‹ Valeur sociale des biens communaux en FranceChapitre 61 sur 150 · I. Se reporter au chapitre suivant, § 3, III · texte numérisé non relu

I. Se reporter au chapitre suivant, § 3, III

En Savoie, en Corse, dans le Doubs, les Vosges, les Hautes-Pyrénées, l’Isère, le Jura, la Haute-Saône, la Côted’Or, la Meuse, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle.

Cet accroissement est même assez considérable en Corse, où il est de 16.816 hectares ; dans le Jura, de 10.049 ; dans l’Isère, de 25.149 ; dans la Meurthe-et-Moselle, de 7.926.

Il porte en grande partie sur les propriétés non boisées.

Si nous passons maintenant à la comparaison des chiffres globaux, nous constatons une augmentation totale de 115.018 hectares au profit de la propriété communale. L’augmentation accusée porterait pour 24.777 hectares sur les propriétés non boisées, cultivées et non cultivées, productives ou non ; et sur 90.241 hectares pour les propriétés boisées.

Mais il ne faudrait pas trop tabler sur ces différences, l’enquête de 1877 n’étant pas d’une rigoureuse exactitude.

D’ailleurs, les enquêtes de 1877 et de 1892, conçues dans un esprit différent, ne portent pas les mêmes rubriques.

La première distinguait les propriétés boisées et les propriétés non boisées ; celles-ci subdivisées en propriétés productives et improductives.

La seconde divise la propriété communale en propriété cultivée et non cultivée. Les sous-distinctions pour la propriété cultivée prouvent qu’il n’y a pas d’assimilation possible entre les biens non cultivés d’une statistique et les terres improductives de l’autre \

Les comparaisons sont donc difficiles et les conclusions incertaines.

1. La statistique de 1892 doit comprendre dans la superficie non cultivée à la fois les terres improductives et une partie des pacages, au moins les pâturages en montagne, qui ne sont certainement pas tous compris dans le chiffre des prés naturels et herbages.

A cet égard, les enquêtes qui pourront suivre fourniront sans doute des renseignements précieux. Conçues dans le même esprit que celle de 1892, portant les mêmes rubriques, elles permettraient, par des comparaisons faciles, de saisir sur le vif le mouvement de la propriété communale, ses tendances et celles des différentes natures de biens qui la composent.

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