DES FORMES DU CRÉDIT

Le crédit peut revêtir les formes les plus variées et les plus diverses. Elles peuvent, néanmoins, se ramener presque toutes à deux types distincts de contrats, le prêt et la vente à terme : le premier de ces contrats a pour résultat de mettre directement un capital nouveau aux mains de l'emprunteur ; le second a pour effet de laisser en la possession de l'un des contractants des objets dont la propriété devrait, normalement, être transférée à l'autre.

§ I. Prêt.

Le prêt comprend deux variétés : le prêt à usage et le prêt de consommation. Le prêt à usage est un contrat qui ne transfère pas la propriété de la chose prêtée, mais qui permet seulement à l'emprunteur de s'en servir, à charge de la rendre après s'en être servi. Il est donc permis à priori de dire que le prêt à usage ne sera que rarement un instrument de crédit : il ne pourra servir qu'à mettre à la disposi-

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tion de l'emprunteur des capitaux fixes, les seuls qui puissent donner un revenu sans être aliénés. En outre, le prêt à usage est essentiellement gratuit : il est, au contraire, pour ainsi dire de l'essence du crédit d'exiger une rémunération; aussi aura-t-on recours, de préférence, au contrat de louage, par lequel le préteur peut obtenir sa part des produits obtenus avec le concours de ses capitaux.

Le prêt de consommation est en quelque sorte le prototype de tous les contrats de crédit, qui, pour la plupart, peuvent se ramener à lui : il met, d'une façon complète et absolue, les capitaux à la disposition de l'emprunteur, puisque celui-ci en devient propriétaire. Il convient, par suite, admirablement au but du crédit, qui est, nous l'avons vu, de rechercher les capitaux oisifs pour les placer dans la production ; le service que rend le capitaliste prêteur au travailleur emprunteur, mérite une rétribution : elle porte le nom d'intérêt. Sa légitimité a été et est encore vivement attaquée ; elle n'est reconnue légalement en France que depuis 1789 ('). Encore le taux de l'intérêt a-t-il été soumis à une réglementation étroite, qui, en matière civile, conserve encore toute sa vigueur, mais qui, en matière commerciale, a été écartée par la loi du 12 janvier 1886, qui permet aux parties de fixer ainsi qu'elles l'entendent le taux de l'intérêt.

Un contrat voisin du prêt, et fréquemment employé dans les opérations de crédit, est la constitution de rente : la carac-

(•) Avant le décret des 3-12 octobre 1789, qui consacra la légitimité du prêt à intérêt, la jurisprudence avait admis de nombreuses objections à la règle qui le proscrivait. • La rigidité des lois, dit Turgot, a cédé à la force des choses ; il a fallu que la jurisprudence modérât dans la pratique > ses principes spéculatifs et l'on en est venu à tolérer ouvertement le prêt par billet, l'escompte et toute espèce de négociations entre commerçants •.

téristique du contrat de rente est de ne point contraindre l'emprunteur au remboursement du capital prêté ; c'est le procédé que l'Etat français a coutume d'employer pour recourir au crédit public; « elle constitue un titre émis par l'Etat contre des fonds qu'il emprunte, titres donnant au crédirentier ou porteur, le droit de toucher des arrérages perpétuels, mais non celui de réclamer le capital lui-même » (').

Le remboursement, qui ne peut-être, nous l'avons dit, exigé par le prêteur, est facultatif pour l'emprunteur; il porte le nom de rachat.

Cette particularité a donné naissance au procédé connu sous le nom de conversion, qui est la seule forme que prenne aujourd'hui le rachat dans la pratique financière : « C'est, dit M. Thaller, une combinaison à option, par laquelle l'Etat offre bien au rentier de lui reprendre son titre contre 100 fr., mais en laissant le rentier libre de préférer à ce rachat l'échange de son ancien titre contre un nouveau, lequel rapportera des arrérages moindres ».

§ II. Vente à ternie.

La vente peut aussi servir d'instrument au crédit : il suffit, pour qu'il en soit ainsi, que l'exécution du contrat soit différée pour Tune des parties. Celui qui se trouve ainsi dispensé de livrer la chose vendue ou de payer le prix, est laissé en possession d'un capital, qui, en réalité, est la propriété de la personne qui contracte avec lui. Il le remettra immédiatement en circulation, l'utilisera dans une série d'opérations dont chacune lui laissera un bénéfice, et qui ne prendra fin qu'au

(') Thaller, Traité de droit commercial, n. 883.

moment où il sera contraint d'exécuter l'obligation de donner découlant de la vente.

Il suffit, pour faire produire à la vente les effets que nous venons d'indiquer, d'en soumettre l'exécution à l'avènement d'un terme. Le marché à terme comporte d'innombrables applications : il peut tout d'abord affecter les ventes dites de consommation, c'est-à-dire celles qui portent sur un produit dont l'acheteur prendra livraison pour le mettre à façon ou pour le faire servir à l'approvisionnement d'une clientèle ; il comporte, dans ce cas, toutes les modalités dont les parties contractantes jugent utile de l'affecter.

11 peut aussi avoir pour objet les ventes de spéculation; dans ce cas, il a reçu, des usages ou de la loi, une réglementation spéciale : s'il porte sur des marchandises, son exécution se fait au moyen de procédés destinés à faciliter le mouvement des capitaux et à éviter le déplacement des espèces et des marchandises. Les plus usités sont le règlement par filière et le règlement par caisse de liquidation.

S'il porte sur des valeurs, il doit être traité par l'intermédiaire d'un agent de change; il est Tune des sources les plus fécondes de l'activité des bourses de valeurs. Le marché à terme est régi par de nombreux règlements, qu'il n'entre pas dans notre plan d'analyser. Les plus importants ont pour but d'imposer des dates fixes pour la liquidation du marché et de fixer un minimum au-dessous duquel la spéculation est interdite, de façon à écarter du marché les fortunes modestes.

La validité des marchés à terme est longtemps restée incertaine, à raison de l'application qui leur était faite par la jurisprudence de l'art. 1965 C. civ.f lequel refuse toute action pour une dette de jeu ou pour l'exécution d'un pari. La loi du

28 mars 1885 a reconnu légaux tous les marchés à terme sur les effets publics et autres, et tous marchés à livrer sur denrées et marchandises, lors même qu'ils se résoudraient par le paiement de simples différences.

§ III. Reports.

Les spéculations sur titres et valeurs négociables doivent être liquidées, nous avons eu l'occasion de l'indiquer plus haut, à date fixe, le plus souvent à la fin du mois courant, ou au plus tard à la fin du mois suivant. À ce moment, l'acheteur devra prendre livraison des titres et en payer le prix ; le vendeur devra se procurer les valeurs vendues et les livrer : alors même, ainsi qu'il arrivera le plus souvent, que le marché devrait se résoudre par le paiement de simples différences, celui des deux spéculateurs dont les prévisions ne se sont pas réalisées, subit une perte. Si, au lieu d'être tenu d'exécuter immédiatement le marché, il était permis au spéculateur déçu d'attendre que les cours lui soient favorables, il lui serait possible de liquider sans perte ou à bénéfice l'opération dans laquelle il est engagé. Ce résultat pourra être atteint au moyen d'un report. Sous ce nom, on désigne une opération de crédit par laquelle un capitaliste vient au secours d'un spéculateur qui désire retarder la liquidation d'un marché, en lui fournissant les capitaux nécessaires poui; se libérer envers ceux vis-à-vis de qui il a contracté et en prenant la place de ceux-ci vis-à-vis de lui.

§ IV. Comptes-courants.

Enfin, nous signalons, en terminant, le compte-courant, qui n'est pas, à proprement parler, un moyen de crédit distinct

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de ceux que nous avons énumérés, mais plutôt un moyen de constater la situation réciproque de deux personnes ayant ensemble des rapports d'affaires, et une méthode simplifiée de règlement. Toute opération de crédit, qu'elle soit réalisée au moyen d'un prêt, d'une vente à. terme ou de tout autre contrat, aboutit à la création d'un lien d'obligation, d'une créance. Si les rapports entre les parties contractantes sont multiples, il est possible, au lieu de considérer isolément chaque opération, de faire masse de toutes les créances qui prennent naissance au profit des contractants, de façon qu'elles perdent leur individualité et deviennent simplement des articles d'un compte général ; les créances que les parties possèdent l'une contre l'autre se compensent, et Ton ne se préoccupe que du solde existant en faveur de l'un des contractants à la date fixée pour la clôture des opérations. On peut ainsi parvenir à effectuer des déplacements de capitaux considérables au moyen de mouvements de fonds très restreints (*).

(*) Avant les modifications apportées en 1863 au Code de commerce, modifications qui ont eu pour effet de rendre pratique le nantissement des valeurs mobilières, on avait recours, pour réaliser l'opération connue sous le nom d'avances sur titres, aux reports et aux comptes courants. Les reports consistent, dit M. Leroy- Beaulieu, « dans une vente immédiate, accompagnée d'un rachat à terme et couvrant en réalité un prêt sur titres ». 11 y a là une opération de crédit réel; en effet, l'emprunteur remet au capitaliste, en échange des sommes que celui-ci lui verse, 0 des titres, qu'il s'oblige à reprendre à date fixe, moyennant une somme déterminée ; si cette somme n'est pas versée, le préteur obtient de la justice l'autorisation de vendre les titres et de se payer sur le prix qu'ils ont produit. Néanmoins, la cour de cassation voit dans le report un contrat distinct du gage, notamment en ce qu'il confère au reporteur, c'est-à dire au capitaliste qui fournit les fonds, la propriété des titres dont le reporté pourra, moyennant remboursement du prix fixé, recouvrer la disposition lors de la date convenue entre les parties (Req., 3 février 1862, D. P., 62. 1. 168. — Paris, 19 avril 1875, D. P., 75. 2. 161). C'est, suivant l'expression employée par M. le conseiller Calmètes, dans le rapport qui précède l'arrêt précité de 1862, « une vente à réméré à court terme ». Mais les reporta sont

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