‹ Valeur sociale des biens communaux en FranceChapitre 58 sur 150 · fr · texte numérisé non relu

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Au total : 58.335.150 fr.

Ces opérations s’appliquent spécialement ou surtout aux propriétés communales autres que celles dont nous nous occupons. Mais on sait que les biens communaux proprement dits se sont trouvés atteints, et il nous a paru, pour ce motif, qu’il n’était pas tout à fait inutile de donner les chiffres ci-dessus.

Statistiques de biens communaux au XIXe siècle. — La physionomie des biens communaux est variable. Elle se modifie au gré des aliénations qui sont faites, des partages clandestins, des acquisitions, des donations ou des legs. Peut-être les renseignements statistiques recueillis au cours du siècle dernier nous donneront-ils une idée de ces continuels changements. Ils doivent être dûs en grande partie à la pratique de la vente. Nous connaissons, à ce propos, par une information que M. Cauchy tient de l’obligeance de M. Masson, secrétaire au Comité de l’Intérieur, les départements qui, en 1846, ont aliéné le plus de communaux. C'étaient le Maine-et-Loire, les Landes, l’Eure, les

Basses-Pyrénées, le Cantal, l’Ille-et-Vilaine, la Marche, le Tarn, l’Aisne, les Côtes-du-Nord, l’Yonne et l’Isère, suivant une progression décroissante.

Au cours du XIXe siècle, quatre enquêtes ont été faites, en 1847, 1859, 1863, 1877, qui ont permis d’établir de façon moins approximative, quoique encore bien imparfaite, ce qui restait du domaine communal de l’ancien Régime.

D’après la première, celle de 1847, les biens communaux comprenaient :

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