‹ Valeur sociale des biens communaux en FranceChapitre 150 sur 150 · III. — Choix d’un mode de partage de jouissance · texte numérisé non relu

III. — Choix d’un mode de partage de jouissance

Partage d’après l’étendue des propriétés . . . . 327

Partage par feu . . 329

Partage par tête 330

Partage mixte . 330

Choix du mode de partage 331

1° Affouage . . 33 1

2° Pâturages 332

a) Partage par tête 334

b) Partage mixte 334

3° Partages de jouissance 335

Droit du propriétaire forain . 336

Question de la taxe .......... 337

§ 4. — Réformes à introduire dans l’exploitation des communaux 339

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