SYSTÈME DE LA REVISION

Nous espérons avoir démontré qu'il ne saurait subsister aucun doute sur l'abrogation de l'ordonnance de 1629, au cas où elle aurait été en vigueur dans l'ancien droit, et que les art. 2123 C. civ. et 546 C. pr. civ. contiennent une réglementation entièrement nouvelle de l'autorité et de l'exécution des jugements étrangers en France.

Mais notre tâche n'est pas terminée et nous devons démontrer quelle est la portée exacte de ces textes, c'est-à-dire quelle est la mission du tribunal français saisi d'une demande en exequatur. Doit-il réviser la sentence étrangère? Telle est la première question. Ne doit-il pas, au contraire, se borner à vérifier certaines conditions de validité ou de compétence et d'ordre public? Telle est la seconde. Deux systèmes, l'un dit de révision et l'autre de non-révision, sont issus de cette alternative. Les partisans des deux systèmes sont, tout d'abord, d'accord sur un point : c'est qu'il n'y a aucune distinction à (aire entre les jugements étrangers, quelle que soit la nationalité des parties en cause. Tous doivent avoir le même sort. La distinction de l'ordonnance de 1629 est repoussée. Mais les révi-

sionnisles, dont nous partageons l'opinion, prétendent qu'il faut, en l'absence d'un texte qui l'accorde expressément, refuser aux décisions des tribunaux étrangers l'autorité de la chose jugée. « Quant à prétendre que l'autorité à attribuer aux jugements étrangers n'a pas été prévue par nos lois, puisqu'elles ne s'occupent que de la force exécutoire, ce n'est qu'une pure subtilité dont il est aisé de faire justice. On remarquera d'abord que l'ordonnance (de 1629) elle-même. ne s'occupe pas de la chose jugée, elle ne parle que d'hypothèque et d'exécution, et, par conséquent, si ces termes devaient s'entendre strictement, le système que nous exposons (celui de l'ordonnance) ne pourrait trouver aucune base dans le texte même sur lequel il s'appuie. Mais il est impossible de prendre ces textes au pied de la lettre; nous sommes très convaincu qu'ils s'appliquent aussi bien à l'autorité de la chose jugée qu'à la force exécutoire, en sorte qu'il n'est pas exact d'affirmer que cette matière n'est pas réglée par nos codes » (f).

Nous partageons l'avis de M. Moreau et nous croyons pouvoir même aller plus loin. Car en admettant que les textes dont il s'agit n'aient pas en vue l'autorité de la chose jugée, il faudrait la refuser aux décisions étrangères. Nous avons, dans notre introduction, montré quelle était la base de cette autorité qui emprunte quelque chose à la souveraineté dont elle émane et qui l'a instituée. Elle est inséparable, à ce point de vue, de la force exécutoire. On ne saurait donc la reconnat-

0 Moreau, loc. cit., p. 77, éd. 1883.

tre aux jugements étrangers, sans violer le droit de souveraineté et d'indépendance de chaque nation. Il serait inutile, par conséquent, le texte qui refuserait à ces décisions une autorité que les principes généraux et indiscutés du droit international public forcent à méconnaître.

H nous paraît certain que les art. 2123 G. civ. et 546 C. pr. civ. ont visé tous les effets des jugements étrangers. Mais il n'était point besoin qu'ils fissent mention de l'autorité, puisqu'ils voulaient seulement indiquer la procédure par laquelle les jugements étrangers pouvaient être rendus exécutoires. Cette procédure, ainsi établie, aura d'ailleurs nécessairement pour résultat d'accorder ou non l'exécution et par suite de reconnaître ou non l'autorité de la chose jugée à la décision étrangère. Ne serait- il pas étrange qu'une décision ayant l'autorité de la chose jugée pût ne pas être déclarée exécutoire et n'est-il pas plus simple et plus naturel, comme plus conforme aux principes, de refuser l'autorité jusqu'à la concession du pareatis ?

Ce qui d'ailleurs va nous prouver surabondamment que cette autorité est refusée par le législateur, c'est la procédure indiquée par l'art. 2123 C. civ. Aux termes de cet article, l'exequatur doit être accordé par le tribunal entier. Pourquoi notre législateur a-t-il attribué compétence à un tribunal entier et non à son président seul ? N'a-t-il pas voulu par là montrer clairement qu'il refusait cette autorité aux jugements dont il s'agit? Car la mission de tout tribunal est de rendre justice, ce qu'il ne peutfairequ'aprèsundélibéréportantsurle fond

du droit litigieux lui-même. Tout arrêt de justice doit être équitable et le tribunal saisi ne peut prononcer qu'après s'être assuré que la demande portée devant lui est justifiée, alors même qu'elle n'est pas contestée ou que le défendeur ne se présente pas. Le rôle du tribunal devant lequel est portée l'instance en exequatur ne peut donc, être un simple visa ou se borner à une vérification des conditions minimum que nous indique* rons plus loin. Son devoir est, selon l'expression aujourd'hui consacrée en jurisprudence, de réviser, tant en la forme qu'au fond, la sentence qui lui est soumise.

On chercherait d'ailleurs vainement à revenir sur les arguments que nous avons déjà réfutés dans notre introduction et par lesquels on veut reconnaître en principe l'autorité de la chose jugée aux décisions étrangères. Nous pensons avoir démontré l'erreur des partisans des théories de la comitas gentium et du quasicontrat judiciaire. Nous n'y reviendrons pas.

Ce premier point a été, à de nombreuses reprises, l'objet de décisions de nos tribunaux dont on trouvera les principales indiquées à la fin de ce chapitre. Nous citerons seulement ici l'arrêt rendu par la Chambre civile de notre Cour de cassation, le 19 avril 1819, dans lequel elle a nettement adopté notre opinion qu'elle n'a pas abandonnée depuis.

« Sur la contravention à l'art. 121 de l'ordonnance de 1629 : Attendu que cette ordonnance disposait, en termes absolus et sans exception, que les jugements étrangers n'auraient pas d'exécution en France et que ce n'est que par le code civil et le code de procédure que

les tribunaux français ont été autorisés à les déclarer exécutoires; qu'ainsi l'ordonnance de 1629 est ici sans application.

Sur la contravention aux art. 2123 et 2128 G. civ. et 546 C. pr. : Attendu que ces articles n'autorisent pas les tribunaux à déclarer les jugements rendus en pays étrangers exécutoires sans examen; qu'une semblable autorisation serait aussi contraire à l'institution des tribunaux que l'aurait été celle d'en accorder ou d'en refuser l'exécution arbitraire et à volonté; que cette autorisation, qui, d'ailleurs, porterait atteinte au droit de souveraineté du gouvernement français, a été si peu dans l'intention du législateur que, lorsque il a dû permettre l'exécution sur simple pareatis des jugements rendus par des arbitres revêtus du caractère de juges, il a eu le soin de ne confier la faculté de délivrer l'ordonnance d'exequatur, qu'au président et non au tribunal, parce qu'un tribunal ne peut prononcer qu'après délibération et ne doit accorder, même par défaut, les demandes formées devant lui, que si elles étaient justes et bien vérifiées (art. 116 et 150 C. pr.).

» Attendu enfin que le code civil et le code de procédure ne font aucune distinction entre les divers jugements rendus en pays étrangers et permettent aux juges de les déclarer tous exécutoires ; qu'ainsi ces jugements, lorsqu'ils sont rendus contre des Français, étant incontestablement sujets à examen sous l'empire du code civil, comme ils l'ont toujours été, on ne pourrait pas décider que tous les autres doivent être rendus exécutoires autrement qu'en connaissance de cause, sans

ajouter à la loi et sans y introduire une distinction arbitraire aussi peu fondée en raison qu'en principe; qu'il suit de là qu'eu rejetant l'exception de la chose jugée qu'on prétendrait faire résulter d'un jugement rendu en pays étranger et en ordonnant que le demandeur Holker(Français) déduira les raisons sur lesquelles son action est fondée pour être débattues par Parker (étranger) et être statué sur le tout en connaissance de cause, la cour royale a fait une juste application des art. 2123, 2128 C. civ. et 546 C. pr. »(Cour de cassation, chambre civile, 19 avril 1819, S,, 19. 1. 290, D. Rép., v° Droits civils, n. 422, Parker contre Holker).

Il nous paraît impossible, en présence des termes généraux de l'art. 2123 C. civ., de restreindre arbitrairement la mission du tribunal. Nous avons déjà indiqué quelles étaient, à notre avis, les idées qui avaient présidé à la rédaction de ce texte. Le législateur, bien certainement, n'a pas voulu enlever à ses nationaux le bénéfice de révision qu'ils possédaient en quelque sorte auparavant, puisque les décisions rendues contre eux étaient considérées comme non avenues. 11 a voulu, répétons-le, établir simplement une égalité de traitement entre les étrangers et les Français. Cette égalité ne pouvait être créée en portant préjudice aux Français. Elle Ta été comme elle devait l'être en favorisant les étrangers, en leur étendant le bénéfice précédemment accordé aux seuls Français.

N'oublions pas d'ailleurs que ce texte était rédigé à la même époque et dans le même esprit que l'art. 14 C. civ. Si l'on cherchait à encourager les relations inter-

nationales, on conservait une certaine méfiance contre tout ce qui venait de l'étranger. On ne songeait pas à diminuer les garanties des nationaux, surtout d'une manière aussi complète que l'absence de toute révision. Celte opinion de la nécessité de la révision nous paratt donc justifiée par les textes, aussi bien que par les principes. Dans un but de commodité, nous renvoyons à la fin de l'exposé du système de non-révision la discussion des objections qui sont laites à celui-c;.

Voir dans le sens de In révision :

Cass., 19 avril 1819, S., 19. 1. 288, D. Rép., v° Droits civils, n. 422. — Poitiers, 8 prairial an XIII, S., 6. 2. 40, D. Rép., v° Droits civils , n. 423.

— Rennes, 20 août 1806, S., 15. 1. 369. — Paris, 27 août 1816, S., 16. 2. 369. — Montpellier, 8 mars 1822, D. Rép., v° Droits civils, n. 459. — Cass. civ. rej., 28 déc. 1831, S., 32. 1. 627. — Aix, 5 fév. 1832, D. Rép., v° Droits civils, n. 419. — Paris, 17 mai 1836, S., 36. 2. 309. — Aix, 8 fév. 1839, S., 39. 2. 307. — Bordeaux, 22 janv. 1840, D. Rép.t v° Droits civils, n. 419. — Cass. req. rej.. 11 janv. 1843, S., 43. 1. 671, D. Rép.} v© Droits civils, n. 473. — Paris, 22 juin 1843, S., 43. 2. 345. — Cass , 24 fév. 1846, S., 46. 1. 474. — Douai, 3 janv. 1845, S., 45. 2. 513, D. P., 48. 2. 67. — Pondichéry, 22 déc. 1846, /. D. /. P., 79, p. 555. — Bordeaux, 6 août 1847, S., 48. 2. 153, Journ. des Arrêts de Bordeaux, 47, p. 528, D. P., 48. 2. 66. — Paris, 22 nov. 1851, S., 51. 2. 783, D. P., 52. 1. 209. — C**s., 27 déc. 1852, S.. 53. 1. 94, D. P., 62. 1. 313. — Cass., 11 déc. 1860, S., 61. 1. 336, D. P., 61. 1. 169. —Douai, 22 déc. 1863, S., 65. 2. 60, D. P., 65. 2. 110. — Colmar, 10 fév. 1864, S., 64. 2. 122. — Pondichéry, 3 mai 1864, /. D. /. />., 79, p. 555. — Paris, 22 avril 1864, S., 65. 2. 60, D. P., 65. 2. 110. — Cass., 30 janv. 1867, D. P., 67. 1. 80.

— Pau, 6 janv. 1868, S., 68. 2. 100. — Chambéry, 12 fév. 1869, S., 70. 2. 9, D. P., 71. 2. 118. — Paris, 22 fév. 1869, S., 69. 2. 144. — Paris, 11 mai 1869, S., 70. 2. 10, D. P., 71. 2. 119. — Pau, 17 janv. 1872, S., 72. 2. 233, D. P., 75. 2. 193, /. D. 1. P., 74. p. 77. — Toulouse, 29 janv. 1872, S., 73. 2. 18, D. P., 72. 2. 236, J. D. /. />., 74, p. 77. — Lyon, le»- juin 1872, S., 72. 2. 174, D. P., 73. 5. 242. — Pondichéry, 21 oct. 1872, /. D. I. P., 79, p. 556. - Cass., 20 août 1872, S., 72. 1. 327, Bull, cass., 72, p. 238, D. P., 72. 1. 342. - Rouen, 11 janv. 1874, S., 74.

2. 318. — Nancy, 11 juill. 1874, S., 74. 2. 319, D. Rép. SuppL, v° Droits civils, n. 239. — Pondichéry, 18 août 1874, /. D. /. />., 79, p. 556. — Casa. req. rej., 16 juin 1875, S., 76. 1. 213, D. P., 77. 1. 184. — Nancy, 6 juill. 1877, S., 78. 2. 129, D. P., 78. 2. 220, /. D. /. P., 77, p. 234. — Nancy, 3 août 1877, S., 78. 2. 17, /. D. /. #>., 78, p. 42. — Trib. Seine, 15 janv. 1878, /. D. /. P., 78. p. 376. — Bordeaux, 20 août 1879, /. D. /. P., 80, p. 585. — Rennes, 26 déc. 1879, S., 81. 2. 81, D. P., 80. 2. 52, /. D. I. P., 80, p. 105, Le Droit, 19 et 20 janv. 1880. — Trib. Seine, 7 fév.

1880, J. D. I. P., 80, p. 584. — Rouen, 20 avril 1880, S., 82. 2. 33, D. P., 81. 1. 337. — Paris, 19 fév. 1881, /. D. I. P., 81, p. 155. — Cass., 28 mai

1881, /. /. D. P., 82, p. 170. — Cass. req., 28 juin 1881, S., 82. 1. 33, D. P., 81. 1. 337. — Cass. req., 21 août 1882, S., 84. 1. 125, D. P., 83. 1. 258. — Rouen, 22 déc. 1885, D. P., 88. 1. 365. — Toulouse, 4 fév. 1886, /. D. /. P., 86, p. 332. — Paria, 15 janv. 1886, Le Droit, 12 sept. 1886.— Cass. civ. rej., 5 mars 1888, D. P., 88. 1. 365. — Trib. Seine, 3 nov. 1888, Le Droit, 29 nov. 1888. —Paris, 19 déc. 1888, Le Droit, 5 janv. 1889. — Le Havre, 14 mars 1896, /. Z>. /. P., 96, p. 625. — Trib. Seine, 21 mai 1896, Le Droit, 5 sept. 1896. — Paris, 6 mai 1897, D. P., 97. 2. 520. — Alger, 12 janv. 1898, D. P., 98. 2. 239.

Demolombe, Cours de code Napoléon, I, § 263 ; Demante et Colmet de Sanlerre, Cours analytique de droit civil, IX, sur l'art. 2123; Despagnet, Droit int. privé, n. 194, 409, 3« éd.; Lachau, Observations, 1888, p. 7; Larombière, Théorie et pratique des obligations, VII, sur l'article 1351, § 6; Moreau, Effets internationaux des jugements, Thèse, n. 100, Bordeaux, 1883, p. 84 s. Paris, 1884, p. 100 s. et 112 s.; Toullier, Le droit civil français, X, § 76 s. ; G. Baudry-Lacantinerie, Précis de droit civil, III, n. 1268, p. 781 et 782, 4e éd.