Rapport de M. Louis Rivière

2. La statistique de 1892 accuse une tendance marquée des jardins communaux à augmenter en nombre et en superficie. Rien n’empêche de supposer que cette augmentation est due à la pratique que nous préconisons ici ; et il paraît tout naturel qu’on l’ail tentée.

distribution de graines et d’outils. La commune rurale ne sera pas dans la nécessité de faire cette dépense. Elle a affaire à des gens spécialisés qui possèdent des outils et pourront même se procurer assez facilement les graines nécessaires à l’ensemencement. C’est là une grande supériorité que possédera le jardin rural sur le jardin ouvrier \

L’aliénation, l’échange, le partage à titre onéreux, l’amodiation, les allotissements de jouissance, la jouissance commune, la vente directe des fruits communaux et l’attribution du prix à la caisse communale, tels sont les moyens habituels dont la commune dispose pour adapter l’exploitation et la jouissance de ses biens aux situations variées

qui peuvent se présenter et aux divers intérêts qui sont en présence.

Ce qu’il faut espérer de l’initiative des communes . — On ne peut s’empêcher de songer à l’inertie et à l’incurie des communes pour ce qui regarde leurs biens.

Que la mise en valeur de ces biens exige des procédés autres que ceux que nous venons de faire connaître, qu’il faille faire des travaux d’irrigation, de dessèchement ou de plantation, on devra, dans la plupart des cas, abandonner l’espoir de voir s’amender les terres communales.

Et quelle confiance peuvent inspirer les habitudes de mauvaise gestion et de gaspillage des communes !

Les budgets communaux portent tous la preuve de dépenses considérables, mais bien peu comprennent des

1 II ne nous paraît pas inutile de rappeler à ce propos que la récolte ne doit pas s’estimer au prix auquel elle est vendue, mais au prix qu’aurait dû débourser l’ayant droit pour acheter l’équivalent, du moins d’une façon habituelle. Car il n’en va pas ainsi pour les produits vendus. Il est vrai que la vente des produits du jardin sera un excellent signe, le paysan n’étant naturellement tenté de vendre que son superflu.

crédits destinés à la restauration du patrimoine commun.

Si nous envisageons les forêts, nous sommes obligés de constater qu’au lieu de chercher à en panser les blessures, au lieu de s’attacher à donner une vitalité nouvelle à ces magnifiques propriétés, elles ont, dans certaines contrées, suivi une voie toute différente : « Que fallait-il pour rendre à ces incomparables propriétés qui croissent sans peine comme sans effort et dispensent avec tant de libéralité à tout ce qui les entoure, l’aisance et la prospérité ? Peu de chose à coup sûr : se borner à la jouissance du père de famille et pour cela, maintenir rigoureusement la différence entre le fonds et le revenu, combler les vides, adopter un mode de traitement rationnel et s’y tenir, protéger les massifs par quelques travaux peu onéreux, mais intelligemment et honnêtement conduits, enfin consacrer à ces travaux une faible part des rentrées annuelles. » 1

« Sous la pression de besoins urgents et de dettes exigibles à bref délai, dit M. Baudrillart 2 3, les municipalités veulent et n’ont d’autres préoccupations que de rechercher les lambeaux des forêts échappées aux exploitations récentes déjà si radicales, pour tâcher d’équilibrer des budgets toujours béants ou de masquer un déficit qui se creuse sans trêve... Les jeunes futaies ouvertes prématurément, les taillis recépés avant l’âge, les quarts en réserve détruits, les exploitations bouleversées, les derniers porte-grains convertis en bûches, le fonds confondu et liquidé avec le revenu, voilà ce qui se fait. »

M. Caffin’ nous donne deux exemples de la résistance

1. Revue des Eaux et Forêts. Appauvrissement des forêts communales , par E.-B , année 1889.

2. H. Baudrillart, Populations agricoles (populations du Midi), 1893.

3. Caffin, Des droits de propriété des communes sur les biens communaux, 1860, p. 102.

des municipalités à la mise en valeur des biens de la commune : <( Les efforts les plus actifs ont été faits auprès du conseil municipal de Vron pour lui faire comprendre combien il importait de ne point laisser plus longtemps improductifs ses biens communaux ; mais dans cette commune, les cultivateurs aisés trouvent très avantageux d’exploiter ces biens à leur profit en les faisant paître par leurs bestiaux. Le sentiment de l’égoïsme est même poussé si loin que cent ménages qui ne possèdent que des chèvres n’ont pas le droit de les envoyer sur les friches. Le conseil municipal de la commune de Bailleul s’opnose à l’amélioration des communaux par les locations et aliénations. »

Il ne faudrait pas toutefois pousser ce tableau trop au noir et croire que les communes repousseront toujours systématiquement toute tentative de mise en valeur.

Bien des communes, d’elles-mêmes, créent des allotissements et des jardins. Il faudrait désespérer du régime municipal et des libertés qu’il assure s’il devait fatalement prêter à d’aussi absurdes résultats. Et nous ne pensons pas trop présumer de la sagesse municipale.

En 1839, le conseil général de la Côte-d’Or élabora un règlement pour l’exploitation du domaine communal \ Dès 1845, ce règlement était applicable dans 115 communes du département ; le nombre des hectares de terre ainsi affermés était de 3.738, donnant un revenu de 149.000 francs.

1. D’après le règlement de la Côte-d’Or, l’amodiation du 1/4 des biens communaux était mise aux enchères avec concurrence et publicité. Les trois autres quarts étaient divisés à la manière des affouages, entre chefs de famille, ou amodiés aux enchères. Dans ce cas les baux devaient être passés pour 9 ans au moins et 18 ans au plus. Chaque année le conseil municipal devait déterminer la contribution afférente à chaque lot.

En 1848, le Doubs suivit l’exemple de la Côte-d’Or, ainsi que les départements de la Haute-Saône et du Pas-de- Calais. Partout il en résulta les mêmes bienfaits.

Il faut conclure de ces exemples que l’initiative communale est susceptible, malgré tous les inconvénients qu’on lui reconnaît, de rendre de grands services pour la mise en valeur et l’organisation de la propriété communale, mais que cette initiative a besoin d’être secondée et éclairée.

§ 3- — Nécessité de seconder l’initiative communale.

En quoi on peut la seconder. - — L’exemple des communes de la Côte-d’Or, de la Haute-Saône et du Pas-de- Calais, laisse quelque espoir de convertir les municipalités à une administration plus rationnelle de leurs biens, d’autant que pour obtenir ce résultat on n’est pas dépourvu de tous moyens d’action sur elles.

Il ne paraît pas impossible de diriger l’initiative des communes ; et, dans la mesure où on le pourra, nous croyons qu’on doit le tenter. Comment ?

En encourageant les communes dans les bonnps pratiques administratives, en les entourant de conseils, d’indications de bonnes méthodes et de procédés avantageux de jouissance.

Ainsi nous avons constaté que les allotissements de jouissance répondent aux besoins les plus habituels de la propriété communale, des habitants et des communes. Il serait sage, dans une infinité de cas, de les favoriser d’autant plus que les clauses des cahiers des charges peuvent adapter ce mode d’exploitation à la variété des besoins.

Souvent, c’est par ignorance que se perpétuent les mauvaises traditions ; il faut indiquer les bonnes aux communes; même sans changements notables, certains services pourront leur être rendus.

Nous voudrions, par exemple, voir se répandre le partage en argent de l’affouage.

Voici, à ce propos, ce qui se passe dans certains pays, le Jura notamment.

En 1898, la commune de Moirans a procédé au partage en argent de son affouage qui porte chaque année sur une coupe de 817 mètres cubes de sapins. Les affouagistes étaient au nombre de 300 et plus. Ils se partageaient jusque-là en nature la coupe affouagère que la commune faisait exploiter, cuber, numéroter à ses frais. Ils avaient ensuite à aller reconnaître leurs lots et à chercher acquéreur ; puis, ils retiraient péniblement une vingtaine de fi ancs de leur part. La vente sur pied en bloc par l’administration a permis de supprimer tous les frais qui incombent à la commune, d’épargner des désagréments aux ayants-droit et chacun a touché une trentaine de francs, soit 50 % de plus. Il est à souhaiter que les avantages de ce mode de partage soient compris et que ce dernier soit adopté.

L’avantage est surtout considérable quand il s’agit du partage mixte. Pour s’en rendre compte, supposons qu’on ait adopté ce mode de partage pour une commune comptant 100 feux et 400 habitants. Si la distribution se fait par lotissement individuel, il faudra diviser d’abord la totalité de l’affouage en deux parts égales, puis chacune de ces parts respectives en 100 et en 400 parts égales. Si l’on a recours au sectionnement, on devra, après le partage en deux moitiés, constituer pour chacune de celles-ci

Tessier.

des séries et des sections distinctes : la dissémination serait moindre, mais la complexité plus grande. Avec la répartition en argent, au contraire, tout se simplifie et il n’y a plus de morcellement. Si le produit net de la vente s’élève par exemple à 8.000 francs, la moitié de cette somme sera répartie entre les 400 habitants dont chacun recevra 10 francs et l’autre entre les 100 chefs de famille ou de ménage qui toucheront 40 francs chacun. Comme d’ailleurs chaque chef de famille ou de ménage est en même temps habitant de la commune, sa part sera de 50 francs. A celleci s'ajoutera souvent celle des àlieni juris placés sous la puissance du chef de famille \

M. Germain1 2 signale aussi le grand intérêt que peuvent avoir les délivrances affouagères à titre de garantie pour le fonctionnement des caisses rurales de crédit qui commencent à se répandre en France et dont le développement est si désirable pour les habitants des campagnes.

Nous ne donnons là que des exemples.

D’utiles conseils peuvent être donnés aux communes à l’occasion de l’exploitation de leurs biens et relativement à certaines pratiques qui pourraient être avantageusement adoptées.

Ce serait une œuvre utile que de les déterminer à élaborer des règlements de pâturage.

Il en existe, quoique en trop petit nombre. D’excellents ont été établis.

Celui de Bourg par exemple, contient dans son article 12

1 . Ce procédé est courant dans le Jura. Un grand nombre de communes des Vosges s’apprêtent à le pratiquer.

2. L. Germain, Manuel de V aff ouagiste dans les biens communaux.

un privilège pour les pauvres. Les particuliers peu aisés qui n’hivernent que très peu ou point de bétail ont, en été, les mêmes droits que s’ils avaient hiverné deux vaches. Il est permis de faucher l’herbe des communaux après le 15 septembre, mais seulement dans les précipices, rochers, endroits inaccessibles ou dangereux aux animaux.

Les bons exemples sont contagieux. On verrait, comme cela s’est produit dans les régions alpestres, les communes s’empresser d’imiter celles qui posséderaient des règlements.

Quant aux usages locaux, ils sont de deux sortes, ceux nécessaires à l’exercice de certains droits de propriété en matière rurale, ceux qui sont fondés sur l’habitude et la routine et n’offrent aucune garantie d’utilité réelle. C’est avec juste raison que les premiers seront respectés ; l’initiative privée devra combattre les seconds ; ce sont des abus déplorables qui s’abritent sous le nom d’usages.

Nous parlons de conseils à donner aux communes. Mais qui sera autorisé à le faire ?

Rôle des sociétés et des autorités placées près des communes. — Sous ce rapport les sociétés d'agriculture peuvent jouer un très grand rôle1. Les sociétés locales sont particulièrement bien placées. C’est ainsi que la société forestière de Franche-Comté et Belfort a émis un vœu relatif aux pâturages. Connaissant les coutumes, les besoins du pays, des terres, des habitants, elle demande l’interdiction des moutons et chèvres non hivernés dans la com-

1. La Société d’Agriculture et la Société des Agriculteurs de France notamment.

mune, la limitation à un nombre déterminé de têtes, 5 ou 6 par famille, de l’effectif du petit bétail qui pourra être introduit gratuitement ou à bas prix sur les terres communes.

Les conseils généraux aussi emploieront utilement leur influence. Nous venons de voir l’efficacité de leur intervention, par l’exemple des conseils généraux de la Côte-d’Or, de la Haute-Saône et du Pas-de-Calais, dont les projets de règlements ont été aisément adoptés par les communes. Leur influence est destinée à être prépondérante, leurs conseils seront irrésistibles s’ils mettent en même temps à la disposition des communes cette grande force, l’argent, sous forme de subventions aux communes qui entreprendraient la mise en valeur de leurs biens.

Les préfets paraissent désignés autant que le sont les conseils généraux pour peser sur les décisions des communes. Leur influence est grande, ils sont à même d’apprécier les véritables intérêts des communes.

C’est pourquoi ils ne doivent pas hésiter à exercer les droits qu’ils possèdent en vertu de la tutelle administrative et à n’accorder qu’à bon escient leur autorisation quand elle est requise, comme dans le cas d’aliénations, d’amodiations à longue échéance, etc.

Rôle de l’Etat. — Nous ne croyons pouvoir, par les divers moyens que nous venons de passer en revue, remédier à tout le mal. Il ne faut pas oublier le but qu’on se propose et qui est de combattre les usurpations ; de donner au communal une organisation telle qu’il devienne vraiment « le bien du pauvre » ; d’améliorer la terre communale pour en obtenir un meilleur rendement, résultat qu’on

attend surtout du défrichement et des plantations de bois. Donnera-t-on à cet égard toutes les indications utiles? Il faut compter avec la routine et l’esprit des campagnes qui s’effraie facilement des innovations et croit aux vieilles méthodes. Cet esprit est puissant.

Le mieux est donc de faire apnel à l’autorité la plus haute, la plus écoutée, celle sur laquelle tout le monde compte en France, à laquelle tout le monde a recours, à l’Etat.

Personne du moins ne contestera la légitimité du rôle que nous voudrions tout d’abord lui voir jouer, et qui est de suppléer aux initiatives des conseils généraux, des préfets, etc., d’accorder aux communes des conseils et des encouragements.

Il nous paraîtrait à la fois intéressant et utile de faire faire de temps à autre par les professeurs d’agriculture des conférences sur les biens communaux1. Les agents forestiers 2, les ingénieurs des ponts et chaussées, pourraient chacün en ce qui les concerne, intervenir auprès des communes.

Ils s’efforceraient de se mettre à leur portée et d’envisager spécialement les questions d’espèce.

On pourrait encore, puisqu’une certaine place est faite déjà à l’enseignement agricole dans les écoles primaires supérieures, y aborder cette question de l’amélioration des biens communaux. L’instituteur donnerait là un enseignement utile qui se propagerait aisément 3.

1. Les professeurs d’agriculture font tous les ans des conférences cantonales.