LOI SUR LA GARDE NATIONALE

une chose à laquelle il faudra réfléchir bien longtemps^ ((M cette distribution de la population en classes mili-^ taîres inégalement actives, mais également disciplinée!) et instruites. Le mieux, pour le moment, c'était de réparer aussi solidement que possible la discipline de uotrd armée permanente, et de donner à cette immense gardd nationale, née des dangers de la liberté et de la victoire^ assez de consistance pour qu'elle puisse être facilement maniée par le pouvoir civiK suivant les besoins d'ordre intérieur et de défense extérieure. Une loi transitoire eût suffi pour cela. On a pris trop au sérieux utiS besogne qui ne devait avoir pour effet que de régulariser et soutenir un peu le zèle.

Nous ne nous proposons pas d'examiner ici les deux projets de loi sur les gardes nationales mobile et sédentaire, nous voulions signaler seulement les omissions dU Moniteur comme preuve de la précipitation que nous supposons avoir existé dans le travail. On s'attendait, par exemple, à .une législation particulière pour les corps d'artillerie, armes que de puissantes considérations d'ordre public et d'intérêt de la conservation d'uil matériel dont le gouvernement ne se dessaisit jamais Qomplétement ne permettent pas d'assimiler tout à fait aux corps de cavalerie et d'infanterie bourgeoises.

Nous avions lieu d'attendre aussi une disposition qui définifUit les attributions du généralissime des gardes nationales de France. Le général Lafayette, homme unique pour nous, est ici vis-à-vis de la France, à peu près dans le cas d'un de ces bons rois dont on diérit rautorité et véuère les intentions, mais après lesquels on aime à prévoir quelque chose. Nous voudrions donc

savoir ce que sera, dans Tordre militaire et politique, le premier successeur du glorieux et paternel Lafayete. Sera-ce le roi absolu d'une nation armée et indépen* dante, au milieu d'une autre nation non armée et soih mise à une constitution ? Sera-ce un ministre de plus, responsable des ordres qu'il pourra donner à ses gardo bourgeoises, ou bien sans responsabilité aucune vis4vis du pays, et en même temps indépendant de tout ministère ? Cette position extraordinaire vaut la peine d'être déterminée par quelque article de loi, et nous n'avons rien vu de cela dans le projet. Or, à mcm qu'on ne nous apprenne quel homme, après le génénJ lAfayette, pourrait, sans inconvénient pour une liberté jalouse, recevoir en dépôt une telle puissance, il nous semble qu'il eût été bien de dire un mot des fonctioiB et des attributions du généralissime. {NaUomd.)

[La chambre avait demandé l'abolition de la peine de mort. C'était manifestement non une conviction que la peine de mort dût être abolie en matière politique, mais un désir de sauver les ex-ministres. Dans l'autre parti, on était betucoup moins désireux de faire tomber leurs têtes que de profiter, soit pour pousser en avant le gouvernement, soil même pour le renverser, de l'embarras où il se mettait. Ici ce qu'on fait valoir, et avec une grande vérité, c'est (ju'il est dangereux de changer la loi dans une afFairepe»dante : aujourd'hui c'est pour adoucir le sort d'un accusé, mais demain ce pourra être pour l'aggraver. Le fait est que les ministres ne furent pas condamnés à mort, que ce précédent ainsi créé profita aux accusés politiques des tm^