Juillet Saint-Lager, op. cit
2. La Poix de Fréminville, Traité de jurisprudence sur V origine et le gouvernement des communes ou communaux des habitants et seigneurs, Paris, 1743, p, 344.
de semblables communes. Le partage onéreux serait pour elles une pratique très avantageuse.
il peut être employé par toutes les communes dont les
biens ont une assez grande étendue, dont la population est aisée, ou lorsque l’attribution des lots en propriété suffirait à subvenir aux besoins des habitants mis en possession.
Partage des communaux indivis. — Il est à recommander dans presque tous les cas.
Cependant, il peut se faire que l’intérêt qui s’attache à cette opération fasse parfois défaut. Il en est ainsi pour les vieux usages, tels que ceux qui existent dans les Pyrénées, où le pâturage est une institution régionalisée, si l’on peut dire, et où des communes en très grand nombre possèdent des pâturages intercommunaux \ Ces communes ne songent guère à mettre fin à cet état de choses qui existe depuis un temps immémorial et qui constitue la meilleure utilisation des pâturages dans ces régions.
Attribution au budget communal. — Le budget communal peut, au gré du conseil municipal, bénéficier de la totalité des produits vendus par la commune. Ces produits sont comptés au budget ordinaire. Ainsi les coupes ordinaires et les produits accessoires des biens communaux.
Quant aux coupes extraordinaires 1 2, elles ne peuvent être faites que pour cause de nécessité constatée, le dépérisse-
1. Ainsi au pays de Cèze (Basses-Pyrénées) 28 communes possèdent par indivis les mêmes pâturages.
2. On appelle coupes extraordinaires dans une forêt soumise au régime forestier celles qui intervertissent l’ordre établi par l’aménagement, les coupes par anticipation et celles des bois ou portions de bois mis en réserve pour croître en futaie et dont le terme d’exploitation n’a pas été fixé.
ment des bois, ou l’obligation de subvenir à des dépenses extraordinaires.
La commune vend rarement les produits autres que les bois : elle amodie préférablement les fonds.
Par exemple, la taxe imposée aux ayants droit rentre toujours dans la caisse municipale.
Amodiation. — L'amodiation est un excellent procédé d’amélioration. Outre cet avantage, elle a celui d’être pour la commune une source de revenus.
De leur côté, les habitants ne sont pas dépouillés de leurs biens ; ils trouveront, après le bail, ces biens améliorés et susceptibles de leur rendre de plus grands services qu’auparavant.
Soumettre les terres communales à une culture continue c’est les rendre beaucoup plus productives, donc, grossir une source de richesses. Mais on ne peut guère demander à l’ensemble des habitants d’une section ou d’une commune de les cultiver régulièrement. Les uns craindraient d’en trop faire et de travailler pour leurs voisins, les autres en feraient moins, comptant profiter du travail des premiers. Il faut être sûr de profiter seul de l’amélioration de ces terres improductives pour entreprendre de les défricher ou de les dessécher et faire des travaux toujours pénibles, souvent dispendieux. Une collectivité dont les individus n’auraient pas la perspective de bénéficier seuls d’une plusvalue qui leur aurait coûté à tous de nombreux efforts, reculerait devant ces travaux. On peut donc concevoir des cas où l’amodiation est décidée par le conseil municipal à bon droit, surtout lorsque les besoins des habitants ne sont qu’une considération secondaire.
On fait à l’amodiation certaines objections.
M. Freyssinaud, qui est partisan du partage, a repoussé l’amodiation sous prétexte que le fermier rendrait la terre en mauvais état : « Est-ce que le fermier, dit M. Freyssinaud ', aura des ressources suffisantes pour féconder le sol ? Est-ce qu’il trouvera dans la seule perception des revenus un stimulant assez vif, une récompense suffisante à ses labeurs ? Est-ce qu’il voudra, par des travaux d’irrigation, par des dépenses nécessaires, créer un capital qui ne profiterait pas à sa famille ? Nous ne le pensons pas. Les biens affermés, épuisés par un premier effort, seraient restitués à la commune dans un état plus déplorable que celui où ils étaient au moment du bail, et l’amodiation n’aurait d’autre résultat que de compliquer davantage pour l’avenir les difficultés du partage. »
C’est pourquoi il faut étudier avec soin la question de la durée du bail; c’est là que réside le point délicat. Il importe en effet d’éviter deux excès. De trop longs baux immobiliseraient la terre et engageraient l’avenir ; et c’est avec juste raison que l’autorisation préfectorale est requise pour la passation des baux de plus de dix-huit ans. Leur durée doit rarement dépasser ce temps et n’excéder jamais trente années, « afin que les communes ne soient pas privées trop longtemps de la libre disposition de leurs ressources et puissent ainsi réaliser les améliorations qui seront commandées par l’intérêt public V»
Par contre, des baux trop courts ne permettraient pas une amélioration sensible. Mis en possession pour un temps insuffisant, le fermier tirerait de la terre tout ce qu’elle pourrait donner. Loin d’amender le sol, il achèverait de l’épuiser.
\. Frevssinau,dotp. cit.
