‹ Valeur sociale des biens communaux en FranceChapitre 147 sur 150 · Chapitre deuxième · texte numérisé non relu

Chapitre deuxième

Les améliorations qu'il faut attendre de V initiative

communale.

§ 1. — Relativité de la solution 269

§2. — Les diverses solutions qui s’offrent au choix de la

commune * 271

Aliénation 271

Echange 272

Partage à titre onéreux 273

Partage des communaux indivis 275

Attribution au budget communal 275

Amodiation 276

Abandon aux habitants de la jouissance communale 278

Allotissements de jouissance et jardins communaux 279

Ce qu’il faut espérer de l'initiative des communes 285

§3. — Nécessité de seconder l’initiative communale . . 288

En quoi on peut la seconder 288

Rôle des sociétés et des autorités placées près

des communes 291

Rôle de l’Etat 292

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