Inéd. I î

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relé à la justice des provinces et grandes villes, il seroit expédient d'y envoyer des conseillers de la court des plus renommez en sçavoir, expérience et probité, avec appoinctement honorable pour y avoir Tintendance de la justice pour trois et cinq ans tout au^jplus, k la charge du libre syndicat au bout de leur temps, et, au sortir de ceste fonction, où ila se seroient bien et dignement porlex, les honorer d'une charge de conseiller d'estat, et les récompenser selon leur mérite.

Si, au contraire, ik se trouvoient chargez de concussions ou aultres vilains cas, il les fauldroit punir selon les loyx et à toute rigueur.

L^honneur, qui est Tesperon des belles âmes y stimulant, dWg costé, les b<ms personnaiges , et Tappréhension de Tin&mie les retenant, de Taultre, seroit cause de les £ùre charrier droiet, de contenir soubs leur authorité tout chascung en debvoir et discipline > et ne fauldroit plus craindre d'injustice ^ doutraiges, d'oppressions et violences, ny de rébellions ez villes conduictes soubs telles prudences.

Je veois icy une grande huée , plaincte et cri des jiidges de provinces, présidens présidiaulx, lieutenans généraulx, civils, particuliers, criminelz et assesseurs; ung nombre excessif de conseillers qui entreront aussitost en ombraige, qui estimeront que , comme la corruption du siècle les a

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iniz au monde, la pliispart, atissy la reformations que nous espérons et poursuyrons avec tous les g&OA de bien j les en tirera , les perdra et ruynera.

A la vérité, qui vouidroit procéder contre eulx à toute rigueur, et n'avoir esgard qu'au bien public, l'expérience nous monstre que ce sont pour la plus grande part personnes desquelles , non seulement on se pourroit Inen passer, mais qui sont notoirement à charge au peuple; et néantmoins je ne conseillerois pour rien du monde de les ranger à une vie privée, malgré eulx, après avmr esté en magistrat^ honneur et dignité en leur patrie ; et craindrois le mesme reproche qui feut £aiict par le saige Valérius, sénateur, Tung des desputez du sénat vers le peuple, mutiné contre Appius, Tung des dix hommes (décemvirs) et ses neuf compaignons, lesquelz ilz demandoient instamment lui estre livrez , pour se venger des tons qu'ilz avoient faicts à tout chascung pendsint leur décemvirat. Iree vestrœ magù ignoscendum quant indulgendum est; quippe qui crudelitatis odio in crudelitatem ruitis^ ac scuto magis quant gladio vobis opus est : satis superque humUis est qui Jure œquo in civilate vivit nec inferendo inju-^ fiant ^ hec patiendo etiam.

Tout de mesme pourroit on dire au peuple d'aujourd'huy : « Vous vous plaignez et condamnez les injustices, torts et violences que vous

souffrez il y a si long temps, ^t néantmoins vous eu voulez faire d'aussy grandes , réduisant tant d'bonnestes gens qui sont accoustumez à une manière de vivre qui leur apporte de la dignité "et du rang parmy les villes et provinces , et les , mettant tout à coup à la condition des petits et des personnes privées; il fault considérer qu'il est fort malaisé, veoire presqye impossible (dispit ung ancien ) à ceulx qui ont une fois gousté du breuvaige des dieux , de se remettre jamais plus à l'ordinaire. »

La doulceur de commander et d'estre en crédict et autliorité charme tellement les esprits des hommes, que toute aultre condition Jeur est insupportable, et n'estim croient pas esire au monde s'ilz n'estoient tousjours aux charges publicques, dignitez et magistrats, mesmement aujourd'huy que les hommes sont exposez à l'injure, violence et oultraige, s'ilz ne sont ez estats pour se maintenir; et c'est en partie ce qui faict que la pluspart se ruyne pour en avoir, à quelque prix que ce soit; l'expérience nous monstrant tous, les jours qu'il n'y a si petit estât, quand ce ne seroit qu'ung meschant office de sergent, qui ne serve comme de bouclier, deffense et pavois contre la pétulance, l'injure et l'orgueil, et qui ne luy subministre (fournisse) d'aultre part quelque espèce d'armes offensives

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et moyens de faire tort, nuisance et desplaisir à aultruy ; et cestuy cy est le soubVeràin plaisir des meschans, Taultre est le plus grand souhaict des bons et pacifiques : de là est esmanée ceste infâme sentence et indigne d'ung chrestien, tournée toutesfois, non seulement en proverbe, mais en usaige, qu'il fault estre à la façon d'àujourd'huy, et quibus moribus vivimus aut prœdœ y aut prœdo y enclume ou marteau.

Or, j'ay dict cy devant, et le répète, qu'il me semble déraisonnable de troubler le repos de ceulx qui se gouvernent en gens d'honneur et bons justiciers; mais aussy fault croire, d'aultre costé, qu'il est fort nécessaire de pourvoir à la seureté de ceulx qui n'ont point de charges publicques, et empescher qu'ilz ne soyent foulez ny gourm^ndez, vivant doulcement soubs la censure des loyx civiles, édicts et ordonnances royalles, afin que toutes sortes de subjects de noslre prince soubveraih vivent contens en bien'faisant, et aulcungs n'entreprennent impunément sur les aultres.

Poiir ce faire, oultre les moyens et remesdes que j'ay cy devant proposez parlant de l'injustice générale, j'adjouste en ce lieu que les intendans de la justice qui seront , soubs le bon plaisir du roy, establiz ez bonnes villes de son royaulme, pourveoyeront à ce qu aulcung de la ville ou province, quelque authorité, rang ou qualité qu'il

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ait au pays, n'entreprenne de nuire, opprimer ou violenter aultruy , tant petit soit il, sans luy en £sdre raison.

Ce sera Tung des plus grands soings et vigilance des intendans; et en cas de résistance, refos ou rébellion aux niandemens de justice , le gouverneur de la province , homme de bien et de valeur, tel que sa majesté sçaura bien cboisirt sera en bonne intelligence avec le sieur intendant et ses assesseurs , et tiendra vertueusement la main à ce que la force demeure au roy et à s^ justice, sans porter faveur, respect de grandeur ny dignité quelconque , et sans aultre considération que de rendre le droict en toute esgalité à ung chascung; et en cas de dissimulation, craincte ou connivence, il encourroit l'indignation de sa majesté, et se rendront, tant les ungs que les aultres,, incapables de tenir jamais rang, office ou magistrat en ce royaulme.

Ainsy le peuple asseuré de sou costé, ceulx qui sont en dignité ne perdront rien pourtant de leur grandeur et authorité; car, afin que personne ne se trompe , ou n'en est pas plus grand, fort, vaillant ny puissant, pour mal faire, excéder et oultraiger aultruy : c'est plustost impuissance , foiblesse , et marque d'ung couraige lascfae et failly.

Mais c'est estre vrayment grand et puissant,

veoîre prince, de commander à ses passions et appétits, les tenir sbubs la bride de la i*aison, et n'employer sa grandeur et sa puissance que pour bien faire à tous , et non seulement ne nuire à aulciing, mais encores empescher par son authorité qu'aultre ne nuise. '

Par ce moyen , les villes et le plat pays soubs la bonne intelligence des gouverneurs des provinces et des intendans de la justice visant tous à ung mesme but, de bien servyr le roy, demeureront tranquilles; et tant de garnemens qui ne font aultre mestier que de battre le pavé, frapper, oultraiger, fourrager, manger et butiner , et prindpallement sur les personnes paisibles, seront contraincts de quitter le pays, ou de passer par la rigueur des ordonnances du royaulme.

Le plus grand contentement que puissent avoir les gens de vie sans reproche, dict Tite Live, c'est d'estre asseuré que l'on ne leur fera poinct de mal , n'en faisant poinct de leur part ; et les grands sont assez , ce me semble , punis et humiliez quand ilz sont réduicts formellement à ce poinct de ne faire ny souffrir aulcung oultraige.

Pour le regard de la ville de Paris, où il se commet journellement tant d'oultraiges, injures, torts et violences , dont la pluspart demeurent impunis faulte de bon ordre et police, et principallement faulte de zèle à la justice, combien

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quil y ayt ung nombre excessif d'offîciers de toutes qualités, j'estime avoir trouv^ ung expédient et moyen pour y parvenir ; et pour monstrer que mon advis n'est sans exemple, je dis qu'il seroit fort à propos , ensuite des intendans de la justice ez provinces, de mettre aujourd'huy à Paris ung usaige qui anciennement feut faict à Constantinople soubs Justin Curopalata (i), successeur de Justinien, et le praticquant, l'on verra , par l'expérience , que la maxime de cealx qui tiennent qu'il est impossible de policer Paris est erronée , populaire et délicate , et n'est véritable jusques aujourd'huy pour aultre occasion, sinon que l'on n'en a pas vouleu prendre la peine , au moins y mettre la bonne main pour la police , comme il appartient.

Zonare donc, parlant de Justin , nous apprend que ce prince avoit l'esprit beau et capable de toutes choses grandes , avoit avec cela le cœur assis en bon lieu, et estoit vrayment généreux; mais, comme ainsy soit que rien n'est en ce monde heureux en toutes sortes, ce prince estant veneu sur l'aage , les maladies corporelles le saisirent, et devint fort indisposé de sa personne, de manière qu'il se monstroit assez rarement en

(i) Justin II, ou le jeune, succéda à Justinien , son onde, le 14 novembre 565. Il mourut le 5 octobre 578.

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public; à cause de quoy, et aussy par la connivence de ses officiers et magistrats ordinaires, plusieurs insolences , torts et excez se faisôient , tant à la ville et aux environs qu'en la court de ce prince, présupposant, ceulx qui la faisôient, qu'attendeu l'indisposition de l'empereur, lascheté et dissimulation des judges ordinaires , il ne s'en feroit aulcune punition; et cela estoit cause de les faire multiplier de plus en plus, de façon que toutesfois et quantes le prince sortoit ou se laissoit veoir , il avoit la teste rorapeue de plainctes que chascung lui faisoît , dont il estoit extresmement esmeu de piété et compassion , parce qu'il estoit de fort doulce et bénigne nature; mais il ne sçavoit quel ordre y mettre.

Et comme il se plaignoit de ces désordres et insoletices, il se présenta à luy ung fort honneste, capable et noble personnaige, lequel veoyant l'empereur en ceste perplexité, et poussé d'ung vray zèle devers le public, luy dict franchement que s'il luy plaisoit luy donner la charge , commission et intendance de justice sur tous indifféremment, sans nul excepter, que dans peu il luy rendroit la ville et la court nette et exempte de toute sorte d'injures et violences, et ne seroit plus importuné d'aulcune plaincte.

L'empereur, fort resjouy de ceste hardie promesse et résolution , luy faict dépescher sa com-

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mission , eu telle forme , pouvoir et authorité qu'il la désira , et le faict tost après installer eu son siège , pour ouyr les plainctes et faire raison à ckascung, de manière que dès lors l'empereur se trouva deschargé d'ung pesant fardeau , et le peuple récent en peu de temps ung grand repos et soulaigement.

Or, une fois entre aultres, arriva que comme ce judge du tout incorruptible estoit en son siège, et ayant auparavant décerné ung adjoumemait contre ung grand personnaige des plus favoris de l'empereur, feut adverty qu'au lieu d'obéyr à son ordonnance , il se seroit transporté au palais, se fiant à la faveur et bonne grâce de l'empereur , à la table duquel il estoit convié le mesme jour.

Que faict nostre intendant sur ce refus d'obéyr à la justice? Il s'en va au palais impérial, et, sans aultre cérémonie, veoyant ce sénateur réfrac taire, au lieu d'ester à droict (i), estre assis à la table de l'empereur, et là triompher des dépouilles de la justice, par son orgueil foulée aux pieds et mesprisée, il s'adresse à l'empereur, et luy dict ces mots :

« Sérénissime empereur, je vous promis que dans certain temps il n'y auroit aulcung en ceste

(i) Termes de barreau : se conformer à la loi.

ville, ny à la suite de la couri, qui feust siosé^ ténéraire, présomptueux et oultrecuidé (arrogant) de. faire tort ou violence à aultruy , et l'effectueray, pourveu que vous me protégiez de vostre authorité et puissance impériale, et. me teniei^ paroUe; mais si, au lieu de ce faire, vous vous rendez mesme le protecteur des injurieux, vjolens et audacieux , et encores leur faictes tant d'honneur de les convier et mettre à vostre table, tout le travail et soing que je pourrois faire d'ung costé Beroit éludé et anéanti de l'aultre. Il fault donc (dict il) nécessairement, de deux choses Tune , ou que je remette présentement entre vos mains la charge de Tintendance dont vous m'avez honoré, ou de permettre que je fasse, sans prester ayde ny faveur à qui que ce soiL »

A cela l'empereur luy demanda si c'estoit de luy qu'il se piaignoit ; qu'il ne pensoit avoir offensé ny outraigé personne , ny contreveneu à sa parolle; si c'estoit quelque aultre, qu'il ne l'espargnast poinct, quel qu'il feust; luy faisant ung grand serment, qu'il ne l'empescheroit jamais de faire sa charge , ains luy donneroit toute l'ayde , faveur et assistance qui luy seroit nécessaire pour l'exécution de ses judgemens.

Après ces protestations, nostre intendant faict commandement au sénateur de sortir de sa franchise (du palais) et de le suivre, et le faict me-

uer à son auditoire ; et avec grande cognoissauce l'ayant condamné, le faict chastier sur le champ, et payer une grosse amende envers la partye ot fensée. ,

Qu'arriva il des justices de cest intendant rendeues en toute esgalité , et sans acception dé personne ? C'est que tous ceulx qui sentoient avoir fiaict tort, injure ou violence à quelqu'ung, alloient au devant, et n'attendoient pas d'estre assignez devant ce judge du tout inexorable , mais s'accordoient avec leurs partyes; et les plus orgueilleux, insolens et audacieux mirent de l'eau dans leur vin, demeurèrent saiges et tempérez, si bien qu'on ne veit jamais plus de modestie , d'hoimesteté et tranquillité pamiy les bourgeois et la noblesse , tant en la ville qu'à la court de ce prince.

Du temps du bon roy sainct Loys, il luy feut remonstré que la prévosté de Paris avoit accoustumé d'estre vendeue et baillée en ferme, au moyen de quoy plusieurs injustices, concussions et exactions s'en estoient ensuyvies; pour auxquelles remesdier, il feit enquérir et informer diligemment par gens de bien et sans desseing, de quelque prudhomme capable pour administrer ceste charge.

Entre aultres luy feut proposé ung nommé Estienne Boileau, homme de bonne réputation;

il luy donna gratuitement cest office, et luy feit les mesmes exhortations et remonstrarices que faisoit le roy Josaphat à ses judges.

Tant y a que levénement monstra qu'il avoit bienrenconstré; car ce bon personnaige se porta si .«vertueusement, en l'exercice de ceste charge^ qu^il n'eut jamais aultre chose devant les yeulx que la justice , laquelle il administra avec tant d'intégrité , qu'il n'eut oncques acception de parens, d'alliez, d'amys , de compères ny commères, ains les rendoit tous esgaulx en matière de justice.

Gela mit en frayeur les brelandiers, ribleurs (vagabonds , oisifs) , batteurs de pavé , tirelaines (voleurs) et aultres telz maulvais garnemens, la pluspart desquelz gagnèrent le hault, et s'eniuirent de Paris; aulcungs se rangèrent à une vie plus reiglée , et bien leur en print.

Il feit pendre ung sien filleul, parce qu'il se

trouva ^convaincu de quelque larcin; il feit aussy

pendre ung sien compère, parce qu'il renioit

une boiste qu'ung sien hoste luy avoit baillée en

garde. Bref, il feit merveille en cest office , et

monstra par expérience qu'il est au pouvoir

d'ung grand magistrat de tenir, s'il veult et s'il

a du couraige et de la vertu , la ville de Paris en

discipline, pourveu que l'on, se .veuille donner

la peine de le chercher par la suffisance de son

mérite , et non pas de sa bourse ; potxrreu aussy que Ton le laisse faire, et que l'oii ne tire poiiict le malfaicteur, comme nous avons, avec ung ei* Iresme répit et desplaisir, vea maintes fois des mains de la justice, les ungs d'authorité, les aultres par grâces, rémissions, et anlcungs^ qui est le pis de tout ) par abolitions , qui sont aujourd'huy si fréquentes , et pour crime si odietit, qu'il est à craindre qu'elles n'attirent la piiaiitk>n et vengeance divine sur la teste des princes qui les octroient si librement , et qu'il ne fasse rejaillir le sang innocent sur leur propre personne.

En quelque estât que ce soit, il fàult bien croire , pour maxime indubitable, qu'il n'y a rien qui assure plus le repos et la tranquillité publicque, que la sévérité des judgemens et l'int^prité d'ung grand judge , assisté , si c'est en une monarchie , supporté et mainteneu par ung prince droicturier, qui agit dignement, de ne pardonner jamais aux meschans et mal yivans, et se rendre facile, humain et secourable envers les gens de bien.

Si ces deux choses se renconstrent, à sçavoir, ung grand et magnanime prince et ung excellent magistrat, indubitablement tout ira bien.

S'il y a du défault de l'ung ou de l'aultre , ce ne seront qu'injustices , pilleries, mutinerie, outraiges, rébellion et vilainies en tel estât.

A Timitation de Tempereur Justin , je dis que s'il plaist au roy mettre dans Paris , et lé bien choisir^ ung intendant de la justice et de la police , pour cognoistre des injures , excez et violences fiaictes et qui se feront en la ville, prévosté et vicomte de Paris, et à la suite de sa court quand elle y sera , et aussy des abbus de la police ; et qu'il défende , sur grandes peines , atonies personnes généralement de luy faire aulcanes requestes ny recommandations pour qui que ce soit qui sera tombé en faulte; il verra bientost une grande métamorphose à Paris et en sa court, pourveu qu'il ne se lasche poinct de son costé, et qu'il ayt ung judge qui fasse de mesme, qui ne cognoisse personne^ et ne favorise que rinnocence.

Je m'asseure qu'en moins de six mois , ou ung an tout au plus, tout sera reiglé comme il appartient, au bout duquel la charge de ce grand homme de bien expirera; et ce sera alors aux judges de la justice ordinaire de continuer le mesme train , sinon , et à faulte de ce faire , le roy aura occasion de remettre et continuer cest intendant , ou tel aultre qu'il luy plaira choisir de mesme trempe et pareil pouvoir, afin que le public ne soit poinct abandonné , puisque ceulx qui, par le deu de leurs charges, sont obligez k ce debvoir, ou n'ont pas là vertu , le couraige et

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capacité, on n'ont pas la volonté de s'en acquitter dignement.

Et il n'y a rien plus véritable, que ce que dict le jurisconsulte Cecilius, parlant au philosophe Phavorin (i), en luy justifiant que le relaschement et diminution des peines est cause de la fréquence de toutes sortes de maléfices et meschancetez qui reignent parmy les hommes, tesmoing, dict il, la p^ine des Douze Tables introduicte contre les faulx tesmoings, lesquelz, convainceus de crimes, estoient irrémissibleraent jettez du hault en bas du roc Tarpeyen , qui es^ toit ung supplice grandement formidable; et tant qu'il feut praticqué, Rome feut en seureté contre les faulx tesmoings : sitost que ceste peine feut hors d'usaige, vous eussiez veu les faulx tesmoings naistre et fourmiller de toutes parts, et n'y avoit rien de plus fréquent que ceste vermine.

Il rapporte encores à ce propos l'histoire de Metius Suffetius, chef des Albanois, qui feut tiré à quatre chevaulx, pour avoir trahy et miz en

(i) Ou Favorin, d'Arles, vivait dans le deuxième siècle, sous Tempereur Adrien. Il s'étonnait de trois choses : i** il parlait et écrivait très-bien le gaulois ; 2^ eunuque , ou présunïé tel, il fut néanmoins accusé d'adultère ; 3** ennemi de lempereur, on le laissait vivre.

DE LA RiFORMATION DE LA JUSTICE. l'J'J

proye les Romains; puis il conclud que la rigueur des loyx, inviolablement et sans exception observée, tient tout le monde en debvoir et en discipline; relaschée, met tout en désordre et confusion : jicerbitcLs uhiscendi maleficii bene cUque caute vii^endi disciplina est.

Ce poinct vuidé, qui n'est pas de petite consé uence, ainsy qu'il est aysé^de judger, fault ▼enir aux aultres, qui sont encores plus importans au public, parce qu'ilz tendent à desra'ciner et la chicannerie qui reigne en les meilleures familles de ce royaulme, et l'avarice des ministres de la justice, qui est cause de la multitude et longueur insupportable des procez, et parce que l'ung et l'aultre procèdent notoirement de deux sources : la première, de la multitude effrénée des o£Bciers, engendrée par la vénalité, de laquelle il a esté assez parlé ; l'aultre , des espices et esmolumens des procez. Il fault nécessairement pourveoir à ces deux poincts avec tel tempérament et modération , que ceulx qui sont en charges y demeurent tant que bon leur semblera, et encores soyent remboursez de leurs offices, qui est tout ce qu'ilz sçauroient souhaiter pour ce regard ; et d'ailleurs aussy, que la justice soit rendeue aux subjects du roy en toute sincérité, et l'injustice entièrement exterminée.

Le deffunct sieur président de la Vacquerie ,