TITRE

De la composition, du recrntement et de rorganisation.

SECTION l'û.

De la composition.

Art. Ifif. — Il sera procédé immédiatement à l'organisation de légions de colons militaires destinées à garder et à coloniser nos possessions dans le nord de l'Afrique.

Notre ministre de la guerre déterminera, sur la côte de la Méditerranée, le lieu où devra s'organiser chaque légion.

Art. 2. — Chaque légion se composera :

1<> De huit bataillons d'infanterie de 900 hommes chacun, et divisés en huit compagnies de fusiliers et une section hors rang;

2o D'un bataillon d'ouvriers de 600 hommes, divisé en quatre compagnies ;

30 De huit escadrons de chasseurs, divisés en 150 hommes et en 120 chevaux chacun, et en un peloton hors rang ;

40 D'une batterie d'artillerie, organisée de manière à pouvoir servir, tour à tour, 6 pièces de campagne ou 12 obusiei-s de montagne;

5* D'une compagnie de 200 sapeurs du génie ;

60 Et d'une compagnie de 120 ouvriers d'administration.

SBGTIOlf II.

Du recrutement.

Art. 3. — Chaque légion se recrutera parmi :

1^ Les sous-officierSy caporaux et soldats de toutes armes actuellement en activité de service, tant en France qu*en Afrique ;

2* Les soldats de la réserve ;

30 Les sous-officiers, caporaux et soldats retirés du service, âgés de moins de 45 ans, porteurs d'un certificat de bonne conduite de leur ancien corps, et, en outre, d*un certificat du maire de la commune dans laquelle ils auront résidé depuis plus de six mois ;

40 Les Français âgés de moins de 35 ans, porteurs d'un certificat de bonnes vie et mœurs, qui justifieront avoir été laboureurs ou artisans.

Qui demanderont à en faire partie.

L'appréciation de ces conditions et de l'aptitude physique des individus sera confiée, savoir :

EN FBANGB,

Aux maréchaux de camp commandant les départements, assistés d'un officier de santé et de l'officier de recrutement ;

SN AFRIQUS,

Aux conseils d'administration des corps présidés, à cet effet, par les généraux commandant les brigades.

Art. .4. — La préférence sera toujours donnée aux hommes mariés.

Art. 5. — Il sera pourvu aux vacances pour cause de décès, de blessures qui mettront hors d'état de service, d'infirmités graves et incurables, au moyen de nouveaux engagés qui contracteront les mêmes obligations que ceux qui auront concouru h la première fondation.

L'appréciation des conditions qu'ils devront remplir sera soumise :

BN FBÂNCB,

Aux maréchaux de camp commandant les départements, assistés d'un officier de santé et de Tofficier de recrutement;