DES TITRES DE CRÉDIT

§ I. Nature des litres de crédit.

Le résultat de toute opération de crédit est une créance. Au lieu d'acquérir immédiatement les choses qui font l'objet du contrat, le prêteur se contente du droit de se les faire livrer plus tard.

Les créances sont des meubles incorporels; elles existent indépendamment de tout acte, de tout instrument destiné à constater leur existence.

Néanmoins, la forme sous laquelle elles existent ne laisse pas que d'avoir une importance capitale. Les besoins du crédit ont eu, en effet, pour résultat de faire donner à certaines créances un régime spécial et des avantages particuliers. Ces prérogatives étant attachées à la forme que revêt la créance, au titre qui la constate, il est dès lors facile de comprendre l'importance des titres de crédit.

Un auteur, M. Courcelle-Seneuil, dans son traité des opérations de banque, adopte pour les titres de crédit la classification suivante : il les répartit en deux catégories, celle des titres de capitaux inévalués, et celle des titres de capitaux évalués en monnaie et exigibles à terme fixe. La première comprend :

1° Baux d'immeubles par nature ou par destination, à ferme ou à loyer ;

2° Rentes perpétuelles à capital indéterminé, non susceptibles de remboursement ou rachetables à la volonté du débiteur ;

3* Actions industrielles des sociétés anonymes ou en commandite.

Dans la deuxième classe de titres de crédit, nous trouvons :

1° Contrats de vente d'immeubles à terme et contrats hypothécaires portant obligation de payer à une époque déterminée ;

2° Lettres de gage et titres d emprunt remboursables par annuités ;

3* Lettres de change ;

4° Bons du Trésor et de monnaies ; règlements de commerce et billets à ordre;

5° Billets de banque et de caisse à vue et au porteur.

Cette classification a l'avantage de reposer sur deux des caractères les plus importants au point de vue du crédit, des titres de créance : la liquidité et l'exigibilité à une date connue.

Ce n'est pas tout, en effet, de savoir que l'on sera remboursé ; il est souvent indispensable de savoir quand on sera remboursé et de connaître le montant en argent de ce que l'on touchera. A ces deux points de vue, lés placements correspondant aux titres de la première catégorie, présentent un caractère aléatoire qui tient éloignés d'eux un grand nombre de capitalistes; un commerçant ou un banquier, par exemple, doit pouvoir compter sur la rentrée à jour fixe des avances qu'il fait. En outre, le capital par excellence, celui qui possède le maximum d'aptitude pour tous les genres d'emplois, est l'argent; or, les capitaux de la première catégorie ne peuvent prendre cette forme qu'au prix d'une transformation qu'il est rarement possible d'effectuer instantanément et qui, dans tous les cas, peut être l'occasion d'une perte.

§ II. Circulabilité des titres de crédit.

Le crédit a pour résultat de substituer dans les transactions l'acquisition d'un droit à l'acquisition d'une chose corporelle; d'où deux avantages : en premier lieu, suppression d'un transport matériel, c'est-à-dire d'une perte de temps et de travail, et des risques de détérioration auxquels sont exposées les matières transportées. En second lieu, transformation d'un capital revêtu d'une forme déterminée, susceptible d'une utilisation restreinte, en un bien de nature incorporelle, susceptible d'être échangé contre toute espèce, indistinctement, de richesse, et présentant, par suite, une utilité générale.

Le crédit remplit donc un office analogue à celui de la monnaie.

Il en est même un perfectionnement. L'utilité de celle-ci étant de fournir un instrument d'échange facilement transportable et susceptible de servir de terme de comparaison avec tous les objets que l'homme se propose d'acquérir par l'échange, on est tout naturellement amené à penser qu'il serait possible de remplacer un instrument, qui sert simplement à mesurer les valeurs, par un autre moins coûteux. Les métaux précieux permettent d'acquérir toutes les choses qui sont nécessaires ou agréables à l'homme : si, par suite d'une convention, on arrive à accepter en échange de ces mêmes objets un signe quelconque représentant leurs valeurs, la monnaie se trouve remplacée, et remplacée même avec avantage, puisque le nouvel instrument aura pu être acquis sans peine ni travail, et qu'il s'agit simplement de réaliser une opération analogue à celle qui, en arithmétique, permet d'additionner, soustraire, multiplier ou diviser les fractions en les réduisant à un dénominateur commun.

Par suite, si les titres de crédit capables de représenter les diverses sortes de capitaux, y compris la monnaie, deviennent facilement transmissibles, et s'ils sont universellement acceptés, Ton aura donné à la richesse le maximum de circulabilité dans le double sens du mot, c'est-à-dire aptitude à changer de mains, aptitude à changer de forme.

Mais il serait imprudent de pousser plus loin 1 assimilation entre les titres de crédit et la richesse réelle, de croire qu'il soit possible, en les multipliant, d'obtenir un accroissement quelconque de la somme de capitaux dont dispose l'humanité.

Les titres de crédit ne peuvent, en effet, remplir avec efficacité leur rôle d'instruments d'échange qu'à une seule condition : c'est que celui qui les reçoit ait la conviction qu'il y a derrière eux une richesse réelle. Il faut qu'à l'émission de capitaux fictifs corresponde une réserve de capitaux matériels, toujours prête à entrer en ligne et à venir suppléer à la moindre défaillance le titre de crédit, qui n'est, en somme, qu'une apparence. S'il en était autrement, le possesseur des richesses véritables, c'est-à-dire de celles qui sont susceptibles de satisfaire aux besoins de l'humanité, ne manquerait pas de se dire qu'il échange des choses dont il peut retirer une utilité, contre d'autres qui n'en ont aucune, qu'il est, par suite, exposé, si le pacte en vertu duquel les capitaux fictifs sont universellement acceptés vient à être dénoncé, à se trouver dépouillé des richesses qu'il aura imprudemment aliénées. Dans de pareilles conditions, le crédit ne saurait être qu'une fiction précaire et dangereuse.

L'émission de titres de crédit n'a donc pas pour but de suppléer à l'insuffisance des capitaux ; elle doit se réduire à

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une sorte de fractionnement des propriétés de la monnaie. Lorsque celle-ci circule, elle est à la fois une richesse réelle, une marchandise, et le signe permettant d'évaluer les autres richesses et de les échanger facilement entr elles. Grâce au système des titres de crédit, Ton fait seulement usage des propriétés de cette seconde classe, pour laisser en réserve, à l'abri des risques de perte ou d'usure, la partie de la monnaie qui possède une utilité réelle. Mais il faut qu'à tout instant l'on puisse faire la synthèse des éléments que l'on a fictivement séparés.

C'est là une première conséquence de l'indivisibilité qui existe entre le titre de crédit et le capital ; mais ce n'est pas la seule.

Nous venons de voir, en effet, que le dernier terme de l'opération de crédit et de circulation sera le transfert, aux mains du prêteur, de la possession réelle du capital représenté par le titre. Celui-ci, donnant seulement droit au paiement d'objets d'une catégorie déterminée, ne sera accepté que par une classe plus ou moins restreinte de personnes ; les facilités que l'adoption de tel ou tel procédé procurera pour la transmission du titre, lui permettront de circuler plus facilement entre les personnes de cette classe, mais n'auront pas pour effet d'en faire un objet d'échange acceptable pour tous les membres de la société. On peut dire que la circulabilité des titres de crédit est limitée par le degré d'échangeabilité du capital qu'ils représentent.

Dans le classement qui nous reste à faire des titres de crédit considérés au point de vue de leurs facultés de circulation, nous ferons abstraction de cette dernière considération ; l'influence qu'elle exerce sur la circulation est en effet

indépendante de la forme du titre et provient uniquement de la nature des richesses qu'ils représentent.

§ III. Forme des titres de crédit.

Une créance est un meuble incorporel qui peut exister sans qu'aucun écrit ait été rédigé pour la constater ; l'absence de tout élément matériel rend impossible l'application aux créances des modes de transfert usités à l'égard de la propriété des biens corporels. Néanmoins, le transfert des créances n'est soumis entre les parties à aucune condition de forme ; en vertu de ce principe que les conventions librement consenties sont obligatoires pour les contractants, le seul consentement suffit, en règle générale, à la validité de l'engagement, sauf, bien entendu, les difficultés de la preuve.

Mais le contrat ne peut avoir une efficacité complète qu'à la condition d'être opposable aux tiers, et c'est ici que la cession des créances se heurte aux obstacles résultant de leur nature juridique.

Le procédé usité dans nos lois consiste dans la signification au débiteur de la cession, ou dans son acceptation constatée par un acte authentique. Nous n'avons pas à insister sur les inconvénients qu'il présente au point de vue de la circulation : tout en offrant fort peu de garanties aux tiers, qu'il laisse exposés presque sans défense à toutes les tentatives de la fraude, il entraîne une perte de temps et des frais relativement élevés, et ne peut en aucune façon satisfaire aux besoins du crédit, au premier rang desquels sont la rapidité et la multiplicité des transactions.

On a donc été amené à chercher pour les créances un

mode de transmission propre k faciliter leur circulation ; et Ion n'a pu mieux faire, pour atteindre le but que Ton se proposait, que de les matérialiser en quelque sorte, en les identifiant avec le titre, dont Futilité consiste simplement, dans le principe, à prouver l'existence de rengagement. A l'origine du système des titres de crédit se trouve donc la confusion entre la créance et l'acte qui la constate ; confusion qui est poussée si loin qu'elle a donné naissance à la théorie de l'incorporation du droit dans l'acte, en vertu de laquelle le titre serait générateur de l'obligation, indépendamment et en dehors de toutes les circonstances dans lesquelles il a été souscrit ou transféré.

La créance étant ainsi associée à un objet corporel, le titre, il nous reste à indiquer les différents modes employés pour opérer le transfert de ce titre. Ils varient suivant la forme des titres. Ceux-ci peuvent être répartis en trois catégories : titres nominatifs, titres au porteur, titres transmissibles par voie d'endossement.

1° Le titre nominatif est celui dont le nom du propriétaire est à la fois désigné sur le certificat et relevé au siège social sur un registre de transfert. Il se rapproche des titres de créances ordinaires en ce qu'il consacre un droit au profit d'une personne déterminée. La transmission nécessite, par suite, un changement dans la désignation du bénéficiaire de la créance. Ce changement s'opère par la délivrance d'un nouveau certificat, portant le nom du nouveau titulaire, au cessionnaire du droit ; cette délivrance est opérée par le débiteur, à la suite d'une opération appelée transfert, qui n'est autre que la constatation, sur un registre tenu par le débiteur, de l'accord de volontés intervenu entre le cédant et le

cessionnaire, sous la forme d'une déclaration faite par le premier et d'une acceptation émanant du second.

2° Le titre au porteur est celui qui fait preuve de l'existence du droit en faveur de la personne qui en a la possession légitime.

Le nom du titulaire n'est pas inscrit sur le titre ; il est ou peut être ignoré du débiteur. La créance qu'il constate est assimilée à un meuble corporel ; elle se transmet en conséquence au moyen d'une simple tradition manuelle, par application de la règle : « En fait de meubles, possession vaut titre ».

3° Les titres revêtus de la clause à ordre ont la propriété de pouvoir circuler indéfiniment sous la seule condition de l'observation, lors de la transmission, de la formalité de l'endossement. L'endossement est la mention, mise au dos du titre, du transport qui en est fait. Aux termes de l'art. 137 du C. de commerce, « l'endossement est daté, il exprime la valeur fournie, il énonce le nom de celui à l'ordre de qui il est passé ».