‹ œuvres inédites de Michel L'Hospital, chancelier de France (volume 2)Chapitre 25 sur 31 · I. Inéd · texte numérisé non relu

I. Inéd

338 TRATTÉ

CredUi suni etiam clarissimi juvenes absidem reipuhlicce dare malorum cwium accusatianem , quia nec odisse improboSy nec simukat^s proiHh care, nisi ex fiducia bonce mentis videbémiur.

Si je voulois amplifier cest argument de ce qui se pourroit dire à ce propos, ce ne seroit jamais faict.

Je me contenteray d'adjouster ung exemple, qui en vault ung millier d'aultrés, mérite d^estre fidellement reteneu, pour ung certain tesmoignaige de Thumanité, gentillesse et fadlitédu plus grand et puissant monarque qui feust oncque ; il est aisé de comprendre soubs ce tiltre que j'entends, comme il est vray, parler de l'empereur Auguste, auquel ung vieil soldât s'adressa ung jour, luy remonstrant qu'il estoit tiré en justice pour ung cas où il y alloit de son honneur ou possible de sa vie, et le supplioit fort instamment de luy estre secourable en une si grande occasion; et, comme Auguste luy eut baillé ung advocat pour le deffendre, ce soldat, non content de ce vulgaire secours, ^t qui ne coustoit rien à ce prince, luy ouvre sa poitrine, et luy monstre les cicatrices des playes qu'il avoit reçeues pour luy en la bataille actiaque, lui dîct :

« Mais je te supplie , Auguste , considère que « j'ay reçeu ces playes sur mon corps pour te « deffendre et soubtenir ta querelle, et ne me

DE LA RÉFORMATIOIC DE LA JUSTICE. SSg

« vint jamais en fantaisie de substituer ung aultre « en ma place , et te servyr par procureur. »

Pour le faire court, Auguste, esmeu de la force persuasive de ces propos, ne desdaigna poinct de paroistre en justice, playda luy mesme la cause de ce bonhomme, et ia gaigna.

Voilà Tancienne majesté de ceste belle et hardye profession, qui se peult vanter d'avoir eu des plus grands princes du monde de sa robbe, tandis que l'honneur et la gloire, qui sont les plus légitimes loyers et rémunérations de la vertu , luy ont commandé.

Mais aussy depuis qu'au lieu d'iceulx, les advocats se sont prostituez au gaing en vrays esclaves de l'argent, ont coureu après luy comme loups affamez après la charogne, non seulement rhonneur les a quittez, mais ont esté et sont en* core aujourd'huy pour la pluspart Fopprobre et la fable du peuple, et teneus pour les plus grands corsaires et larrons, pipeurs et affronteurs d'en* tre les hommes.

Et toutesfois, il y a beaucoup de grands personnaiges de ceste robbe qui ont extresme regret de la veoir si diffamée et rabaissée , tant par l'avarice insatiable que par la malice, l'ignorance et la chicannerie de plusieurs, qui, de vray, la déshonorent , et desireroient infiniment de veoir quelque bel ordre et reiglement , afin de rendre

34o TRAITÉ

à ceste utile et nécessaire vacation l'honneur que la corruption luy a £aict perdre, et tirer pourlt moins les sçavans d'avec les ignorans , les sens» d'avec les estourdys, les saiges et modestes d'avec les sots et impudens, les véritables (véridiques d'avec les menteurs, les bien disans d'avec ks bavards, criards et brouillons, les charitables d'avec lesharpyes, sangsues etchicanneurs, hré, les bons d'avec les maulvais.

Nous satisferons à leur honneste désir, et monstreroDS sur la fin de ce livre le moyen de remettre ceste robbe en son esclat, lustre et beaulté^ qui est Tune des plus nécessaires polices à restablir parmy nous, si tant est que l'on veuille reprendre le chemin droict pour retourner à une saincte administration de la justice pour le regai)d des procureurs, que nous appelions âe/ liées.

Nous avons monstre cy dessus que l'on s'en est passé fort long temps en France, et les choses n'en alloient que mieulx. Je dis bien plus , que les Grecs ne les ont jamais permis, prévoyant bien que, si une fois ilz en faisoient ung mestier, ce seroit autant d'architectes et d'ouvriers pour remplir les sièges de justice de procès, de dissensions , d'accusations , de calomnies et de toutes sortes de différends ; comme il est bien certain que tous les gens de ceste fonction ne tendent guères à aultre but qu'à inventer, multi-

D£ LA RÉFORMATlOir DE LA JUSTICE. 34 1

plier et immortaliser les procez, puisque de là despend le gaing de leur vie et entretenement de leurs familles.

Quintilien le dict nommément au premier de ses Institutions, et que les orateurs et rhétoriciens avoient de coustume de bailler des playdoyers à ceulx qui estoient appeliez en justice : qui estoit, dict il, faire fraude à la loy, par laquelle il n'estoit pas permis de playder par procureur.

Les Romains, en tout temps qu'ilz ont esté plus saiges et mieulx policez, ne leur ont poinct donné d'entrée en leur respublique ; tesmoing la loy des Douze Tables, qu'ilz avoient empruntée de la jurisprudence grecque, qui estoit conçeue en ces termes :

Si in jus voccUo, morbiis, cetaiis suœ vitium erii; qui in jus vocassel, jumentutn datOy si volet, arceram ne siemito.

Il n'est parlé ny après ny loing de procureur, bien que ce feust en matière civile, afin que quelque esprit de contradiction ne m'aille poinct gloser ( objecter) que ce feust en cas de crime; ainsy failloit il nécessairement venir par devers le judge pour respbndre par sa bouche, qui estoit sans doubte une merveilleuse prévoyance et saigesse de nos prédécesseurs et une grande abréviation de justice : c'estoit toutesfois avec ceste précau-

34a TttAiTii

tion que , si le defSendeiir estoit iodisposé de personne , et qu'il ne peust aller à pied , le demandeur luy fournissoit de monture ou mesme d'ung chariot, s'il ne pou voit aller à cheval, et s'il estoit déteneu de quelque ^nde maladie , on luy donnoit délay jusques à sa guérison , en le faisant excuser par quelqu'ung de ses amys; toutesfois, après une grande traisnée de siècles, il feut permis à toutes personnes de libre condiction de playder par procureur.

Nous l'apprenons de l'empereur Justinien , au quatriesroe de ses Institùtes : jélieno, inquU^ nomine agere olim in usu non erat^ nisipro populo , pro Ubertate, pro tutela: et quia hoc non minimum incommoditatem hahebat^ quod aUeno nomine neque agere, neque exagère acUonem licebat , cœperunt homines per procuratores Utigare; nam et morbus^ el cetas^ et necessaria pe^ regrinatio y itemque multœ aliœ causée sape hominibus impedimenta sunt^ quominus rem, suam exsequi ipsi possint.

Ce sont les considérations des derniers siècles qui cèdent en prudence, en police et vertu, aux mœurs et constitutions anciennes, et n'y avoit poihct d'apparence d'abolir ceste loy, pleine de si grande raison, d'esquité et d'humanité, pour, avec tant de licence, donner lieu à une fourmil* lière de bastisseurâ de procez, qui ont faict ung

DE LA RÉFORMÀTIOn DE LA JUSTICE. 343

beau mesnaige avec leurs formalitez , où cousiste toute leur estude, leur art et vacation.

Nos ayeulx , trop plus saiges que nous , se sont poinct servy en leurs procez de l'assistance, ayde et secours des procureurs , comme a esté dict cy dessus.

L'on m'objectera mes raisons mesmes , à sçai^oir, qu'ilz n'avoient guères de procez; et quand aulcungs leur survenoient, ilz les faisoient mourir tout aussytost , et ne sçavoit on que c'estoît de procez par escript; de manière que la praticque, qui est aujourd'huy si grasse et si pompeuse, eust esté bien maigre et transie, et les gens de ce mestier eussent eu tout loisir de jouer à la mousche.

Je demeure d'accord de cela; mais j'adjouste qu'il fault retourner à ceste simplicité et saigesse ancienne, c'est à dire, n'avoir guères de proceas, et les vuider promptement; chose fort aisée, pourveu que l'on se veuille ayder et prendre les reoiesdes faciles et convenables, qui seront proposez après que nous aurons examiné les aultres supports de praiicque , laquelle comme l'on a veu , petit à petit, monter en si hault crédict, tout le monde s'y est vouleu fourror, et mesmement les desbauchez , les ignorans et gens de peu de cou* ratge et de capacité.

£t tout ainsy que ceulx qui n'ont que peu ou

poinct de lettres, et c^e jurisprudence encore moins, ne peulvent monter à Fhonorable degré d'advocat, ains sont contraincts de s'arresier et croupir toute leur vie en la simple fonction de procureur, qui est une grande charge pour les partyes, à cause de tant de personnes par les mains desquelles il fault passer, et tousjours avec l'argent à la main ; aussy ceulx qui ne peulvent parvenir à ceste qualité de procureur, demeurent en une nouvelle charge , qu*ilz appellent solliciteurs, qui sont, à parler proprement, vrays escornifleurs de procez, qui ne sçavent du tout rien que quelque ruse de praticque , qu^lz ont dévorée en trois jours; et parce qu'ilz ont appris, comme par tradition, qu'il n'y a rien qui ne mette plus en resputation les ministres de dame praticque que l'audace et l'impudence , vous trouverez ces deux qualitez en tous excès ez personnes de ce mestier.

Au demeurant , ilz sont supîportez principsdlement des procureurs , se prestent la main Tung à l'aultre, et c'est à qui plus donnera de louanges à son compaignon, afin de faire venir et entretenir la praticque ; et s'ilz trouvent une fois moyen de se jetter dans quelque bonne maison, ilz ne cesseront jamais qu'ilz ne l'ayent toute remplie de procez, si on les laisse faire , afin de se rendre nécessaires, tant le solliciteur que le procureur, qui

s'entendent et se jettent Testeuf Fung à Taultre ; et n'y a rien plus dangereux aux grandes maisons que de donner entrée à ceste vermine, qui ne vit d'aultre chose que de troubles , noises et disputes ; et , au lieu d'estendre et d'assoupir les procez et différends, tout leur but n'est aultre qu'à les allumer, les augmenter et perpétuer, sçachant bien que la cessation d'affaires chicanneresses seroit la fin et admortissement de leur cresdict et bonne fortune.

Les greffes semblent estre ung port de salut, auquel les pauvres playdeurs, après tant d'agitations et de tourmens par eulx soufferts en la navigation processive , espèrent trouver la fiii de leurs misères.

Mais plusieurs se noyent en ceste mer par la malice et excessive avarice de ceulx qui suy vent ceste vacation , qui , de Vérité , tiennent des chaînes extresmement utiles et nécessaires ez courts , tant soubveraines qu'au! très, parce qu'ilz sont les gardiens et despositaires des expéditions et actes de justice, tant publicques que privées, en la conservation et fidelle garde desquelles n'y a celuy qui n'ait intérest.

Mais tant plus ilz font de bien au public, quand ilz exercent leurs charges en gens de bien , aussy Tabbus en icelle n'est pas moins préjudiciable que des aultres ministres de la justice; et, bien

346 TRAITi

que les * plainctes qui en viennent de toutes parts mériteroient une sévère recherche des indeues exactions des greffieiis, leurs commis et clercs, et une exemplaire animad version, néantmoins, afin de ne donner l'allarme 4 personne, nous monstrerons pour ce chef ung remesde si doulx , si convenable , que le peuple se trouyen grandement sonlaigé; et les greffiers, clercs et ccmimis, qui, par le moyen de leurs concussions, pourroient justement estre puniz ou du moins privez de leurs charges, seront tant seulement restreints et bornez ez bornes et limites des ordonnances, qui est bien le plus bening et le pius favorable traictement qu'ilz sçauroient jamais espérer, et auquel eulx mesmes, s'ilz ne sont du tout sans raison, non seulement se soubmettrant en cas de réformation générale de la justice, à quoy tend mon desseing, mais s'y condamneroient fort librement, parce que c'est à ces mesmes condictions qu'ilz ont achepté et acheptent leurs greffes, et debvront estre fort contens de se veoir à couvert pour le regard des contraventions passées , conune ilz seront par l'expédient et doulx remesde qui sera proposé.

De ce que dessus appert l'ancienne simplicité de nos moyens, le peu de loyx et ordonnances qu'ilz avoient, le peu de procez qui estoient entre ^ulx, la bonne et briefve justice qui estoit fak^e aux

DE LA RÉFORMiTIOW DE LA JUSTICE. 347

playdeurs, le peu de judges qu'il y avoU jadis en ce royaulme, et que le moiudre exercice des François estoit de playder, qui est aujoiird'huy le plus familier, et auquel ilz soDt plus aspres.

£t néantmoins, parce que les gens de bien et d'honneur qui, nonobstant la corruption de ce malheureux siècle, sont encore en grand nombre, -veoire de toutes robbes, désirent une vraye réformation en la justice, et toutesfois n'osent l'espérer, cuydant l'injustice avoir jette trop avant ses racines au cœur de cest estât; j'ay entrepris cest ouvraige en leur faveur, et leur veulx moDStrer qu'il est fort aisé de remettre la justice en son intégrité par des moyens qu'ilz judgeront eulx mesmes si plausibles, qu'ilz advoueront, si on ne les reçoit, que ce ne sera pas ta faulte de la drogue, mais du malade, réduict à si piteux estât, qu'autcune application de remesde, tant salutaire soyt il, ne luy proficte et n'attend f^s de guérison.

Avant d'en venir là , il fault reprendre nostre fil des juridictions; en satisfaisant à ma promesse, vous faire veoir dont est veneu le grand nombre tant des judges qu'aultres supposts et ministres de justice de ce royatilme : d'autant que, par mesmes moyens, l'on judgera maintenant d'où procède la multitude et longueur des procez; encore sera satisfaict à ceulx qui, se rt>|iri'scnraiit

Fancienne justice de France et l'honneur que Ton rendoit aux judges , s'estonnent si fort de Tinjustice de ce temps et du peu de respect que I'od porte aux judges d'aujourd'huy.

D'exagérer d'advantaige les maulx pro^eneus de la vénalité il n'est poinct de besoing^ oy ài celuy qui judge par son propre sens naturel, et parce que nous avons dict cy dessus que le grand désordre de l'injustice de France en a procédé.

Premièrement, personne ne doubte que ce nombre immense de judges et d'officiers de toutes sortes est esmané de ceste source; car, du temps de Loys XII , les juridictions subalternes estoient encore en bon train : l'on cherchoit les honunes pour les mettre aux estats , et n'avoient besoing de protecteur en court pour leur donner vogue et resputation.

L'on ne regardoit poinct à leur bourse, mais à leur suffisance , prud'hommie et capacité. Les recommandations de court n'y servoient de guères^ le mérite et la vertu d'ung grand personnaige n'estoient poinct sans rétribution soubs ce roy; ung judge de province , choisy et promeu à ceste charge pour ses bonnes qualitez , estoit suffisant luy seul pour vuider tous les procez de son ressort , et les vuidoit avec tant de circonspection , sincérité et religion , qu'il n'y avoit guères d'appellations de ses sentences.

DE LA RÉFORMATIOir DE LA JUSTICE. 349

C'est ung abbus d'estimer que , pour retrancher la longueur et multitude des procez, il faille establir plusieurs judges et officiers pour les yuider; c'est tout ainsy que si, en une province bien paisible, pour la contenir en repos, vous la remplissiez de soldats, qui sont gens qui n'ayment que troubles, noises, divisions, et en font naistre où il n'y en a poinct ; ou si , en une famille ou grande maison saigemeut gouvernée soubs la conduicte d'ung^ maistre ou raaistresse bien advisez, vous y en adjoustassiez deux ou trois pour commander : car, au lieu de la concorde qui y doibt estre , vous n'y verriez que discorde , dispute et désobéyssance , et conséquemment toute injustice.

Platon disoit, in Gorgia, que la multitude des médecins en une ville monstre ou la crapule, ou le peu de santé des habitans, ou le maulvais air du lieu ; et puis il est grandement à craindre, ne talium multitudo medicorum perdat imperatorem, comme disoit l'empereur Hadrian.

La raison est parceque plusieurs médecins appeliez pour visiter ung malade , malaisément s'accordent ilz l'ung avec l'aultre', et , le plus souvent, pendant que les ungs se veulent monstrer plus habiles, judicieux et expérimentez, au lieu de pourveoir au pauvre malade , ilz s'amusent à desbattre leurs opinions, et diriez propre-

35o TRAITÉ

ment qu'ilz sont veneus là plustost par ostentation ou pour disputer , que pour appliquer les nécessaires remesdes à la maladie.

Et Sénèque avoit raison de dire qu'il n'avoit que faire, et ne cherchoit poinct de médecin éloquent, mais seulement expérimenté et sçavant en son art ; Nolim acciri medicum mihi elo* quentem y sed sanare scientem.

Le mesrae judgement se Ëiict des officiers d'une ville, qui sont les vrs^^s médecins du corps politicque. Aristote dict que le plus grand tesmoignaige que l'on puisse avoir d'une ville ou cité mal gouvernée, c'est la multitude des officiers et magistrats qui sont en icelle. La raison est parce qu'ung homme qui recognoist que Testât d'une cité ou d'une ville grande ou petite repose sur sa vigilance, saigesse et justice , ne s'en attend à personne , a tousjours les yeulx ouverts à ce que chascung se contienne en son debvoir, qu'il n'y ait aulcune oppression, injustice ou tumulte entre les citoyens; et sitost qu'ïl est adverty de quelque murmure, injure, oultraige ou désordre, il y accourt soudab, il y met la main, et ne cesse poinct qu'il n'ait remis Testât public en son vray poinct, ordre et repos.

Ce n'est pas de mesme quand les charges publicques sont mises entre les mains de plusieurs personnes, et veoit on par expérience quelles

en sont plus mal exécutées :

Segnius expediunt commissa negotia plures.

Car pendant que Tung s'en remet à son cornpaîgnon, et Taultre à l'aultre, ce n'est rien qu'une pure négligence, ruyne et desbauche d'affaires de toutes parts , comme nous le pouvons mesrae coUiger par l'exemple des maisons privées , où tant plus il y a des servyteurs, tant plus est on communément mal servy.

C'est pourquoy nos jurisconsultes, Z. si plu^ res apparet D, de adminùtratione tutorum^ ont vouleu que si ung mineur a plusieurs tuteui's , soit par disposition du droict^ d'autant qu'il a plusieurs parens à mesme degré, ou bien par l'ordonnance testamentaire de son père, néantrooius la totale administration en appartient à iing ou à deux seulement , de peur que la multitude ne préjudicie au mineur et n'apporte ung désordre ou une confusion en ses affaires; et puis les faultes et injiistices qui se commettent eu une grande compaignie sont plustost couvertes , parce que ce qui est bien faict , chascung se l'attribue pour en tirer profict ou louange ; ce qui est mal faict, chascung le rejette sur son cornpaignon , et par ainsy l'autheur du mal demeure souventes fois impuny soubs la faveur du grand nombre de ceulx qui le veoient faire.

Dadvantaige le grand nombre d'officiers rend les magistrats moins respectez parmy le peuple : yilescunt erdrn omnia numéro ^ et rara sunt in pretio : sic diaconos paucitas honorahiles ^presbyteros turba contemptibilesfadt^ disoit sainct Hiérosme; là où ung seul magistrat ou deux tout au plus en chaque degré de juridiction, sont de tant plus vénérables et ont beaucoup plus d'authorité.

C'est pourquoy Quintius Cincinnat , qui , par deux diverses fois , redressa vertueusement Testât de l'empire romain vacillant, fonda son advis contre l'opinion commune du sénat, qui s'opposoit formellement à l'obstinée poursuyte des tribuns du peuple de doubler leur nombre ; car ce grand homme d'estat remonstra que les tribuns ne sçavoient ce qu'ilz demandoient, et qu'il n'y avoit poinct de meilleur expédient et remesde contre l'effrénée licence et violence de ce collège, que de faire en sorte qu'il y eust tousjours quelque discorde et division entre eulx , ce qui fault jamais d'arriver en une multitude, là où, au contraire , en ung petit nombre de magistrats et personnes de commandement , il esl bien plus aysé d'y veoir et entretenir de l'union, de l'amytié et bonne intelligence. Fadlius paucos con-spirare quant pluresy nec aUud esse remedium contra ejus magistratus violentiam quant quod

ab jippio Appii pâtre commonstratum sitvidelicet y si non consentiat id coUegium.

Tout le sénat passa par cest advis, et feut dès lors permis au meneu peuple de créer de son corps dix tribuns tous les ans, à la charge de n'en continuer aulcung de ceulxqui auroient exercé ce magistrat l'année précédente.

Qu'arriva il de ce conseil? La mesme chose certes que Quintius avoit proposée ; car en ung si grand nombre , il estoit aysé au sénat d'en attirer tousjours quelqu'ung tenant son party, et par ce moyen remesdia souvent à de grands inconvéniens , parce qu'il ne failloit qu'uiig seul tribun pour empescher par son opposition le dessein de tous ses compaignons. Sic potestatem illam intercessoriam y sacrosanctam et legibus confirmatam , non passe nisi suismet dissohi viribus : et quia unus quilibet eàrum potestate sit prœditusj curabant semper consules^ ut unum e collegiOySinonplureSy sibi ac senatui coneiliarent^ cujus opéra utebantur adt^ersus cceteros.

, L'estat des Romains soubs les deux consuls annuels, qui estoient les chefs du sénat, et avoient tlne authorité supresme , monta à une grandeur admirable, et néantmoins changea de forme soubs le gouvernement de dix hommes, se cuida perdre en moins de trois ans; et pour le garantir falleut retourner au consulat, comme à Tanchre

Page 1