DIVISION DU CRÉDIT

§ I. Fondement d'une division du crédit.

L'opération de crédit devant toujours se résoudre, en dernière analyse, par un paiement, la considération déterminante sera, pour le prêteur, l'opinion qu'il aura de la solvabilité de l'emprunteur. Aussi, la division la plus importante du crédit a-t- elle pour base les éléments qui assurent au créditeur un remboursement exact et intégral.

La confiance du prêteur a sa source dans les qualités de la personne même de l'emprunteur ou dans celles de son patrimoine. On prête, dans le premier cas, à l'homme lui-même, et, dans le second, aux biens qu'il possède ; on peut, enfin, avoir à la fois en vue l'homme et le patrimoine.

Il est, par suite, possible de concevoir trois genres différents de crédit :

1° Le crédit purement personnel, qui est uniquement déterminé par des considérations relatives à l'individu, par la confiance qu'inspirent son caractère, ses capacités, ses qualités propres ;

2° Le crédit réel, dans lequel on prête directement à la

chose, et qui a pour mobile les chances de remboursement qui proviennent d'une délégation spéciale, consentie en faveur du créancier, sur une partie désignée des biens du débiteur;

3° Enfin, un troisième genre de crédit participe des deux autres; on prête à la personne, mais sans avoir uniquement en vue ses qualités propres; on se préoccupe aussi, et dans une mesure plus ou moins large, des garanties qui résultent de la consistance de son patrimoine.

De telles opérations de crédit doivent-elles former dans notre division une troisième classe? doivent-elles, au contraire, être réparties dans Tune ou l'autre des deux autres, ou rattachées à Tune d'entre elles ? Telle est la question que nous devons résoudre, avant d'entreprendre l'étude spéciale du crédit réel mobilier commercial et agricole.

§ II. Division en crédi{ personnel et crédit réel.

Une classification des différentes sortes de crédit ne doit comprendre, pour opérer avec précision la distinction qu'elle a pour but d'établir, que deux genres. De ces deux divisions, Tune comprendra tous les cas où le prêteur est déterminé par des considérations relatives à la personne ou au patrimoine du débiteur, mais en dehors de toute affectation spéciale et déterminée des biens de ce dernier à la garantie du créancier; l'autre, tous les cas où le prêteur est déterminé à contracter par Ja sécurité que lui procure une délégation spéciale et exclusive sur tout ou partie des biens de son débiteur. La première sera désignée sous le nom de crédit personnel, le titre de crédit réel devant être exclusivement réservé à la seconde.

Nous avons ainsi rattaché au crédit personnel les opérations du troisième type, évitant ainsi de créer pour elles une division particulière.

Dire, en effet, qu'il n'y a de crédit personnel que celui qui est simplement et uniquement déterminé par des considérations relatives à l'individu, reviendrait à restreindre au point de l'annihiler presque complètement notre première division. Il est, en effet, infiniment rare qu'un prêt soit consenti dans de pareilles conditions; il prend alors, le plus souvent, le caractère d'une opération aléatoire ou d'un contrat de bienfaisance. Dans la plupart des cas, le prêteur entrevoit, au travers de la personnalité de celui à qui il confie ses capitaux, les biens dont celui-ci dispose ; il pèse et apprécie l'état de sa fortune, l'étendue de ses ressources, suppute les chances de gain ou de perte qui peuvent venir, avant l'échéance, augmenter, restreindre ou détruire la solvabilité de l'emprunteur. Il s'inspire, pour estimer à leur juste valeur, ces éléments de bénéfices et ces chances de pertes, tant des qualités du débiteur que des probabilités de toute nature qui peuvent influer sur le sort de l'opération de crédit, de l'état et de la nature, en un mot, du milieu dans lequel celle-ci va se développer.

Si tous les cas dans lesquels le crédit présente ce mélange de personnalité et de réalité devaient être rangés à part, la nouvelle division ainsi créée risquerait fort d'absorber dans son ensemble le crédit personnel, car aucun critérium ne permet une distinction précise, aucune ligne de démarcation ne s'oppose à ce que l'on puisse arbitrairement considérer comme mixte une opération quelconque de crédit personnel : on se trouve, en effet, en présence d'une question d'apprécia-

tion, dont la solution, dépendant de tendances et d'impressions variables, n aura aucune fixité.

La division que nous avons indiquée plus haut a pour résultat de faire disparaître cet inconvénient.

Mais n'allons-nous pas être amenés ainsi à considérer comme crédit personnel certaines avances que le débiteur devra surtout aux éléments matériels de solvabilité dont il dispose? Non, car toutes les fois qu'une sûreté réelle, au sens juridique du mot, ne garantit pas la dette, le caractère personnel domine dans celle-ci. Et la définition que nous avons donnée concorde sur ce point avec le langage usité dans notre droit. C'est, en effet, un principe certain, que tout créancier, quel qu'il soit, a pour gage le patrimoine entier de son débiteur : cette disposition fondamentale découle de ce que les créanciers ont contracté à la vue des biens de leur débiteur, et de ce qu'ils ont estimé sa solvabilité d'après l'importance de sa fortune. On pourrait donc prétendre que tout droit personnel comporte un élément de réalité.

Pourtant, lorqu'il s'agit de distinguer entre les créances, on range dans la catégorie chirographaire toutes celles qui ne sont pas assorties d'un droit spécial et exclusif sur les biens du débiteur. L'ensemble des créanciers possède incontestablement un recours qui s'exerce sur l'entier patrimoine du débiteur; mais, tandis que les créanciers détenteurs d'une sûreté réelle se verront attribuer des biens déterminés à l'avance, destinés spécialement à les désintéresser, les créanciers personnels devront se contenter du lot qui leur sera dévolu par l'effet d'un partage proportionnel au chiffre des créances possédées par chacun d'eux. Ils ont, en effet, accordé plus encore à la personne de leur débiteur qu'à ses biens, ils ont

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suivi sa foi) car en ne s' attachant pas exclusivement et particulièrement à ses biens, ils ont couru les chances, soit de sa mauvaise foi, soit de sa maladresse ou de son incurie.

Le crédit personnel, tel que nous le comprenons, peut avoir parfois pour unique point de départ la confiance qu'inspire la situation de fortune de l'emprunteur; le remboursement n'en reste pas moins soumis à l'aléa de circonstances qui dépendent des qualités ou de la volonté du débiteur; ainsi se trouvent justifiées les définitions que nous avons données.

SECTION II