II. — Législation des parts de marais

Attribution des parts de marais 110

Qualités requises du portionnaire 111

Droit du portionnaire 113

§ 5. — Les allotissements temporaires ou partages de jouissance 115

§6. — La vaine pâture et le parcours 118

Définition et caractère juridique 118

Réglementation successive de la vaine pâture 119

La vaine pâture d’après la législation en vigueur 123 §7. — La jouissance des tourbières communales . . . 125

§ 8. — Les varechs 126

§9. — Conditions de l’exercice du droit de jouissance reconnu aux habitants sur les biens communaux 128

Conditions de capacité 128

Obligations de l’ayant droit 130

Paiement de la taxe 131

§ 10. — Compétence en matière de jouissance communale 135