RAPPORT DE M. SIMÉON SUR LA LOI DU 21 JANVIER

que nous. Et qu'il ne dise point qu'une telle profession de foi nous est bien plus facile à nous, (Moijçnés peutêtre indi^fininient des affaires, qu'à lui, cjui y lient par ses amis. Si nous ne gouvernons pas, nous avons un parti, et ce parti, qu'on fait violent, haineux, ennemi sanguinaire de ce qui lui est obstacle ; ce parti qu'on présente toujours conspirant dans l'ombre l'insurrection, pour recréer à son profit la terrible dictature de 93; ce parti, s'il est tel qu'on se platt à le peindre, doit nous imposer aussi ses passions et enchaîner notre indépendance. Eh bien ! nous ne craignons pas, en nous exprimant comme nous venons de le faire, en mettant la liberté de discussion au-dessus même du principe républicain, nous ne craignons pas de tomber dans sa disgrâce. Que le Journal des Débats montre, lui, que la liberté de discussion lui est plus chère que le principe monarchique ; mais (pi'il ne le dise pas seulement : qu'il le prouve en condamnant énergiquement la persf»cution implacable qui s'acharne contre nous, et nous proclamerons son indépendance.

{National. )

[La chambre des pairs s'opposait à rabrogatioii de la loi qui avait t'ait, de l'anniversaire de l'èxéeution rlii roi Louis XVI, un jour de deuil public. Carrel défend ici la révolution.]

ir>jaii>RT 1833.

On s entretenait déjà, depuis quelques jours, de la transaction qui se traitait entre le ministère et la com-

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mission de la chambre des pairs, et dont on a connu aujourd'hui le résultat. M. Siméon, organe de la commission de la chambre des pairs, est venu proposer en son nom un nouveau projet de loi ainsi conçu :

« Art. 1". — Le 21 janvier demeure un jour de deuil national.

» Art. 2. — La loi du 13 janvier 1816 est abrogée. *

Par ce moyen, on maintiendrait la réprobation législative du mémorable verdict prononcé par la convention, comme grand jury national, et en même temps on renoncerait aux démonstrations d'un deuil que le gouvernement ne peut pas consacrer par des expiations extérieures, puisque la constitution ne reconnaît pas de religion d'État. M. Siméon a paru ne pas douter que cette concession de la pairie légitimiste ne satisfit la majorité de la chambre des députés, et que cette chambre ne s'empressât de donner un gage au principe d'inviolabilité monarchique, en votant les deux articles de la commission.

A entendre les déclamations auxquelles M. Siméon s'est livré contre la révolution et contre les juges de Louis XVI, on aurait pu se croire aux beaux jours de la réaction royaliste de 1815. Nous ne voulons pas dire que la majorité de la chambre des pairs entendît ce plaidoyer contre-révolutionnaire avec une sympathie marquée, car il est écrit d'un style et il était débité d'un ton à ne pas exciter l'enthousiasme. On sait d'ailleurs que la noble chambre n'a pas coutume de se livrer, comme sa rivale plébéienne, à des témoignages bruyants d'approbation ou d'improbation ; mais, si quelque murmure se faisait entendre, il était favorable aux paroles

RAPPORT DE M. SlMÉOff SUR LA LOI DU 21 JANVIER. 315

du monarchique mpportcur, et les ministres du gouvernement du 7 août se gardai(Mit bien, cloués sur leur banc, de ces signes (rimpatience que la seule vue des députés de la gaurhe excite en eux dans Tautre chambre : M. Thiers était présent. Connue ministre d'un roi fils de régicide, et comme historien de la conveution, il est doublement engagé d'hoimeur à combattre l'article 1" du projet de la commission. Nous verrons s'il y manquem.

On a pu déjà prévoir quelle serait demain la majorité en faveur des conclusions de M. Siméon. La (piestiou de savoir s il y a eu crime, de la |>art de la convention ^ à jtger et à mettre à mort lA)uis XVI, est un de ces lieux comnmns qu'on doit être toujoui's préparé à traiter, et que, \)sr cela même, il serait bien à désirer ({u'on abandonnât à la c-onscience et à l'appréciation de chacun. Une cinquantaine de membres demandaient que la discussion eût lieu ScUis désem^Kirer; mais une très forte majorité a décidé qu'on renverrait la discussion à demain. Une des raisons alléguées en faveur de ce renvoi, par M. le baron Mounier, a été Tabsence de M. dePortalis, Tune des lumières de la ])airie dans toutes les occasious où il s'agit de montrer du petit (3sprit conti*e le princi|>e et les honnnes de la nHolution. On se souvient des visibles élans de sensibilité auxquels M. de Portalis se livra, 1 an dernier (voy. p. 50), dans la même discussion ; sommes-nous destinés à entendre cette année pis que cela?

M. Siméon a particulièrement insisté sur le danger qu'il y aurait à consacrer, en présence d'un paili républicaiu ai^dent et eutrcpreuaut^ la doctriuc impie du

régicide. Nous ne voyons pas comment le deuil moral, comme s'est exprimé M. Siméon, érigé en loi et dépourvu de toute sanction, de toute démonstration extérieure, mfluerait sur l'opinion que les hommes du parti républicain peuvent avoir de l'acte en discussion. Pounjuoi vouloir obliger les républicains de 1830 à se reconnaître solidaires des passions des républicains de 1793. et des actes qu'inspirèrent ces passions, fondées elles-mêmes sur des nécessités et des dangers que notre temps n'a pas connus ? Les républicains d'aujourd'hui n'en veulent pas à la mémoire de Louis XVI ; ils en parlent comme d'un honnête homme et d'un pauvre roi ; mais, comme ils ont la démonstration historique que ce prince, tout bon et faible qu'il était, cx)rrespondait avec l'étranger pour l'amener sur le territoire : ils croient que nulle condamnation politique] n'a été plus juste que celle qui l'a atteint. Et d'ailleurs Ix)uis XVI fut-il le seul honnête homme, le seul être intéressant qui ait été dévoré par la crise révolutionnaire? Tous les partis n'ont-ils pas été atteints à leur tour dans ce qu'ils avaient de plus pur et de plus illustre? Cinq cent mille hommes, la fleur de la population, ne sont-ils pas morts à la frontière, pour repousser les rois qui venaient restaurer les Bourbons? Ceux qui s'étaient faits proscripteurs, en alléguant la nécessité, n'ont-ils pas été proscrits à leur tour par des nécessités différentes? S'il fallait que la France prit le deuil pour tous les jours de l'année qui ont été marqués par des souffrances révolu-^ tionnaires, nous serions en jeûne perpétuel; mais à chacun de ces jours prétendus néfastes s'attachent aussi d'autres souvenirs, des souvenire de conquêtes libé-

RAPPORT DF. M. SIMl-ON SUR l.A LOI Dr 21 JANVIKR. SI 7

raies, de grandes iustitutions, de grandes choses, d'immortelles victoires, de réformes désirées pendant des siècles; et, toute comparaison faite, le bien l'emporte tant sur le mal, qu'après avoir vei*sé quelques larmes ridicules et pas très franches peut-être avec MM. Portais et Siméon. il faudrait se livrer, pour être juste, à des joies exagérées, et chanter la révolution pendant quinze heures de la journée, parce qu'on aurait déploré ses maux pendant cinq minutes. Mieux vaudrait laisser à l'histoire le soin de solder nos comptes avec cette révolution qui nous a faits ce que nous sommes.

Voilà où en est sur le passé l'opinion républicaine, que M. Siméon craint tant de fortifier dans s(?s passions régicides. Si l'opinion républicaine était encore animée des passions de 93, comme M. Siméon et ses amis sont animés des passions de la réaction royaliste, elle demanderait une fête annuelle pour célébrer et non pour expier l'exécution du 21 janvier; mais l'opinion républicaine est plus sens<3e, plus éclairée et plus calme que l'opinion qui la provoque, en affectant d'hypocrites douleurs à chaciue annivei-saire du 21 janvier. M. Siméon nous ferait grand plaisir de nous dire ce qu'il a fait de son deuil pi^riodique du 21 janvier pendant les quinze années du règne s(}rieux de Bonaparte. Le principe monarchique existait alore dans toute sa puissance ; qui est-ce qui s'imaginait de le fortifier en faisant déclarer l'anniversaire du 21 janvier un jour de désolation morale?

Quant au principe d'inviolabilité constitutionnelle, qu'a-t-il besoin de la siuiction qu'on lui offre? Si jamais un roi constitutionnel se retrouvait en face d'une cou-

vention, après une fuite de Vareniies, une journée du 10 août, et la découverte d'une armoire de fer contenant toutes les preuves matérielles du crime de lèse-nation, croit-on que la petite loi proposée par M. Siméon s'interposât d'une manière bien efficace entre ce nouveau Louis XVI et cette nouvelle convention? On dirait alors ce qui fut dit à la convention, en 1793, pour réfuter ceux qui invoquaient, en faveur de Louis XVI, son inviolabilité constitutionnelle : « Un roi » constitutionnel est inviolable à l'égard des pouvoirs » qui coexistent avec lui dans la constitution ; mais, » quand il a brisé cette constitution et qu'il se retrouve » en face du pays, ce n'est plus qu'un accusé ordinaire, » et, s'il est convaincu du crime de lèse-nation, nulle » garantie antérieure ne le peut couvrir : car jamais w nation, à moins d'être insensée, n'a pu aliéner sa » justice souveraine justju'à dire qu'il y aurait un » homme assuré de pouvoir conspirer avec impunité » contre elle, et que cet homme serait celui-là précisé- » ment qu'elle aurait investi de sa plus haute confiance, » celui qu'elle aurait choisi ou reconnu pour son pre- » mier magistrat. »

Nous désirons que jamais roi, parmi nous, n'ait à réfuter cette redoutable logi(jue. Les conclusions du rapport de M. Siméon seraient une bien pauvre défense

contre elle.

{National,)

DÉFENSE DU DIRECTOIKE.] S19

[D'un ancien et d'un récent coup d'État. Défense

du directoire. ] ,

46 janvier 1833.

Le parti doctrinaire aimerait beaucoup mieux avoir aflBûre à des passions républicaines furieuses qu'à des opinions raisonnées et calmes. Aussi a-t-il pour tactique habituelle de se railler de la modération des opi- BÎODS républicaines quand il ne peut pas leur contester ce mérite, et de crier au terrorisme quand on lui fait sentir qu'il ne faudrait pas confondre cette modération, toute de raison et d'expérience, avec une bonté facile et ridicule. Le Journal des Débats croit devoir nous rappeler qu'à certains éloges incrédules et ironiques donnés par lui, il y a plusieurs mois, à la modération de nos opinions, nous répondîmes de manière à prouver que nous étions gens à laisser à nos adversaires le choix de la modération ou de la passion, et que, s'il fallait jamais régler nos procédés sur les leurs, ce ne serait pas la chaleur de sang qui nous manquerait pour élever colère contre colère. Certainement nous ne Tavons pas oublié : c'était avant les journées de juin, et les partis étaient alors assez exaspérés pour qu'il y eût quelque mérite à vouloir qu'on rendit la modération facile en lui épargnant d'impolitiques sarcasmes. Nous nous souvenons aussi que M. Pei*sil intervint dans le débat pour demander la tête de notre gérant, et que notre excellent avocat, M. Benoit, établit victorieusement devant le jury que la plus diillcile et la plus honorable modération, c'était celle qui résultait non pas de

320 10 JANVIER 18ft2.

lamollesstMlu tempérament, mais de l'empire delà raison sur les passions, et que cette espèce de modération était celle que les écrivains du National avaient défendue contre le Journal des Débals. Voilà, en plus de * mots que nous ne voudrions, le vieux procès que nous rappelle le Journal des Débats^ et nous nous hâtons de passer à un procès jiouveau, dans lequel notre adversaire a pris un rôle qui dessine beaucoup mieux sa position politique.

Nous avions dit que ces deux idées, république et liberté, étaient tellement loin de se confondre dans notre esprit, que nous aimerions mieux la monarchie avec la liberté de discussion, que la république sans cette même hberté. Nous avions la bonne foi d'ajouter que la liberté constitutionnelle et pratique avait été généralement plus grande sous la restauration que sous l'empire des gouvernements républicains qui se sont succédé du 10 août au 18 brumaire; nous exceptions quelques époques du régime directorial de la constitution de l'an m.

Le Journal des Débats ne relève que cette dernière partie de notre opinion, et il entreprend de démontrer que la France n'a jamais été moins libre que pendant les cinq années qu'a duré la constitution tant vantée de l'an III ; que jamais gouvernement ne fut plus méprisé, plus haï que le directoire ; qu'enfin le coup d'État du 18 fructidor et les proscriptions qui le suivirent furent mille fois plus odieux que les ordonnances mêmes de juillet.

Bien que la thèse inverse ne soit pas du tout celle que nous îivons soutenue, nous no (Taindrons point de

prendre, contre le Journal des Débats^ la défense du parti révolutionnaire qui fit le 18 fructidor, et nous remercierons notre adversaire de la bonne foi avec laquelle il s est fait Tavocat du parti fructidorisé : car ce parti, c'était le sien alors ; c'était le parti de la monarcliie constitutionnelle^ si Ton veut ; mais comme ce parti, pour arriver à nous donner les libertés de la monarchie constitutionnelle, s appuyait sur Témigration et sur la coalition au dehors; comme il correspondait avec les princes ; comme il alimentait la chouannerie avec Tor anglais ; comme il corrompait Pichegru , achetait le silence de Moreau, et dirigeait contre nos héros, Bonaparte, Hoche, Masséna, des calomnies, des complots, des assassinats ; comme il avait pour confîdenls Pitt, Wickam, Klinglin, pour agents un Brottier, un Montgaillard, un Depresle, un d'Entraigues, un Fauche- Borel ; comme il avait pour milice au dedans les milliers d'alarmistes, d'iigioteurs, d'intrigants, de fournisseurs, de pillards qu'une longue révolution avait enflantes; comme enfin, pour rendre les Tuileries à une royauté légitime ou quasi-légitime, peu nous importe, il fallait qu'il passât sur le corps de 500,000 soldats, Torgueil de la France, et qui occupaient victorieusement l'Italie, la Suisse, la Hollande, une partie de T Allemagne; ce parti, condamné à exterminer l'élite de la France pour y faire triompher ses idées de monarchie mitigée, s'appelait le parti de la contre-révolution , le parti de l'étranger, le parti des Bourbons et du drapeau blanc. C'est ce parti qui fut atteint par le coup d'État du 18 fructidor; et tout ce qu'on peut nous demander, c'est de reconnaître que cette journée du 18 fructidor m. 21

(^tait un coup crÉtat, une violation de la constitution de l'an III. Cest quelque chose déjà que de ne pas soutenir qu'un gouvernement est dans la légalité quand il la viole pour se défendre. Les partisans de la légalité de Tétat de siège ne nous verront pas prétendre que la journée du 18 fructidor n'ait pas violé la charte de l'an III; mais voyons dans quelles circonslances.

La convention avait abdiqué sa dictature sous Timpression de sa victoire de vendémiaire. Dans le parti vaincu en vendémiaire, tout n'était pas royaliste. La majorité de la bourgeoisie avait cru s armer contre les moyens dont la révolution avait usé, et rester fidèle au but de cette révolution ; le parti royaliste, caché dans les rangs des section naires, et demandant comme eux, non pas la monarchie constitutionnelle, il s'en serait bien gardé, mais la république fondée sur les lois, le parti royaliste, exploitant avec habileté la haine des amis de la l'épublique légale contre le terrorisme, attaquait tout dans la révolution, le but et les moyens. On sait que la convention, après sa victoire de vendémiaire, avait renoncé à poursuivre les vaincus, les jugeant en majorité dupes des intrigues royalistes. Elle voulait très sincèrement fonder l'alliance de la république et de la liberté, et elle le prouva en faisiinl, dans la constitution de l'an III, la part de lu liberté trop grande et celle du pouvoir trop petite ; c'est-à-dire qu'elle condamna le pouvoir nouveau qu'elle établissait à violer le pacte constitutionn(;l, quand le jeu des institutions aurait prouvé qu'il rendait la faction contre-révolutionnaire plus forte que lui.

Ainsi le pouvoir exécutif avait été partagé entre cinq

dépense: du DIHECTOIRE. 3t23

personnes, dans la crainte qu'un magistrat unique n'essayât de se Faire dictateur.

Le pouvoir exécutif n'avait pas la faculté de dissoudre, pas môme de proroger une majorité menaçante, et les deux conseils étaient» permanents; le pouvoir exécutif était condamné en conséquence à casser violemment les élections qui le menaçaient, et c'est ce qu'il fit le 18 fructidor. Le Journal des Débats^ partisan, comme doctrinaire, du droit royal de dissolution et de prorogation , ne peut pas reprocher si vivemerit au directoire d'avoir cassé une partie des élections royalistes de Tan V, sans reconnaître que le pouvoir exécu-r tif, quel qu'il soit, peut se passer du droit de prorogation et de dissolution.

Ce même pouvoir exécutif de la constitution de Tan III n*avait pas le droit de faire approcher les troupes régulières jusqu'à une distance de 12 lieues de l'endroit où siégeait le corps législatif, ce qu'on appelait le rayon constitutionnel. Si le Journal des Débals trouve le directoire si coupable d'avoir fait franchir aux troupes du général Hoche le cercle constitutionnel, comment pardonne-t-il à la royauté du 7 août de tenir constamment Paris et ses environs sous l'influence d'une armée deâOà/iO,000 hommes?

Enfin, la constitution de l'an III donnait la liberté illimitée de la presse, le droit d'association, les libertés électorales et municipales les plus étendues, et sans Cotidition de serment à la république. Tous les leviers dont les révolutionnaires de \ii s'étaient servis poui abattre la monarchie étaient passés aux mains de la contre-révolution, La passion du jour, c'était la haine

du terrorisme ; et comme le royal sme drguisé avait de très bonnes raisons pour surpasser tout le monde eu déclamations contre le parti conventionnel, le parti royaliste jouissait partout d'une faveur marquée : il régnait dans les salons, dans les clubs, dans les journaux, dans les sections, dans les assemblées électorales; il avait mis Pichegru et Willot, deux généraux vendusà Tétranger, à la tête des conseils législatifs. Tous les jours, à la face du directoire, il déclamait audacieusement dans son club de Clichy contre les armées qui ne se laissaient pas vaincre, contre les généraux qui n'avaient pas, comme Pichegru, l'infamie de se vendre, ou, comme Moreau, la faiblesse de se taire en fermant les yeux.

Cet état durait depuis quinze mois, sans que le directoire eût porté atteinte à aucune de ces libertés qui faisaient à la révolution une guerre si terrible. Le directoire se reposait sur Ténergique appui des armées, qui lui envoyaient des adresses foudroyantes contre les clichvens. Sa seule force à Paris était dans le désarmement des sections, qui, depuis leur défaite de vendémiaire, n'avaient pas été réorganisées militairement; mais à l'approche des élections de Tan VI, qui devaient faire entrer dans h^s conseils un nouveau tiers à la place de Tancien tiers conventionnel, le parti contrerévolutionnaire, sentant augmenter son audace avec ses espérances, voulut avoir une armée dans Paris. La réorganisation de la garde nationale, proposée par le traître Pichegru et par son complice Willot, fut décrétée par les deux conseils législatifs : cette réorganisation devait commencer le 19 fructidor

Si le directoire eût été armé de ce veto absolu que le