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RE Dre L'article 1450 s'applique par identité de motifs aux ventes de meubles (1). Mais il ne s'applique pas à l'hypothèse où le mari a concouru à la réception et à l’acte de quittance des capitaux dus à la femme. La réceplion des capitaux rentre en effet dans les pouvoirs de la femme séparée et la présence du mari est inutile pour la validité d’un tel acte. La femme n'emploie-t-elle pas et dissipe-t-elle les sommes touchées, le mari n’en est aucunement responsable (2). | La deuxième situation visée par l'article 1450 est celle où la vente de l'immeuble de la femme a été faite avec autorisation de Justice. En principe le mari n'est plus responsable du défaut de remploi. - Puisqu'il n'a même pas autorisé la vente, on ne saurait supposer qu'il a pu profiter du prix. Néanmoins il est encore à craindre qu'un accord soit intervenu entre le mari et la femme subissant son influence et que le premier n'ait fait intervenir l'autorisation de justice qu'en vue d'échapper à la responsabilité. C’est pourquoi l’article 1450 déclare le mari responsable du défaut de remploi dans deux cas: 1° S'ila concouru en fait au contrat; alors, il y a présomp-

tion légale que la vente quoiqu'autorisée par le (ri-

(1) Cass. civ., 25 avril 1882, S. 82,1.441.

(2) Cass., 31 janvier 1911, D. 1912.1.57, note de M. de Loynes et S. 1913.1.249, note de M. Le Courtois.