I . Inéd, ' I

aaô TRAITA

teste 9 le tout à faultë de justice et bonne police ; et lors , se veoyant destitué de secours humain , lève les yeulx au ciel, implore la justice divine , puisque celle que luy doibvent les hommes luy a manqué , et ceste là fond bien souvent sur la teste des plus grands , leur suscite des enhemys desquelz on ne se feust jamais doubté, qui les font en ung coup de main tresbucher du hault en bas, et les font servyr d'exemple d'injustices et d'impiétés foudroyées et vengées par l'Éternel, suyvant les menaces faictes long temps auparavant , et mesprisées par ceulx qui ne les ont jamais vouleu croire qu'en les esprouvant bien rudes et espou van tables sur eulx et sur leurs familles.

Il fault donc en ceste grande saison , afin de ne parler plus en termes si généraulx comme nous avons faict jusques icy , passer plus avant, et nous approcher désormais de ce qui nous touche en particulier, prévenir le juste courroux et l'exécution des formidables menaces du Tout Puissant; ne nous fier plus à ces lentes et tardives vengeances, mais plustost essayer si nous le pourrons appaiser par une réformation en nos mœurs et en sa justice: l'une et l'aultre dépend de sa grâce , et l'obtiendrons si nous la luy demandons de bon cœur.

La demander de ceste façon, c'est l'obtenir; ne la demander pas , c'est ung signe infaillible de réprobation et d'endurcissement en nos iniquités, et courons fortune de sentir pleuvoir sur nostre dos tous les fléaux que le ciel irrité descharge finablement sur les obstinez impénitens et réprouvez.

Les médecins tiennent qu'il n'y a point de malades en plus grand danger que ceulx qui ne sentent point leur mal. Le commencement c'est le sentiment : le sentiment monstre ung effort de nature, et provoque le patient à chercher quelque convenable remesde.

Mais . celuy qui ne croit point estre malade refuse tout à plat ce que l'on luy propose pour son soulaigement , veoire mesme se mocque de tout le secours que Ton luy présente, et dira hardiment au médecin qu'il s'aille faire panser , et qu'il se porte mieulx que luy; et voilà comme ce misérable succombe et se perd en se riant de son mal.

Tout ^e mesme, si nous disons qu'il n'y a poinct d'injustice parmy nous, et le sentons poinct, nous pouvons bien dire que nous sommes eo très lùauvais estât , et que ce qui jadis estoit vice et iniquité non pardonnable , est , par succession de temps , tourné en usaige et coustume favorable.

2â8 TRAITE

Sic desinit esse remedio locuSy ubi ^uœfuerant ohm viiia jam mores sûfU , dict Sénèque.

£n ce cas , nous sommes yéritablement abandonnez deb médecins, et il n'y a poinct de remesdë^ pour nous que les derniers.

Mais d'aultre costé , si nous coguoissons nos injustices et nos impiétés, qui sont montées jusques au précipice de tôuS malheurs; que desirions ung amendement etrech^chions lelàremesdes propres pour nous subvenir, nous sommes sans doubte au chemin du salut ; et parce que je crois que cela eét> tous ceul^ qui ëont pous^ sez d'une affection sincère né doibvent plaindre leur peine de secourir poUi" uïig si bôïi subject les ungs de leur crédict , faveur et auihorité , les aultres de leur conseil , et cha^cung selon sa pointée et Sa qualité , leur patrie affligée , si long temps y a, et ne désespérer jââlais de âon salut , ains luy rendre U>us les debvoirs de piété et de charité dont il pourra s'advisef . ^

Pour mon regard, puisque la bonté divine m'a irispiré ceste saiucte iotention , je pèursuyvray, moyefinant sa grâce , ma poincte jusques au bout; et si je proposa quelque chose de louable, il vient de Dieu, noh pas de moy ; si mes projets et remesdes ^ tl^ouvent insuffisans , manquer et deffectueuk, tout le deflPault et manquement me sera attribué.

Ung aultre qui aura plus de dons de grâce , trouvera la porte ouverte; et par le chemin que, sans envie, sans jalousie d'aulcung, et sans vanité , je luy aurai frayé, passera dans uiig champ auquel y a à glaner pour loing, et la France judgera sans passion du mérite d'ung ohascung , et pour le moin» me sgaura gré d'avoir , en ung siècle si corrompeu , eu le zèle et le couraige de la servyr. / *

Or, comme le médecin qui entreprend de guérir ung corps atténué de longue et fascheuse maladie, regarde avant toute chose à son tempérament, habitude et constitution natui*eUe, son aage et ses forces corporelles ; puis recherche curieusement l'origine et la cause du mal, et ce$te intempérie natu|*elle, si fort altérée^ p«r vertîe et changée ; puis vieiit après aux remesdes par ung bon ordre qu'il sçayt dextrement prar ticquer, selon les préceptes de Fart de médecine; ainsy nous en nostre science civile considérons succinctement quel a esté Testât de la justice de JFrance du temps de nos pères, puis nous desduyrons la vraye source et cause du change* ment d'icelle, et finablement nous proposerons les moyens et remesdes fort à propos , pour , en tant que faire se poiura, ramener en l'ancienne intégrité^ rondeur et simplicité dç nos.saiges prédécessem^ , et , par Tentremise et soubs l'au-

thorité d'ung grand roy, rendre la justice de France autant recommandable qu'elle feut oncques.

Je ne m'estendray pas , pour ceste heure , à vous représenter l'institution des sièges subalternes^ encores moins la création des courts sonbveraines, grand conseil et aultres, qui se sont, par succession du temps , multipliez au nombre excessif que nous les veoyons aujourd'huy. Ce discours seroit plus curieux qu'utile et nécessaire pour mon desseing.

Je me contenteray de vous dire , pour le présent, que le plus fidèle argument que l'on seauroit tirer de la sincérité de nos pères, c'est que, de tous les costés de la chrestienté , on leur a faict cest honneur de les faire judges de plusieurs affaires et différends fort importans meus entre grands et puissans princes, qui ont tirouvé en France ce qu'ilz y estoient veneus chercher, c'est à dire une si exacte et si bonne justice, que le vainceu s'est teneu pour bien judgé , le vainqueur y a obteneu ce qu'il s'estoit promis de la foy et religion des judges, soubs l'asseurance et caution de son bon droict.

Je vous pourrois dire, avec le tesmoignaige de César, que la saigesse et intégrité des anciens druydes estoit telle , qu'il n'y avoit si grand seigneur ny si petit compaignon en l'estendeue de

DE LA RÉFORMATION DE LA JUSTICE. 23l

tQUtes les Gaules , laquelle n'estoit pas petite , qui n'obéyst à leurs arrests, pour rexécution desquelz, en cas d'opposition et eropeschement, quel qu'il feust , ilz n'avoient pour toute contraincte que l'excommunication des sacrifices et choses divines^ qui leur estoit plus formidable que toutes les forces et rigueurs dont on eust peu user.

Ex quo inteUigitur , dict César , quanius antiquœ religionis cultus esset.

Comme aussy partout où est la craincte de Dieu, la piété, la justice et la troupe fidelle des aultrés vertus , n'en est pas loing.

Je vous dirois encoresque environ quatre cents ans après, les Francs , ancienne colonie des Gaulois , passèrent le Rhin ; et , après s'estre rendeus maistres des Gaules, leur imposèrent leurs noms, loyx et coustumes ; bref, policèrent si bien leur estât soubs le gouvernement royal, qu'il ne se trouva guères de nation qui ait praticqué une plus belle discipline militaire.

Pour le regard de la domesticque , qui concerne la piété, la justice, la police, ilz ont, sans contredict ( excepté les Romains tant qu'ilz ont eu la seigneurie du monde), surmonté tous les aultres peuples de la terre , tant qu'elle a esté en sa vigueur, force et vertu.

Mais afin de n'aller poinct si advant chercher

a Sa TRAITÉ.

des authorités et des exemples en l'antiquité , et nous approcher ung peu plus près de nostre siècle , je vous diray premièrement que Fan mil deux cent quarante quatre , l'empereur Frédéric deuxie&roe , diet Barberousse , roy de Tune et de l'aultre Sicile, se sèubmit au judgement du parlement de France , sur tous les différends de son empire et de son royaulme, qu'il avoit contre le pape Innocent lY; et bien que le pape eust le roy de France fabvorable, et qu'il vouleust, par judgemens et arrest publiez, faire priver Frédéric de ses royaulmes et de son empire, ^ est ce que l'empereur ne feit aulcune difficulté de se soubtnettre au judgement de ladicte compaignie , tant il *avoit bonne opinion de son intégrité.

En l'an mil trois cent douze, la cause du comte de Namur feut judgée en la court du par* lement de Paris , entre Jean , comte de Namur , et Charles, comte de Valois, frère de Philippes le Bel et frère du roy Philippes de Valois; et feut arrest donné en ladicte court contre ledlct Ciiarles de Valois, l'an mil trois cent vingt.

Philippes, prince de Tarente, et le duc de Bourgôngne ^ se soubmirent au judgement de la mesme court , pour le différend qui estoit entre . eulx sur les despens du recouvrement de l'empire de Cotistantinople ; et feut arrest donné, le

*oy présent, en fiaiveur du prince de Tarente, equel, quelque temps après, feut condamné en les grosses amendes pour quelques excez par uy commis.

Le duc de Lorraine et Guy de Chastillon sur Marne se rapportèrent à la mesme court , comme iing sainct asile de toute intégrité, sur règlement du finaige ( limites ) et séparation de leurs terres et seigneuries : ce feut Fan mil trois cent quarante deux.

Depuis , Fan mil trois cent quatre vingt dix , e daulphin de Viennois et le comte de Savoye ^e soubmirent au judgement de ladicte court , sur le différend de Thommaige du marquisat de Saluées, lequel, par arrest d'icelle, feut adjugé au daulphin.

Depuis, par aultre arrest, ledict comte feut condamné en deux cent mille livres d'or, pour la restitution des fruicts, dommaiges et intérests.

L'an mil quatre cent trois, quelques gentilshommes espagnols apportèrent en la mesme court ung traicté de paix , alliance et confédération entre les deux roys de Castille et de Portugal , pour y estre publiez à huis ouverts , les chambres assemblées; ce qui feut faict, et demandèrent acte de la publication , qu'ils portèrent ^1 leur pays.

Quelques ungs ont escript qu'ilz apportèrent

!l34 TRAITE

aussy ung formulaire de justice, de police et du règlement des finances, pour, sur iceluy, avoir advis de la mesme court.

Ce peu d'exemples donnera judgement du surplus; bien est vray qu'il &ult advouer, à nostre grande honte , regret et confusion , que , depuis cent cinquante ou soixante ans, nostre histoire est tarie de ces illustres et notables exemples, et ne se trouve guères que les estrangers soient veneus mendier la justice chez nous : au contraire, ilz nous mettent en leurs papiers, nous divulguent pour les plus grands plaideurs, les plus injurieux formalistes , les plus grands chicanneurs, la plus corrompeue, perfide et desloyalle' nation qui soit soubs le ciel.

Si c'est à tort ou à droict, c'est à nous à y regarder et examiner les mœurs de ce temps, tant y a que c'est l'honneur que nous acquiert nostre injustice, nostre impiété, nostre perfidie, provenant de l'infâme trafic et négociation de toutes sortes d'offices.

Je desirerois fort de deux choses l'une , ou de leur pouvoir rendre la pareille, bien que ce ne feust pas ung moyen de légitime deffense, ou que nous les puissions convaincre de mensonge ; mais tant s'en fault, que nous mesme recognoissons, et les gens de bien et de bons judges, qui.

DE LA ni^FORMATION DE LA JUSTICE. a35

grâces à Dieu, restent encore en bon nombre, confessent non seulement la debte, mais advouent que le mal est encore plus grand que les estrangers ne Font publié, pour le regard principallement de nos injustices.

Car tout ainsy qu'avec la justice sont ordinairement la craincte de Dieu, la foy, la pudeur, l'amour de son prochain, la loyaulté, l'obéyssance, la vraye magnanimité et les aultres vertus : aussy, à la suite de l'injustice, vous verrez l'impiété , la perfidie , la rébellion , la pusillanimité, et toutes aultres sortes de vices; et le pis est que le mal , comme ung chancre pestiféré , gaste, corrompt et infecte comme insensiblement les plus nobles partyes, et va si fort en empirant , qu^il y en a bien peu qui ne se sentent de la malignité, puanteur et contagion.

Si l'on veult sçavoir d'où est veneu ce grand changement, il est fort aisé de le roonstrer; car , comme j'ay dict ci devant pas une maxime d'estat des plus certaines et véritables , les choses du monde ont tousjours ung mesme ordre , circuyt et révolution, et de mesmes causes sont produicts les mesmes efifects et accidens.

Pour le vérifier, tout homme de bon sens m'advouera franchement qu'il n'est pas possible de prendre ung plus beau ny plus grand exem-

a 36 TRAITÉ

plaire que sur l'empire romain, qui a esté le plus puissant, le plus florissant en armes, en loyx et en justice que nul aultre.

Or, la vérité est que tant que les Romains ont religieusement observé la discipline, tant militaire que domesticque , c'est à dire l'exacte distribution de la justice; que la vertu et le bien faire ont esté rémunérez et récompenses de loyers et honneurs méritez , et le vice puny sans connivence, faveur ny dissimulation par la rigueur des loyx; que l'avarice et le luxe, qui traisnent après eulx une brigade de toutes sortes de vices et corruptions , ne les ont point possédez; bref qu'ilz ont vesceu en bonne, sévère et forte discipline , ilz sont demeurez seigneurs absoleus de la terre et de la mer, toutes les nations ont fléchy soubs leurs armes, et se sont volontairement soubmises soubs le joug de la justice des Romains, laquelle ne leur a pas moins ac* quiz des couronnes que leurs armes, comme sera vérifié ailleurs.

Mais depuis qu'au lieu de vertu, l'on commença à ne faire cas que des richesses , et que les gouvememens, les magistrats et plus grandes dignités feurent mises entre les mains, nop des grands capitaines, des gens de bien^ de mérite et c^e sçavoir , mais des riches pécuniers tant seulement , la vertu commença lors de s'abaisser et

DE LA REFORMATION DE LA JUSTICE. :k^'J

abastardir; la pauvreté et frugalité feurent fou- Jées aux piedâ, rinnocence feut interprestée à sottise et nyaiserie, et tous ceulx^qui auparavant avoient , en faveur du public , mesprisé les dangers, avoient allègrement supporté les travaulx et surmonté toutes difficultés, qui, en leur pauvreté, avoient mieùlx aimé commander à ceulx qui possédoient For et l'argent que de changer de condictiony feurent finablement amollis, et se trouvèrent vaincus par les richesses, le luxe et l'oisiveté.

Ce ne féiit pas tout ; car comme le suc de l'arbre s'estend aux branches, veoire jusques aux feuilles d'iceluy, et leur distribue leur aliment et nourriture symbolisante à la racine : ainsy, de père en fils, Favarice, l'orgueil, l'ignorance, l'audace et présomption , compaignes ordinaires des richesses, se saisirent incontinent de la jeunesse , laquelle nourrie de mauvais laict, et puis accoustumée et élevée parmy l'affluence des délices et oisiveté, ne s'adonnoit qu'à rapines et larcins, et non contente, rassasiée du sien, abbayoit (i) nécessairement après le bien d'aultruy.

Et pour le regard de la pudeur, de la modestie, de la continence et aultres vertus, elles pro-

(i) Ou peut-être abeyoit, d'abeyance, vieux mot qui était synonyme de convoitise.

a 38 TRAITÉ

cédoient, à leur dire, de peu de sens, estoient imputées lascheté et faulte de couraige :

Quasi injuriam facere, id demum esset imperio uti.

Comme si le couraige et soubverain commandement s'estendoient seulement à faire tort , injure et oppression à aultruy.

Les jeunes gens , qui sont les séminaires et pépinières de tous estats, ainsy nourris, puis constituez ez plus grandes, importantes charges de la respublicque , n'avoient aultre but que de s'enrichir par concussions et en toutes les façons qu'ilz pouvoient imaginer aux dépens et du public et des particuliers.

Pour à quoy parvenir, il n'y avoit rien de si sainct, si chaste, si juste ou équitable, qui ne feust poUeu , souillé et corrompeu ; n'y avoit droict divin ou humain, qui ne feust violé; n'y avoit crime , quelque grand qu'il feust , public ou privé , qui ne feust couvert , et qui ne trouvast du support et de la protection , pourveu que l'or et l'argent luy feist escorte; n'y avoit si forte cause et si bon droict qui ne feust perverty, pourveu que la partye adverse eust la science et dextérité de pouvoir , à force d'argent et aultres manières de corruptions, praticquer la conscience des judges.

Pour le regard de la probité, du sçavoic, de la valeur, de l'intégrité, sans richesses, sans ar-

DE LA REFORMAXIOir DE LA JUSTICE. sSq

gent comptant, il n'en falloit pas seulement ouvrir la bouche ; eh somme , tout estoit vénal.

Yenalis populu$, venalis curia patrum; Nec minôr in campp fiiror est, emptique Quiiités Ad praédam et sceptrum tueri suffiagia vertunt. Est favor in pretio senibus, quoque libéra virtus, Exciderat sparsisque opibus conversa potestas , Ipsaque majestas auro corrupta jacebat.

Que pouvoit on attendre lors d'ung si grand désordre, d'impiétés et divisions, que ce qui depuis arriva, qui feut ung grand nombre de factions , d'entreprinses , de conjurations contre le public? Car, comme l'or et l'argent se feurent rendeus les seigneurs absoleus des volontez du sénat et de la noblesse , comme nous avons monstre , parlant de Jugurtha, et que ce peuple feut finablement de la partye, qu'il n'y eut plus de lieu, de .rang, ny de crédict pour la vertu, il n'y eut plus de foy, de piété, ny de justice, et n'y eut celuy qui s'efForçast d'amasser des richesses par toutes les plus insignes meschancetés qu'il pouvoit mettre eu usaige.

' Et ceulx qui pouvoient atteindre au gouvernement des provinces, y alloient proprement comme à une moisson d'or, avoient des hommes apostez, et, pour de l'argent, leur faisoient faire tout ce que bon leur sembloit. Ce grand et puis7 sant estât romain commença à crousler.

a4o - TRAITÉ

Ce feut la planche sur laquelle Sylla, Tung des plus lueschans hommes qui naquit jamais de mère, et qui néantmoins se faisoit surnommer l'Heureux , passa aux plus grands honneurs de larespublicque; puis, se veoyant désfaict d'ung grand et puissant ennemy, Caius Marius , entreprit une tyrannie ouverte sur les Romains, et ne cessa, tant qu'il eust saoulé tous les brigands et pillards qui Tavoient suivy, des confiscations et despouilles des plus riches sénateurs^ gentilshommes, bons boiu'geois et marchands de la ville de Rome et aultres villes d'Italie : la pluspart desquelz n'a voient faict aultre mal, sinon que l'ung avoit une bonne mestairie, ou une mai* son de plaisance et des meubles somptueux; l 'aultre, de l'or et de l'argent à foison; et per* sonne n'estoit exempt de crimes parmy ces proscriptions que par la seule pauvreté (soubverain cataplasme contre les griffes des tyrans ).

Neque prias jugulandifinis^ quam SjUa omnes suas disntiis expleviu

Enfin, la justice divine saisit bien rudement cest heureux brigand, qui feut assnlly de la vermine , et sa puante charongcie , qu'il sentoit luy mesme tomber en pourriture et mourir devant luy, luy donna tout le loisir de méditer sur la félicité des meschans.

Après sa moft se rencontra de bonne fortune

DE Là. Rl^FORMATION DE LA JUSTICE. 24 1

iing grand homme de bien , couraigeux et d'illustre maison, qui commençoit d'entrer en la fleur de son aage et aux charges publicques, ce fut Catoh d'Utîque , lequel on eust dict proprement estre né pour faire la guerre aux vices et corruptions de son siècle.

Cest homme estoit intrépide , et le feit paroistre dès sa première charge publicque de questeur; car, oultre plusieurs beaulx reiglemens et actes mémorables qu'il feit pendant son magistrat, ayant adviz qu'il y avoit plusieurs mauvais garçons à qui Sylla avoit, en sa seconde proscription , donné douze mille drachmes par teste de chaque citoyen proscript qu'ilz avoient assassiné de leurs propres mains, lesquelz estoient hays de tout le monde, comme meurtriers, ministres de tyrannie, et infâmes et excommuniez, mais toutesfois personne n'osoit remuer une si grande querelle et les attaquer, parce que c'estoient des coupe jarets, des tueurs à gaige et :langereux garnemens, et, au surplus, estoient riches et accommodez des playes d'aultruy.

Caton postposant toute la craincte à la justice, :omnfie détenant injustement l'argent de la chose )ublicque, les contraignit de le rendre, leur reprochant en courroux la grande lascheté, viainie et meschancetés par eulx commises pour ivoir le bien et la vie de leurs citoyens.

he hoa fent encore , qu'ilz n'eurelit pas plustost rendeu cest argent, qu'ilz feuretit par d'aultres accusez d'homicides; et, comme ilz estoient jà condamnez par préjugez, au sortir d'ung jud^ gement ilz se trouvoient enveloppez en ung aultre, où ilz payoient la peine qu'ilz avoient bien méritée, au grand plaisir et consolation de tous les àultres Romains ^ lesquelz estimoient alors veoir toute la tyrannie de leur temps effacée, et Sylla mesme encore puny après sa mort.

Et, de yray, si la bonne fortune des Romains eust porté qu'il se feust encore, au mesme temps, rencontré ung aultre Caton, il eust renouvelle tout ce grand empire , et rendeu aussy puissant , juste et renommé que jamais.

Le malheur vouleut que ceste insigne vertu se trouvast, non seulement seule, mais encore feust maintes fois assaillie sans la pouvoir uéantmoins esbranler ; et les plus grands , par leurs menées , l'empeschèrent de monter au contât, craignant de veoir ruyner leurs desseings^ si cest homme parvenoit à ceste chaîne , soubs la faveur de laquelle il ne cesseroit.poinct qu'il n'eust remis la justice en son tbrosne, et l'ancienne discipline, tant militaire que domesticque, en leur entier, qui est tout ce que ces ambitieux, qui aspiroient notoirement à la principaulté, appréhendoient le plus.

Et, de faict, il ne peut empescher que ce gar*

^ neinent de Catilina , assisté d'ung grand nombre ' de noblesse et de jeunes gens des meilleures mai- ^ sons de Rome, n'entreprinst la plus détestable ' conjuration que l'on sçauroit estimer.

Bien se monstra il magnanime tout ce qu'il se pouvoit lorsque le faict feut proposé en plein sénat, où ce malheureux Catilina trouva des amys > entre les plus grands , entre aultres Jules César, r qui, si vivement rembarré par Caton, feut conj' trainct de quitter la partye , et céder à la force de

la vérité et de la justice.

y Bien est vray , qu'après la desfaicte de Catilina

iet de ses complices en champ de bataille, il en

^ eut bien sa raison; car il feit une estroicte et très

pernicieuse (au judgement de plusieurs) alliance

,iavec Pompée, et ce feut lors que Caton, comme

f s'il eust esté poussé d'ung esprit prophétique, dict

• hault et clair que ceste alliance estoit le dernier

; acte auquel la respublique prendront fin; que ces

deux hommes partageroient l'empire entre eUlx;

mais enfin l'ung des deux ruyneroit son compai-

gnon, et luy mesme seroit après ruyné, et la res-

publicque avec luy.

Yoilà comme le peuple romain, qui avoit surmonté toutes les nations, et, par une grande et seure justice, les avoit longuement et volontairement rangées soubs ses loyx, s'estant, par une insigne lascheté, laissé vaincre par l'avarice, et

ià44 ■ TRAITÉ

mis en vente à l'encan au plus offrant et dernier enchérii^seur toutes choses sans exception, vendit finablement sa propre liberté à beaulx deniers comptans à ces deux hommes.

Les fins tragiques desquelz sont notoires à chascung , et feurent suy vies ,de plusieurs massacres, désastres et désolations, jusques à ce que , par le vouloir de Dieu , ce grand empire , changeant de nonn et de face, et réduict soubs la puissance d'ung monarque, qui, de son usurpation, feit puis après une principaulté et puissance légitime, retourna, comme de la vieillesse de l'aigle, en son adolescence; et feut si heureusement gouverné par l'espace de cinquante six ans , et avec une si entière et bonne justice, que l'on ne pensoit avoir perdeu, m,ais recouvré la liberté.

Comme de vray, on ne sçauroit désirer ung plus heureux estre en ce monde que soubs Testât monarchique et royal , royalement gouverné : soubs ce mot, la justice, qui est la vraye vertu royale, est comprinse, comme l'injustice n'est propre que pour les tyrans et oppresseurs du genre humain.

Si les successeurs d'Auguste eussent faict comme luy, ilz eussent, en premier lieu, roainteneu l'empire en sa grandeur , se ieussent faict aimer et obéyr par leurs subjects, et eussent vescu en une majesté et repos merveilleux.

Mais la pluspart d'entre eulx, enyvrez du doulx breuvage d'une si bonne fortune, n'ayant aultre but que de tenir leurs subjects 'en servitude, et ne gardant ordre ny mesure quelconque eu leurs gouvernemens , ont esté massacrez, et finablement ^our les mesmes causes, faict que la républicque feut , après tant de ruynes et de bouleversemens, changée en monarchie par la vénalité de toutes choses et par l'injustice.

Tout de mesme, l'empire, qui bien souvent estoit baillé à celuy qui a voit plus d'or et d'argent, feut deschiré et desmembré; de sorte qu'il n'en demeure presque aultre chose que l'ombre, encore ce qui en reste a esté transféré dltalie aux Germains, qui en retiennent le tiltre et le nom sans effect; et de ses ruynes, comme nous avons dict ailleurs , ont esté construictes les monarchies et principaultez du monde.

Par ainsy demeure tousjours fixe et invariable la paroUe de l'Éternel , que les royaulmes seront, pour raison des injustices , transférez de famille ou nation à aultre famille ou nation, comme nous l'avons vérifié par l'authorité et suite de l'histoire sacrée, et encore par nostre maxime du circuit et révolution de toutes choses.

11 est donc bien grande saison de penser à nous , et prévenir les malheursr dont nous soi^r mes menacez il y a long temps par nos ixijus-

llfi TRAITÉ

tices, et si nous ne reprenons bientost les erres de nos prédécesseurs , chose fort aisée , comme nous dirons , après avoir premièrement monstre comme nous sommes si vilainement destournez de ceste ancienne intégrité , et d'où est procédé ceste manie de plaider, qui trouble non seulement nostre repos et nous empesche de nous adonner à la vertu, mais encore cause des querelles, des meurtres ,, empoisonnemens et assassinats, et ruyne de fond en comble la pluspart des meilleures familles de ce royaulme.

Premièrement, il fault croire que nos pères vivôient en une si grande rondeur, franchise et sincérité, qu'il n'y avoit comme point de procez et différends entre eulx; et le plus certain argument de cela, est le peu de judges qu'ilz a voient pour vuider leurs procez.

Nous lisons que Charleraagne, après avoir rendeu son empira paisible , s'adonna fort aux œuvres de piété et de justice, à l'imitation de l'empereur Auguste, duquel nous avons parlé cy dessus, et vouloit dire que c'estoit vrayment faire le roy, que de faire justice.

Il envoyoit coustumièrement par laus les lieux et provinces de son royaulme gens de probité rCt suffisance, pour rendre et administrer la justice, réparer les abus, torts et griefs, oppres-

sioiis et violences faictes par qui que ce feust ( i ); et quand il se présentoit affsiire d'importance ou quelques différends entre grands seigneurs, tl faisoit venir les partyes en sa présence , prenoit cognoissance de cause, et les appoinctoit, ou d^ moins , en cas de difficulté , faisoit veoir le procez en son conseil, et kiy mesme en donnott l'arrest.

Sainct Louis feut en son temps fort grand jus-

(i) Ces commissaires s'appelaient missi dominici. Ils vi*sicaient les provinces par ordre du roi. Leur pouvoir était très -étendu. Ils informaient de la conduite des comtes et des juges , et jugeaient eux-mêmes les causes dévolues à la juridiction spéciale du roi. Dans l'origine, ils étaient chargés de faire un rapport exact de la situation judiciaire et administrative des provinces, de recueillir Ieui*s plaintes et leurs voeux, et de soumettre le résultat de leurs informations au conseil particulier du roi , qui devait à son tour en rendre compte à l'assemblée des états, qui avisait aux moyens de remédier aux abus qui lui étaient dénoncés. On les appelait aussi mils y et sous Charles -le -Chauve, ils avaient chacun une division territoriale à parcourir, et ces divisions se nommaient misUes. Ces mislies étaient au nombre de douze. Ces commissaires n'ont été établb que sous la première et la seconde race. Leurs attributions ont été depuis dévolues aux baillis et sénéchaux, du moins jusqu'à ce que le parlement ait été rendu sédentaire par le roi Philippe -le -Bel. Telle fut l'origine des maîtres des requêtes, qui subsistent encore, mais avec des attributions moins étendues, moins importantes.

ticier, et mandoit souvent des commissaires pour informer sur les abus, (foncussions et aultres malversations des baillifs , séneschaulx et aultres magistrats, et faisoit rigoureusement punir ceulx qu'il trouvoit en faulte.

£t d'autant que jadis ez parlement ne se traictoient guères que causes de grande conséquence : pour celles qui se présentoient à la suyte de la court , on avoit cousturoe d'employer non seulement quelques seigneurs qui estoient du corps du parlement, mais le roy mesme, souventes fois, donnoit audience aux partyes, et en ceste façon, récite le sire de Join ville, que ce bon prince, après avoir ouy messe, s'alloit ordinairement esbattre au bois de Vincennes,. se seoir au pied d'ung chesne, faisant asseoir près de luy quelques seigneurs de son parlement, puis demandoit à haulte voix s'il y avoit quelqu'ung qui demandast justice , et qui eust partye.

S'il se présentoit quelqu'ung, il l'escoutoit fort paisiblement , puis il prononçoit la sentence après avoir ouy les deux partyes, et (notez diligemment ce poinct) sans ministère d'advocats ny procureurs.

Voilà, sans mentir, une admirable simplicité , de laquelle nous sommes si esloignez, qu'il est aysé à judger que l'avarice des siècles postérieurs a fait monter peu à peu l'injustice et chicanerie

DE LA REFORMATIOir DE LA JUSTICE. ^49

au période et pas glissant qu'elle est.aujourd'huy.

Nous apprenons de nos anciens que l'empereur Charlemagne feut le premier de tous nos rois qui authorisa les gentilshommes ayant de grands fiefs avec droict de cens et rentes sur aulcungs roturieux et villageois, d'ouyr leurs différends et rendre la justice ; et mesme s'ilz avoient des vassaulx entendeus et expérimentez , il les contraignoit de les assister de leur présence, conseil et bon advis.

Mais tout cela se faisoit (ce poinct soit remarqué ) soubs le nom du roy , et par forme de commission tant seulement, parce que les fiefs n'estoient lors que simples bénéfices à vie, et pour certain temps; et ne pensons jamais à Fheureuse condition de ces siècles là, que quand et quand nous ne déplorions ces misères que le renversement de cest ordre nous a apportées.

Car alors les seigneurs ne Êiisoient pas leur profict des procez de leurs subjects, n'avoient garde de les multiplier ny favoriser les plaideurs; car cela ne se faict jamais que par ceulx qui tirent profict et advantaige de la multiplication , provignement et longueur des procez.

Pour leur regard, ilz n'en avoient que de la peine , et estoient bien esloignez de tirer ce gain profane du saiiict et sacré ministère de la jus-

!»5o TRAITS

lice y qui depuis est tourné, non en louable, mais damnahle et pernicieuse coustume. Ilz interprétoîent lors la distribution de la justice pour la plus grande et prindpalle commission et charge inhérente à leurs fie£s , et n'avoient nsa en plus grande recommandation, que de trancher non seulement les procez, mais encore prévenir les occasions d'iceulx.

Qr est il depuis ceste justice leur a esté rendeue propre et patrimonîalle , ce qui que depuis Hugue Capet, que les degrés de juridiction ont esté multipliez , et que Ton a vouleu tirer profict et comme ung reveneu ordinaire de ce qui deb* voit estre gratuit. A la vérité, tout a esté perverti ; et comme les judges , alléchez d'ung gain sordide et illibéral, ont commencé d'aymer les procez, le peuple s'y est tellement accoustumé, et la praticque a pris tel crédict pàrmy nous , qu'il ne £siult pas aujourd'huy moins de temps à se rendre bon praticien, c'est à dire scavant au mestier de piaidoyerie, qu'à faire ung docteur en droict ou en la faculté de médecine.

Nous apprenons, par le cours de nostre histoire, que du temps de Hiilippe le Bel, environ l'an i3oo, on trouva nécessaire de bastir, en l'isle de Paris (i), ung palais royal où tout chas-

(ij Appelée depuis lie du Palais.

DE L\ REFORMATIOBT DE LA JUSTICE. îiSi

cung pourvoit s'adresser, comme à la propre personne du roy, pour avoir raison de tous différends par judgement soubverain ; lequel mesme servyroit de logis aux roys, comme de siège à la justice, parce que lors il n'y avoit poinct encore de Tille à laquelle on eust donné ceste prééminence de court soubveraine : ainsquelquesfois, et non pas tous les ans, on ordonnoit tantost en ung lieu, puis en l'aultre, ung certain par* lement qui durait peu de jours , à cause qu'il y avoil: alors peu de procez, et aussy que les villes, contentes de leur justice ordinaire, ne trouvèrent pas qu'il feust honneste d'en appeler en d'aultres lieux, mesmement quand ce n'estoit qu'en matière civile.

Toutesfois, veoyant peu à peu la malice des hommes s'augmenter , par mesme moyen le nombre des procez, à raison de quoy on faisoit tous les ans tenir ung parlement de peu de jours ; puis, par succession du temps, il tint plus souvent, et tousjours en lieux divers; or finable* ment il feut advisé que , pour le bien général de toute la France , on adonneroit xing certain siégé à ceste soubveraine court, qui seroit, comme a esté dict, en la ville de Paris et en la maison royalle d'icelle (i), en laquelle seroient décidez,

(i) Plusieurs rois de la seconde et de la troisième race

25a TRAITE

tant les affaires d'estat du royauhne que celle des particuliers , et les procez et différends de tous ceulx qui en icelle poursuyvroient la justice.

Pourquoy feut basty, du temps de ce mesme roy, ce magnifique palais ( i), où peu à peu feurent establies des compaignies de présidens et conseillers, qu'on appelle des chambres. Combien que Gaguin (a), qui est un des plus modernes historiens fi*ançois, dict que, du temps de Philippe le Bel, il feut ordonné que le parlement, qui estoit encore ambulatoire et incertain, seroit arresté à Paris , afin que les partyes feussent soulaigées , et ne feussent de là en avant travaillées de tant de peines et de despenses, à le suyvre en tant de divers lieux.

Puis incontinent, et non loing de ce grand palais et près l'ancienne maison du roy sainct Loys, feut ordonné ung lieu pour le thrésor et gardes de lettres du roy et tiltres de la couronne, et aussy pour ceulx qui se meslent d'examiner les comptes et reveneu fiscal.

A l'exemple du parlement de Paris, les aultres compaignies soubveraines ont esté instituées , et

habitaient le lieu sur l'emplacement duquel a été bâti le Palais de Justice actuel.

(i) Même observation qu'à la note ci-dessus.

(2) Mort le 22 juillet i5o2.

néantmoins on a demeuré assez long temps avec ceste discipline, modération et sincérité, que les chicanears et ceulx qui avoient maulvaise cause n'y trouvoient ny support, ny grâce, ny crédîct, ne s'en retoumoient jamais que la honte sur le front, et si sévèrement et équitablement condamnez, que les brouillons, les esprits les plus inquiets et turbulens appréhendoient infi* niment de tomber entre les mains de gens de bien , qui n'espargnoient ny forts , ny faibles , ny riches, ny pauvres, et pourtant ne favorisoient que la justice et le bon droict.

Il ne se fault donc pas esmerveiUer de ce que nous lisons du petit nombre de procez, et de ce que nous trouvons par escript , qu'en ces temps là, l'herbe verdissoit en la court du palais à Paris, comme "ez prés des champs.

On ne sçavoit lors que c'estoit de plaider par escript, et produire par devant les judges les causes , comme anciennement à Athènes , puis à Rome, se traictoient à l'audience; les tesmoings y estoient ouys, les pièces, tiltres et înstrumens leus et examinez, et le judge, par l'adviz du conseil, y assistant, donnoit son judgement.

Cest ordre feut depuis changé, et, comme Ton se trouva empesché à veoir tant de pièces que les partyes, les unes pour esclaircissement et conservation de leur bon droict, mettoient en avant.

les aultres pour brouiller et surprendre la religion des judges, feut contrainct icnesmement ez affaires, ez quelz il falleut veoir force liltrès et actes, de commettre aulcungs de la compaignie , pour se charger de toutes les pièùes, pour, après les avoir espluchées à son loysir , eu faire fidèle rapport à la compaignie , sans néantmoins qu'aulcune des partyes eust cognoissance de celuy qui en estoit chargé , qui estoit , à vray dire , une précaution et antidote fort convenable pour aller au devant des brigues , ports ( i ) et faveurs qu'ilz pourroient faire en justice, et que les siècles postérieurs ont abusivement appelle recommandations de leur bon droict.

C'est de là d'où sont veneus les procez par escript, qui ont esté depuis si fréquens en la science de praticque; et, bien que l'origine en soit fondée sur bonne raison, l'on en a tellement abusé pour les causes que je desduiray bientost , que c'est aujourd'huy l'ung des plus grands et importans abus qui soit en l'exercice de la justice.

Je fais une aultre observation de grandissime conséquence pour mon desseing, et qui tesmoigne la légalité et prévoyance admirable de nos prédécesseurs , laquelle nous avons , en passant , touché cy dessus en parlant du bon roy sainct Loys,

(i) Ce mot est souvent employé pour support.

DE LA RKFOAMATIOir DE LA. JirSTlCE. ^55

à sçairoÎF, que les partyes estoient anciennement ouyes par leur bouche, sans roinistère d'aulcung advocat ny procureur, et chascung estoit contrainct de venir aux assignations en per* sonne; voulant, par telz moyens, estouffer les procez dès leur naissance, et par ainsy empescher toutes les rejections qui pullullent souvent d'une maulvaise souche.

Que si l'affaire éstoit importante et prenoit long traict, il falloit obtenir lettres du prince, que Ton appelloit lettres de grâce, pour plaider par procurateur, comme nous renseignent l'ancien style du parlement et le Boutellier, en la Somme rurale, où il dict précisément que (de stylo regni FrancUé) aulcung n'est reçeu à plaider par procureur sans lettres de grâce du roy nostre sire 9 dont' il doibt faire apparoir par lettres patentes , lesquelles lettres ne duroient qu'ung an ; de manière que la charge de procureur, ainsy constitué, expirast tousjours avec le parlement ( i ); et à. n'estoit vuidé, il falloit renouveller telles procurations par le bénéfice , scel de la chancellerie , dont les secrétaires combinoient ung grand gaing, qui estoit ung intérest et charge pour les partyes , pour raison duquel elles se plaignoient.

(i) L'Hospital parle sans doute de Tépoque où le parlement était ambulatoire , ou du cours de chaque année judiciaire.

Pour y remesdier, l'an i5a8, par ordonnance de François V^, feurent toutes lettres, procurations, confirmées, et ordonné qu'elles seroient continuées jusques à l'expresse révocation d'icelles. Il arrivoit aussy par fois que, pour d'aultres causes, le roy accordoit ceste grâce, tantost aux grands seigneurs qui estoient empeschez pour le service de la couronne ; tantost aux simples gentilshommes ou boui^geois qui n'a voient pas la capacité pour desduire bien à poinct , et soubtenir leur faict contre ung bien entendeu et plus subtil qu'eulx.

Ainsy sont créez en nombre excessif les procureurs , tant ez cours soubveraines que subalternes; et ceste sorte de gens, la plupart desquelz n'ont d'aultre but que de- faire multiplier, provigner et immortaliser les procez, ne trouve jamais de maulvaise cause, excepté quand ilz ont une pauvre partye, qui n'a pas moyen de fournir aux frais, ou qu'ilz ont espuisé leurs cliens jusques aux mouelles, sont encore favorisez des maulvais judges, parce qu'ilz font en leur jargon venir l'eau au moulin.

Encore ne sont ce pas les plus dangereux, mais bien ceulx qui, après avoir attiré la. substance d'ung pauvre plaideur qui se confie à eulx, ilz le vendent à sa partye adverse à beaulx deniers comptans : ce qui est ung crime si odieux et si

DE LA REFORHATIOlf DE LA JUSTICE. 237

détestable devant Dieu et devant les hommes, qu'il ne peut estre expié que par la mort.

Patronus si clienti fraudem £audt, sacer esto.

C'est ce qui meut le roy François f, par ses ordonnances de« l'an mil cinq cent vingt huict , de faire deffence de plus pourveoir à nouveaulx offices de procureurs, lesquelles mesmes deffenses avoieut esté faictes auparavant par Charles huictiesme, Tan mil quatre cent quatre vingt dix sept.

Caste ordonnance a esté si mal observée, que c'est une chose espouvantable de veoir aujourd'huy le nombre des procuremrs, leurs clercs et solliciteurs ; et fault bien croire qu'il n'y en a pas uug d'entre eulx qui n'ayme mieulx avoir beaucoup de procez que peu , qui ne désire plustost de prolonger que d'abrevier et encore moins terminer ung affaire ; comme aussy est il fort mal aisé de croire qu'ung homrme de ce mestier ayme la fin d'une chose, de la continuation et multiplication de laquelle àespend entièrement le gaing et l'entretenement de sa vie et de sa famille.

Le sçavant Budée se plainct merveilleusement de son temps, et soubtient que la troisiesme partye des hommes de ce royaulme qui sont en quelque rang, vivent et s'entretiennent de la praticque et de la despouille d'aultruy.