Au cours de leurs tournées

3. Les conseils de révision en réunissant tous les maires des cantons

Mais l’intervention de l’Etat devrait aussi se traduire d’une façon plus tangible.

Pour encourager les bonnes méthodes de jouissance, l’allotissement surtout, il dispose d’excellents moyens ; le meilleur serait sans doute la remise partielle de l’impôt tant que dureraient certains modes de jouissance ; l’impôt irait croissant après un certain temps, mais sans jamais atteindre complètement son taux normal \

Ce dégrèvement aurait une influence heureuse encore pour la mise en valeur des communaux ; et même on devrait accorder dans ce cas la remise totale de l’impôt foncier établi sur ces biens \

Des subventions qu’accorderait l’Etat sous forme d’argent, de travaux, de délivrance de plants et d’engrais, favoriseraient utilement la mise en valeur par le dessèchement des terrains inondés, le défrichement et le boisement des terres incultes \

La déclaration royale du 13 août 1766, accordant des encouragements à ceux qui défricheraient les landes et terres incultes, produisit d’excellents résultats. C’est ainsi qu’en 1787, grâce aux dispositions libérales de cette décla-

sont une excellente occasion de faire entendre les conseils dont nous parlons. Cette année-ci, par ordre du ministre de la guerre, les séances des conseils étaient suivies d’une conférence sur le ravitaillement. Pourquoi ne ferait-on pas, une autre année, des conférences sur l’amélioration des communaux ?

1. On pourrait aussi dégrever d’impôts les communes qui auraient remplacé le partage par feu par le partage par tête ou le partage mixte. Voir plus loin.

2. La loi de 1882 accorde la remise de l’impôt foncier pendant 30 ans aux terrains en montagnes qui ont été restaurés.

3. Des plants et des engrais pour les terrains incultes, des travaux pour les marais, de l’argent dans tous les cas.

ration, on avait défriché dans 28 provinces du royaume environ 400.000 arpents

On peut espérer obtenir actuellement le même succès auprès des communes. Nous avons personnellement pour nous en convaincre l’exemple de ce qui s’est passé dans la Haute-Loire où la mise en Valeur, par le boisement surtout, a rendu des services certains. Les communes se gardaient d-e boiser d’elles-mêmes, caries cultivateurs n’ont pas la patience d’attendre de nos jours les résultats à longue échéance. Cenendant, grâce aux concessions de plants par l’Etat et à la subvention en argent du département (1.000 francs), plusieurs municipalités sont entrées dans la voie du boisement spontané 1 2.

En définitive, l’initiative communale peut faire œuvre utile, et il est légitime de fonder sur elle quelque espérance.

Ecoutons l’éloge que M. Cauchy3 fait de la méthode de la persuasion : « La persuasion est un grand levier en toutes choses et le Gouvernement ne manque pas de moyens de faire comprendre ses vœux. Aux communes qui hésitent, parce qu’elles redouteront les dépenses premières, que l’on fasse quelques avances. » Si des communes., par un aveuglement étrange et un mauvais vouloir coupable résistaient quand même, M. Cauchy compte sur l’exemple, qui ne saurait qu’être promptement suivi.

1. Léonce de Lavergne, Les assemblées provinciales en France. Voir cette loi, Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises , t. XXII, n° 918, p. 461.

2. Citons les communes suivantes : Allègre, Beaulieu, Saint-Pierredu-Champ, Saint-Jean d’Aubrigoux, Le Bouchet-Saint-Nicolas, Chanaleilles, Thoras, Pinols, Ferrussac, etc.