SUR LE ROYAUMK DE NAPLES
QUELS SONT A HAPLB8 LB8 RAPPOBTS DBS CONTRIBU- TlOIfS AVBC LA POPULATION?
Les revenus certains de l'État en 4808 étaient de 6i millions. Dans cette somme, le produit des taxes d'exportation était à peine compté pour un million, attendu les circonstances qui empêchaient tout commerce extérieur. Cependant il convient de déduire ce million de la somme des contributions payées par le royaume ; puisque ce sont les étrangers qui payent les taxes imposées à la sortie des marchandises qui leur sont destinées.
Les contributions du royaume étant donc de 60 millions, et le nombre des habitants étant de 5 millions , la contribution de chaque tête est de 12 francs.
En France, elle parait être de 27 à 30 francs par tête.
QUELS 80HT A IfAPLBS LES RAPPORTS DBS f.OlfTElBU-
Tioifs AVEC l'Étendue du territoire?
Les contributions étant de 60 millions, et le territoire de 3,992 lieues carrées de 25 au degré, chaque lieue carrée paye 15,030 fr. 06 cent.
En France , la lieue carrée paye environ 24,000 fr. Cependant les produits en France ne s'obtiennent de la terre qu'au prix du travail et à l'idde d'immenses capitaux. A Naples beaucoup de produits sont spontanés, et la culture des autres exige très-peu de frais et de travail.
Les Napolitans sont manifestement le peuple de TEurope le plus ménagé par l'impôt, puisque c'est celui à qui l'État demande le moins, celui qui aie plus de revenu net disponible, et celui dont le revenu coûte le moins d'avances et de travail.
N<* iO.
A QUELLE 801IMB SE MONTE. LE RETENU QUE l'ÉTAT
tire du sel a naples?
Dans l'aperçu des revenus de 1808, le produit du sel n'a été porté que pour 5,280,000 fr . , quoique la mise à exécution d'un décret du il juin 1806, promît un revenu plus considérable.
Ce décret^ du 1 1 juin 1806, rendu sous le ministère du prince Bisignano, établit uniformé-
la ville de Naples
ment dans le royaume exceptée, la distribution forcée du sel par voie de répartition sur les communes et ensuite sur les habitants ; jusqu'à cette époque, trois provinces seulement avaient été assujetties à cette espèce de capitation. Le dénombrement et les rôles ne purent être faits que pour le 1 •^ septembre 1808, et de cette époque a commencé la nouvelle perception.
La loi assigne 10 livres 10 onces de sel à chaque tête d'habitant , non compris les enfants âgés de moins de 3 années.
Comme la consonunation excède les 10 Ifvres 10 onces données par la répartition forcée , des magasins appartenant à l'État fournissent le supplément sur la demande des ox)nsommateurs, et au même prix que le sel forcé. Mais la contret)ande réduit à très-peu de chose le débit du sel, qu'on est libre d'acheter ou de ne pas acheter; et c'est parce que les côtes sont très-mal gardées, qu'on a étendu à toutes les pro\ince$ la distribution forcée.
Le prix du quintal est de 13^ 2" 3^; ainsi la livre revient à 2' 7** i^.
L'exécution du décret du i \ juin 1806 promet un revenu net de 6,500,000.
C'est à cette somme que l'ont évalué M. Zurlo, dernier ministre des finances du roi Ferdinand, aujourd'hui ministre de l'intérieur, et le marquis de Turris, administrateur des sels.
Ce produit paraîtra faible , surtout si l'on considère, l*" les frais de perception qu'il nécessite, et qui sont de 30 pour 100; 2* les vexations attachées au mode de sa perception ; et 3* le produit que Ton obtient eu France par une méthode tellement douce et tellement économique, que ni le commerce ni le consommateur ne se sont presque aperçus de l'établissement de l'impôt.
Dans le plan que j'avais eu le bonheur de faire agréer au roi (sauf la discussion au conseil) pour l'organisation des douanes, la taxe du sel devait, en 1809, se percevoir comme en France par la régie des douanes ; et je n'avais pas été des derniers en France à soutenir que l'impôt sur le sel, tel qu'il est établi aujourd'hui, serait une des contributions les plus douces et les plus profitables (1).
(1) Vers le milieu de 1 an VU , il s'agissait, dans les
RÉPONSES AUX QUESTIONS DE L'EMPEREUR
Voici les calculs que j'ai faits sur le revenu que le trésor de Naples pourrait retirer de la vente du sel^ si la vente était faite dans le royaume coaune à Paris :
La consommation de 5 millions d'habitants^ à i6 livres de sel par téte^ serait de 80 millions de livres, ou 800,000 quintaux.
Le quintal se vendant comme à Paris 15 liv. 10 s., ou 3 s. 1 d. la livre environ , c*e8t4i-dire à 5 deniers
deux conseils législatifs de France, d^établir Timpôt du sel , à sa fabrication et à rentrée des rivières. Un grand nomlnre de membres s'écriaient qu'on rétablissait les gabelles. Voici ce que j'imprimai à cette occasion dans le Journal de Paris du 16 pluviôse :
« Si Topinion particulière du membre de l'assem- « blée constituante, sur le rapport de qui elle a pro- « nonce la suppression de la ferme générale, pouvait « être de quelque poids dans la discussion engagée a relativement à l'impôt proposé sur le sel , je dirais « que je n'en connais aucun, entre les impôts indirects, « qui tende moins au rétablissement des vexations de «c la gabelle. Il n'a rien de commun avec nos impôts te indirects, puisque ses frais de perception sont très- « modiques , que ses moyens de garantie contre la « fraude sont bornés à la surveillance des marais sa-
• lants et salines, et aux entrées de la France ; et « qu'ainsi, il n'y a ni visites à la circulation, ni visites « domiciliaires à craindre pour les particuliers , et
• qu'il n'y a pas même lieu à l'établissement d'un seul « employé dans toute la France, ailleurs que sur les « lieux de la fabricationetauxentrées.Celaestunpeu
• différent des impôts, qui placent partout une senti- <c nelle, et imposent à toute heure une sujétion au ci- « toyen. Je n'en connais pas de plus simple et de plus « doux que celui dont l'avance est laite par le pre- « mier acheteur de la marchandise imposée, qui s'est a fait rembourser par les marchands, qui s'en font « rembourser à leur tour par le consommateur. La tt perception de ce genre d'impôt se fait par peu « d'hommes , et sa répartition se fait ensuite de gré à « gré par le mouvement naturel et doux du com- « merce , et selon les demandes des consommateurs.
« L'impôt sar le tabac, que Mirabeau appelait le « meilleur des mauvais impôts , est bien loin d'offrir « les mêmes facilités de perception , et surtont les
• mêmes produits que Vimpôt sur û sel à lafabrica- « tion. La raison en est sensible : c'est que le tabac est « de plus de valeur que le sel sous un moindre vo- « lume, et qu'ainsi la contrebande en est pins facile, « ce qui défend d'élever à un certain point la taxe de « fabrication. C'est aussi parce que le tabac n'étant « qu'une consommation de fantaisie ou d'habitude, la
• taxe tend à faire baisser la consommation. Il n'en A est pas ainsi de la taxe du sel , objet de première « nécessité, de consommation générale, et de peu de « valeur sous un grand volume. »
la livre de plus qu'aujourd'hui , le produit brut de la vente serait de 12,400,000 liv.
Les frais de fabrication sont , par quintal, à la saline de Barletta is. »
Les frais de transport par mer et de conservation dans les dépôts Is. 3d.
Ce qui reviendrait à 1/4 de denier par livre pesant.
Les frais de S00,000 quintaux seraient donc de 90,000
Le produit serait donc de 1 2,310,000 liv.
Déduisant 20 pour 100 de ce produit , pour la contrebande qu'il serait impossible d'éviter, ou 2,462,000
Le produit effectif serait de 9,848,000 liv.
Tel serait le résultat auquel on parviendrait en remettant la perception de llmpôt à une régie de douanes assez bien organisée pour mettre obstacle, autant qu'il est possible , aux versements frauduleux.
ir 11.
A COHBIBH S'ÉLÈVB l'eXPORTATION DB ROTAUMB DB IfAPLBS?
l'hvilb do
Si Ton veut répondre d'un mot à cette question^ on ne peut y faire qu'une réponse inexacte :
Si Votre Majesté veut savoir :
A combien s'élève aujourd'hui cette exportation? ma réponse doit être : Probablement à rien.
S*il s'agit de savoir à combien elle s'est élevée sous le règne du roi Joseph^ ma réponse sera positivement : A rien; et je dirai à cette occasion que^ dans les plus secrètes pensées du roi^ dans les moments de la plus grande pénurie d'argent , et malgré la séduction d'offres très-avantageuses à ses finances (i)^ je n'ai pas
(1) (Note de l'éditeur,) Voir au tome III , page 526 et suivantes , ma digression , dans laquelle j'exposa les motifs qu'avait l'empereur de déprécier l'ad* ministration des finances du royaume de Naples, dépréciation favorisée par l'affectation persistante de ne vouloir jamais tenir compte de la privation absolue de l'importante ressource des douanes , par suite de l'état de guerre.
SUh LE ROVAUMb DE NAPLES.
Vil un montent Sa Majesté hésiter dansiafidélité avec laquelle elle s'était promis de se conformer aux intentions de Votre Majesté Impériale^ qui avait interdit tout commerce soit avec des bâtiments anglais^ soit avec des bâtiments neutres qui avaient souffert les visites anglaises , soit avec les bâtiments américains qui , depuis l'embargo des États-Unis^ étaient tous réputés anglais. Le roi a vu enrichir la Sicile et la cour de Palerme par Fachat continuel que l'Angleterre y a fait des grains et des hidles que le royaume de Naples lui refusait, malgré Tavilissemeot où ces denrées y étaient tombées par leur' surabondance; et il s'applaudissait de ce sacrifice comme d'une marque de dévouement et de reconnaissance qu'il avait le bonheur de donner à Votre Majesté.
Si la qufôtion peut s'entendre de Cette manière : A combien pourrait s'élever, cette année, Fexportation de l'huile à le commerce maritime cessait (Réprouver des obstacles? je répondrai : Probablement de 80 à 100 millions > parce qu'il se trouve, ou du moins il doit se trouver dans les citernes do royaume le superflu de plusieurs années accumulées (sauf le dé|)érissement qui a pu s'opérer par le temps).
Si la question a simplement pour objet de savoir quel est le terme moyen des exportations annuelles €[ue peut fahre en huile le royaume de Naples? on peut répondre de S5 à 30 millions au moins. Mais il faut dire sur quelles bases porte ce calcul, purement conjectural :
1^ Il n'y a jamais eu dans le royaume de Naples de travail monté dans l'administration pour faire connaître la balance du commerce; et Ton sait^ d'ailleurs^ à quel point sont imparfaits les moyens qu'on emploie et qu'on peut employer^ en France même, pour connaître avec certitude celle du commerce de France.
2^ L'exportation des huiles n'a jamais été libre dans le royaume de Naples. Pour pouvoir en exporter, de quelque point du royaume que ce fût, même des extrémités de la Galabre, il a toujours fallu demander une permission dans la capitale à un tribunal nommé la sommàriaf et y payer le droit de traite, qu'on peut évaluer en général au quart de la valeur de la marchandise. Comme cette gêne exposait continuellement le commerce à perdre la faveur
des circonstances et les occasions de vendre et de charger, et que, d'un autre côté, le littoral était fort mal gardé par la police des douanes, le commerce avait pris l'habitude de faire des exportations clandestines. Quelle en était la valeur? C'est ce que les notions douanières et commerciales ne peuvent apprendre. Si la somme de toute exportation ou importation frauduleuse est difficile à apprécier dans un pays aussi bien gardé que la France , on ne peut s'en faire une idée raisonnable dans un pays où la surveillance était aussi indolente que celle du royaume de Naples.
3« Lorsqn^y avait la moindre inquiétude à Naples sur la consommation de l'huile , la sammaria refusait toute permission de sortie, jusqu'à ce qu'une longue surabondance eût rassuré les esprits. Alors il se faisait des exportations extraordinaires et très-considérables. Les intermittences désordonnées^ et dont le.s résultats ont été mal recueillis, rendent très* difficile la réduction à un terme moyen.
Au défaut de notions douanières ou com-^ merciales, on est obligé de recourir à l'opinion générale qu'on a des produits et de la consommation du royaimie. Or, l'opinion commune à Naples est que le royaume fournit en huile d'olive le double de la consommation des habitants, qui comprend l'huile qu'on mange, celle qu'on brûle généralement pour l'éclairage, celle qu^on emploie en savon. Quelle est donc la quantité d'huile que consomme lu royaume de Naples pour ces trois usages?
D'après un relevé fait en i805, époque oii les rues de la ville de Naples n'étaient pas, comme aujourd'hui, éclairées pair des réverbères, cette capitale, composée de 400,000 habitants, consommait 120,000 quintaux d'huile par an, ou 30 livres par tête. En évaluant la consommation du reste du royaume sur celle de Naples, elle serait de 1,380,000 quintaux. La consonrmiation totale du royaume serait donc de 1,500,000 quintaux* Si l'on double ce produit pour avoir le superflu susceptible d'exportation, il sera de pareille quantité de i, 500)000 quintaux, lesquels, à 30 francs le quintal, font 3,000,000 de francs.
Mais je répète que cette évaluation est toute conjecturale, et qu'une bonne organisation des douanes, où l'on établirait un service particulier pour la formation de bons états
LETTRES DE M. A
d'imporlation et d'exportation, peut seule faire cesser l'ancienne ignorance de l^administration dans les matières sur lesquelles il lui importe le plus d'être instruite. Après avoir organisé , et très-fortement^ la douane de la ville de Naples^ j'ai laissé dans les bureaux et à une commission spéciale le plan sur lequel je croyais devoir organiser le reste; me trouvant heureujc en cette circonslance d'avoir été à l'assemblée constituante un des commissaires qui ont le plus contribué à la réformation des traites anciennes^ et à la fondation du système actuel des douanes impériales.
t^VELLE EST LA SOVME ASSIGNÉE AUX POIVTS ET CHAUS- SEES DA5S LE BOTAUHE DE IfAPLES?
Dans rétat des dépenses projetées par le ministre de l'intérieur pour Tan 4808, le chapitre des ponts et chaussées est porté pour 4,488,000 francs. Cette somme est partagée à peu près par moitié entre l'entretien des {)onts et chaussées anciens et la construction des nouveaux. Voici les articles qui composent le chapitre dont il s'agit :
io Pour le traitement des employés.. 35,200 f. 7^ Entretien et conservation des ponts
et chaussées existants 672,000
3^ Chemin de la Pouille 88,000
4** D*Ignazza jusqu'à Naples 44,000
5** De Sora à Saint-Germain. 26,400
6» De Vénafro à Popoli 35,200
7* De Caserte, y compris les d^uL
branches de Secondigliano à Casoria, et
de Casoria à Lavola 52,800
8» De Calabre 176,000
9^ De Secondigliano jusqu*à la place
Napoléon 88,000
10* Des Studi à la place Napoléon. . . 70,400
Total 1,188,000 f.
MADAME RCEDERER,
ment^etse contrâler réciproquement; savoir: la perception établie sur la vente du sel en magasin, et la perception établie aux entrées sur les grains et farines. Par ces perceptions on connaît la consommation; parla consommation, la population.
