MONITEUR KT ARRESTATIONS PRÉVENTIVES

» ^eani ; que la loi du 8 mai 1831, invoquée par Bloiim ileau« n*a aucune application à la question, puisqu'elle 9 ifa pour but que de donner au ministère public la » fâculti^ de saisir directement la cour d'assises des dé- » lits de la presse par des citations à jour fixe, et de » régler les formes de cette procédure particulière;

» Par tous ces motifs, la cour dit qu'il n*y a lieu à suivre sur la plainte de Blondeau ;

» (Ynionne que le présent arrêt sera exécuté a la diligence du procureur général. »

La cour rovale. en rendant une ordonnance de nonlieu sur la plainte dt^ M. Blondeau, croit devoir reconnaître aux jujres d'instruction le droit de d<'»cenier des mandats d'amener contre les écrivains, et Texistence de ce droit est supl)o»^?, dit-elle, ]Viv l'article 28 de la kH du 26 mai 1819.

CeA précisément |mrce cpie nous avons pn)uvé devant le jury que le dmit de MM. les jupes d'instruction n'était que prétendu , suppo»», soti<H.*ntendu, cjuc le jur\' a déclan* que la n'*sisfanc*e au mandat de dépôt ou d'arrêt di'irnié contre Fécrivain n'était pas criminelle.

Veut-on lutter dVnerpie avw h^ iVrivains, et soutenir qu'on peut les arnMer avant jugement, (|uoi qu'en ait pu penser le jur\'? Alors jiounpioi tant attendre? II fallait mettre la main sur le premier qui a proclamé le droit de n-sistanci'. On ne Ta fMts fait; on en avait le dniît« ditp-on : on a donc («té lAche. Si vous voulez cpi on Df le pense pas. tenez-vous potu* Uittus quand le jurj* T<ms a condamnés; laisMV-nous croire cpie vous doutiez de votre droit, et que cVst ]N>ur cela cpi'on vous a vus hésiter quand vous f Ati's di^és.

La question des mandais d'amener ^ qui naguère^ dit le Moniteur^ excita la plainte de quelques écrivains. Ne dirait-ou pas qu'on a demaudé grâce à M. Périer, qu*OD Ta supplié de ne pas user de son droit, de ne pas s'abandonner à toute sa colère? Ce que le Moniteur appelle la plainte de quelques écrivains a mérité un nom plus noble de la part de quiconque est demeuré fidèle aux sentiments de Topposition des quinze ans.

Puisque le ministère ne veut pas que la cause des arrestations préventives, pour délits de presse, ait été plaidée et vidée devant la cour d'assises qui nous a acquittés, il dépend de lui de provoquer et de nouvelles résistances et de nouveaux procès. Persuadés, quant à nous, du droit des écrivains, nous ne cesserons pas de le soutenir. On nous permettra de prendre occasion de Tarticle du Moniteur pour annoncer que tous les débats du procès du ISational sur la question des arreitatioDs préventives, ont été réunis dans une brochure, mise eu vente chez le libraire Paulin. L'un des prévenus a fésumé le débat dans une courte introduction qui se termine ainsi :

a La difficulté d'appliquer aux délits de la presse les dispositions d'un code d'instruction crimii)^lle, qui n'a nullement prévu cette sorte de délit, vient surtout de ce qu'il n'y a aucune ressemblance entre les délits de la presse et les délits ou crimes de toute autre nature qui sont poursuivis suivant les règles du droit commun. Un vol est toujours un vol, qu'on trouve ou qu'on ne trouve pas le voleur ; un meurtre est un meurtre, qu'on mette ou non la main sur le meurtrier ; mais un attentat, un crime, un délit commis par la voie de la presse, exî»*

ET ilERESTATlONS PRÉVENTITES. /9

teot-ils jauiais avant jujçeiuent d'une manière assez claire pour qu'cin puisse ordonner l^irrestatiou préalable du prévenu? Uans une cause d'assassinat, le fait étant omstant. on cheiThe si le prévenu est ou n*est pas Tautenr du crime; dans une cause de presse, c*est pn'"cisément le délit qui est en question, et non pas sa relation av«Hr tel ou tel individu. Il n'y a délit de presse qu'apK's jugement, c'est-à-<lin.' quand le jury a répondu :

• Oui. il y a délit. » Jusque-la, et quelle que soit la granité du cas, le délit n'étant pas chose matérielle i^jipréciahle, ayant corps, suivant le iangiige du di*oit, le flagrant di'lit est inadmissible. On est obligé, |)0ur saisir le |Mre\enu. de laisser d'un ordre de prévention dansuu autre, et de diiv : m II n'y avait plus discussion^ mais

• action; il n y a |)as délit de presse, mais délit de cou-

• spiration. » On ne |>ar\iendrajamais à introduire cette ^^-abreuM.' distincti(»n dans une loi criuiinelle : i»n renon- (vra plutùt à toute |KMirsuite |)olili(|ue contre la pivsse.

» (Test la, c'est a cette sagesse ({ue nous marchons, d Faut rtH,|M>rer, et Tintenention du jury dans le jugement des dt'iits de la pressi* ne piiuvait qu'amener ce pnigres. C'est précisi'ment pour comi»attre l'heureuse tendanix* du |Hiys à ne plus s'etlrayer des ébullitions de U presse, que le ministère du 13 mars a étt* forcé de se rejeter en aniêre. et d'aller denumder à l'arrestation |»n\enti\e des armes que les lumières et l'inq^assibilité du jur\' ne lui fnurniss«ii(Mit plus. 1a* jury ne sera |)as |4u> ciimplaisîint. |»iirce (|u'il n'y aui*a plus d'arrestalnni^ pn'ventives; et comme il ne faut |)as songer a le ilepiiudler de cette haute censure dont il a été investi par le IhII des dnnts de juillet, au bout de peu de temps

on se lassera de poursuites impuissantes; on abandonnera la presse à elle-même ; et si cette féconde liberté apporte avec elle (|uelqu«»s maux, c'est elle aussi qui fournira le remc-de.

» Et, en effet, la liberté de la presse, le droit de discussion, sont-ils le monopole des adversaires du gouvernement? I^^amis du gouvernement discutent aussi; ils i'»cri vent, ils font des livres, ils en savent faire; on les entend même dire, et peut-être ont-ils raison, que la m&sse des talents est de leur côté. Comment, avec cette égalité, ou plutôt même cette supériorité de niriyens, l«îs bonnes doctrines seraient-elles vaincues par les mauvaises? Chose singulière! Le gouvernement a les moyens de créer et de soutenir des journaux pour sa défense ; il a de gmnds journaux qui discutent ou menacent, de petits cjui lancent Tépigramme, des officiers lie justice cjui intentent 117 procès par an et trouvent ({ue c'fîst peu ; il a toute une armée,de publicistes, trou|M3s (le ligne, troui)es légères, et réquisitoires en arrière-garde; il a le bon droit et les l)onnes raisons; il l'assure, du moins, et le croit sans doute; et, avec tout cela, il n'est pîis rassuré; il accepte à peine le combat. (r<»st ([ue peu lui importe d'être aussi bien ou mieux armé que ses advei-saires; ce <pril veut, c'est que ses iulvei-saires ne soient pas armés, ne puissent ni Tattaquer, ni lui résister; (r'est la discussion même qu'il ne supporte pas et qu'il veut détruire.

h Tous l(^s gouvernements, depuis trente ans, ont eu cette haine malheureuse de la discussion; tous ont cru qu'il était impossible de fîiin? les affaires en les discutant; ipie le» plus visible attribut de la forc€, c'était de

MOmTCUE R ABRES1^TI01«S PRÉTENTIVES. 8f

n'être pas contredit. Une telle prétention aujourd'hui

ne peut appartenir qu'à des hommes de désespoir ar*

rîrés au bout de leur système et déterminés à se perdre

ifec lui. S'ils se regardaient, ainsi qu'ils le disent,

comme les hommes de la majorité, ils sauraient que les

majoiilés changent, se modifient au gi*é des temps et

des circonstances ; qu'on n'est pas destiné à convenir à

toutes les situations parce qu'on en a représenté une en

pusant ; ils apprécieraient à leur juste valeur ces mou-

lements précipités et ces retours soudains de l'esprit

puUic, qui sont la vie d'un pays; ils se diraient que la

conduite des affaires peut leur échapper, puisqu'ils l'ont

eolevée à d'autres; qu'il faut se ménager la presse

comme un refuge, comme un moyen d'attaque contre

leurs adversaires, devenus maîtres à leur tour.

» Nous raisonnerions bien volontiers ainsi, disent les hommes du 13 mars, s'il pouvait y avoir quelque ordre encore après nous; s'il était permis d'espérer que ranardiie, en nous renversant, n'emportera pas avec file tontes les libertés du pays; si nous n'avons la certitude que le régime des échafauds, du pillage, de la gaerre universrile, est le seul qui puisse succéder au iMre; nous sommes les derniers hommes de la légalité, et c'est pour sauver la liberté de la presse de cet avenir it tyrannie où elle irait se perdre en nous perdant, qie nous voulons aujourd'hui réprimer ses excès : BOQS sommes plus prévoyants qu'elle. » 11 y a dans ce hogage UMHtié hypocrisie, moitié ivresse du pouvoir ; nais la France a trop vu, trop retenu, pour s'y laisser frendre. Depuis Bonaparte jusqu'à M. de Poliguac, il B> a pas eu un homme à la tête des affaires qui ne se

soit persuadé que tout l'ordre social était en lui ; que k France, après lui, devait retomber en dissolution. Tou ont voulu imposer silence à leurs adversaires ; tous ont eu la prétention de sauver l'opinion publique de m propres égarements ; tous ont imaginé que le plus gnnd bien qu'ils pussent faire à leur pays, c^était de le gwvemer malgré lui, de se maintenir à tout prix à oe but poste qui ne pouvait être occupé cpie par eux. Et voyei ce qui est arrivé de ces superbes insensés, de ces honuntf qui ne pouvaient concevoir leur pays autnmient qu'iikministre et manié par eux; il n'y en a pas un qui, m tombant du fatte d^ grandeurs, n'ait été heurrax de trouver la presse librç et de s'en servir pour prouver qu'il avait été moins odieux, moins coupable qu'on ne le disait.

Les signataires des ordonnances de juillet, du fond de leurs cachots de Ham, se sont souvenus plus d'une fois de la presse, et, j'en suis sûr, ne la maudissent pas, aujourd'hui qu'elle les plaint et les loue sans que la révolution de juillet s'en offense. Bonaparte, qui n'avait -pas voulu que Benjamin Constant, Chateaubriand, madame de Staël écrivissent, est mort écrivain à Sainte- Hélène, et peut-être aussi grand écrivain qu'il avait été grand capitaine. Si la liberté de la presse n'eût existé en France, les commissaires de la Sainte-Alliance eussent peut-être dévoré sa dernière pensée, en même temps que sa dernière heure.

Serions-iious donc toujours destinés à voir paamr et se succéder aux affaires des hommes qui, en y arrivant, renient leurs doctrines de la veille, pour ne plus les retrouver que le lendemain d'une chute rendue coA-

CLASSES BARBAMES ET CLASHS CIVILISÉES. 8S

tBfBt au pays par leur opiniâtreté ? Cest à nous, hommes de k génération qui a grandi dans les luttes de la restauntioo, à nous qui navons servi aucune tyrannie, pas ph» b légitimité que Tempire, à vouloir enfin que la Uberté de la presse deneone une liberté sérieuaa/ et dla le sera si notre courage civique se montre, à la ■niiMJwr atteinte qui outrerait les rigueurs d'une légi^r faiîûo déjà fort dure. Mais ce n'est pas tout de vouloir •BJoyfd*hui cette liberté qui nous est utile, il faudra ia iMiloîr dans tous les temps, pour nos adversaires coinmt pour Bous^cest-a-dire quand elle nous combattra. C'est iÎBfiî que Tentendent, j'ose le dire, tous les écrivains fn se sont joints à mm -pour repousser larrestation pféventive. Nous aeums tous pris cet engagement d bon* BMf avec l'avenir, qni nous appartient et nous éprou-

(NalianÊl.)

[LlmrssoD des classes inférfeares dans la politi(|ue avait ef- 6myékesucoap de coosenatears, et le Jmtmal des Débats twl domié le nom de barbares à ces nouYeaux venus dans TaMie. Ce fut le point de départ d'une loogae et grave poié<mique. Là était, en effet, la séparation la plus manifeste entre deux pensées sociales: l'une qui prétendait que la civilisation ne pouvait subsister qu'aux dépens des classes laborieuses qu'il fiaillaît contenir; l'autre, que la civilisation n'était digne 4e ce nom et même ne pouvait plus cheminer qu'à la conditîoo de s'incorporer ces prétendus ba/^bares qui réclamaient ieor admission.]

13 sTril 1832.

D va deux manières de considérer cette classe nourrie éù fatigues, de privations, de larmes, que nous appe-

8ft 43 AVRIL 1832.

Ions le peuple, et que le Journal des Débats^ il y a quelques mois, appelait la race barbare, la classe ilote, par opposition à la classe aisée et civilisée. C'était peu après les événements de Lyon. La discussion s'était engagée tout naturellement sur les causes qui avaient porté la population ouvrière de Lyon à de si tristes ciitrémités. Nous expliquions, nous, le désespoir du peuple de Lyon par sa misère, sa misère par les mauvaises lois qui fav(msent la propriété oisive et font porter tout le poids de Timpôt à rbonune qu'un travail de dix-huit heure! par jour nourrit à peine. Le Journal des Débais nous avoua franchement que, suivant lui, le mal n'était pis là, mais dans la barbarie de ce peuple auquel nous nous intéressions; que changer sa situatioB, ses mœurs, était chosb impossible ; que la conservation des classes civilisées était le premier intérêt qui dût préoccuper le gouvernement, et que, si les classes civilisées voulaient se garantir de Y invasion de ces nouveaux barbaregy il fallait s'armer contre eux au plus tôt et s'en faire craindre, Ceci s'adressait à la garde nationale de Lycm, qui, comme on sait, ne s'était pas rendue à l'appel du fNTéfet et avait été traitée de lâche par le ministère du 13 mars.

Un fléau [k choUra) non moins tristeque la guerre civile est venu fondre sur Paris; il a réveillé naturellement la discussion sur la situation respective des classes civiliaées et des classes pauvres. Nous ne nous rencontrom pas avec le Journal des Débals sur les meilleurs soins à rendre à la clisse indigente* que Tépidémie a le moins épargnée. Comment en serait-il autrement? Notre point de départ n'est pas le môme. Si Tartisan pauvre n'était

CXASSeS BA^IURES ET CLASSES CIVILISÉES. 85

pour nous, comme pour le Journal de$ Débats ^ qu' u n barbare ennemi de la société et digne de tous maux, nous trouTenODS ce barbare trop heureux d'être ramassé sur le pavé quand répîdémie le frappe, et porté dans un bôpital pour y attendre Taumône du riche; nous n'aurions pas assez d'admiration pour le fonctionnaire grassement rétribué qui se doute, en voyant passer un tombereau chargé decMlavres,qu unpeudesonsuperflupeut contribuer à diminuer lamortalité, àrendre le fléau moins désastreux, moins inquiétant pour l'ordre politique. Nous Toyons, nous, dans l'ouvrier pauvre, privé de travail rt nourant de faim depuis des mois, la victime d'un système contre lequel nous n'avons cessé de nous élever dans les trop inutiles discussions sur la liste civile, sur les pensions de la chouannerie et de l'émigration, le budget du clergé, l'amortissement, les &0 centimes de la contribution foncière « les céréales et l'impôt de quotité. Ce malheureux est un coucitoven, un membre de la grande famille, encore dévorée par le droit d'aînesse; ce n est pas son inconduite, son défaut de civilisation, a prédilection pour la misère qui le tuent, c'est l'inégale lépartition des charges publiques. Il ne s'est pas £ut bufaue par choix ; mais un mauvais état de société, 4es principes de gouvernement plus mauvais encore. Font oondamné à vivre et à mourir comme un être abuidoDné. La société ne peut pas se changer du jour aa lendeoiaiD; elle peut se juger du moins ; elle peut K «sntir coupable envers tant d'hommes que Texcès du titvafl tue, et qui n'ont pas les premières choses que le tnmfl peut fournir, une chemise, un vêtement chaud, ■D lit pour mourir.