hect
Futaie résineuse :
La futaie feuillue compte 1.671 hect. de plus qu’en 1882. La futaie résineuse 26.794 hectares.
Bois soumis au régime forestier.
Futaie mélangée: 1882 614.329 hect.
C’est une diminution de 40.387 hectares.
Au total, la futaie a diminué de 11.922 hectares.
Production des futaies.
Bois non soumis au régime forestier.
Futaie feuillue :
Futaie résineuse :
1882 42.874 m. cubes.
1882 193.448 m. cubes.
La production de la futaie feuillue a augmenté de 6.769 mètres cubes ; celle de la futaie résineuse de 93.216 mètres cubes.
Bois soumis au régime forestier.
Futaie mélangée : 1882 841.227 m. cubes.
D’où une augmentation de 213.264 mètres cubes.
L’augmentation est franche, surtout pour les futaies du régime forestier, dont la superficie est cependant en diminution sensible ; cette dernière se trouve en effet amoindrie de 11.922 hectares, tandis que le rendement s’est élevé de 313.249 mètres cubes.
Il paraît donc démontré que les propriétés boisées doivent être mises hors de cause.
Il y a dans l’ensemble une augmentation de production marquée, puisque les taillis et futaies appartenant aux départements, communes, sections, établissements publics, ont diminué de 1.355 hectares et que la production a augmenté de 372.207 mètres cubes \
Mais il ne suffit pas de comparer la production communale avec elle-même, il faut aussi et surtout la comparer avec celle des forêts de l’Etat et des particuliers.
Les particuliers possèdent une superficie boisée représentant 65,29 % des forêts, et dont la production annuelle est de 19.394.519 mètres cubes, soit 70,35 % de la production ligneuse totale de la France.
L’Etat possède 1.089.096 hectares de superficie boisée, soit 11,44 % des forêts. Leur production annuelle est de 5.472.984 mètres cubes, c’est-à-dire 19,81 % de la production totale.
1. Ou, si Ton comprend dans la superficie les périmètres, dunes et le littoral, non susceptibles de production, les chiffres sont les suivants : 1882, 2.219.958 hect.; 1892, 2.215.382 hect. D’où une diminution de 4.576 liect., la production passe de (1882) 5.1 55.830 m. cubes à (1892) 5.472.984 m. cubes, soit 317.154 m. cubes d’augmentation.
Les communes, sections, départements, établissements publics, possèdent 2.215.382 hectares de forêts, soit 23,27 %.
La production annuelle de ces forêts est de 2.719.805 mètres cubes, soit 9,84 % de la production totale.
Production moyenne par hectare.
Un hectare de forêts appartenant aux particuliers produit 3 mètres cubes 126.
Un hectare de forêts appartenant à l’Etat produit 2 mètres cubes 500.
Un hectare de forêts appartenant aux départements, comm'unes, etc., produit 2 mètres cubes 470.
Si l’on fait abstraction des surfaces improductives, le rendement moyen par hectare est le suivant :
Forêts domaniales : production ligneuse, 3.046 mètres cubes ; — valeur, 29 fr. 29.
Forêts communales, sectionales, etc. : production
ligneuse, 2.594 mètres cubes ; — vabur, 17 fr. 89.
Les produits accessoires des forêts soumises au régime forestier, tels que herbes, souches, feuilles, glandées, viennent en supplément. On les a évalués pour les forêts domaniales à 0 fr. 40 par hectare, et à 0 fr. 50 pour les forêts communales, chiffres auxquels on s’était arrêté lors de rétablissement de la statistique de 1876.
On obtient ainsi pour ces produits .
Forêts domaniales, 2.806.534 francs.
Forêts communales, 3.707.043 francs.
Le rendement réel moyen est donc :
Pour les forêts domaniales, de 38 fr. 83 par hectare.
Pour les forêts communales, de 29 fr. 36 par hectare.
La supériorité des forêts domaniales est bien marquée.
Les produits qu’elles fournissent sont à la fois plus considérables et de meilleure qualité.
La production des bois communaux est inférieure à celle des forêts de l’Etat. Mais il faut tenir compte de la fertilité naturelle des sols boisés.
Les propriétés foncières qui n’ont pas été attribuées aux communes comme terres vaines et vagues sont le fruit de concessions seigneuriales. Les seigneurs ne se sont très certainement pas dépouillés de leurs meilleures terres. La propriété communale porte sans doute — tout le fait croire — sur les terres les moins riches. D’ailleurs, le rendement des forêts appartenant aux communes tend à s’accroître.
En serait-il autrement qu’il n’y aurait point lieu de désespérer d’une telle propriété. On doit pouvoir, les causes du mal étant connues, en trouver le remède, car la méthode d’exploitation des bois n’est pas suspecte en ce qui concerne ceux soumis au régime forestier. Et quant aux autres, leurs produits ne sont pas sensiblement moindres que ceux des bois exploités par l’administration forestière.
Il faut donc que la critique épargne les bois communaux. Vaudra-t-elle pour les autres natures de biens ?
Tourbières. — Voyons les tourbières. Les procédés d’exploitation en sont déterminés par la loi ; l’extraction des produits se fait sous la direction d’un ingénieur des mines.
L’intervention des municipalités ou des habitants n’a pas lieu de se produire. Il faut renoncer à tout reproche.
Parts de marais. ■ — Elles sont possédées privativement. Elles ont tous les avantages de la propriété privée,
puisque non seulement elles sont attribuées aux familles à titre viager, mais aussi héréditairement.
Biens amodiés et allô lis. — 11 faut excepter encore les communaux amodiés et ceux qui sont donnés aux habitants par voie d'allotissement. Que pourrait-on leur reprocher ? Ils permettent peut-être à l'alloti, au moment où son lot va faire retour à la commune, de s’écarter des règles d une bonne administration.
D’abord, cela ne vise qu’un cas et ne peut occasionner qu une diminution de rendement rare et minime.
C’est d’ailleurs un inconvénient commun à l’allotissement et à l'amodiation, et l’amodiation est un des modes d'exploitation les plus habituels de la propriété privée.
Le cahier des charges peut prévoir les conditions dans lesquelles l'alloti devra abandonner son lot et lui imposer des obligations avantageuses pour la culture.
Les communes sont d’autant plus libres pour le faire, qu'en concédant un lot à l'habitant elles lui font une offre gratuite.
Terrains en montagne. — Il faut également faire des réserves pour les terrains en montagne.
Leur exploitation n’est sans doute pas exempte d’eri'eurs et il n'est pas douteux que, même en dehors des cas prévus par la loi de 1882, on doive envisager à cet égard la réalisation de sérieux progrès.
Mais il ne paraît pas possible de soustraire les terrains en montagne à leur destination actuelle. Il y a des lois de la nature que l’homme est bien obligé de respecter.
M. Cauchy 1 donne à ce propos des explications fort
t. Eugène Cauchy, De la propriété communale, 1848, p. 13b.
justes qu’il n’est pas inutile de connaître : « On ne pourra jamais faire, dit-il, que le pacage des bestiaux ne soit pas l’industrie des montagnes comme le labourage est celui des plaines. Or, de même que la délimitation des terres est presque en tous lieux un besoin de leur mise en culture, l’industrie pastorale, au contraire, s’accommode beaucoup mieux d’une certaine communauté de dépaissance. De là la nécessité de laisser en jouissance commune les vastes pâturages qui s’étendent sur les croupes des Alpes, des Pyrénées, du Puy-de-Dôme. »
On peut donc, pour les terrains en montagne, solliciter l’intervention législative. La loi du 4 avril 1882 a déjà réglementé partiellement les pâturages en montagne. Leur amélioration foncière, très désirable, peut nécessiter desyprécautions nouvelles qui en accroîtraient la valeur,
D’ores et déjà, nous tenons pour assuré que le partage leur serait préjudiciable.
Le partage n’est donc une nécessité ni pour les biens donnés en allotissements ou amodiés, ni pour les parts de marais, les tourbières, les forêts, les terrains en montagne.
Portion des biens communaux soustraite à la critique. — Précisons donc la portée de la question en faisant connaître, autant que possible, quelle proportion de la propriété communale peut, à l’abri des critiques, demeurer en jouissance commune.
La superficie totale du territoire agricole appartenant aux communes et sections de commune est de 4.431.328 hectares.
Les propriétés boisées figurent dans ce chiffre pour 2.148.948 hectares, formant ainsi à eux seuls la moitié du patrimoine communal.
L'allotissement et l’amodiation sont des pratiques qui sont assez en usage.
Ils portent le plus souvent sur les terres labourables, les vignes, les jardins, les prés naturels, herbages et vergers.
Les terres labourables des communes ont une contenance de 260.581 hect.
Les vignes 6.337 —
Les jardins 10.945 —
Les prés naturels, herbages et vergers . . 555.846 —
Il est vrai que certains biens figurant dans ce tableau comme prés naturels sont soumis à la jouissance pastorale. Ceux qui sont situés dans les Alpes, les Pyrénées, le Massif Central, sont très probablement dans ce cas.
On peut évaluer que l’étendue des prés, herbages et vergers amodiés ou allotis se trouve de ce fait réduite de 295.000 hectares environ.
Mais, au total, près de 2.700.000 hectares de biens communaux sont dans le cas d’être épargnés.
Il serait difficile d’évaluer, même d une façon approximative, l'étendue des pâturages en montagne.
Le tableau suivant pourrait cependant en donner une idée:
Prés naturels
Terres
non cultivées
Total
Les Basses- Alpes ont . .
