POURQUOI NOTRE DERNIÈRE SAISIE? 29S

peine à se faire envoyer de toutes les parties de la France de maigres adresses pour attester ([ue la balle du pont Royal a été entendue, l'assassin vu et le pistolet clairement distingué par S. M. Louis-Philippe, ces amis discrets devraient savoir (juMl n'est pas si facile de se procurer six millions de signatures pour transformer en vérité un grossier mensonge.

Quant à la convention, jamais assemblée ne fut plus légitimement investie de la représentation d'un pays libre. Les élections de 92 n'ont pas été attaijuées, que nous sachions, par les plus intrépides ennemis de la première révolution. Le pouvoir exécutif provisoire, qui fut soutenu parla convention jusqu'au 10 mars 1793, époque de l'établissement du tribunal révolutionnaire, était un gouvernement de droit. Le règne de la convention comme gouvernement de fait commença le jour de la terrible et mémorable proclamation de la loi du salut public. Le jour où la convention déclam qu'elle ne pouvait plus dc^fendre le sol et respecter les garanties des citoyens, elle usurpa sur le pays un pouvoir dictatorial ; elle devint, de son propre aveu, gouvernement de fait, de nécessité, d'exception ; elle annonça qu'elle resterait ainsi constituée et en permoneiice jusqu'à la paix. Nous voudrions seulement, que les pouvoirs qui prétendent aussi fonder leur établissement sur une nécessité vraie ou prétendue eussent la franchise de prendre le nom qui leur appartient et renonçassent à l'inutile hypocrisie de se donner pour les élus du droit, quand ils n'existent qu'en dépit de lui.

Si faire la loi au dehors et écraser les résistances au dedans suffisait pour constituer un gouvernement de

â94 26 DÉCEMBRE 1833.

droit, quel gouvernement eût été plus légitime que la convention, victorieuse à la fois de toute l'Europe et armée de la terrible épée de vendémiaire? Cependant ce fut le lendemain presque de sa victoire sur les sections que la convention abdiqua volontairement la dich tature et remit la France au gouvernement de pouvoirs réguliers. La convention avait conservé trop de hauie raison dans ses luttes emportées pour oser soutenir une absurdité qui n'est que de ce temps-ci, savoir, qu'un gouvernement fondé sur une nécessité puisse survivre à cette nécessité et s'établir après elle comme gouvernement définitif. Il ne peut jamais nattre d'une nécessité, si impérieuse qu'elle soit, qu'un gouvernement transitoire, c'est-à-dire passager comme la nécessité ; et c'est parce que les amis du gouvernement du 7 août l'appellent un gouvernement de nécessité que nous l'appelons, nous, un établissement transitoire; c'est parce que tput, autour de nous, parait présenter le caractère d^ la transition, que nous nous livrons sur l'avenir à des conjectures et que nous voudrions pouvoir faire part de ces conjectures à nos lecteurs sans avoir à craindra la confiscation de détail.

Que le Journal des Débats se joigne à nous pour extirper rinfàmc saisie préventive, et nous discuterons avec lui d'avenir, de progrès, oit de toute espèce de progrès, de manière à le mener plus loin probablement qu'il ne veut aller. Au moins, par là, réussirons-nous peut-être, lui et nous, à guérir le pays dô cette indifférence politique qu'il déplore en l'attribuant à la nature rétrograde des questions qui se traitent et que l'opposition, dit-il, affectionne. (Afafiona^.)

[Pour Tarticle du 22, le parquet cita l'imprimeur, le gérant fA Tauteur présumé, Carrel. Cela était contre les prescriptions légales, le gérant, dans la législation d*alors, couvrant Tautenr, qui ne signait pas. On espérait obliger Carrel ou à s'avouer auteur d'un article qu'on croyait faire condamner et à le comprendre dans la condamnation, ou à nier, ce qui était notoire, que l'article fût de lui. Il échappa à ce piège.]

t8 décembre 1832.

Notre numéro du 22 de ce mois a été saisi au qio-r ment où toutes les feuilles ministérielles soutenaient, par ordre, que les journaux de Topposition étaient ré« duits à ne savoir que dire ; que le pays était fali^^ué deii déclamations, des contestations, des discussions de toute nature, et ne se donnait même plus la peine do lire la polémique expirante des feuilles de l'opposi^ tion. Pour prouver que la presse était tombée dansTimpuissance de rien découvrir qui réveillât l'intérêt de$ discussions, alai*màt un système victorieux et émût le pays, on a saisi notre numéro du 22, qui contenait des considérations assez appr^ fondies sur cette question : Avenir de la monarchie du 7 août comme gouvernement de fait.

Eu même temps qu'on arrêtait notre numéro du 23 à la po^te, qu'on nous traduisait en quelque sorte do^ vaqt nos propres lecteurs, pour une opinion si dangereuse que renoncé même en semblait un crime, on commandait à un journal ministériel la réfutation de notre thèse que le public n'avait pu ni lire ni juger; on nous défendait, par la menace d'une saisie nouvelle,

d'oser représenter noire proposition sous une forme moins directe, et le il7oni7eMr reproduisait les réfutations commandées la veille au Jovrfial des Débats. Voilà ce qui s'appelle égalité de liberté pour toutes les opinions.

Mais ce n'est pas tout. Hier nous recevons trois mandats de comparution devant M. le juge d'instruction Fournerat : le premier pour M. Paulin, notre gérant; un second pour M. Hingray, notre imprimeur; un troisième pour M. Carrel, rédacteur en chef et sans doute auteur présumé de Tarticle abominable. Voilà une nouveauté, enfin, un pas hardi dans les voies de la réaction contre la liberté génératrice de la révolution de juillet. On va plus loin que le ministère du 8 août lui-môme n'avait osé aller ; car c'est bien comme auteur présumé de l'article du 22, que M. Carrel était mandé chez le juge d'instruction.

Sous le ministère Polignac, et lorsque nous avions encore pour gérant notre infortuné camarade Sautelet, le National eut un procès pour deux articles, dont l'un était l'ouvrage de M. Thiers, et l'autre appartenait à M. Carrel. M. Thiers disait, dans son article, ce que nous pourrions répéter aujourd'hui, que le National ne considérait dans le gouvernement représentatif que les institutions et non les personnes placées par ces institutions dans la région la plus élevée de l'établissement monarchique ; que si ces personnes ne se résignaient pas à entendre les institutions comme le pays voulait les comprendre, ce serait un malheur pour elles et non pour le pays; que le dissentiment était déjà malheureusement fort prononcé ; que toutes les causes d'une ré-

volution existaient, et que Tavenir ne ilépendait plus que d'un accident possible. Cet accident, non-seulement possible, mais certain, n'était autre chose que ce que nous avons vu s'accomplir en juillet, et la restauration, qui ne voulait pas île prédictions contraires à ses espérances et à ses calculs, avait vu dans l'article do M. Thiers une pi'ovocalion au renversement du gouvernement.

M. Carrel exposait, lui, dans son article, que la royauté n'existait parmi nous qu'à titre d'inconvénient; que le pays la supportait comme un mal qu'il ne pouvait empêcher dans l'état général des partages et des dispositions européennes ; qu'on ne s'accommodait de cette royauté qu'à la condition qu'elle voulût bien, elle, se faire au régime des institutions, s'acclimater à des libertés incommodes peut-être pour tout pouvoir, mais indestructibles comme le nom môme de la France, et que si une désirable fusion ne s'accomplissait pas, la royauté pourrait bien s'exposer à aller encore une fois voyager pendant vingt-cinq ans et mendier par l'Europe. Sur cela, nouvelle accusation contre le iSational; car les princes qui ont mangé le pain de l'exil n'en valent pas mieux, et se croient insultis quand on leur rappelle les inutiles leçons que leur a données l'adversité.

Les deux articles du JSaiional. poursuivis, l'un comme insulte à la jîcrsonne du roi, l'autre comme provocation au renversement du gouvernement du roi, Bedonnèrent cependant lieu à aucune saisie. Us coururent toute la Fiance, et le ministère de ce temps-là, le ministère qui subit aujourd'hui les ennuis de Ham, se contenta de la responsabilité légale du gérant ; il ne

décerna point de mandat contre l'imprimeur; il n'invita pas les auteurs présumés des deux articles à se dénoncer eux-mêmes, à courir bénévolement la chance de se faire mettre tous en même temps en prison et de payer au fisc amende double, triple ou quadruple. Nous entrons dans ces détails pour qu'on puisse comparer les procédés du gouvernement sous lequel la charte n'était pas vérité, à ceux du gouvernement sous lequel cette même charte est devenue la plus éclatante et la plus mre des vérités.

Vérité merveilleuse, en effet 1 N'est-il pas dit, dans cet évangile politique, que nul ne sera distrait de ses juges naturels, et n'avons-nous pas eu à disputer nos tètes, nous autres écrivains, aux sergents d'infanterie devenus les juges de nos opinions?

N'est-il pas dit aussi que jamais loi bonne ou mauivaise, violente ou douce, n'aura d'effet rétroactif? Et n'avons-nous pas été réduits h nous défendre, devant lu justice rétroactive de l'état de siège, du crime de pro-» vocation à la révolte antérieur à cette justice, antérieur de quatre jours, de huit jours, d'un mois au besoin quand les moyens d'accusation manquaient ?

N est-il pas dit encore qu'il n'y aura plus ni confiscation ni censure? Et tous les joui's nos feuilles m sont-elles pas livrées à la censure préventive de la saisie; liotre propriété n'est elle pas violée par l'impu* dent monopole qui timbre nos feuilles pour les publier et qui les supprime sans nous ^*estituer l'acquit du timbre ; qui se fait chèrement rétribuer pour porter nos feuilles dans les départements et en viole le dépôt à la poste sans nous en rembourser le port?

N'est-il pas dit, enfin, qu'il y aura par chaque journal un gérant responsable, afin (jne le jury n'ait jamais à prononcer que sur la culpabiliU? de Técrit, et qu'il y ait un condamné tout trouvé [ionr un écrit déclaré coupable ? Eh bien ! il faut maintenant trois coupables pour un seul délit ! D'abord on se contenta de deux, le gérant et Timprimeur; on cherche maintenant à atteindre le complice du gérant et de 1 imprimeur!

Une fois la donnée de la complicité admise, on aurait tort de s'ari'êter à Fauteur probable. Pourquoi D^aurait-on pas des soupçons sur tous les collaborateurs d'une feuille à la fois? Pourquoi de l'imprimeur ne passerait-on pas aux compositeui's, ouvriers très intelligents, classe modeste et estimable de coUaborateui^s, presque tous plus en état déjuger les opinions qui passent lettrd par lettre entre leurs doigts, que ceux qui poursuivent ces mêmes opinions avec leui*s étroites passions et leur intelligence cabrée contre la force des ehoses? Pourquoi nos brocheuses, qui, dès trois heures du matin, commettent chaiiue jour le crime de plier nos numéros et de les mettre sous bande, avec la certitude qu'ils ne disent pas de bien du gouvernement, ne deviendraient-elles pas des complices très intéressantes à interroger, à saisir et à mettre à Tamende pour lexem^ pie? C'est là ce qu'a répondu notre gérant, M. Paulin, à l'interrogation de M Fournerat, qui voulait savoir de lui le nom de l'auteur de l'article du 22.

Même question a été adressée à M. Hingray, qui a fait une réponse analogue, et à M. Carrel, l'auteur supposé et qu'on espérait sans doute mettre dans ralterua-

tive de se dénoncer ou de mentir à la justice ; et peutêtre pensait-on assez bien de lui pour espérer qu'il ne mentirait pas ; aussi n'a-t-il pas menti ; ce n'est pas sa coutume, quoi qu'en puisse écrire M. Gisquet, en se couvrant bravement des garanties qu'il croit trouver dans sa position de préfet de police. M. Carrel a répondu et dû répondre, parce que ce n'était pas seulement sa cause, mais celle de tous les écrivains placés dans la même position que lui, qu'tme déclaration de sa pari sur ce qu'il pouvait savoir de relatif à la publication de l'article incriminé ne pourrait être que spontanée^ mais qu'une semblable déclaration ne serait jamais obtenue de lui par une interpellation judiciaire ^attendu quon n^ avait pas le droit de lui adresser cette interpellation. M. le juge d'instruction Fournerat s'est borné à consigner cette réponse. Nous verrons si les persécuteurs de la presse oseront la reproduire devant le jury : certes, nous ne manquerons pas à l'appel.

Et qu'on ne dise pas que nous craignons de voir les écrivains mis en demeure de répondre à l'avenir personnellement chacun de ses œuvres. Ce serait une amélioration, que cette responsabilité toute directe et toute individuelle de l'écrivain. Nous la désirons, pour notre compte, mais à la condition qu'on ne voudra pas faire du gérant et de Timprimeur deux complices obligés, deux proies naturelles et inévitables du fisc, deux condamnés à priori et en tout état de cause, lorsque un, deux ou trois auteurs d'articles différents se seront présentés pour avoir chacun l'honneur de son opinion ou en porter la peine. Certes, ce n'est pas nous qui pouvons craindre la guerre à ciel découvert ; nous aurioDs

tout à y gagner si la partie était égale, c'est-à-dire si les écrivains qui défendent le pouvoir étaient disposés à signer chaque ligne qu'ils écrivent pour lui, comme nous serions prêts a attacher un nom à toute ligne écrite contre lui; le public jugerait entre nous et eux.

Mais que le ministère y songe bien : il perdrait plus à ce jeu qu'il ne pense; il aggraverait les dangers, il agrandirait la tâche morale de l'écrivain. Beaucoup reculeraient peut-être, mais quelques-uns seraient fermes au poste et sentiraient croître avec le péril, avec Timportance du mandat d'écrivain, leur courage, leur force de volonté, leur application, leur aptitude. De ces quelques-uns, le pouvoir ferait des hommes sans le vouloir; il créerait, en dehors du mouvement parlementaire, des individualités dont l'action serait phïs puissante certainement que celle des notabilités collectives et vagues qui se fondent dans les journaux sous l'empire de la législation actuelle. On ne peut avoir de cette législation les avantages sans les inconvénients. Avec la gérance, on n'atteint qu'un homme, mais sans la gérance on s'expose à n'atteindre personne. Le jury déclarera récrit coupable et dira qu'il n'est pas assez prouvé qu'un tel, auteur présumé, soit l'auteur véritable. Ce sera là le résultat de tous les procès, ou bien il faudra donc remonter jusqu'à la vériflcation des manuscrits, appeler l'écrivain expert, mettre la liberté et la fortune d'un écrivain à la merci de la pei'spicacité de M. Prud'homme, et établir Tinquisition, la délation au sein de nos ateliers d'imprimerie ; on n'y réussirait pas avec ces loyaux et braves compositeurs d'imprimerie, qui les premiers ont donné l'exemple de la résis-

tance en juillet. Si donc le ministère veut persévérer dans son systf'me de persécution à l'égard de la presse, qu'il s'en tienne prudemment aux garanties que lui offre la gérance : elle a été imaginée par des gens qui se coimaissaient aussi bien que lui en déceptions monarchiques, bien ({ue leur charte ne s'appelât pas la charte-vérité . [Dfnlional, )

[D'un opuscule anonyme attribué à M. Dupin.]

15 décembre 1839.

11 est difficile de deviner quelle a été l'idée de M. Dupin, en publiant le petit écrit de 30 pages auquel il a donné ce titre pompeux : Révolution de juillet ISSO; caractère légal et politique du nouvel établissefnent fondé par la charte constitutionnelle ^ acceptée et jurée par Ijouis-Philippe. Suivant sa coutume, M. Dupin a publié sans nom d'auteur cet opuscule, mais ses amis le prenaient avant qu'il eût paru, avant qu'il fût écrit peutêtre. — Vous verrez, disait l'un, comme il fait justice du prétendu programme do l'Hôtel de ville et de la monarchie républicaine. — Oui, reprenait un autre ; mais il dit aussi leur fait aux doctrinaires, aux quasilégitimistes, à ceux qui ont voulu le duc d'Orléaus oonmie Bourbon ; et même l'épigraphe de sa brochure

se composera de ces seuls mots : Quoique Bourbon

C'est piquant. — 11 ne s'en tiendra pas là, ajoutait un troisième. Je sais qu'il a recueilli, avec une désolante exactitude, tous les discours par lesquels Louis-Philippe, simple lieutenant-général, promit de gouverner suivant

d'un opuscule anonyme attribué a m. DUPIN. 503

les lois; et aujourd'hui c'est un assez bon tour que la simple réimpression de ces fameux engagements. Ontils été tenus, oui ou non ? M. Dupin ne s'en explique pas, bien entendu, mais les voilà réimprimés; qui se sent morveux se mouche.

Il y a mieux que tout cela, continuait un quatrième ; M. Dupin, après avoir satirisé la cour, les hommes du programme de THôtel de ville et ceux du parce que Bourbon, tombe, en terminant, sur les partisans du quoiqne Bourbon, sur ses pi'opres amis , ceux qui ne sont ni légitimistes, ni quasi-légitimistes, ni républicains, ni partisans de la monarchie républicaine, ceux, en un mot, qui ne sont rien et ne savent ce qu'ils veulent devenir : il les tmite d'imbi*ciles en termes à peu près clairs. C'est au point que le Constitutionnel, représentant de cette respectable classe de gens sans couleur, sera obligé de relever en leur nom M. Dupin, et de lui représenter, comme Bridoison , qu'on peut se dire ces choses-là à soi-même, mais que les dire aux autres, ce n'est pas po po po poli.

M. Dupin est, en effet, le type le plus parfait de ces gens mécontents de tout, et ne sachant ni ce qu'ils sont ni ce qu'ils veulent. M. Dupin, avocat d'un talent de parole très distingué, certainement, et jurisconsulte peu profond, quoi qu'on dise, a été lancé, par sa réputation de barreau, à une hauteur parlementaire où les principes arrêtés lui seraient fort nécessaires, et il n'en a pas plus que d'études jM)litiques. C'est à peine si les termes de la langue constitutionnelle se définissent d'une manière claire pour sa mobile intelligence.

Ainsi la confusion des idées, des choses et des mots

commence dès son titre. M. Dupin veut nous exposer le caractère lécjal et politique de rétablissement de 1830 fondé sur la charte constitutionnelle. Qu'est-ce que l'établissement de 1830, suivant M. Dupin? Est-ce simplement le trône de Louis-Philippe, ou Tensemble des institutions au nombre desquelles l'existence de ce trône est comprise? Or rétablissement de 1830 et la charte de 1830 ne peuvent être qu'une seule et même chose. Si rétablissement est fondé sur la charte, la charte, à son tour, est fondée sur rétablissement ; car la charte procède de Louis-Philippe autant que Louis- Philippe procède do la chaile. La royauté date du 7 août, jour où elle prête serment à la constitution, et la constitution n'a d'existence légah^ que du 9 août, jour où elle fut promulguée par le nouveau pouvoir monarchique.

Une telle confusion est bien al)surde, assurément; maison ne la fait pas cesser en distinguant entre Vêlablissement de 1830 et la constitution de 1830, qui forment un tout nécessaire et indivisible. On eût prévenu cette confusion en laissant faire la charte par une véritable assemblée constituante. Le pouvoir exécutif créé par cette charte n'eût pas élé chargé de la promulguer, c'est-à-dire de lui donner force de loi, ce qui est un non-sens; mais l'usurpation du pouvoir constituant par ce qui n'était pas même le pouvoir législatif a embrouillé les plus simples notions du droit constitutionnel, et les partisans du quoique, aussi bien que ceux du parce que. sont réduits à défendie cet imbroglio par la violence.

Nous allons donner une idée de l'esprit de suite qui

d'un OPUSCL'LE AXOXVMK ATTRIBl'K A M. DUPIN. 305

a présidé à la composition du petit écrit de M. Dupin. A nous autres logiciens qui soutenons que l'établissement du 9 août a été le produit de la surprise universelle, et qu'on a voulu moins créer une royauté inconnue que renverser une royauté connue et détestée, M. Dupin est obligé de répondre qu'il y a eu, non pas surprise, mais délibération ; que c^tte délibération a été parfaitement calme, parfaitement libre, et on ne peut plus digne de la circonstance.

« Assurément, dit M. Dupin, rien n'a gêné la cham- » bre dans l'énoncé des conditions qu'elle voulait faire D au nom du pays ; point de gardes du corps, point de » Suisses, point de troupes alliées qui aient influé en » rien sur la liberté des délibérations ; il n'y avait d'ar- » mée dans Paris que le peuple de Paris. Réciproque- » ment, rien n'aura été plus libre que la détermination » du duc d'Orléans. 11 a été bien averti ; la couronne » était à prendre ou à laisser. »

Cela se lit page 23 du petit écrit de M. Dupin ; et à la page 25, tout près de là, le véridique historien s'écrie : « Il faut se rappeler que c'est en présence de Char- » les X, qui était encore aux portes de Paris avec sa » garde, maître de la place de Vincennes et de son » immense matériel, en présence de 85 départements » dont on ignorait encore les dispositions, en présence » de la Vendée et d'une invasion étrangère alors mena- » çante et qui nous eût pris au dépourvu, que le duc » d'Orléans accepta la lieutenance générale du royaume » le 80 juillet, et dix jours après la royauté. »

Laquelle de ces de ux opinions est décidément celle

de M. Dupin ? Page 23, il veut que le délibéré ait él&

ni.

parfaitement calme, et page 25, au contraire, il reconnaît que ce délibéré a été on ne peut plus précipité. Ici il soutient qu'on a été, de part et d'autre, fort libre d'agir ou de ne pas agir, de s'engager ou de ne pas s'engager ; et, soixante lignes plus bas, il démontre péremptoirement que d'impérieuses nécessités faisaient une loi d'aller vite en besc^ne et de ne pas se laisser arrêter par les formes. Nous croyons, nous, avec M. Dupin de la page 27, qu'on a été jeté à l'étourdie dans une combinaison qui n'avait d'autre objet que de parer au danger le plus immédiat. Mais comment n'aurions-nous pas compassion de M. Dupin quand nous l'entendons s'indigner de ce qu'il y a des gens assez téméraires pour ne pas accepter comme définitive cette combinaison de l'entraînement et de la peur?

De la peur! Les amis de M. Dupin vont se récrier, et pourtant c'est M. Dupin lui-même qui le dit, page 8 de son opuscule : « Le vendredi 30, au matin, » les députés réunis chez M. Lafitte sentirent la néces- » site de prendre un parti pour prévenir l'anarchie, et » résolurent de déférer la lieutenance générale du » royaume au duc d'Orléans. » Et pourquoi craignaiton l'anarchie ? Sans doute parce que la population entière avait été violemment arrachée à ses habitudes, parce que le peuple avait combattu, était victorieux, armé, enivré du sentiment de sa puissance? Nullement, ce n'était pas cela ; c'est encore M. Dupin qui se réfute lui-même, page 25, dans un extrait déjà cité : Que craignait-on? dit-il. // n'y avait d'armée dans Paris que l^ peuple de Paris. Mettez-vous d'accord, M. Dupin, acceptez pour vous et vos amis l'excuse de la peur foo-