I. — Sections de commune

Critique de certaines sections 306

Nécessité d’autoriser le partage 307

Conditions du partage 312

IL — Partage des communaux indivis 317

III. — Réintégration des communes dans les communaux usurpés 318

Usurpations par partage illégal 318

Usurpations du fait des propriétaires riverains . 323

§ 3. — Réformes à introduire dans la jouissance communale 324