E. Cauchy, De la propriété communale

d’après le taux courant et qui devait être équivalente à celle qu elles étaient sensées retirer de leurs biens.

La rente inscrite au Grand Livre au profit des communes s’élève de ce chef au chiffre de 2.632.448 francs. Toutes les inscriptions ne furent pas faites.

Les comptes rendus des ministres pour 1814 et 1816 donnent les chiffres suivants, comme représentant le produit des ventes de biens communaux.

Recettes opérées du 1er avril au 31 octobre 1816 : 35.987.371 fr.