GÉNÉRALITÉS SUR LE NANTISSEMENT

Toute opération de crédit réel met en présence deux intérêts opposés : celui du débiteur et celui du créancier. Une bonne organisation du crédit doit les protéger l'un et l'autre dans la mesure du possible, tout en s'effbrçant de tenir entre chacun d eux la balance égale.

Le prêteur ne consentira à fournir le crédit qui lui est demandé que si l'organisation des contrats de crédit réel lui permet de compter, d'une façon certaine, sur la réalisation des deux conditions suivantes : tout d'abord, les objets qui sont affectés à la garantie de sa créance, ne pourront être en aucune façon distraits, aliénés ou dissipés avant qu'il ait obtenu son remboursement; en second lieu, il doit pouvoir, à défaut de remboursement, trouver dans l'attribution du gage ou de son prix le paiement que le débiteur est incapable d'effectuer.

Pour que l'emprunteur puisse, sans danger, recourir au crédit réel mobilier, il faut qu'il lui soit possible à tout moment, en acquittant sa dette, de faire disparaître les

charges qui pèsent sur sa chose; celle-ci devra pouvoir circuler, autant que possible, de la même manière que si elle n'était grevée d aucun engagement, puisque c'est dans la circulation de ses capitaux que le débiteur doit trouver les ressources nécessaires pour qu'il s acquitte envers te prêteur.

Enfin, il y aura intérêt pour tout le monde à donner au titre qui représente, en même temps que la créance, le droit réel qui la garantit, c'est-à-dire, en quelque sorte, la chose elle-même, une forme telle, qu'il présente, dans la mesure du possible, les avantages et les commodités de la monnaie. Le crédit s'en trouvera facilité : le capitaliste qui confie ses capitaux au producteur, n'entend pas recevoir en paiement des objets d'une utilité restreinte et déterminée, alors qu'il a prêté de l'argent; plus il se sentira menacé par cette éventualité, plus il sera porté à exiger que la garantie donnée excède la somme prêtée, de façon qu'il soit toujours possible de recouvrer intégralement celle-ci, en baissant le prix de vente du gage.

Dans la pratique, il est assez difficile de concilier les intérêts en présence, surtout à cause de la différence existant entre la situation respective des parties : l'emprunteur est, en somme, à la merci du prêteur, qui peut se trouver, par suite, enclin à des exigences excessives, que presque toutes les législations ont cherché à réprimer.

Le type des sûretés réelles mobilières est le contrat de gage, par lequel, suivant les termes mêmes du code civil, le débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette. La remise de la chose au créancier est, en effet, le moyen le plus certain de soustraire ce dernier aux effets

d une mauvaise foi qu'il est nécessaire de prévoir : c'est le seul qui soit en harmonie avec les principes appliqués à la translation de la propriété mobilière, principes dont la formule « en fait de meubles possession vaut titre » est l'expression la plus connue : les droits du gagiste se trouvent ainsi sauvegardés, tant à rencontre des entreprises du débiteur, que de la revendication d'un propriétaire dont il aurait ignoré l'existence. La mise en possession du prêteur sur gage a pour corollaires un droit de rétention, qui lui permet de refuser la restitution du nantissement tant qu'il n'a pas été remboursé, et un privilège, au moyen duquel il peut, lorsque la chose est vendue en exécution du contrat, se faire payer sur le prix obtenu.

Enfin deux dispositions additionnelles fortifient encore la situation du créancier : la première, qui édicté l'indivisibilité du gage, a pour effet de laisser subsister le privilège et le droit de rétention sur la totalité de la chose, jusqu'au paiement intégral de la dette; la seconde fait bénéficier de la garantie stipulée les créances acquises postérieurement à la dation en gage et devenues exigibles avant le paiement de la première dette.

Mais il ne suffit pas d'organiser en faveur de l'une des parties un système de sûretés réelles offrant toutes garanties. Il faut encore protéger le débiteur contre le dol du créancier ou contre les effets de sa propre faiblesse.

L'emprunteur conserve la propriété des choses remises au créancier ; son droit est sanctionné par l'assimilation du gagiste au dépositaire et se trouve, par suite, placé sous la protection des lois pénales. En outre, toute convention par

laquelle l'emprunteur ferait abandon du gage est déclarée Bougault 4

gle

nulle : il ne peut être dépouillé que par le jeu normal du contrat que la loi organise, c'est-à-dire par la vente du gage effectuée à l'échéance, et par l'attribution au créancier des sommes ainsi obtenues, jusqu'à concurrence de ce qui lui est dû. Cette vente se fera aux enchères publiques. Elle ne peut être suppléée que par l'attribution du gage au créancier jusqu'à due concurrence, sa valeur étant fixée par une estimation à dire d experts; dans les deux cas, la liquidation du gage ne peut s effectuer qu'en vertu d'une décision de justice.

Il est facile de se rendre compte que la constitution de gage est susceptible de devenir .un moyen de frauder les tiers : aussi doit-elle être entourée d'une certaine publicité : il faudra donc qu'un acte soit rédigé, qu'il soit enregistré (!), qu'il contienne l'indication précise des objets engagés et l'évaluation de la créance garantie ; l'objet donné en nantissement devra cesser d'être en la possession du débiteur; et, s'il s'agit de meubles incorporels, il faudra, par surcroît, que l'acte portait constitution de gage soit signifié au titulaire de la créance donnée en garantie.

Tel est, dans ses grandes lignes, le contrat de gage. Le rapide examen que nous venons de faire de ses principaux caractères met en évidence l'esprit de défiance qui a présidé à son organisation. Loin de chercher à en faciliter l'usage, il semble que l'on se soit efforcé d'amasser autour de lui les formalités, les prohibitions, les obstacles de toute nature : c'est qu'à l'époque où il a pris naissance, le crédit à la consommation était à peu près le seul en usage. Or, le crédit à

(*) Sauf le cas où, soit le chiffre de la créance garantie soit la valeur de l'objet donné en gage n'atteint pas 150 fr.

la consommation n'est, le plus souvent, qu'un moyen, pour un débiteur aux abois, de retarder sa ruine. Il n'y avait, par suite, aucune raison d'encourager l'usage du nantissement; au contraire, l'expérience avait prouvé qu'il était indispensable, sous peine de le voir devenir un instrument de spoliation, d'en réglementer soigneusement le fonctionnement.

Mais au cours du xix* siècle, une révolution profonde allait se produire dans le régime économique; les besoins nouveaux de la production allaient la pousser rapidement à faire appel, dans la plus large mesure, au concours du crédit. Or, elle se trouvait en présence d'une organisation absolument incapable de lui fournir un appui.

Le contrat de gage présente en eflet des inconvénients multiples :

Tout d'abord, la formation du contrat est entourée de formalités embarrassantes et compliquées, incompatibles avec la rapidité des transactions, indispensable à la production.

En second lieu, la nécessité de transférer au créancier la possession réelle de la chose, entraîne, lorsqu'il s'agit de marchandises volumineuses, des frais de transport et de magasinage qui sont, en définitive, supportés par l'emprunteur. En outre, le prêteur ne pouvant, sans perdre ses droits, renoncer volontairement à la détention réelle du gage, le débiteur se verra dans la nécessité, lorsqu'il voudra vendre la chose, de rembourser tout d'abord le créancier, alors que, le plus souvent, ce sont justement les fonds obtenus au moyen de la vente qui doivent servir à éteindre la dette.

Ces difficultés s'accroissent encore lorsque l'objet du nantissement est un meuble incorporel : il faut alors recourir à

une formalité supplémentaire, la signification de l'acte au titulaire de la créance cédée à titre de gage. Or, nous avons vu que les besoins de la circulation ont justement amené la création des titres de crédit, dont. le principal avantage consiste dans la facilité avec laquelle ils peuvent être transférés ; au point de vue qui nous occupe, les titres de crédit sont soumis au droit commun. Pas plus que les créances ordinaires, ils ne peuvent faire l'objet d'un nantissement valable vis-à-vis des tiers, si la formalité dont nous venons de parler n'a pas été accomplie.

Enfin, la réalisation du gage ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une décision de justice. Il est, par suite, absolument impossible de fixer, d'une façon précise, l'époque à laquelle aura lieu le remboursement. Or, nous savons quelle est l'importance de l'exactitude dans les échéances : il est impossible, en dehors de cette condition, que les opérations de crédit puissent prendre quelque développement. Elle est une des bases fondamentales du commerce de banque.

Avant même que la législation ne fût venue donner satisfaction aux besoins de la production, des tentatives avaient été faites pour adapter le contrat de gage aux exigences du commerce. En ce qui concerne la formation du contrat, on était d'accord pour décider qu'entre les parties, il suffisait à sa validité qu'il pût être établi par un des modes de preuve admis en matière commerciale (■). Mais on était allé plus loin, et l'on avait étendu cette solution à l'acquisition du privilège (*). La cour de cassation refusa de sanctionner cette

(«) Req., 31 mai 1836, D. Rép.t vo Nantissement, n. 80.

(*) Troplong, Du nantissement, n. 115. — Metz, 5 fév. 1820, D. Rép.t v° Santissement, n. 112.

doctrine, et le gage resta entouré des formalités dont le commerce se plaignait ajuste titre (1).

Au contraire, on était parvenu à faire admettre certains tempéraments à ta rigueur des conditions relatives au transfert de possession des marchandises; il suffisait, pour les choses en cours de transport, qu'elles eussent été mises à la disposition du gagiste par la tradition du connaissement ou de la lettre de voiture ; on substituait ainsi à la livraison de la chose la remise d'un titre la représentant, ouvrant ainsi la voie à Tune des réformes les plus favorables au développement du crédit. Quant au nantissement des meubles incorporels, il était, nous l'avons vu, entouré de formalités qui n'avaient pas leur raison d'être en présence des modes de circulation admis pour les titres "de crédit: l'importance croissante des valeurs mobilières faisait de jour en jour ressortir davantage les inconvénients du contrat de gage ; mais tous les efforts tentés par la jurisprudence (*) avaient échoué devant le rigorisme de la cour suprême (8).

(>) Cass., 18 mars 1845, D. P., 45: 1. 242. — Cass., 17 mai 1847, D. P., 47. 1.

(') Un arrêt de la cour de Bordeaux avail déclaré « que les formalités de Tari. 2074 sont incompatibles avec les opérations des banques de commerce; qu'il serait impossible que ces établissements pussent fonctionner utilement et atteindre le but qui a déterminé leur création, s'ils étaient obligés de se pourvoir des déclarations solennelles et d'accomplir les actes exigés par ledit article ». Bordeaux, 17 avril 1845, D. P., 45. 2. 118.

0) Cass , 11 août 1847, D. P., 47. 1. 311.

SECTION II

PERFECTIONNEMENTS INTRODUITS DANS L'ORGANISATION DU CRÉDIT RÉEL MOBILIER COMMERCIAL

§ I. Des warrants.

L'Angleterre est, de tous les pays du monde, celui où s'est manifesté le plus tôt et avec le plus d'intensité le progrès économique dont la marche si rapide est la caractéristique de l'époque contemporaine. Dès la fin du xviii* siècle, les besoins du commerce l'avaient amené à chercher, pour le déchargement, la manutention et l'emmagasinement des marchandises importées, des procédés en rapport avec le développement qu'il avait pris. Dans ce but, des bassins furent creusés dans les principaux ports pour recevoir les navires ; ils furent, le plus souvent, complétés par de vastes bâtiments, construits à proximité et destinés à servir d'abri aux marchandises; bassins et magasins formèrent un ensemble auquel on donna le nom de docks, qui désigne plus spécialement les premiers. Ils ont pris depuis un tel développement que, pour la seule ville de Londres, ils occupent une surface de cent vingt hectares.

Le but recherché tout d'abord avait été de soustraire les marchandises aux entreprises des voleurs. L'esprit ingénieux des négociants anglais, favorisé par le libéralisme de la législation, allait bientôt permettre à la nouvelle institution de rendre des services autrement importants. En effet, le dépôt est constaté par un reçu appelé warrant qui, constituant à Tégard du magasinier le seul titre de propriété, peut seul donner droit à la restitution des marchandises; il est donc

naturel d'établir une assimilation complète entre la chose et le titre et de se servir uniquement de ce dernier dans les transactions. Au point de vue du crédit, ce système présente deux grands avantages : tout d abord, il évite tout déplacement matériel de la marchandise et rend, par suite, aussi simples que possible toutes les opérations de circulation ; en second lieu, il permet au capital absorbé par la marchandise de reprendre immédiatement, entre les mains du commerçant, ses fonctions productrices (*). En effet, grâce à l'émission d'un second titre, connu sous le nom de weight note, il est possible de disposer de la marchandise comme garantie réelle, tout en conservant la faculté de l'aliéner. Nous aurons à étudier plus loin le mécanisme de ce système.

A. Législation de 1848. — Les docks et les warrants fonctionnaient depuis un demi siècle en Angleterre, lorsque survint en France la Révolution de 1848. En jetant l'alarme dans le pays, elle eut pour effet d'amener un arrêt complet de la circulation ; la crise avait pour résultat, suivant l'expression même du ministre des finances ('), l'encombrement des portefeuilles, l'encombrement des magasins. A chacun de ces deux maux, il fallait trouver un remède : on décida de créer k Paris et dans les grands centres manufacturiers, commerciaux ou agricoles, des comptoirs d'escompte pour assurer la circulation du papier de commerce (8) et de fonder des ma-

(') A côté des docks proprement dils se trouvent à Londres les « suflerances wharves • (quais de tolérance) et les « binded vaults » (magasins surveillés) ainsi que de nombreux magasins jouant les uns et les autres le rôle d'entrepôts. Rien ne s'oppose à ce qu'ils délivrent des warrants, les magasins jouissant en Angleterre de la plus grande liberté.

(') Rapport fait au gouvernement de la République par le membre du gouvernement provisoire ministre des finances. D. PM 1848. 4. p. 55.

(') Décret du 7 mars 1848 et circulaire du ministre des finances du 24 mars 1848.

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gasins généraux « où les négociants et les industriels pourront déposer les matières premières, marchandises et objets fabriqués dont ils sont propriétaires » (*). En échange du dépôt qu'ils recevaient, les magasins généraux délivraient un titre, le récépissé, transmlssible par voie d'endossement, et translatif de propriété.

Il y avait évidemment là un progrès, puisque la circulation des marchandises était remplacée par celle du papier. Mais l'endossement du récépissé équivalait à une vente et la difficulté était précisément de trouver des acheteurs. Aussi l'arrêté du 26 mars 1848 faisait-il du récépissé un titre destiné aussi bien à la constitution de gage qu'à la vente. Les comptoirs descompte, qui venaient d'être créés, devaient fournir les fonds nécessaires au fonctionnement du crédit sur récépissés; ils étaient, en effet, autorisés à admettre le papier revêtu de deux signatures ou celui qui, n'en portaut qu'une, était accompagné d'un récépissé.

On espérait ainsi, suivant les termes du rapport que nous avons déjà cité, anticiper sur la consommation par la circulation ; mais la .crise devait se prolonger, et l'on devait un jour ou l'autre se trouver au point de départ, avec le même stock de marchandises que la consommation persistait à repousser.

La législation de 1848, dont l'arrêté du 26 mars est le texte principal (*), avait de nombreux inconvénients, dont nous allons énumérer les plus graves :

(') Décret du 21 mars 1848.