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sieurs et diverses fois, faictes en ce royaulme^ depuis quarante et cinquante ans, on a tousjours proposé d'oster la vénalité, de réduire et retrancher les officiers, et queiquesfois on a esté tout prest de supprimer une bonne partye des supernuméraires, sans aulamg remboursem^it, en faveur du bien public et haisne de ceulx qui courent si librement aux offices, lesquelz sont notoirement à la charge du peuple, et ne sont en façon du monde nécessaires pour la distribution de la justice.

Ces adviz avoient de l'apparence , parce que , s'il n'y avoit poinct d'achepteurs si volontaires, on o'eust pas si souvent estalé ceste mardiandise , parce qu'elle feust deipeurée sur les bras des partisans, qui n'eust pas esté grand dommaige; car ce sont ceulx qui gastent tout, qui ont appauvri la France , pour s'enrichir de ses despouilles, et la ruyneront, si on les laisse faire.

Pour moy, je ne trouverois jamais bon de supprimer aulcung office aultrement que par mort naturelle ou civile , ou du moins par remboursement actuel; ma raison est que les pourveus d offices ont suivy la foy publicque, ont desboursé et porté leurs deniers aux partyes casuelles, soubs la faveur des esdicts bien que

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souvent vérifiez à regret par les compaignies soubveraines (i).

Tant y a que la foy publicque est ung gaige de la parolle du roy, qui prend son fondement de la justice et majesté royalle; et ceste foy est le lien de la seureté publicque, et, ce lien rompea. Testât est flpctuant et contemptible, et l'o* béyssance des subjects doubteuse.

Jamais ne fault faire faulser sa parolle, et tous ceulx qui luy baillent ce conseil de rompre, altérer, desguiser ou subtiliser sur la foy de sa parolle, sont des meschaus, qui n'ayment pas le profict et l'honneur de leur maistre , estant bien certains que la plus belle resputation d'ung monarque, c'est d'estre prince véritable et fidelle en ses promesses.

Non decet piincipem làbium mentiensj dict le saige; publicam appello fidem ^ disoit ung quidam au sénat romain , quœ inter piratas sacra est^ quœ inter armâtes hostes jiidicia facit^ quœ -dediiarum civitattun jura conservât; qualecumque istud est , promisistis , censuistis. '

Enfin, la foy publicque est l'ancre de salut, c*est le réfoge et l'abry soubs lequel les peuples

(i) Ces remboursements ont eu lieu en 1790 , lorsque les charges de magistrature ont été rendues électives.

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se mettent à couvert , c'est la forteresse inexpugnable soubs la faveur de laquelle respirent les citoyens en toute seureté ; et si vous leur ostez et manquez de garantie, ne trouvez pas estrange si malheur vous arrive par la permission divine, qui punit tost ou tard les infracteurs de la foy> lesquelz sont ordinairement punys . de mesme mônnoye, comme nous avons monstre de Hiéroboam.

C'est pourquoy, pour avoir tousjours Dieu et la raison de nostre costé, fault inviolablement garder la foy publicque, sans cavillation, desguisement, ny subtilité; aultrement on la vouldroit faire servyr de piège pour attrapper finement l'argent du pauvre peuple, et, au partir de là, l'envoyer bien souvent à l'hospital^.qui.seroit une perfidie si détestable, qu'elle ne pourroitque produire tous malheurs et désolations.

Veoire, mais me dira quelque homme de bien, que deviendra ce nombre effroyable d'oflSciers, qui est mesme, à vostre dire, la cause essentielle de tous les désordres que vous avez représentez cy dessus, si vous n'en supprimez la plus grande partye? Car l'ordre ne se verra jamais, aultrement qu'en arrachant ceste racine.

A cela je responds que, de vérité, il fault commencer par la diminution , retranchement et suppression des officiers; mais il le fault faire sans

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violèiice , sans injustice , sans faire tort ny domraaige à personne, sans violer la foy publicque, et encores sans charger le fisque d'ung grand remboursement, auquel il ne vouldroit ou par adventure ne pourroit pas suffire.

Premièrement 9 qu'avant toute aultre chose, il £aiult commencer par l'entière abolition de la paulette, qui est une invention de partisans (monopoleurs), lesquelz, au préjudice de la resputation royalle et aux despends, dommaiges et ruynes de cest estât, veulent s'enrichir en moins de rien, à la mode du temps qui court; et semble estre expédient de remettre les partyes casuelles en Testât qu'elles estoient auparavant, si bon semble à sa majesté.

La paulette ostée, à mesure que les offices de judicature viendront puis après à vacquer sans résignation admise ou sans remboursement actuel, ilz seront supprimez, tant ez courts soubveraines qu'inférieures , jusques à ce que réduction soyt faicte au nombre tel qu'ilz estoient du temps du bon roy Loys XII.

Le roy sera supplié , au nom de Dieu et de sa justice, de ne vendre jamais plus aulcungs offices de judicature; en fera, s'il luy plaist, ung esdict solemnel, et croyra qu'il ne sçauroit rendre sa roesmoire plus vénérable et sa postérité plus chère et recommandable que par ce moyen, adjoustant

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à ce sainct œuvre la réformatioa de sa justice ^ selon que nous avons desja jHroposé et que nous desduirons cy après.

£t parce que l'une des plus grandes faultes qui s'est fai'cte par nos princes, depuis rauthorisa* lion de la vénalité, a procédé de la réception et introduction des judges ez compaigmes, tant soubveraines que subalternes, sans bien souvent les qualitez et principalles tions requises en ung bon judge, ayant plustost esgard à la suffisance de leur bourse que de leur esprit et expérience, sans atissy s'arrester aux parentelles et alliances , lesqudles tout cause des vexations et ruynes de plusieurs pautrte partyes, qui ne peulvent avoir justice; poiùr ces occasions , sa majesté sera suppliée de faire deffenses très expresses à ses courts de paitement de recevoir aulcung conseiller en icelle qui n'ayt l'aage de trente ans tout au moins, qui ne soyt de bonnes moeurs, sçavoir, et littérature requise , et qu'il n'ayt hanté et fréquenté le barreau par l'espace de cinq ans entière sans discontinuation.

Il seroit expédient pour la chose publicque que les judges ne feussent poinct originaires du lieu où ilz veulent estre judges, et le bon roy sainct Loys le praticqua ainsy tout le long de sa vie; mais surtout il n'y a poinct de propos, ny

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de raison de recevoir en une mesme court le père et le filz , les deux frères , les cousins germains, et cela est toléré par ung grandissime abbus, auquel il est fort nécessaire de couper chemin, si on veult que tout aille bien.

Les qualitez de judges, nous les avons des* criptes cy dessus.

Et parce que l!ezpérience nous monstre que peu d'hommes ont la maturité requise et le judgement bien formé auparavant Faage de trente ans, il semble qu'il n'est pas raisonnable de mettre ung homme en l'exercice d'une chaîne d'importance avant ceste maturité.

L'an 1 563 , le roy Charles JX estant au parle*ment de Rouen, au mois d'aoust (i), messire An* thoine de Sainct Anthot, premier président, représentoit à sa majesté que la justice n'estoit pas purement administrée , et qu'il estoit grand besoîng d'une prompte et vive réformation , plus nécessaire pour ce regard qu'en nul aultre estât de ce royaulme.

« Ce n'est pas , sire , luy disoit ce saige prési- « dent , si petite chose que l'on penseroit bien <« que l'office d'ung judge soubverain. Ces judges « sonbverains ressuscitent les morts et font mou* « rir les vivans ; ilz font le riche pauvre , et le

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(i) Voyea le second volume, page 49*

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a pauvre riche ; ilz estent Fhonneur à celuy qui « en a, et en donnent à celuy qui n'en a pas : car <i tel vient d'ung bailly qui l'a condamné à mort, <c qui s'en retourne absous par le judge soubvece rain ; voilà ung mort ressuscité : tel vient ab- «sous ou condamné d'amende pécuniaire y qui « est condamné à mort par le judge soubverain; « voilà ung vivant que l'on faict mourir.

c< Aussy, advenant qu'entre le riche et le pauvre « y ayt ung procez de tous les biens du ridie; a si le pauvre gagne sa cause, voyez ung pauvre «enrichy et le riche appauvry;- kinsy est de <c l'honneur osté et donné par les judgemens des « causes d'infamie. £n somme, la vie , l'hooneur « et les biens de vos subjects sont en la main et « puissance de vos judges. soubverains.

« C'est une grande et périlleuse charge^ 'etdoibt « on bien penser et regarder quelz personnaiges M Ton y commet : car, si la justice est sincèrement (( administrée, c'est la plus belle chose du monde; « mal ne peult advenir au pays où cela est. Si le <i contraire se faict, c'est une expoliation public- « que et ruyne apparente , de laquelle Dieu me- « nace les lieux où l'injustice reigne , et les a meschants et injurieux sont en crédit et tien- « nent rang d'honneur.

« Dieu vous faice la grâce d'y pouvoir donner « bon ordre ; car c'est la principalle charge qu'il

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« VOUS a commise , et pour laquelle sont establys •t les roys sur son peuple »

Yoilà le libre et sérieux discours d'ung grand personnaige faict à son roy, et que tous princes doibvent estimer estre faict à eulx mesmes, et l'inculquer fermement en leur esprit, comme ung oracle de vertu. (Voyez les Harangues prononcées par le chancelier l'Hôpital , au lit de justice, t. II, p. 5o et suiv.)

Or, puisqu'ainsy est que Toffice d'ung judge soubverain est de si grande conséquence, n'est ce pas une grande honte de mettre les biens, l'honneur et la vie entre les mains d'ung jeune homme plein de folie, de passions, appétits désordonnez et inexpérience de jeunesse? Il y a temps d'entrer aux estats; il y a temps d'en sortir.

Tout chascung ro'advouera que l'amour, la hsûsne, la légèreté, la colère, l'envie, la vaine gloire, l'audace et violence, sont de très maulvais outilz pour bien judger : Ira y odium, libido, sunt pessimi consuUores.

Toutes ces conditions sont en la jeunesse, qui néantmoins s'emportent tout doulcement avec Taage; et de telle jeunesse viennent souvent d'excellens hommes et utiles instrumens pour, en temps opportuns, servyr leur patrie et bien gouverner une respublicque. .

Mais ne les précipitez poinct; donnez leur pa-

tience de jetter ceste escuiue, et ne perdez pas loccasion de les prendre et employer en leur plus convenable saison.

Habebitis viros negotiis pares ^ donU siudiasaSt palam consuUissimos y et omnino cwes probos, utiles et idoneos.

S'en servyr plus tost, c'est leur faire tort, et au public cent fois plus; tout ainsy que si voas arrachez le fruict d'ung extresmement bon arbre, lorsqu'il est en sa plus grande verdeur : Quod in pomù estj idem dicunt esse in ingeniis, quœ durû et acerba primo nascuntur post tempore fiant mi' tia etjucunda ; sed quœ gignxmtur staJtim vieta et molUuy atque in ipso principio sont viridia, non matura mox fiunty sed putrida.

Les complexions de l'homme sont différentes, suivant la diversité des aages. Les jeunes gens , dict Aristote à Théodote, sont soudain muables, ne peuvent commander à leurs appétits^ sont colères, sont simples. Ce que toutesfois 11 attribue piustost à ignorance qu'à aulcune vertu; oultre cela, ilz ont ceste imperfection, qu'ilz croyant de léger, et se repaissent de vaines espérances. Les vieillards sont tout au contraire; mais ceulx (con* dut il) qui sont entre les deux aages ont acquiz la médiocrité, en laquelle consiste la vertu, ne sont ny si bouillans que la jeunesse, ayant desjà passé et comme esvaporé ceste grande ardeur,

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ne sont aussy pesans et froids que la vieillesse, estant en la vigueur et force de leur aage, et c'est au temps auquel , sans hazard , on les peult utilement employer au servyce de la respublicque , et lors ilz y acquéreront de l'honneur; au lieu que, si vous les y mettez plustost, vous les remplissez de honte et dHnfamie, laquelle ilz ne peul* vent jamais plus effacer, quelque chose qu'ilz puissent faire, quand mesme ce seroit actes par dessus l'ordinaire des hommes.

Hz ont ceste dextérité , au sénat de Venise , de mettre parmy les vieillards ung nombre de cin- ([uante ou soixante personnes de moyen aage, afin que la froideur naturelle de la vieillesse soyt comme reschauffée et tempérée par la chaleur de ces jeunes gens, qui sont en la fleur et force de leur aage, observant néantmoins bien curieusement que le nombre des vieillards excède de beaucoup celuy des jeunes; de sorte que Ton apperçoit tousjours en leurs arrests et saiges résolutions quelque marque et vestige de chaleur, force et vigueur virile, chose qui bien souvent est de grande utilité en la conduicte des affaires d'importance : aos^ nos prédécesseurs ont appelle le conseil des compaignies soubveraines de ce nom de sénat, pour monstrer que les jeunes gens n'y sont pas propres, comme nous avons desjà dict.

Cursus est oertus tetaXis , una naturœ via eaque

simpleXy et sua calque œiaU tempestwitas est data; ut enim infinniias pueronmij ferocitas juvenum^ gravitas hominum canstantis œtatiSy senectud maturitas naturale quiddam habet quoi, suo tempore peràpi debeai.

Les politicques, pour le regard des actions civiles , ont plus convenablement que tous aultres divisé l'aage de l'homme, à sçavoir, la jeunesse, depuis vingtiesme jusques à trente cinq ou trente six ans, et attribuent tout ce temps à la force ccurporelle et aux actions militaires ; l'aage viril et florissant, qu'ilz appellent âx{iiv, depub trente cinq jusques à cinquante ou cinquante cinq ans, et c'est en cest aage qu' Aristote dict qu'il se Êiult employer aux chaînes de la respublicque.

Le reste de l'aage, je l'impute tout à la: vieillesse, laquelle, à cause du long usage et expérience , a acquis la saigesse nécessaire pour le maniement des afiFaires du monde.

IIo^XtiV eficireipiov t^ XP^^^ <n>v€>.i(y(ya{jL8VYi ij ffoçta ysvv(x, disoit Grégoire de Naziance. Voilà mon adviz pour le regard de l'aage, et aussy pour les paren telles et alliances des judges ez courts soubveraines. Pour la capacité et sufiOsance, et principallement pour ce qui concerne les mœurs, qui n'est pas chose de petite importance, je trouverois fort à propos la façon d'Alexandre Sévère, en l'élection des sénateurs ou des capitaines à

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offices militaires; car il n'eslisoit auicung sénateur sans en demander l'adviz à ceulx qui estoient en mesme estât , et les enquéroit fort exactement des mœurs, sçavoir et suffisance de celuy, ou ceulx qui estoient nommez pour estre pourveus ; et si c'estoit pour la milice, il s'informoit diligemment de ceulx qui faisoient profession des armes; et quand il advenoit qu'aidcung des opinans portast tesmoignaige pour quelqu'ung dont la vérité se trouvast puis après au contraire (comme il arrive assez souvent que ceulx qui veulent favoriser, font les bonnes mœurs, Fintégrité, la science, beaucoup plus grandes qu'elles ne le sont , et en e£Fect, leur prestent leur conscience au préjudice de la chose publicque), il les punissoit de ceste peine de les faire descendre au dernier rang de toute leur compaignie, qui estoit une réprimande bien convenable : car celuy qui, par voye indeue, veult advancer ung aultre au préjudice du bien public , mérite d'estre luy mesme reculé et désadvancé.

Nous trouvons en nostre histoire que nos roys ont à peu près imité ceste façon de procéder de Tempèreur Alexandre, au faict des élections des conseillers et des magistrats ; car , par les anciennes ordonnances, qui feurent rafraischies aux estats d'Orléans, bien que du tout mal observées, les offices debvoient estre conférez à ceulx

qui seroient nommez au roy par les aultres magistrats et officiers, et par les consuls et échevins des villes et provinces , lesquelz pouvoient faire rapport au vray de la vie, bonnes mœurs et suffisance de ceulx qu'ilz nommoient.

Qui vouldra revenir à ceste louable façon , il £ault chasser la vénalité, et renouveller, du moins pour les offices de judicature , les anciennes ordonnances, conformes à celles d'Angleterre et d'Espaigne, qui desclarent les achepteurs d'offices infâmes à perpétuité ; sinon ne fault jamais rien espérer de bien réel et sincère pour le faict de la justice.

Seroit encores fort bien de remettre sus la coustume très louable praticquée par le mesme empereur, comme nous l'apprenons deLampride.

Ce prince , zélateur infiny ment de la justice , faisoit publier par affiches le nom de celuy qu'il vouloit pourveoir de quelque gouvernement, office ou magistrat, permettant à chascung qui auroit à dire ou à proposer quelque chose contre luy, desclarer librement, sur peine toutesfois de la vie au calomniateur : disant que c'estoit une grande honte d'estre moins soigneux de la vie, mœurs et sincérité d'ung gouverneur ou magistrat, en la puissance duquel sont les biens, l'honneur et la vie des hommes , qu'estoient les chrestiens de la vie de leurs raaistres, prestres et sur-

veillans ; qu'ilz usoient ordinairement de telles af- (icheSy et les examinoient à toate rigueur ayant que de les receyoir,'qui est plus expédient que la coustume de syndioquer, de laquelle usoient anciennement les Romains, et aujourd'huy se praticque par les Vénitiens, Génois, Lucquois, Florentins, après que l'officier est sorty de charges.

Car le maulvais magistrat et concussionnaire , en donnant une pièce de pain aux chiens qui Fabbayent , pour clorre la bouche , saulvera ses larcins et sa vie par mesme moyen.

Il seroit beaucoup plus utile pour le public de prévenir la maladie que d'attendre qu'elle soyt veneue, pour la chasser; toutesfois il vault mieulx tard que jamais, afin, pour le moins, que la craincte du syndicat retienne les officiers en leur debvoir.

L'ordonnance de Solon estoit ei^cores meilleure, par laquelle la vie des officiers estoit examinée devant et après l'office, comme nous lisons aux piaydoyers de Démosthènes.

Ayant doncxjue faict l'examen de la vie et mœurs de ceulx qui aspirent aux estats, offices, bénéfices, chevaleries, exemptions d'immunitez, dons et loyers, si leur vie est souillée et meschante, non seulement il les fault rebuter, mais punir, et distribuer les honneurs aux gens de bien, selon le mérite d'ung chascung; et, par proportion

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harmonique 9 bailler la bourse (l'administration des finances) aux plus loyaulx, les armes aux plus vaillans, la justice aux plus adroicts, la censure aux plus entiers, le gouvernail aux plus saiges, les bénéfices et preslatures au^ plus dévots et sçavans théologiens, ayant perpétuellement esgard à la qualité des charges et offices, et semblablement de ceulx que l'on veult pourveoir.

Car ce sont choses ridicules, de chercher ung judge guerrier, ung prélat couraigeux , ung sol^ dat trop conscientieux ; ce seroit aussy trop mal procéder, de bailler à ung peuple dissoleu, vio^ lent , rapineur, impétueux , ung judge de mesm^ complexion, à l'exemple de Julien l'Apostat, lequel donna, ung jour, pour judge ung homme extresmement cruel, avaricieux et turbulent, k ceulx de la ville d'Alexandrie en Egypte; et quand on luy remonstra que cest homme estoit du tout indigne de cest office : Vous ne me dictes rien de nouveau ; je sçays, dict il, aussy bien que vous qu'il en est indigne; mais, parce que les Alexandrins sont turbulens et avares, je leur veulx donner ung judge tout de mesme.

C'estoit bien pour amender ung peuple corrompeu, de luy bailler ung magistrat aussy meschant que luy; car c'est proprement comme qui donneroit à ung malade ung meschant mesdecin pour le guérir, ou à ung insensé et à ung pro-

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ligue ung homme furieux et saffranier (i) pour e gouverner.

Ce que dessus sufiQse pour les qualitez , conlictions et choix des judges soubverains. Quant lux inférieurs, hormis les chefs, qui ne doibvent 3Stre moins aagez de quarante ans pour bien ad- (omistrer les premières charges ez provinces , je ae vouldrois pas estre aussy scrupuleux qu'Aristote, qui ne veult recevoir personne aux magistrats et administrations civiles auparavant l'aage je trente cinqans ou trente six, et estime, attendeu qu'il y a appel de leur judgement , qu'après nngt cinq ans accompHz il n'y auroit pas grand inconvénient d'y recevoir des judges, pourveu que d'ailleurs ilz feussent lettrez et bien complexionnez, et croys bien certainement qu'il est fort à propos qu'ilz ne soyent originaires du lieu où ilz veulent estre judges; afin d'empescher les corruptions et injustices qui viennent trop souvent par le moyen de tant de cousinaiges, paren telles et alliances, qui est ung grandissime abbus, duquel nos prédécesseurs, qui estoient plus justes et saiges que i^ous, se gardoient fort soigneusement.

Et, pour mieulx faire et pourveoir en toute seu-

(i) Injurieux^ vieux mot, dérivé de safre, goulu ^ ou de Mifran. On peignait jadis en jaune les maisons des banque- -OQ tiers.