A MESSIEURS LES JUGES, A TOURS

L'outrepasse (c'est le nom qu'on donne à cette espèce de délit, en termes d'eaux et forêts), l'outre-passe est punie d'une amend' du quadruide, à raison du prix de la vente, en supposant , notez , je vous prie, qu£ le bois où elle est faite soit de même essence et qualité que celui de la vente. Cette sévérité , disent les jurisconsultes , a paru nécessaire pour empêcher les marchands de ne plus faire d'outre-passe , à quoi îLs sont volontiers sujets quand ils voient quelque belle touffe d'arbres de grand prix attenant à leur vente. C'est là précisément ce qui a tenté Bourgeau. Il voit près de sa vente de beaux arbres, il les abat , non une touffe, mais cinq arpents , non de même qualité que la vente , mais d'une valeur plus que triple , enfin le quart de ma plus belle coupe.

Mais, messieurs, le tort qu'il me fait ne se borne pas à cela, et pour en avoir une idée , il ne suffit pas d'évaluer le bois indiinient abattu. Le dommage est moins dans ce qu'il me prend que dans ce qu'il m'empêcbe de vendre. En effet , cette coup» dont il m'enlève le quart , cette même coupe dont on m'offrait jusqu'à 12,000 francs l'an passé, personne n'en veut maintenant, parce que Bourgeau en a, me dit-on, pris le plus beau et le meilleur. Ainsi elle reste sur pied telle que Bourgeau l'a laissée, c'est-à-dire, diminuée du quart en superficie , et de plus de moitié en valeur ; et moi, qui me fais de mes bois un revenu annuel , ce revenu me manquant , j'emprunte d'un côté pour vivre , je perds de l'autre une feuille sur cette coupe non vendue , je perds le produit d'une année, l'ordre de mes coupes est perverti; toute l'éoonomie de ma fortune est troublée. C'est à quoi je vous supplie, messieurs , d'avoir égard dans l'évaluation des dommages et intérêts qui me sont dus en toute justice.

Si j'entrais dans la discussion du défaut de mesure qu'on m'objecte , et qui est le seul argument de mon adversaire , je dirais que j'ai vendu de bonne foi, comme il le sait bien, d'après d'anciennes mesures qui peuvent se trouver inexactes : que s'il y manque quelque chose, c'est un ou deux arpents , non cinq , chose facile à vérifier ; que ces deux arpents environ vaudraient , au prix de la vente, 800 francs, tandis qu'on m'abat, dans la coup<' réservée, pour 4,000 francs de bois; qu'enfin je ne dois point tenir compte à Bourgeau de ce qui peut manquer à la superficie ,