présageait un solide bonheur. Tout le monde sait comment il traita le connétable, et le sire de Beaujeu, et Anne de Beaujeu sa femme, qui n'avaient cessé de le persécuter, et, enfin, comment il accueillit Louis de la Trimouille, qui l'avait fait prisonnier à la bataille de Sainte Aubin. La nation ne se lassait point d'admirer cette générosité, disons-mieux , cette sagesse encore plus recommandable dans un prince que les plus nobles mouvements; elle ne sentait pas le besoin d'intervenir dans des actes qui, d'eux-mêmes, répondaient à tous ses vœux. . En second lieu, il n'y avait aucun avantage à une réunion d'états, lorsque le règne de Louis Xll a commencé. Pourquoi les étals de

1484 avaient-ils borné à deux ans le conseih tement de l'impôt? Par les mêmes motifs qui depuis ont fait passer en loi les réunions annuelles. On ne voulait pas plus en 1484, qu'en 1819, se réserver la faculté de refuser les fonds nécessaires à- la solde et à l'entretien de l'armée. La permanence de l'armée était le salut de l'État : la nation l'avait voulue pour avoir une défense contre les troupes seigneuriales qui avaient été si longtemps son fléau, et qui étaient toujours prêtes à renaître. Mais on voulait se donner le moyen de vérifier à quelle somme devait se porter effectivement la dépense de cette armée; d'examiner s'il n'y aurait pas une manière d'y pourvoir plus équitable et moins onéreuse que la taille ; de chercher des méthodes de recette et de dépense plus économiques, moins sujettes aux abus que les méthodes usitées. On se proposait aussi de reconnaître si l'emploi des fonds, avait été conforme à leur destination. Enfin, on prétendait avoir ime occasion, un jour marqué, pour discuter les griefs que la nation pourrait avoir à produire contre toutes les parties de l'administration pubhque. Toutes ces vues se réduisaient à l'exercice d'un droit de contrôle et de censure publique, sur les actes du gouvernement. La nation ne demandait pas à ses députés ^ de faire eux-mêmes le bien dé^rable, mais qu'ils donnassent ordre à ce qu'il se fit. Eh bien ! les actes de Louis XII répondaient à toutes les questions, à tous les do\ites, à toutes les inquiétudes, pourvoysdenl à tous les besoins, satisfaisaient à tous les vœux, allaient au-devant de toutes les espérances.

D'abord, le roi avait réduit la contribution payée par l'État pour l'armée, à la somme qui avait été allouée à Charles Vil, quoique la dépense fût considérablement augmentée. Il était, d'ailleurs, notoire que le supplément nécessaire pour jy subvenir, était payé par le domaine royal, et que la province la plus chargée de contribution Tétait moins que le roi. La nation pouvait donc regarder le con-, tingent qu'elle payait pour larmée comme audessous du besoin, et elle était fort éloignée de l'intention de le réduire. Elle ne pouvait désirer une garantie plus forte de l'économie des dépenses et des recettes, que l'intérêt du roi, qui était le principal contribuable, et qui soumettait à une chambre des comptes, sévère et