CONDITIONS DE LA PRODUCTION A L'ÉPOQUE ACTUELLE

§ I. Production industrielle et commerciale.

Le crédit réel mobilier commercial et agricole, c'est-à-dire le crédit gagé sur les biens meubles du producteur, est de création récente. S'il parait, en ce qui concerne la production industrielle et commerciale, avoir reçu une organisation à peu près définitive, nous en sommes encore, en matière de crédit agricole, à la période des essais.

C'est que les institutions ne sont que le reflet des nécessités qui leur donnent naissance. L'organisation du crédit réel mobilier a été la conséquence forcée des modifications profondes survenues depuis un siècle dans le régime de la production. Sans entrer dans l'examen détaillé des causes qui ont amené, au cours de la période contemporaine, la révolution à laquelle nous faisons allusion, il nous suffira d'indiquer l'emploi des machines et de la division du travail, l'organisation de la grande industrie, enfin, la rapidité des transports.

L'application à l'industrie des découvertes scientifiques et l'invention des machines ont donné à la production une telle puissance, que les méthodes antérieurement suivies n'ont pas tardé à disparaître devant l'envahissement des nouveaux procédés ; la petite industrie est presque partout remplacée par la grande, qui, au lieu de se borner à satisfaire les besoins formulés par la consommation, produit sans pouvoir se préoccuper de ce que sera, au moment de la vente, l'état des débouchés. Il faut, en effet, pour produire à bon marché, un outillage coûteux, qui n'a de raison d'être qu'à condition de produire, avec les mêmes frais et dans le même temps, plus qu'un autre : il est, par suite, nécessaire, pour que le résultat poursuivi soit atteint, qu'il donne autant que possible le maximum de ce qu'il est susceptible de donner. Si, laissant de côté les machines, nous considérons l'outillage humain, nous constatons des résultats analogues : la division du travail, poussée à l'extrême dans le but d'abaisser le prix de revient des produits, a pour conséquence un immense accroissement des stocks de marchandises, car elle n'est avantageuse que dans les grandes entreprises et seulement pour la mise en œuvre de quantités importantes de matières premières.

Le premier caractère de la production à l'époque actuelle est d'être intensive; le second est d'être continue.

Il faut, en effet, que l'outillage coûteux en usage dans la grande industrie produise, pendant le temps où il est en service, le maximum de ce qu'il peut fournir. 11 est destiné à être rapidement démodé; et, par suite, il est indispensable de porter son activité au maximum, de façon à obtenir un amortissement moins onéreux. Le personnel employé dans

l'industrie, collaborateur des machines, se trouve entraîné, lui aussi, à travailler d'une façon continue; d'ailleurs, pour l'homme comme pour les machines, il est avantageux d'interrompre le moins souvent possible la marche du travail, parce que les premiers moments qui suivent la reprise sont employés, en quelque sorte, à vaincre la force d'inertie, et sont moins productifs que ceux qui suivent.

Avec un pareil régime, des quantités énormes de marchandises sont fabriquées chaque jour, absorbant des capitaux considérables; toutes le» fois que le commerce, par suite d'un ralentissement survenu dans la consommation, ou de l'envahissement du marché par les produits étrangers, envahissement que la rapidité des transports rend facile, se trouve dans l'impossibilité de débarrasser l'industrie des marchandises fabriquées, il faut recourir au crédit.

§ II. Production agricole.

^agriculture est entrée dans la même voie que les autres branches de la production. Elle tend de plus en plus à devenir une industrie, et une grande industrie, fonctionnant, elle aussi, d'une façon intensive et continue.

Cette transformation est la conséquence, d'une part, de l'application, à l'exploitation du sol, des découvertes scientifiques faites au cours de la période moderne, et d'autre part, de la concurrence de pays neufs, auxquels leur fertilité prodigieuse donne, vis-à-vis des vieilles contrées, une supériorité d'autant plus écrasante, que la facilité des transports permet à leurs produits de pénétrer aisément jusque sur nos marchés.

Dans ces conditions, l'ancien système des assolements est

et sera de plus en plus abandonné : il faut que la terre produise sans relâche, qu'elle produise beaucoup et à bon marché : et par suite le capital circulant, animaux, engrais, machines, destiné à exploiter le sol, prend de jour en jour une importance plus considérable. C est avec raison que Ton a pu dire « que le cultivateur est un manufacturier, qui, au lieu de fabriquer des étoffes de soie, de laine ou de coton, des meubles, du fer, etc., confectionne des denrées agricoles, les unes servant à la consommation alimentaire, les autres utilisées comme matières premières par l'industrie manufacturière » (').

SECTION II

DES BIENS DU COMMERÇANT ET DE LAGRICULTEUR CONSIDÉRÉS COMME INSTRUMENT DE CRÉDIT RÉEL

§ I. Crédit immobilier.

Les immeubles possédés par un producteur, à quelque catégorie qu'il appartienne, peuvent être de deux sortes : ou bien ils sont les instruments ou les accessoires de la profession qu'il exerce, ou bien ils ne se rattachent à celle ci par aucun lien. Dans le second cas, ils appartiennent au simple particulier, dont la personnalité s'ajoute à celle du producteur, à la personne civile plutôt qu'à la personne économique, et, par suite, nous n auriqps pas à parler du crédit dont ils peuvent devenir le gage, si la distinction que nous venons de faire n'était purement fictive, et si les instruments de production ne faisaient partie, au même titre que les autres biens, du patrimoine de l'homme.

(') G. Galliet, Des warrants agricoles.

A. Ce n'est qu'à titre exceptionnel qu'un producteur sera détenteur d'immeubles inutiles à la profession qu'il exerce. 11 est, en effet, de toute évidence qu'il devra chercher tout d'abord, avant de recourir au crédit, à tirer de ses propres ressources le capital qui lui est nécessaire. Il évitera donc d'employer en placements immobiliers les fonds qui peuvent lui être utiles dans ses fonctions de producteur, et cherchera, au contraire, à donner à sa fortune la forme mobilière, qui se prête le mieux aux exigences de l'activité économique.

Il peut arriver, néanmoins, que pour une raison quelconque, des producteurs se trouvent propriétaires de tels immeubles et qu'ils soient amenés à .en faire le gage d'un emprunt. Ce sera là, le plus souvent, une opération onéreuse et l'indice d'une situation critique.

Tout d'abord, en effet, le loyer de l'argent placé sur hypothèque est, en général, supérieur au revenu des immeubles. 11 y a donc là un élément de perte qui suffit à mettre le producteur, vis-à-vis de ses concurrents, en état d'infériorité.

En second lieu, il s'attache aux prêts hypothécaires une défaveur contre laquelle il est impossible de réagir. L'opinion publique, qui fait et défait le crédit, verra dans l'homme obligé d'engager ses immeubles, un producteur aux prises avec une situation difficile, et contraint, par suite, de faire appel à un capital que sa forme ne destinait pas à être versé dans la production. Cette interprétation, donnée par l'opinion aux emprunts hypothécaires, est d'autant plus difficile à éviter, que, par suite d'un état d'esprit fait de traditions, presque d'atavisme, le patrimoine immobilier est souvent encore considéré comme le plus précieux, et comme devant rester intact tant qu'il subsiste une parcelle de la fortune mobilière.

B. Il arrive au contraire fréquemment que l'immobilisation d une partie de son capital s'impose au producteur : il est obligé de posséder une usine, une propriété rurale, d'employer en installations ou en améliorations des sommes plus ou moins importantes. Par suite, il peut devenir nécessaire, pour augmenter son capital circulant tout en conservant l'usage du capital engagé, qu'il fasse appel au crédit dont ses immeubles peuvent être le gage. Il se trouve alors, à certains points de vue, dans la même situation que s'il opérait avec son propre argent, en utilisant un outillage immobilier appartenant *à autrui, et mis à sa disposition par un louage ; car on peut assimiler l'hypothèque à une aliénation sous condition suspensive.

Nous ne rencontrons pas dans cette hypothèse les inconvénients offerts par celle que nous avons étudiée plus haut. D'une part, en effet, les immeubles qui sont des instruments de production, doivent rapporter un revenu supérieur à l'intérêt'de l'argent dont ils garantissent le remboursement.

D'autre part, le discrédit qui résulte d'une semblable opération est moindre que dans les cas envisagés plus haut, parce que l'on se trouve en présence, non plus d'une entreprise qui périclite et recourt au crédit pour enrayer sa chute, mais d'une organisation créée pour fonctionner, ab initio, avec le concours des capitaux d 'autrui.

Néanmoins, le crédit immobilier présente encore un danger, résultant de ce qu'il a pour effet de mobiliser, et d'exposer à des chances de perte, cette partie du capital, dont la destination est de rester invariablement aux mains du producteur. Tandis que le capital mobilier est, la plupart du temps, un capital circulant destiné à quitter à chaque instant

les mains qui le détiennent et h servir aux continuels échanges dont s'accompagne la production, les immeubles sont, dans le cas qui nous occupe, la base même de l'organisation économique dont ils assurent le fonctionnement. Par suite, exposer le premier est infiniment moins grave que de risquer les seconds, dont la disparition consommera la ruine définitive de l'entreprise, et ce, d'une façon d'autant plus radicale, que la réalisation du gage immobilier est entourée d'une publicité considérable (1).

Enfin, l'organisation du régime hypothécaire et les formalités qui entourent la translation de la fortune mobilière viennent encore rendre moins pratique l'usage du crédit immobilier. 11 importe, en effet, de pouvoir trouver d'une façon pour ainsi dire instantanée les sommes qui vont servir à faire face aux besoins les plus urgents ou à profiter rapidement d'une occasion favorable. Il importe également de pouvoir, avec la même rapidité, rembourser le créancier, lorsque les avances n'ont plus leur emploi et deviennent une charge. Or, la réalisation du prêt hypothécaire sera retardée tant parla recherche du prêteur que par les formalités à remplir. En outre, on ne trouvera le plus souvent à emprunter que pour un délai fixe et assez long; d'ailleurs, les frais de l'opération, la perte de temps qu'elle entraine, s'opposent à ce qu'elle soit renouvelée fréquemment. Le crédit immobilier ne se prête, par suite, qu'aux opérations à long terme, qui sont d'ailleurs les seules susceptibles de permettre l'amortissement de la dette, c'est-

(') C'est dans le but d'éviter que l'emprunt sur hypothèque ne unisse par devenir une aliénation déguisée, que le système du remboursement par annuités, comportant un amortissement, a été adopté pour le remboursement des prêts effectués par le crédit foncier.

à-dire le seul mode de remboursement qui soit réellement exempt de danger pour l'emprunteur.

§ II. Crédit mobilier.

Nous avons vu plus haut que la production moderne est organisée de telle sorte qu'elle doit, pour donner des résultats satisfaisants, être intensive et continue. Il faut, pour satisfaire à ces deux conditions, qu elle puisse, à chaque instant, disposer du capital nécessaire à son fonctionnement. Or, nous avons eu également 1 occasion de l'indiquer, le régime de la production a pour conséquence la création de stocks énormes de marchandises, qui ne peuvent pas toujours être en temps voulu livrés à la consommation ; de telle sorte que la production se trouve, par l'effet même de son organisation, privée du capital qui lui est indispensable : il se produit alors ce que l'on peut appeler un engagement du capital circulant.

Tous les capitaux n'ont pas, dans la production, la même destination : les uns, désignés sous le nom de capitaux fixes, sont ceux dont la substance ne s'altère ni ne se modifie dans la production; les autres, appelés capitaux circulants, sont ceux qui changen t nécessairement de forme dans la production ; ceux dont la forme matérielle périt et renaît dans le cours des opérations productrices (f).

Dans le premier cas, le capital restera immuable aux mains du producteur, qui l'emploiera à des usages au cours desquels il ne sera altéré ou modifié que d'une façon pour ainsi dire insensible; dans le second, son sort sera de changer de forme

(') Définition donnée par J.-B. Say.

ou de passer en d'autres mains, pour donner naissance en quelque sorte à dç nouvelles espèces, qui le remplaceront dans le patrimoine d'où l'aura fait sortir le mouvement continuel qui constitue sa façon de travailler et de fructifier.

Tout capital peut-il remplir, suivant la volonté de celui qui le possède, Tune ou l'autre indistinctement des deux fonctions que nous venons d'indiquer? Nous avons déjà, à propos des immeubles, indiqué la solution que doit recevoir la question : les inconvénients qui nous ont paru s'opposer à ce qu'ils deviennent la garantie d'un emprunt, résultent de ce que, à raison même de leur nature, ils sont, à peu d'exceptions près, des capitaux fixes, que l'on détourne de leur destination en les faisant passer dans la catégorie des capitaux circulants.

Une telle opération ne se heurte, il est vrai, à aucune impossibilité matérielle. Il existe des cas dans lesquels la fonction du capital est déterminée d'une façon purement fictive et Ton peut facilement imaginer telle hypothèse, dans laquelle des choses éminemment mobiles et aptes à circuler sont transformées de la sorte, par la volonté de celui qui les possède. Mais, fen règle générale, il est désavantageux de déterminer arbitrairement et sans tenir compte de la nature des choses auxquelles ils sont incorporés, le rôle des capitaux.

Lorsqu'en effet, un capital est devenu fixe, il a pris, le plus, souvent, une forme matérielle spéciale, appropriée à un usage déterminé ; il en est ainsi, par exemple, des sommes employées à la construction d'une usine ou de bâtiments d'exploitation sur un domaine rural : si Ton veut, par la suite, changer la nature de ces capitaux, il faut, suivant que Ton se place à un

point de vue général, ou au point de vue particulier de celui qui les détient, soit les détruire, soit les faire sortir du patrimoine dans lequel ils sont placés. Dans le premier cas/ on parviendra à recouvrer plus ou moins complètement les matières premières employées, mais le travail dépensé lors de leur création sera perdu; dans le second, le capital recouvré au moyen de la vente sera inférieur encore au capital originaire. Si, en effet, la dépréciation résultant du temps et de l'usage doit avoir été* compensée par l'amortissement, il en est une autre que rien ne peut atténuer; c'est celle qui provient de la difficulté de trouver un acquéreur pour des objets n'ayant qu'une utilité spéciale et invariable, et ne pouvant convenir qu'à une catégorie restreinte de personnes. La loi de l'offre et de la demande s'applique rigoureusement ; elle s'oppose le plus souvent au recouvrement des sommes employées à la création d'un capital fixe.

Tous les inconvénients que nous venons de signaler disparaissent lorsqu'il s'agit de capitaux circulants; nous savons qu'ils ne sont productifs qu'à la condition de changer de forme ou de changer de propriétaire, la première de ces deux opérations n'ayant généralement d'autre but'quc de préparer la seconde; les revenus donnés par eux ne peuvent donc qu'augmenter à mesure que se multiplient les évolutions. Le procédé, au moyen duquel s'effectue ordinairement cette circulation, est l'échange; lorsqu'il devient impossible, le crédit réel, qui a des effets analogues à ceux de l'échange, est tout indiqué pour constituer le mode de circulation auquel on aura recours. Que se passe-t-il, en effet, lorsqu'un producteur donne en gage des objets destinés à la circulation? Il substitue dans son patrimoine, à des objets revêtus d'une

"forme déterminée, un capital, le plus souvent du numéraire, qui, grâce à l'aptitude qu'il possède pour tous les genres de fonctions, va pouvoir subir, à son tour, les transformations au cours desquelles le producteur réalise son bénéfice. En conséquence, si l'aliénation éventuelle que renferme l'emprunt sur gage devient effective, par suite du défaut de remboursement à l'échéance, la production ne ressentira de ce fait aucune perturbation, puisqu'elle aura précisément réalisé rechange indispensable à son fonctionnement.

D'ailleurs, un pareil dénouement, qui n'est pas exempt de dangers, par suite de la dépréciation qu'entraîne souvent une vente forcée, ne se produira que rarement; l'avance faite par le capitaliste aura permis d'attendre, sans arrêter le cours de la production, le retour des circonstances favorables sur lesquelles a dA compter le producteur, et le délai ainsi obtenu aura, le plus souvent, permis d'écouler peu à peu, et h des prix avantageux, le stock des marchandises fabriquées ou des récoltes accumulées.

Des explications qui précèdent se dégagent les conclusions suivantes : le crédit réel mobilier, étant donnée l'organisation actuelle de la production, est un instrument indispensable de circulation; il doit être obtenu au moyen de la mise en gage de cette portion de son capital que l'emprunteur destine à la circulation.

Enfin, nous avons à peine besoin d'indiquer que, dans ces conditions, l'importance des ressources, que le crédit mobilier peut fournir au producteur, est considérable; sans qu'il soit possible de fournir des chiffres indiquant le rapport existant entre le capital fixe et le capital circulant, il nous suffit de rappeler combien se sont accrues et s'accroissent sans cesse

la production et la consommation : le crédit lui-même contribue puissamment à cette augmentation constante, puisqu'il permet de créer toutes sortes d'entreprises avec des capitaux bien inférieurs à ceux qu elles exigent en réalité, la première mise de fonds servant simplement à la création du capital fixe, et k l'alimentation des premières évolutions de la circulation.