de propriétés bâties
Quant à la statistique de 1877, M. de Crisenoy 1 nous a donné des renseignements détaillés sur son résultat.
D’après cette statistique, les propriétés boisées auraient eu une étendue de 2.058.707 hectares ; les propriétés non boisées une étendue de 2.257.603 hectares, comprenant aussi bien les maisons que les terres labourables et les pâturages ; ce qui portait la superficie de la propriété foncière des communes au total de 4.316.310 hectares.
M. de Crisenoy observe que, d’après les documents de 1877, le domaine communal aurait subi une diminution de 55.907 hectares, de 1870 à 1877. La diminution aurait porté pour 30.573 hectares sur les terres improductives.
Toutefois, l’exactitude de cette statistique, comme celle des précédentes, est très relative.
1. J. de Crisenoy, Statistique des biens communaux et des sections de commune (Extrait de la Revue générale dy administration ), 1877.
Ainsi, à s’en rapporter aux indications qu’elles fournissent, il y aurait eu, de 1847 à 1859, un accroissement de 82.191 hectares, dont 77.463 pour les bois et 89.378 pour les terres labourables, accroissement compensé par une diminution de 84.444 hectares en pâtures et 794 hectares en maisons. La réalité doit être toute autre ; car, durant cette période, on a procédé, surtout dans les départements du Centre, à de nombreuses ventes et à des partages.
La même remarque peut être faite à propos des propriétés boisées, dont la contenance paraît n’avoir subi aucun changement jusqu’en 1863, tandis que M. Aucoc, qui a puisé son information au ministère de l’Intérieur, évalue l’étendue des bois communaux aliénés, entre 1852 et 1862, à 3 ou 4.000 hectares en moyenne chaque année, ce qui représenterait un total de 35.000 hectares pour cet espace de temps, et de 70.000 hectares, si l’on applique cette constatation à la période de vingt-trois années qui s’étend entre 1847 et 1870 ; et M. de Crisenoy ajoute que la moyenne des aliénations de 1870 à 1877 a été plus élevée encore : elle aurait atteint annuellement 10.000 hectares.
Ainsi donc, . en 1877, la situation pouvait se résumer ainsi :
Superficie totale des biens communaux, 4.316.310 hect.:
Bois communaux, 2.058.707 hect., dont 1.835.331 soumis au régime forestier, 223.175 non soumis au régime forestier.
Propriétés non boisées (pâturage, landes, marais, tourbières), etc., 2.257.603 hect., dont 1.620.503 productives, 637.100 improductives.
Seize départements possédaient plus de 100.000 hectares de biens communaux. C’étaient :
hectares
en bois
non boisés
Les Hautes-Alpes,
dont
et
La Savoie,
Les Basses-Alpes,
Les Basses-Pyrénées,
La Corse,
Le Doubs
Les Landes,
Les Vosges,
Les Hautes-Pyrénées,
Les Alpes-Maritimes,
La Haute-Saône,
Le Jura,
La Côte-d’Or,
L’Isère,
La Meuse,
La Haute-Marne,
On voit par là que les départements les plus riches en bois sont, dans l’ordre :
La Haute-Saône, les Vosges, la Côte d’Or, le Doubs, la Meuse, la Corse, la Haute-Marne, la Savoie, le Jura, les Hautes-Alpes, les Basses-Pyrénées, les Landes, les Hautes- Pyrénées, l’Isère, les Basses-Alpes, les Alpes-Maritimes.
Les départements où les propriétés non boisées, produc= tives (pâturages, landes, tourbières, marais), s’étendaient sur de grandes surfaces, étaient :
Les Hautes-Alpes, qui comptaient 201.235 hect.
Les Landes 99.883 —
Les Basses-Alpes 93.091 - —
Les Basses-Pyrénées 88.883 —
Les Alpes-Maritimes 83.168 —
La Savoie 79.214 —
La Corse 64.435 —
Les Hautes-Pyrénées 62.223 —
Le Doubs 54.737 —
L’Aude 45.088 —
L’Isère 43.742 hect.
L’Hérault 42.336 —
A un autre point de vue, /
dans les Hautes-Alpes, les communaux occupaient 51 %
de la superficie totale du département.
les Hautes-Pyrénées 43 %
la Savoie 42 %
le Doubs 30 %
les Basses-Pyrénées 30 %
les Vosges 27 %
le Jura 26 %
la Haute-Saône 26 %
les Basses-Alpes 25 %
la Haute-Savoie 24 %
les Pyrénées-Orientales 22 %
l’Isère 21 %
Dans vingt et un autres départements, cette proportion oscillait entre 10 et 20 %.
Dans la Meuse, elle était de 19 %
l’Aude 18 %
les Alpes-Maritimes 17 %
l’Ariège 17 %
la Haute-Marne 17 %
la Meurthe 17 %
la Creuse 16 %
la Côte d’Or 15 %
la Lozère 15 %
l’Ain 14 %
le Cantal — 14 %
le Gard 13 %
la Gironde 13 %
l’Hérault 13 %
les Landes 13 %
Tessier.
le Vaucluse 12 %
la Corse 11 %
la Drôme 11 %
le Puy-de-Dôme 11 %
la Corrèze 10 %
dans le Var, enfin, de . 10 %
Dans dix départements, ce pourcentage atteignait de 5 à 8%.
Dans vingt-six, il était de 1 à 4 %.
Dans dix-huit, de moins de \ %.
Ainsi, en teintant en foncé les départements où abondait la propriété communale et en employant pour ceux où elle était en moindre proportion des tons de plus en plus dégradés, M. de Crisenoy a publié une carte qu’on pourrait prendre pour une carte physique de la France. Les parties montagneuses y sont très accusées. Les Vosges, le Jura, les Alpes, les Pyrénées, le Massif Central s’y détachent nettement.
Résultats de l'enquête de 1892. ■ — La statistique de 1892 est la première statistique décennale qui se soit occupée de la propriété des communes.
D’après les renseignements qu’elle fournit, la superficie totale du territoire agricole appartenant aux communes et aux sections de commune serait de 4.431.328 hectares.
Sur ce chiffre, la superficie non cultivée figure pour 1.448.671 hectares ; la superficie cultivée pour 2.982.657.
Cette superficie cultivée se répartit suivant la nature des terrains ainsi qu’il suit :
Terres labourables, 260.581 hectares.
Prés naturels, herbages et vergers, 555.846 hectares.
Vignes, 6.337 hectares.
Jardins, 10.945 hectares.
Bois et forêts, 2.148.948 hectares.
Les renseignements généraux apportés par la même statistique permettent d’établir que la propriété communale occupe près de 8,79 % de la superficie totale de la France \ 23,25 % des terres non cultivées, et 6,74 % seulement des terres cultivées.
En détail, les bois communaux représentent 22 % des forêts françaises ; les prés et pâturages communaux 8,50 % des prés et pâturages français ; les vignes 0,35 %; les terres labourables 1 %; les jardins 2,29 % 2.
Voici la liste des départements dont les biens communaux dépassent 100 hectares.
Noms des départements
Terres l II
labourables j c/î 1
erficie dt
OJ
0 « ta.
;s coi
fl
j Jardins /g 1
ies et sect
Bois et F orê ts
ions
Total
Superficie non cultivée
Superficie totale appar1 aux communes et sections
Superficie non cultivée du département
Superficie totale du département
Hautes- Alpes
Savoie
Basses-Alpes..
Corse
Basses-Pyrénées
Doubs
Vosges
Hautes-Pjrénées
Landes
Alpes-Maritimes
Isère
'Jura
Haute-Saône..
Côte-d’Or. ...
jMeuse
'Haute-Marne..
Meurthe-et-Moselle. . .
1. La superficie totale de la France est de 50.467.909 hectares.
2. Les jardins sont en augmentation croissante. Quant à la quantité proportionnellement considérable des terres communales non cultivées, elle s’explique par l’attribution qui a été faite aux communes par les lois révolutionnaires de toutes les terres vaines et vagues
A considérer la superficie des biens communaux par rapport à l’étendue du territoire départemental, on obtient pour les principaux départements le classement suivant :
Hautes-Alpes
. 52,37 % de biens
communaux.
Alpes-Maritimes
Hautes-Pvrénées
Doubs
Basses-Alpes
J ura
Vosges
Haute-Saône
Haute-Savoie
Corse
Meurthe-et-Moselle . . .
Meuse
Pyrénées-Orientales . .
Haute-Marne
Isère
Landes
Côte-d’Or
Il est à remarquer que les dix-sept départements les plus abondants en communaux, dont huit appartiennent à la région des Vosges et du Jura, six à celle des Alpes, trois aux Pyrénées, renferment à eux seuls plus de la moitié des biens des communes.
La comparaison des documents de 1877 et de 1892 per-
1. D'après les constatations que nous avons faites, ce chiffre aurait dû diminuer. S’il est supérieur à celui fourni par la statistique de 1877, c’est que dans cette statistique la superficie territoriale du département a dû être mal calculée.
met de constater la diminution de la propriété communale dans les Hautes et Basses-Alpes, les Basses-Pyrénées, les Landes, les Alpes-Maritimes.
Cette diminution est vraisemblablement due à l’application dans les pays de montagne des mesures de restauration prescrites par la loi du 4 avril 1882 \
Aux termes de cette loi, les terrains dont la restauration est jugée nécessaire sont acquis par voie amiable ou par voie d’expropriation, à moins que la commune propriétaire ne s’entende avec l’Etat pour l’exécution des travaux. Il est probable que nombre de communes pauvres ont été dans l’obligation de céder à l’Etat ces terrains ou partie de ces terrains. Ce fait aide à expliquer les pertes territoriales relativement considérables qu’on constate dans les départements des Hautes et Basses-Alpes, où le domaine communal a subi un amoindrissement de 59.792 hectares dans l’un et 11.847 dans l’autre.
Dans le département des Landes, le même phénomène trouve son explication dans les ventes partielles faites par les communes pour assurer l’assainissement des terrains en landes. Cette opération, commencée en 1858, s’est continuée durant la période qui s’écoule de 1877 à 1892; et, d’autre part, la plus-value considérable apportée aux landes par leur amendement a dû certainement suggérer à nombre de communes l’idée de les aliéner.
Contrairement à ce qu’on vient de voir, des augmentations du territoire communal se sont produites •
