MAGASINS GÉNÉRAUX ET WARRANTS
Allemagne. — Le système des magasins généraux et des warrants fonctionne dans les principaux centres industriels et commerciaux, mais aucune législation spéciale n'existe sur la matière. On applique aux warrants (Lagerscheine), les prescriptions du code de commerce sur le gage.
Angleterre. — Les docks et warrants ont existé en Angleterre avant d'être introduits dans les pays où ils existent actuellement. Cette institution y jouit de la plus entière liberté. Les opérations effectuées par les docks sont néanmoins soumises, par la loi du 7 août 1862, au contrôle officiel, mais seulement au cas de réclamation des intéressés.
.Le titre émis par les docks est unique : il porte le nom de warrant ou de transfer-orders, suivant qu'il est délivré par un dock privilégié ou par un magasin privé, et représente la marchandise tant au point de vue de la vente que de la mise en gage.
Mais, en pratique, ce titre peut être dédoublé : le magasin
délivre, sur la réquisition du propriétaire, une sorte de duplicata ou weight-note, qui joue le même rôle que le récépissé employé en France.
Le warrant est, en effet, le plus souvent remis à un courtier ou broker, qui est en même temps banquier; il se charge de vendre la marchandise et, en attendant, il fait au déposant une avance qui ne dépasse pas, en général, les trois quarts de la valeur de la marchandise.
Si le broker vend la marchandise, il remet le warrant à l'acheteur, reçoit le prix et se rembourse directement des avances qu'il a faites.
Si l'acheteur ne paie pas comptant, le broker lui fait délivrer par le magasin un weight-note qui devra, pour permettre de retirer la marchandise, être assorti du warrant.
Autriche. — Les magasins généraux sont régis par la loi du 28 août 1889. Ils ne peuvent exister qu'en vertu d'une autorisation du ministère du commerce; le concessionnaire doit justifier du dépôt d'un cautionnement proportionné à l'importance du magasin.
Le titre émis par le magasin est double (Lagerschein), il peut, comme en France, se diviser en un récépissé (Lager Besizschein) et un warrant (Lager Pfandschein).
Belgigue. — La loi du 18 novembre 1863 autorise l'ouverture, sans autorisation préalable, des magasins généraux. Cette législation est, dans son ensemble, analogue à la législation française : elle admet la dualité des titres, qui portent le nom de warrant et de cédule.
Espagne. — Les magasins généraux et les warrants sont régis par une loi du 9 juin 1862 et par les art. 193 et 198 C. com. Le titre est unique; il est transmissible par voie d'en-
(tassement et confère (art. 2) un droit absolu de propriété sur les marchandises qu'il représente.
Grèce. — L'institution des magasins généraux a été introduite en Grèce par une loi du 10 avril 1898, dont les principales dispositions sont imitées des législations française et italienne.
Hollande. — Les magasins généraux et les warrants n'ont, jusqu'ici, faitl'objet d'aucune réglementation spéciale. Les opérations auxquelles ils donnent lieu sont soumises à l'empire du droit commun en matière de gage (art. 221 à 229 C. com.).
Hongrie. — Le code de commerce, qui réglemente le fonctionnement des magasins généraux, autorise leur ouverture en dehors de toute autorisation; le magasinier doit toutefois justifier delà possession d'un capital minimum de 500.000 florins.
Ils délivrent des récépissés et cédules (Warenschein) auxquels sont annexés, comme dans le système français, des warrants (Pfandschein).
Les magasiniers ont, comme en France, l'autorisation de faire des avances sur les marchandises déposées entre leurs mains.
Italie. — La loi du 17 décembre 1882 réglemente sévèrement l'ouverture et le fonctionnement des magasins généraux. Il n'est pas nécessaire d'obtenir l'autorisation du gouvernement; mais la loi exige la rédaction d'un acte notarié indiquant le nom de l'exploitant, le capital et les garanties affectées au magasin, les emplacements exacts des locaux destinés au dépôt, à la vente, etc., les formes des titres qui seront émis, les obligations que l'administration entend assumer, enfin le tarif.
Trois copies de l'acte sont déposées, Tune au ministère du commerce, la seconde au secrétariat du tribunal de commercera troisième au secrétariat de la chambre de commerce dans la circonscription desquels se trouve le magasin. Celuici ne sera ouvert au public que deux mois après la remise de ces copies.
L'acte est en outre rendu public aux moyen d'insertions dans les journaux et par l'affichage ;
Les magasins sont, une fois ouverts, étroitement surveillés : le magasinier doit remettre tous les mois le relevé, jour par jour, de sa comptabilité, à la chambre de commerce, à peine d'une amende. S'il y a des actionnaires, il suffit de la demande d'un nombre d'entr eux représentant un dixième du capital, pour que la comptabilité soit révisée par la chambre de commerce, qui transmet un résumé de ses opérations au ministère du commerce.
Les magasins généraux délivrent des récipissés (fœdi di deposito) et des warrants (nota dï pegno).
Russie. — La loi du 30 mars- 11 avril 1888 règle le fonctionnement des magasins généraux. Ces établissements ne peuvent être ouverts qu'en vertu d'une autorisation administrative ; les immeubles dépendant du magasin général ne peuvent être, jusqu'à la liquidation complète des affaires du dit magasin, hypothéqués ou employés à d'autres fins.
Les titres représentant la marchandise sont des récépissés et des warrants.
La plupart des dispositions appliquées en France ont été adoptées par la législation russe.
Suisse. — Le Code fédéral du 14 juin 1881 (1er janvier 1883) contient sur les warrants et récépissés des dispositions géné-
raies, qui leur rendent applicables la plupart des prescriptions relatives aux effets de commerce. Dans le canton de Bàle et dans celui de Genève, la matière des magasins généraux est réglementée par les lois des 21 mars 1864 et 21 mars 1872.
Aucune autorisation n'est exigée pour l'ouverture des magasins. Les titres représentatifs de la marchandise sont, comme en France, au nombre de deux. La plupart des dispositions contenues dans les lois suisses sont imitées de la législation française de 1858. .
Bougault 9 r —
