M. Berthélemy, Droit administratif , t. I, p
sons qui ont été données à la Chambre des pairs en 1835 et à la Chambre des députés en 1873, pour faire écarter la proposition de partage.
On a donné deux raisons. A son avis, il y en a une bonne et une mauvaise : « La bonne raison, c’est l’intérêt qu’il y a à retenir les paysans dans les campagnes ; la mauvaise raison c’est la protection de la classe rurale contre la misère. Si la jouissance en commun, si improductive, si contraire aux règles élémentaires de l’économie politique, est employée comme un moyen d’assistance, on peut faire observer qu elle est un mauvais moyen. Il serait plus profitable à tous que la productivité des terrains vagues fût assurée, fut-ce à l’avantage de quelques-uns. Le collectivisme agraire ne peut créer que l’égalité dans la pauvreté. »
Nous nous arrêterons là. Trop d’auteurs ont écrit sur le partage et s’en sont montrés partisans pour que nous songions à exposer ici leurs raisons et leurs méthodes.
En résumé, on observe que le rendement de la propriété communale et des pâturages en particulier est notoirement inférieur à celui de la propriété privée. Cet état de choses, qui porte atteinte à l’agriculture, semble inhérent au régime de 1 indivision. On en conclut donc qu'il faut, de toute nécessité — si le but qu’on se propose est l’accroissement de la richesse — s’empresser de livrer les communaux à l’appropriation individuelle.
§ 3. — Examen de la question.
Est-il équitable de charger la propriété communale de tous les maux ?
Si elle est vraiment, comme on le dit, une cause de dimi-
nution de la valeur foncière du sol, il convient de pouvoir affirmer d’une façon plus précise dans quelle proportion la richesse sociale se trouve entamée. L’affirmation de la critique est très générale et trop absolue pour n’être pas contrôlée.
Nous porterons notre examen sur les différentes natures de biens communaux.
Propriétés boisées. — La superficie des taillis et futaies, d’après l’enquête de 1892, se décompose comme il suit : 1
Bois non soumis au régime forestier : taillis, 170.153 hectares ; futaies, 127.599 hectares ; total des bois non soumis au régime forestier : 297.752 hectares.
Bois soumis au régime forestier : taillis, 1.273.633 hectares ; futaies, 573.942 hectares ; total des bois soumis au régime forestier : 1.847.575 hectares.
Une constatation s’impose dès à présent, c’est la quantité proportionnellement considérable des bois communaux et particulièrement des bois soumis au régime forestier.
C’est une garantie sérieuse que l’exploitation des bois est faite avec l’emploi des procédés les meilleurs et telle,
1. Les chiffres donnés pour les propriétés boisées comprennent les propriétés des établissements publics, en même temps que celles des communes et sections. Les propriétés des établissements publics sont relativement une quantité négligeable. 11 n’y a aucune raison, en tout cas, pour que le chiffre qui s’applique aux établissements publics dans les totaux que nous examinons, change les proportions établies. D’ailleurs voici le calcul de l’étendue de chacune de ces propriétés l’une par rapport à l’autre. Les forêts possédées par les départements, communes, sections de commune, établissements publics représentent les 22,94 ®/0 de la totalité des propriétés boisées. Sur ce chiffre, les communes et sections en possèdent les 22, 57 % ; les départements les 0,03 °/0 ; les établissements publics les 0,34 °/0. On voit quelle est la prépondérance des forêts communales dans les chiffres envisagés.
en somme, que les particuliers ne sauraient faire mieux, du moins au point de vue de la méthode.
Quant aux résultats, voici quel est le rendement brut comparé des bois communaux, en distinguant les bois soumis au régime forestier et ceux qui ne le sont pas, les taillis et les futaies.
Parmi les bois non soumis au régime forestier, les taillis simples comptent pour 127.571 hectares.
Les taillis sous futaies, pour 42.582 hectares.
La futaie feuillue compte pour 26.999 hectares.
La futaie résineuse, pour 100.600 hectares.
Parmi les bois soumis au régime forestier, les taillis simples comptent pour 272.045 hectares.
Les taillis sous futaie, pour 983.240 hectares.
Les taillis en conversion, pour 18.348 hectares.
Les futaies (sans distinction), pour 573.942 hectares \
Le rendement de ces différentes catégories est le suivant :
Bois non soumis au
régime forestier :
Taillis simple
Taillis sous futaie . .
Total
Futaie feuillue ...-.
Futaie résineuse
Total
Total du rendement pour les bois non soumis au régime forestier : 679.775 mètres cubes.
1. Ces chiffres nous sont fournis par la statistique de 1892.
Bois soumis au régime forestier :
Taillis simple
Taillis sous futaie . .
Taillis en conversion
Total
Futaie (sans distinction) . . . 1.054.491
Total du rendement pour les bois soumis au régime forestier
Total général de la production ligneuse : 5.472.984 mètres cubes1.
L’enquête de 1892 nous fournit le tableau comparatif suivant avec l'enquête de 1882 :
Superficie des taillis et futaies en hectares.
Départements, communes, établissements publics :
La propriété boisée passe de 24.10 % en 1882 à 23.27 % en 1892 : d’où une diminution de 0.83 %.
Pour la production annuelle :
D’où une augmentation de 317.154 —
Proportionnellement la propriété des collectivités énumérées représentait :
1882 : 2.219.958 hectares 1892 : 2.215.382 hectares
D’où une diminution de .
