I. — L’affouage

Origine et historique du droit d’affouage . . 77

Nature juridique du droit d’affouage. ... 79

Opérations préliminaires à la mise en possession de l’affouagiste 81

1° Délivrance de la coupe 81

2° Exploitation de la coupe 81

3° Règlement de la distribution del’af-

fouage 82

a) Distribution par lotissement individuel 82

b) Distribution par sectionnement ... 82

c) Distribution en argent 82

4° Enlèvements des lots 83

5° Liste des ayants droits 84

Mode de distribution de l’affouage .... 84

1° Genèse de la législation actuelle ... 84

2,J Conditions de la jouissance affouagère . 90

a) Partage par feu 90

b) Partage par tête 92

c) Partage mixte 92

IL — Le maronage 94