Béquet, Répertoire de droit administratif . Commune

La durée habituelle des baux est de neuf, douze et dixhuit ans.

Une objection se pose encore. On dit : peu importe la durée du bail. Vous n'empêcherez pas que le fermier, voyant arriver 1 échéance finale, ne s'abstienne de travaux et de soins qui ne profiteraient qu'au fonds et ne néglige de restituer au sol l’énergie qu’il lui retire, en un mot ne lui demande, les dernières années, plus qu’il n’est raisonnable de le faire. Il en résulte que le sol revient à la commune non pas enrichi mais au contraire appauvri.

Il est bon de remarquer que l'objection ne perd pas sa valeur quand elle vise l'amodiation de biens appartenant à des particuliers. C’est donc une question d’ordre très général. Elle a justement ému les économistes et les agronomes, qui ont proposé des modèles de baux remédiant à la plupart des inconvénients de l'amodiation. Rien ne s’oppose à ce que les communes y aient recours.

Abandon aux habitants de la jouissance communale. — Cela peut se faire de plusieurs manières : ou bien le communal est livré à la jouissance promiscue, c’est-à-dire qu’on laisse les habitants s'emparer à leur guise des fruits communaux, ou bien l’exploitation des biens se fait d’une façon déterminée par les soins de la commune et les fruits sont distribués en nature ou vendus, le prix en étant remis aux habitants *.

Le premier procédé ne peut guère être employé qu’à l’occasion des pâturages, le second se conçoit pour toutes natures de propriété, vergers, bois, herbages, tourbières.

4. Nous avons déjà eu l’occasion de dire à propos de l'affouage que la légalité de ce procédé était fortement contestée.

Allotissements de jouissance et jardins communaux. — L’allotissement de jouissance n’est, à proprement parler, qu’une amodiation ou un bail à prix réduit, consenti par la commune à tous les habitants, et privé des avantages de la concurrence. Le partage se fait entre tous les chefs de famille domiciliés, par lots égaux, pour un temps plus ou moins long et moyennant le paiement d’une redevance annuelle.

Il convient qu’il ait lieu, comme l’amodiation, et en raison des mêmes considérations, pour un temps qui ne soit ni trop long ni trop court.

Les allotissements héréditaires sont une prime donnée à l’activité individuelle en flattant, par l’appât d’un droit équivalent à la propriété, l’impérieux instinct d’appropriation. Ils peuvent donner de bons résultats. Ils en ont donné d’excellents au XVIIIe siècle, où ils furent employés pour le dessèchement des marais. Ils pourraient être encore utiles dans des cas semblables. Mais le Conseil d’Etat n’en reconnaît pas la légalité, non plus que celle du partage de jouissance à vie. La nécessité ne se fait d’ailleurs pas sentir d’une modification à cet égard.

Généralement les allotissements sont consentis pour trois, six, neuf, douze, dix-huit, vingt et trente ans, le plus souvent pour une durée de quinze à dix-huit ans. C’est une affaire d’espèce ; la décision à prendre dépend des besoins des terrains et de ceux des allotis \

L’allotissement a ses ennemis. Certains trouvent que, d’une part, les redevances imposées par la commune sont

1. Il faut tenir compte pour fixer la durée de l’allotissement de ce fait qu’une personne venant se fixer dans la commune, même peu de temps

trop faibles et ne fournissent pas à celle-ci une ressource suffisante ; et que, d’autre part, l’alloti est souvent dénué des capitaux nécessaires à une bonne exploitation.

Disons simplement que dans le cas où le manque de capitaux devrait nuire à l’agriculture, le partage de jouissance ne semblerait pas indiqué. Mais le plus souvent le travail de l’homme est tout ce que demande la terre allotie en raison même de l’exiguité des lots.

Nous avons vu que les allotissements se pratiquent couramment en Lozère. La durée en est de dix-huit ans. On constate dans ce département qu’à 1.400 mètres d’altitude les résultats sont nuis et donnent lieu aux plaintes des paysans. A partir même de 1.250 mètres l’expérience prouve qu’ils n’occasionnent que des déceptions ; le sol reste en friche, la culture étant impossible. L’opération pour ces terrains a été mauvaise. Elle n’a donné lieu à aucune amélioration. Elle a privé les populations du droit de parcours en usage pour les troupeaux communs. Mais les résultats sont excellents à une moindre altitude, là où on ne rencontre plus de bruyères, mais des terres labourables et grasses que le particulier peut aisément faire valoir.

La coutume des partages est encore en vigueur dans les montagnes entre l’Hérault et l’Aveyron, où les communaux sont très vastes, et dans le Puy-de-Dôme, la Meurthe-et- Moselle, les Vosges, l’Indre, etc.

Dans la Haute-Loire, depuis quelques années, l’allotissement est très en vogue. On y juge ce mode de jouissance très démocratique parce qu’il accorde à l’habitant pauvre

après le règlement de partage se voit enlever, pour jusqu’à la fin de la durée de l’allotissement, une source précieuse de profits.

le même lot qu’au riche, tandis que la jouissance commune des terres en pâturage favorise surtout le riche. Certainement, plus de 2.000 hectares sont amodiés ou allotis dans ce département. Les lots comprennent généralement des pâtures et quelquefois des terres labourables, peu ou point de bois — ceux-ci étant généralement soumis au régime forestier.

L’allotissement constitue partout une excellente mesure, principalement quand, en dehors des conditions précédemment énoncées, les terres se trouvent à proximité des habitations et que celles-ci sont agglomérées dans le village.

« Nos départements les plus pauvres, écrit M. Ferrand1, possèdent des communaux d’une grande étendue qu’ils ne peuvent, en général, ni louer, ni aliéner, ni gérer avec profit ; leur population, sur plus d’un point, est misérable, sans industrie, souvent sans travail ; ici encore, ici surtout, qu’on ait recours à l’allotissement ! Concéder, même temporairement, un lot de terre à un chef de famille, c’est le mettre en possession d’un capital, c’est l’attacher au sol et au travail et le préparer à tous les instincts et à tous les enseignements de la propriété. Une population malheureuse et inquiète trouvera dans l’allotissement des éléments sérieux de bien-être et de moralisation ; la commune, des ressources nouvelles qu’elle pourra élever selon le revenu des lots et selon les besoins de la caisse municipale 2. »

1. Joseph Ferrand, De la propriété communale en France , 1859, p. 66.

2. L'allmenden est en somme l’application généralisée et méthodique de ce système. Il sauvegarde à la fois l’intérêt de l’agriculture, celui des habitants pour lesquels il constitue un excellent moyen d’assistance et celui de la commune qui touche une redevance d’une certaine valeur. L 'allmenden a en Suisse les plus heureux effets : « Il attache le campagnard à la terre par les liens de l’intérêt et prévient ainsi en quelque mesure l’émigration à la ville. Il offre aux familles peu aisées un secours moins sujet à objection que la loi des pauvres et le Work-House en

Si, n’envisageant maintenant l’allotissement que dans ses rapports avec le pauvre, nous voulons connaître l’utilité qu’il peut avoir pour lui, nous n’avons qu’à considérer les résultats de la législation des allottments en Angleterre.

La paroisse de Balmer (comté d’Essex), était une des plus chargées de pauvres. On donna à 73 familles 40 verges par famille, 10 shillings de loyer (13 fr.). Cette paroisse présente l’aisance la plus générale. M. Denison, un des commissaires chargés de faire un rapport sur la condition des fermiers et des enfants dans les campagnes, en témoigne ; et il ajoute : « les lots de terre ont fait succéder la prévoyance à l'imprévoyance. Un chef de famille qui n’en a pas obtenu se considère comme étant moins riche de 2 shillings par semaine. »

L’allotissement a un rôle moralisateur incontestable. D’abord il crée entre les paysans un excellent esprit d’émulation, leur donne de bonnes habitudes de travail et les incite à rechercher les meilleurs procédés de culture ; il perfectionne ainsi leur instruction agricole.

Il amène la régularité de la vie, favorise les bonnes habitudes, il est plus que moral, il est social. En effet, les journaliers, sous la poussée de cette émulation, trouvent là de l’occupation pour les moments de loisir. Ils oublient le cabaret.

Du reste, le chef de famille n’est pas seul à gagner à cette pratique. La culture des parcelles occupe aussi la femme et les enfants, et leur procure un travail facile et profitable. Les enfants apprennent leur métier de cultivateurs. Ils s’ha-

Angleterre et que les bureaux de bienfaisance du continent. Il empêche la naissance ou l’accroissement du paupérisme rural. » (E. de Laveleye, La propriété primitive dans les townships écossais , Orléans, 1885, p. 13. Extrait du compte-rendu de l’Académie des sciences morales et politiques).

bituent à planter et à sarcler. La femme déploie son habileté dans la préparation des végétaux et améliore la cuisine du ménage.

Les enquêteurs anglais sont unanimes à constater ces excellents résultats \

Nous parlons là à peu près uniquement d’allotissements de dimensions réduites, de véritables jardins.

Les jardins communaux sont des dérivés de l’allotissement de jouissance ; il nous reste à en dire quelques mots.

Ils sont, au point de vue de l’assistance, une utilisation admirable des communaux. C’est la charité privée qui, en France, s’est efforcée de les créer, à l’usage seulement des ouvriers des villes.

M. Louis Rivière, dans un rapport présenté à la Société d’Economie sociale * 2, a développé à ce propos d’intéressantes considérations que nous allons faire connaître.

L’initiative première revient à Mme Hervieu, à Sedan. Mme Hervieu obligea un jour une famille qu’elle secourait à louer un jardin. « On se mit à l’ouvrage sans entrain, on y prit goût peu à peu, et, au bout de quelques mois, non seulement la famille se nourrissait en grande partie, mais elle vendait des légumes pour une somme fort appréciable et qui la tirait de la misère. A la suite de cette expérience, une société fut formée. Elle loua aux environs de la ville deux pièces de terre d’une surface totale de 14.000 mètres et les divisa entre 21 ménages. Les parts variaient de 600 à 800 mètres carrés, suivant le nombre des personnes compo-

1 Les rapports d’enquête sont de M. Denison, pour le comté d’Essex, et de M. Vaughan pour les comtés de Kent, Surrey, Sussex. C’est à ces deux rapporteurs que nous avons emprunté les diverses considérations qui précèdent. Cf. Léon Faucher, Etudes sur V Angleterre, 2e édition, 1856, t. I, p. 439.