‹ Valeur sociale des biens communaux en FranceChapitre 146 sur 150 · Chapitre quatrième · texte numérisé non relu

Chapitre quatrième

Les avantages de la jouissance communale pour les populations rurales .

§ 1. — Le rôle des communaux à l’étranger 211

§ 2. — Services que le communal est susceptible de

rendre en France aux habitants des campagnes 217 I. — Situation économique de la population rurale . . 217

Diminution croissante de la population rurale. 219" II — Parti qu’on peut tirer des bénéfices communaux 222

Varech 223

Tourbe 223

Affouage . 224

Pâturages 227

Tensier. 2't

Aisances ou allotissements 229

Pâturages en montagne ........ 230

Rôle moral de la jouissance communale . . . 233

§ 3. — Critique du partage et de l’aliénation 237

T. — Examen de l’argumentation des partagistes . . 238

IT. — Résultat des partages de communaux .... 243

Le partage en France en 1792 et 1793. . . . 243

Le partage à l’étranger 247

a) Royaume-Uni . 247

b) Italie 249

c) Autriche-Hongrie 251

Les communaux et la situation agraire de la

France 252

§4. — Attachement des populations aux biens communaux . , . . 254

§5. — Conclusion sur la nécessité de conserver la propriété communale . .......... 257

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