HÉPONSE AU JOURNAL DES DÉBATS

» cofUradicleurs pour être bien sûrs qu'il n*y a pas de

> meurtriers parmi eux : nous le jurerions en justice.

> Au surplus, le moment de la discussion n'est pas en-«

> core venu ; la modération est aujourd'hui un devoir B auquel nous ne manquerons pas. 11 nous suffira d'ajou-

> ter un seul mot : « Comment^ dit le journal auquel » DOUs'répondonSyte^ Aomme^ circonspects qui dirigent le

• Journal des Débats ri ont-ils pas senti qu'on pourrait^

• s'il arrivait un jour de réaction Jeur infliger^ leurnfjh- 1 méro du 8 juin à la main , la juridiction exceptionnelle 1 quils défendent?!»

» Entendons-nous : si les hommes qui tuaient des

> gardes nationaux les 5 et 6 juin derniers devenaient » les maîtres, ils s'inquiéteraient fort peu de notre ar-

• ticle du 8 juin, et n'auraient pas même besoin d'un » prétexte pour disposer de nos personnes comme bon

• leur semblerait. La sédition une fois victorieuse, les

• discussions légales seraient fort mal venues assuré- » ment. Mais, du reste, si l'on nous prend, nous ou nos

• amis, à employer la force ouverte ou le meurtre pour

• renverser un gouvernement légalement établi, aussi

> libéral, aussi modéré que celui contre lequel la se- » dition tirait des coups de fusil , il y a trois jours ,

> Dous consentons qu'on nous applique dans toute sa » rigueur notre article du 8 juin. »

Nous ne pensons pas que ce soit aux écrivains du ionÊrnal des Débats que le nom de terroristes doctri*

1 Mires ait été appliqué dans l'article dont on se plaint. liOQi a?oiis lieu de croire qu'il était question plutôt de «rtMOi personnages qui se sont montrés, en octobre

id'ittie tendre inquiétude pour la vie des

116 il JUIN 1832.

miûi&tres signataires des ordouuauces de juillet, M qui voulaient que, sans désemparer, on proclamât Taboli-* tioQ de la peine de mort eu matière de crimes politiques, pour arracher ainsi, rétroactivement, ces ministres à un supplice, qu'au reste uous no demandions pas contre eux. Les mêmes hommes, s introduisant fîu> tîvement au palais par Tescalier dérobé peudant la fusillade du 6, et allant conseiller, non-seulement la mise en état de siège de Paris, mais l'application rétroactive de cette mesure violatrice de la constitution à des délits de presse commis sous Tempire des libertés conquises en juillet, ces hommes nous paraissent les plus exécrables imposteurs qui se soient jamais moqués de la oonscience d'un pays. On a eu tort de les comparer aux terroristes de 1 espèce de Fouquier-Tinville : ils ne sont pas ignorants et sots comme Tétaient les premiers ter* roristes; ils savent ce qu'ils font. Ils ont traversé quinze ans de régime légal sous la charte octroyée ; leur immoralité n'est pas celle d'êtres stupides et furieux, c'est quelque chose de {)lus odieux. Ces hommes-là ne sont point emportés par la chaleur de leur tempérament; leur haine est grave, polie, sentencieuse ; elle se possède, elle calcule, elle ne ehei*che pas les victimes au hasard : elle sait ne conseiller la tyrannie que tout juste ce qu'il en faut pour laisser de côté ceux-ci el atteindre ceux-là, suivant l'importance présumée des mis et des autres. Nous en disons assez iK>ur que les doctrinaires terroristes dinit on a pu vouloir parler se reconnaissent : ils ne S4»nt ]vxs parmi les écrivains du Journal des DélHits.

Quant a ce qui est de Tapprobation donnée k la

RÉPONSE AO iOURKAL DBS DÉBATS. fft7

M état ée siège, nous ne Tattendions pas. il est vrai, éft écriïains du Journal des Débals. La mise en état de siège est surtout attentatoire à celle liberté de la presse, qm décrut Mre placée avant toutes les autres par des écrivains qui savent s en servir. Oui, nous comptions fiir la liberté de la presse défendue par le Journal d$$ m<lr contre la mise en état de siège, comme elle Ta été, éàjos une occasion récente, contre les arrestations préventives (voy. p. 32 >. Ces arrestations détenaient f»t>* nsoiiement les écrivains : la mise en état de siège qui les ftisiUe rétroactivement est une violation bien autrement Ittdteieuse de cette liberté que nous ne tenons pas d« iwvemement, mais que nous avons imposée au gouver* •aaent comme la condition sine quû non de sa légitimité furmi noua. Appartient-il bien au Journal des Débats it dire qu*en gardant le silence surJ inconstitutionnalité èb la mise en état de siège, il croit appuyer la même euse qui a triomphé en juillet? En juillet 1830, le iêwnml des Débats ne protesta point contre les ordon-* noces; en juin 1832, il ne proteste pas contre la mise 01 état de siège de Paris ; il se tait sur Tapplication ré* troaetive des rigueurs de la loi martiale à des délits commis sous l'empire d'une législation protectrice. Le tmrmal des Débais perd à jamais le droit de s'élever oaotre toute usurpation, de quelque part qu'elle vienne. Qstnt à nous, nous avons protesté contre les ordon- Bances de juillet, contre la mise en état de siège des départements de l'ouest, contre la violation toute récente de la Charte de 1830. Nous y sommes intéressés, peut-être ; cependant nous n'avons pas alten(!ii les jours d'usurpation et de menace pour jurer que nous défen--

drious dans tous les temps, et contre quelque parti que ce soit, la liberté de discussion. Nous en renouvelons le serment.

1^ Journal des Débats nous assure qu'il ne veut pas nous voir appliquer la juridiction exceptionnelle des conseils de guerre, parce qu'il ne croit pas qu'il y ait de meurtriers parmi nous. Cependant un paragraj^ tout entier de la circulaire ampliative de Tordonnanoe usurpatric>e du 6- juin est consacrée aux délits delà presse et est destiné spécialement, nul ne l'ignore, à atteindre les articles publiés par les journaux du 7 qui ont été saisis à la poste et dans les bureaux de ces journaux. Ce n'est donc point comme meurtriers^ c'est comme écrivains que nous sommes devenus justiciables des conseils de guerre. Par cette déclaration qu'il ne croit pas qu'il y ail eu un seul meurtrier parmi nous, le Journal des Débats entend-il promettre un témoignage à décharge à celui de nos collabomteurs qu'il sait être placé sous le poids d'un mandat d'arrêt ! C'est encore de la générosité, par le temps qui court, et nous ne pouvons qu'être reconnaissants de la bonne dispositioD qu'elle suppose; mais heureusement nul de nous n'en a besoin .

Les écrivains du Journal des Débats se résigneraient, disent-ils, à se voir appliquer les doctrines de leur article du 8 juin dans toute leur rigueur, si jamais eux ou leurs amis employaient la violence pour renverser un gouvernement légalement établi. Nous citions, il y a deux jours, la convention attaquée par un parti soidisant modéré, et dont le Journal des Débats n'eût peutêtre pas désapprouvé l'insurrection, toute mêlée qu'elle

RÉPO!<fSE AU JOURNAL DES DÉBATS. 1&9

poQTaît être, à Tinsû de rimmense majorité des sectionnaires, aux intrigues du royalisme, et, qui pis est, de l'étranger. Que penserait le Journal des Débats de la GooTeotion, alors gouvernée par les thermidoriens et le pouvoir légal, si elle eût fait enlever de leurs maisons et livrer aux conseils de guerre de l'état de siège vingt nuHesectionnairesqui, certes, ne s'étaient pas aussi bien battus que les insurgés du clottre Saint-Merry, mais qui s*éljûeiit précipités en colonnes régulières sur la Convention* et qui n'affichaient pas d'autre projet que celui dépasser par les armes tous les membres de rassemblée? La Convention ne connut plus d'ennemis après la viotoire, et citait elle alors qui se battait pour la loi. Les patriotes de 91, les anciens clubistes de faubourg, l'arnée. la masse du peuple, s'étaient rangés pour elle et demandaient une réaction qu'elle sut refuser. Elle ne iFuta pas même ses ennemis de scélérats, d'assassins, de meurtriers; elle leur laissa un nom plus vrai, plus mérité et plus triste pour un parti quel qu'il soit, quand fl eotreprend ce qu'il ne peut pas, celui de vaincus. Les sectionDaires étaient vaincus, et nous ne voyons, nous, dms les insurgés du cloître Saint-Men*}- , que des laincus.

D n'y a pas eu tentative de meurtre ni de pillage, ■aïs oommencement de guerre civile dans Paris penimi deux jours. Quels sont les hommes qui ont comcette guerre civile ? Ceux-là sans doute qui, plus plus emportés, moins éclairés, plus disposés à les intentions du gouvernement , n*oilt pas qu'il se mit dans un tort grave, un tort feux de tous. Jusqu'à quel |)oint ces im-

ISA 12 jui^ 1832.

patients se trompaient-ils? La réponse est dans les me- •ures mêmes qu'on prend à leur égard, et à l'égard de ceux qu'on suppose, de loin ou de près, leurs complices. La constitution n'était pas violée te 5 juin quand le fatal emblème de 93 fut arboré contre le gouvernement, mais le 6 elle était violée ; Paris était en état de siège, k ttberté de la presse était suspendue, les citoyens étaient enlevés à leurs juges naturels, le principe sacré de k fion-rétroactivité était foulé aux pieds avec audace. Quand les insurgés vaincus et le gouvernement seront en face devant les conseils de guerre, de quel oMé aeia k légalité, ou plutôt la plus grande somme d'illégalité T Aux yeux de l'éteraelle justice, on agit, disons-ie, eosniÉ « l'on eût voulu après coup légitimer la révolte.

{NàÊwnal.)

[Note oà Carrel explique pourquoi il demeure câché.]

12 juin 1832.

J'apprends qu'à mon occasion on a fouillé aujourd'hui le domicile d'une personne à laquelle je porte le respect le plus profond, et dont on a supposé que j allais visiter les fils. Je prie ceux de mes amis sur lesquels j attirerais les mêmes désagrénienlsdenielespardonner.Je pourrais leur épargner les visites de la police en allant au-devant de son mandat ; mais, outre que les bommes qui espèrent en finir avec moi. au moyen de leur justice exceplionnello ef rétroactive, ne méritent pas qu'on leur montn? tant de conûancc, je crois être utile à ma cause et à la

POrBQUOl CARRKL DEMEURE CACHÉ. 151

cause «lu bon droit, en continuant aussi longtemps que je ie pHirrai mes nmununicat ions avec le Maiional. J'ai eu lie iiombnHix moyens de fuir, et les avis de gens êm^i tHen placés pour connaître les dis[N>sitions que nourrissent k mon l'^ard iles hommes tW's puissants n*ont |M» uiaiiqué pour m'eiïrayer. si je pouvais redouter la puUiciti* d'une épreuve judiciaire ; mais je ne veux laisser à penîiinne le plaisir d Vx|)liquer à mon déshou-^ aeur uue fuite <(ui donnerait <;ain de cause aux calomniateurs de haut et de Ihis «^ta^e (|ui me poursuivent de leurs ignominieuses accusations. Je me serais rendu avec le plus grand empn.'ssement à un mandat de œDipani* tiun qui eût été diverné (>ar la justice ordinain?; mais un ue peut |)as étiv «*toimé que je tieime à n*ètre livré qu*' le plus tant |>ossihle aux uutuvais pnKXHlc's par le»quels la pi»li(*e dt* l'état de sit^e doit se dédommager à la^auM.* tlesafipiittements qui |N)un*aient être arrachés A U coiuicience d(>s juges, quels qu'ils soient.

[National,)

(De quelques e\PTnplc*s de jn^tire ^exceptionnelle sous la rasttu*

ration. Carrel fait ici son hiiitoire. ]

I3jyin IM3i.

Kn 1H23. il y eut un certain nomhn* de Français pris m Kftpa^nie |mr Tannée qui était alh'e jtanfier ce pays Hn\% U*^ onires du duc d'Aiignuléme: les un^ avaient •iMMitf Ir |t:iN^!jri*dela Itiiiassiiaii la division du giMiéral Valm : h^s autres avaient combattu en Oitalogne, sous

fednpean tncolortp.roDtrelecorpsda maréci^ D n'y a pas besoin de dire que c étaient tous de très grands scélérals qui avaient assassiné les troupesdu roi. Les amis du gouTernement de ce temps-là ne oonceifaient pas qu'on pût proposer des juges à de tds gras; c'était beaucoup, disait M. le maiédial Victor, alors ministre de la guerre, qu'on ne les eût pas fusillé sur-lechamp sans forme de procès ; et même le général Damas, devenu depuis ministre, était traité de capudn pour ne ravoir pas fait. (Voy. la Notice j p. &, et suiv.)

Les insurgés français de la frontière de Catalogne furent livrés à des conseils de guerre; ceux de la frontière de Biscaye furent réservés pour les cours d'assises, soit que le ministère Villèle eût voulu prendre une sorte de juste-milieu en enlevant les uns et n^enlevant pas les autres à leurs juges naturels, ou qu^il eût dessein d'éprouver quelle était, de ces deux justices, la plus expéditive et la plus dévouée. M. Armand Carrel fut le premier des insurgés de Catalogue qu'on fit passer devant les conseils de guerre. 11 avait quitté le service et donné sa démission d'officier tout exprès pour aller combattre la contre-révolution, qui portait alors panache blanc. 11 n'était plus militaire, ses juges naturels ne pouvaient plus être des militaires ; il protesta contre la compétence du conseil de guerre, et ce conseil se reconnut en effet incompétent. 11 était composé en partie d'officiers appartenant à des régiments qui avaient beaucoup soufierl dans le combat où les insurgés de Catalogne avaient succombé : ce qui prouve quil n'y a plus d'ennenûi pour les officiers français après la victoire.

Le ministère public se pourvut contre cette déoluih

jrSnCE EXCEPTIONNELLE SOUS LA RESTAI RATION. 153

tirtfi (rincomiMHeiioe devant la cour de cassation. Le pHjrvoi du ministère public fut comliattu par M. Isamlierl. avec le zèle d'honnête honune et la vaste érudition de jurisctinsulte «{u'on luic<mnalt. M. lsaml>ert présenta en faveur de son client, outrageusement arraché à ses jut;es naturels, une consultation ({ui fut sif^iée de tout le barreau de Paris, et où Ton ihîuI lire encore les adlM^ionsforténerf?iquesmotiv<»esdeM. Barthe, aujourd'hui )rrand partisan de la justice exceptionnelle, et de M. Persil, qui n'avait pasencoa' appris à faire les subtiles distinctions entre la légalité du fond et la légalité de la forme. Le giMiéral Foyet [plusieurs autres membres de l'iippasition avaient voulu adhéivr aux principes de la mnsultation de M. Isambert, qui si> trouve ainsi un excellent travail tout pn''|)aré pour la situation actuelle.

Iji anir de cassation n'était pas fort indépendante afcirs. On espère qu'elle le si»ra devenue, malpn» tout le «•m qu on a pris de maintenir intacte la magistrature delà restauration. 1^ cour de cassation pnmonca donc que le conseil tie jruern* des Pyn'»ni'»es-<)rieiitiUes avait maljuieê. liCs^^ens du roi avaient simtenu devcint elle, par ordre expW's de M. de Peyroimet, que des insurgés n'étaient pas des hommes comme les autres ; qu'ils n'avaient pas de dmiLs, [>as de garanties à réclamer; qu'ils «iaîent dans la conditicm ordinaire de tous les vaincus, c'esl-«-dire à la discn'*tion du vain(|ueur. et (|ue celui-ci pouvait disposer d'eux c^minie Inm lui send)lait ; qu'il y nait une espèce de raison à les livrer aux conseils de foerre, car des insurgés étaient des gens cpii se faisaient ^ihmtaireDienl soldais pour renverser le gouvernement; fœ leurs juges l€$ plu$ naturels étaient conaéquemment

151 13 am 1833.

les militaires: qu'ainsi les conseils de guerre étaient par* iaitement coDi|)éteuls.

Nous croyons utile de rappeler ici les sophismes qui totralnèrent larr^t rendu |)ar la cour de cassation, an 183&. contre la dêciaralion d'incompétence du oonaeil de guerre qui n'avait pas vuulu enlever M. Armand Carrel à ses juees naturels. Cesi^»])hi$mes pourront être mis à profit par les avixats peu habiles de rordoonanoe de mise en étal de siège et de la justice excepUonoetto et rétfoaetive qui en dt^coule. Nous ne voyons pas trop comment ou eu tirerait parti contre les écrivains prétendus complices ou précurseurs des événements dei 6 et 6 juin. Nais contre les combattants pris les armes à la main« cette généreuse et libérale doctrine de la toute^issance du vainqueur sur le vaincu, autreoieot dit du fort sur le faible, pourra être dun bel effet dans les instructions ministérielles destinées à diriger les ntpporteurs militaires.

La cour de cassation ayant donc proiK>ncé que \m ji^ces militaires étaient compilents quand le gouvermment le voulait. M. iie Peyix^uiet, qui avait été fort blessé du cri do œnscience (H?happi' au conseil de guerre des Pyrénées-Orientales, flt île la fon?e. Comme tout gpu- vernenient qui fait consister sa iowe à être au-desnii de la loi. il exigea que les mêmes juges qui s'étaient déclaivs iiicomix^tenls i-elirassent aHte déclaration et pio* nonoassent sur le sort ilu pn'venu qu ilsavaieat reorofé à ses juges naturels, c'est-à-ilire au jur\\ M. Carrai, ^iii| i dans tous les ciis. devait jouir du bénéfice de la dédi^ \ ration dinoomiH'temo prononc^'e par le coomI 4$ j guerre, loi*8 même qu elle n'eût pasété fondéeendnoîtiM

jrsncE EX(:EPTiONMu.Le sois la ri-:stauration. 455

cootlaïuiié à mort par C(?$ nu^iiies ofOciers ({ui lie se innaM'iit |ias ses ju^ices, mais qui se regardaient comme diiuloureuseiiieut eiichaiiH's par re\{)resse volonté du gouvernement. Le pixMvs-verlml du juKement. que nous puurruQs au liesoin mettre S4»us les yeux des <'onseil8 de iruerre de l'état de siv^^e^ [Nirte ce singulier considéiHut; f'u la leUre de Son Excellence le ministre delà guerre^

f» éaie de , ijui ordonne aux membres du conêeil de

$e recoHiiaÙre compélentx. etc.. el<*. 1^ vertueuse indi* giiatioii de M. IsainlMnl s éleva vaim^ment <roiitre cette cundainnatiou h extraoniitiairement motivfV' et |mr 1»» ifiielle les juges avouaient naïvement qu'iU n'étaient pas libres. L ex<Tution eût pu suivre dans les vinf^rt-ituâtre beiires. si un conseil de n'vision c4)in()osi* de braves wens ne se fût pas aperçu quon s'était tronqié dans le signer hnueut de raccus*!*; qu'on lui avait donné un prénodl pour yo autre, et ce grave motif fit cstss<T unecondaui^ uiiuu d'ailleurs si fondée' en équiti* et en dmit ! Où juge bien queM. Carrel ne se (it |Mts prier |x»ur a(*oepier le beiM'fiœ de l'erreur qu^^n avait C4)mniisi* en Tappe-* Uut Pierre au lieu de Paul. Mais ci^s hasards ne le reucoutrent pas tous le» joui*s dans la justice mili-* Uire.

Uuis rinter\'alle. les insur>^és ({u'on avait faits prison* uer» sur la rivegauihe de la Bidassoa furent ament*êà T*4jUius4*. Ils n't'laient {tas jimtcgés. cumme ceux de iatAi4 4rue«piiruiiecapituhitinii.bMirdaii^crt*tait<rrand, juty la <t>ur riivale île Tnuiousi* i*V(M|ua l'atTaiic : i*lle se HMt des accusi*>. ft on n'nsii lf\s lui ilisput«*r. Mis en riciMlf Irurs ju*/»!^ imtuix'U. li'> insurir«'s dr la Bii« furent ai:i|uittes, non sans résistance, mais ao-

i56 iâ JUIN 1832.

quittés en masse, pendant que dans les Pyrénées-Orientaies la justice exceptionnelle prononçait condamnation sur condamnation, et toujours par ordre, car les juges militaires, honnêtes officiers, plus braves qu'éclairés, croyaient mettre leur responsabilité à couvert en s appuyant imperturbablement sur le fameux considérant : Vu la lettre du ministre delà guerre^ qui ordonne au conseil de guerre de se reconnaître compétent. II faut dire cependant à l'honneur de ces officiers, qui avaient cru faire leur métier en allant renverser en Espagne la constitution des Cortès . qu'aussitôt que l'arrêt de la cour d'assises de Toulouse, qui acquittait les insurgés de la Bidassoa, leur fut connu, ils s empressèrent d appliquer aux insurgés de C-atalogne le verdict du jury de Toulouse; et c'est ainsi que M. Carrel, en gagnant du temps, fut acquitté par un conseil de guerre après avoir été condamné par un autre. L'acquittement fut qualifié par M. de Peyronnet d'absolution inexplicable, car M. Carrel ne niait nullement qu'il eût combattu sous le drapeau tricolore ; mais c^t acquittement s'expliquait, au contraire, fort bien : car, obliger de braves militaires à se reconnaître, malgré eux, juges naturels d'uu citoyen non militaire, c'était leur faire une loi d'absoudre sans juger. L'exemple est bon et trouvera, nous l'espérons, des imitateurs dans l'armée, qui date, non du Trocadéro, mais de Fleurus et d'Austerlitz.

{National.) '

LIBEITÉ I>E LA PRESSE. 157

[Diff««rent^ manières dentendre la liberU* delà presse.]

fSjuBlRSt.

Vu i\e nos plus ci'*liM»res piiblicistes causant un jour iTPc M. Ti«Tney. uirnibn* «le cettt* fameuse opposition iniriai!^' «{u'oii {NMirrait apiR*ler l'opposition des vingt •* nni( ans. lui ileniandait |M)urquoi la lil)ei1<Mle la presse rtaît. «ie toutes les libeiii's du peuple anglais, la seule i|u*il ne laissât pas com^uipre. «(^est. r«*|)ondit M. Tier- » ney.qiie tous les partis ont i-épan* viii;^ fois leur dê-

• faite par lalilierté de la pivsse : c'est que l'expérience

• leur a appris qu'il faut tenir la liberti* de la presse

• eiin"sene|>«»ur reconquérir toutes les autres liliertés,

• quand on les a i*onipi*oinises ou laissi- corrompre. » Ainsi, en An((leterre. on ne s«r fait |»as une ivligion

du res|iect de la liU*rtt' iie la pR*ss«*. on ne s'amuse pas

a discuter si c'est un bien exempt de toute esptVe d'in-

Mnvnient. ou un mah{ui n'ait pus son Uni côté; on

nkqirise. comme de ridicules diseurs de lieux (^ommuns,

H «vu\ quisiiutieiment qu'il n'y a ilt* bien en ve monde

que ]fàT la liliert** de la presse, et ceux qui accusent la

ps^ de tous les maux qui troublent la sticiété. On s'en

Uerit a rexpi'rienre. Ia's |)artis ont appris successive-

mriitquf. lMutr«»uq>aiv et bien pesi*. avantii^es et in-

r^iin*'iiietits. il \aut mi«*ux garder la liliertéde la pix^sse

^ <'»'n |iasM.T. Mil n'aime iKLs. on nr hait [las lalilierté

fc la pHNse: m» '*'fii vrl aussi habilement qu'on peut,

ftttirne Av la j^ir*-!»'. :: îaiiui*lli' p«MNinne n'i»st tenté de

iciH^Kier. qu«»if|iie, par la {larole, ou puisse faire aussi