TITRE IV

Dispositions générales.

Art. 27. — Le chef de chaque légion en aura l'administration civile en même temps que le commandement. Le commandant de la province désignera les officiers et sous-officiers dont il jugera nécessaire de le faire assister pour remplir cette mission.

Art. 28. — A l'expiration de l'engagement, les armes, les chevaux, les effets d'habillement, de harnachement et de grand et de petit équipement, deviendront la propriété des colons militaires, à la charge par eux de pourvoir à leur bon entretien et à leur remplacement.

A cet effet, les colons militaires seront assujettis à des revues semestrielles passées par des inspecteurs généraux, et ceux dont les chevaux ou effets auront été trouvés en mauvais étal seront tenus de les remplacer à leurs frais.

Art. 29. — Cinq ans après leur création, les colons militaires

n'auront plus droit à aucune allocation de solde de la part de TÉtat.

Art. 30. — Notre ministre de la guerre est chargé de Texécution de la présente ordonnance, qui sera insérée 9m Bulletin des lois.