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des changes étrangers. La première ne présente que des avantages, la seconde produit au contraire les effets les plus désastreux, car elle avilit les produits sans diminuer les frais de production causant ainsi de grands dommages aux industriels, aux négociants, aux agriculteurs et par suite à leurs ouvriers.

Nous n'avons pas à étudier la question des prix dans les pays à étalon d'or; bornons-nous à examiner si la hausse des changes des pays à monnaie dépréciée n'est pas pour quelque chose dans ce phénomène économique. A-telle contribué à déprimer les prix en or, notamment les prix des denrées agricoles sur les marchés des pays à étalon d'or?

La dépréciation de la monnaie n'a pas pu agir d'une façon directe pour provoquer une baisse des prix dans les pays à étalon d'or. Dans ces pays les prix dépendent de la relation qui existe entre la masse des transactions à effectuer, d'une part, et de l'autre l'ensemble des moyens qui servent à les réaliser : la quantité de monnaie multipliée par la vitesse de sa circulation, les instruments de crédit, les compensations. Or la dépréciation de la monnaie ne modifie pas ces facteurs, elle n'augmente pas la masse des marchandises, elle ne diminue pas la quantité de monnaie, elle ne raréfie pas les opéralions faites à l'aide du crédit. Mais si elle ne peut pas produire cette baisse d'une façon directe, elle y contribue d'une façon indirecte en favorisant l'importation, sur les marchés européens, des produits des pays à monnaie dépréciée et en mettant obstacle à l'exportation des pays à bonne monnaie; cette baisse des prix n'est qu'une conséquence de la prime aux exportations et de la barrière aux importations dont bénéficient les producteurs de ces pays à mauvaise monnaie.

Mais, a-t-on dit, la dépréciation de la monnaie n'est pour rien dans cette dépression des prix puisque les variations du

cours du change ne coïncident pas avec les variations des prix des marchandises dans tes pays à étalon d'or. En effet, d'après un travail de M. Sauerbcck, dont les chiffres sont cités par M. Leroy-Beaulieu ('), la moyenne des prix de certaines marchandises exotiques, par comparaison à la moyenne des prix de 1867-77, a fléchi sur le marché de Londres de 1877 h 1893 : le blé de 50 p. 100, le coton de l'Inde de 47 p. 100, la laine exotique de 40 p. 100, les soies de 46 p. 100, l'indigo de 24 p. 100, le jute de 32 p. 100, le thé de 47 p. 100, le sucre de Java de 39 p. 100, l'étain de Banca de 19 p. 100, le riz de 38 p. 100, les peaux de la Plata de 35 p. 100. Mais dans aucun de ces cas la baisse n'est égale à celle des changes, quelquefois même elle lui est de beaucoup inférieure. C'est ainsi qu'elle n'est guère, que de 32 p. 100 sur le jute, 24 p. 100 sur l'indigo, 19 p. 100 sur l'étain et que le café de Geylan a même monté de 16 à 17 p. 100, tandis que si les prix avaient été affectés dans la proportion du change, la baisse moyenne sur ces articles aurait dû être d'environ 50 p. 100. Les peaux de la République-Argentine ne perdent que 35 p. 100, la laine ne perd que 40 p. 100 alors que d'après les changes le prix de ces produits devait diminuer des deux tiers.

De même on peut constater que les variations du prix du blé à Londres et celles du cours du change indien jusqu'en 1893 (*), étaient souvent en désaccord. Tantôt le cours de la roupie s'abaissait et cependant le prix du blé s'élevait, tantôt au contraire, la roupie augmentait de valeur tandis que le prix du blé diminuait.

Ainsi de 1872 à 1873, le prix du blé à Londres monte de

(') Leroy-Beaulieu, Traité d'économie politique, IV, p. 167 et s. — Bulletin de statistique et de législation comparée, juin 1894, p. 650 et 651.

(•) Depuis cette époque, étant donné la fermeture des hôtels des monnaies, le cours du change de la roupie est inoins mobile puisqu'il n'est plus lié au cours du métal argent.

5 p. 100 et le cours de la roupie baisse de 2 p. 100. De 1882 à 1885, le prix du blé baisse de 24 p. 100, le cours de la roupie ne diminue que de 5 p. 100. M. Marshall a dressé un tableau qui montre pour 1886-1887 les variations bimensuelles du blé à Londres et celles du prix de l'argent métal. Les mouvements de ces prix se sont, d'après ce tableau, produits presque toujours en sens contraire (*).

Les années où le cours du rouble à Paris était le plus bas ne sont pas toujours celles où le blé s'est vendu en France le moins cher; voici un tableau dressé par M. Paul Reboud (*) qui prouve le fait :

nnées.

Cours moyen du rouble

Prix de l'hectolitre de froment

à Paris (francs).

en France (francs).

Enfin, pourquoi attribuer à la hausse des changes la baisse des prix en or, puisqu'il y a un grand nombre de denrées, produites exclusivement par les pays à bonne monnaie, Angleterre, Etals-Unis, Allemagne, France, dont le prix a baissé dans les mêmes proportions que celui des denrées provenant des pays à monnaie dépréciée : les pommes de terre, par exemple, qui ont subi une baisse de 44 p. 100, le pétrole de

(•) Paul Reboud, op. cit., p. 192. — Il est vrai que si, au Heu de considérer avec M. Marshall les variations mensuelles et même bimensuelles, on examine les moyennes annuelles de ces deux espèces de prix, les divergences deviennent infiniment moins sensibles et plus rares.

(«) Paul Heboud, op. cit., p. 217, note 3.

-usas p. 100, le bois de 29 p. 100, la viande de mouton de 24 p. 100, etc. (!).

De tous ces faits faut-il se hâter de conclure que la dépréciation de la monnaie dans certains pays n'a aucune influence sur les prix en or dans les pays à bonne monnaie?

Non, parce que les prix sont des fonctions non pas d'un seul mais de plusieurs facteurs : « Un facteur peut s'être modifié, dit M. Paul Reboud ('), qui, s'il était seul à agir, aurait produit tel résultat facile à prévoir et à constater. S'il n'est pas seul, il peut encore avoir agi, sans que l'effet qu'il a causé se manifeste dans les chiffres des statistiques, parce qu'il a été détruit par l'effet contraire d'un autre facteur plus puissant ». Cet auteur cite un exemple : à Londres, le prix de l'argent a été en moyenne le même en 1883 et en 1884 (50 deniers l'once) et cependant le prix du blé, qui en 1883 était de 42 shillings le quarter, n'était plus que de 36 shillings en 1884, soit que la récolte ait été abondante en Angleterre, soit que ce pays ait reçu des arrivages considérables des blés américains, argentins ou russes. Mais supposons que l'argent se soit déprécié de 1883 à 1884, la baisse du prix du blé aurait peut-être été plus considérable encore, et si l'argent avait renchéri d'une année à l'autre le prix du blé aurait peutêtre remonté. II faut donc tenir compte de la récolte en Angleterre, des envois de blé de l'Inde, et aussi des importations de blé provenant d'autres pays à monnaie dépréciée ou de certains pays à étalon d'or. En présence de tant d'éléments qui concourent à leur formation, il ne faut donc pas s'étonner si les variations du prix des marchandises ne coïncident pas parfaitement avec les variations du prix de l'argent .ou des cour s du change.

(') Leroy-Beaulieu, Traité d'économie politique, IV, p. 168. (•} Op. cit., p. 194.

Dubois 8

Il y aurait certes exagération h considérer le change comme la cause unique ou même générale de celte baisse des prix, mais nous croyons qu'on doit lui attribuer une certaine influence. Lès prix des marchandises exotiques, venues des pays à mauvaise monnaie, ont baissé sur nos marchés parce que les exportateurs indiens, argentins, mexicains, etc., peuvent vendre leurs produits moins cher qu'autrefois sur les marchés d'Europe, du fait seul de vendre leurs lettres de change à plus haut prix, d'être payés en or, et la baisse de ces produits, leur avilissement, a eu une répercussion sur les prix des produits similaires dans les pays à bonne monnaie.

Bien plus, la rapidité et la facilité des transports confondent tous les marchés de l'ancien et du nouveau monde en un seul marché universel. Il n'est même pas nécessaire que les produits étrangers soient matériellement transportés pour exercer une influence sur les prix de vente. La possibilité seule de leur transport sur tous les marchés fait qu'ils tendent à avoir partout des prix ne différant entre eux que d'un chiffre égal au coût de leur transport, sinon les marchandises abandonneraient les marchés où les prix sont le plus bas pour gagner ceux où ils sont le plus haut. Il suffit donc que le prix d'une denrée baisse au dehors pour que cette baisse se fasse sentir à l'intérieur par la simple menace d'une importation. Or nombreuses sont les causes qui peuvent faire baisser les prix au dehors : une récolte abondante à l'étranger, la réduction des frais de transport, la suppression de certains droits de douane et enfin la dépréciation de la monnaie étrangère par rapport à l'or, puisqu'elle permet aux exportateurs de se contenter d'un moindre prix en or. Sur le marché universel les prix se nivellent et « le nivellement des prix se fait nécessairement par en bas » (Méline).

Suivant M. Méline la cause unique du malaise agricole est

la baisse progressive de tous les produits agricoles, baisse générale, sauf en ce qui concerne la viande dont le prix a haussé. En quinze années (1882-1897) le total des recettes de l'agriculture a baissé de plus d'un demi-milliard.

Le troisième rapport de la Gold and Silver commission de 1888 (n09 9 et 27) établit que Tune des causes principales de la baisse des produits agricoles et manufacturiers doit être attribuée à la dépréciation de l'argent métal ou plus exactement à l'écart qui existe entre la valeur de l'or et celle de l'argent, écart qui va toujours en s'accroissant depuis 1873.

En France, en Allemagne, en Angleterre, les agriculteurs ont souvent attribué la baisse des prix des denrées agricoles en partie à la dépréciation de la monnaie des pays qui leur font concurrence (■).

II est donc juste de dire qu'il ne faut pas mesurer le niai que nous font les produits des pays dont la monnaie est avariée seulement au nombre des importations dans les pays à étalon d'or, mais aussi au taux de la baisse de leurs prix estimés en or.

11 y a sur les marchés d'Europe, pour la plupart pays à étalon d'or, diminution progressive des prix des marchandises, tout au moins des prix de gros, et les arrivages des produits des pays à monnaie dépréciée ont contribué à cette diminution. Mais il est bien certain que la hausse des changes n'intervient que pour une part dans l'avilissement des prix en or sur les marchés européens depuis 25 ans.

Celte baisse des prix est due aussi à d'autres facteurs économiques, tels que la diminution de la quantité de monnaie, le resserrement du crédit, la spéculation ou les jeux de Bourse opérés sur les grains et les autres denrées agricoles.

(') Celle opinion a été exprimée dans une lcllre adressée par le Conseil de la Société des agriculteurs de France à chaque membre de cette Société en 18 i

La surproduction csl bien pour quelque chose aussi dans la baisse de certains produits, les sucres et les alcools par exemple.

Le développement industriel, la diminution du prix de revient, les progrès de la culture ont eu leur influence. Les transports sont devenus plus rapides, les frais qu'ils entraînent ont diminué grâce à la vapeur, aux chemins de fer et surtout à rabaissement du fret maritime. Le fret a baissé de la moitié aux deux tiers depuis 25 ans et même souvent des 3/4 ou des 4/5 (*) ; les frais accessoires d'embarquement ou de débarquement ont fléchi dans une proportion analogue. Ce sont là autant de causes qui, alliées à la hausse des changes, expliquent l'affaissement des prix sur les marchés européens.

Nous avons dit que la baisse des prix en Europe avait entraîné un avantage spécial pour les producteurs des pays à monnaie dépréciée et que cet avantage était même plus durable que celui de la prime aux exportations et de la barrière aux importations. En effet, le producteur européen voit son prix de vente diminuer, son coût de production restant stationnaire ou tout au moins ne diminuant pas toujours dans la môme proportion, son bénéfice est donc singulièrement restreint. Au contraire, les producteurs et les exportateurs des pays à monnaie dépréciée n'ont pas eu à supporter cette perte. Si les prix avaient baissé chez eux, la dépréciation de leur monnaie serait venue faire compensation, mais au contraire nous avons vu que les prix ont haussé dans ces pays, non pas dans la même proportion que la dépréciation de la monnaie, ce qui viendrait détruire toute notre théorie, mais d'une façon appréciable. Quoi qu'il en soit, ces producteurs

1 Georges Michel, La baisse des frets, Economiste français, 1894.

n'ont pas eu à souffrir, comme les producteurs d'Europe, de la perte résultant de la baisse des prix en or.

A proprement parler ce n est là qu'un avantage négatif, ce n'est pas de ces avantages dont on puisse trouver trace dans les statistiques, il n'y a pas eu bénéfice directement retiré par eux de cette situation, mais on comprend que ces producteurs peuvent ainsi continuer leur commerce, et en retirer un bénéfice normal, au moment même où la baisse des prix est venue nuire aux opérations commerciales des producteurs européens et quelquefois même les rendre impossibles. La dépréciation de la monnaie d'argent supprime la perte que les exportateurs des pays à étalon d'argent auraient à supporter si le prix en or de la monnaie dépréciée n'avait pas diminué. Si la baisse de la monnaie d'argent est moindre que la baisse des prix en or, la perte n'est pas supprimée, elle n'est qu'atténuée. Si la baisse de la monnaie d'argent est plus grande que la diminution des prix en or, non seulement la perte est radicalement supprimée, mais l'opération laisse aux exportateurs un bénéfice exceptionnel. Et cet avantage, disons-nous, retiré par les producteurs des pays à mauvaise monnaie du fait de la baisse des prix sur les marchés européens, a un caractère moins précaire que la prime aux exportations qui résulte de la dépréciation de leur monnaie nationale. En effet, il peut arriver que le bénéfice de la primé aux exportations soit restreint par une amélioration du cours du change ou par une hausse des prix des marchandises en argent ou en papier-monnaie, et même annihilé si cette hausse est proportionnelle à la dépréciation que subit la monnaie par rapport à l'or; il ne se manifeste que tant que l'équivalence des prix en or et des prix en argent est rompue. Au contraire, notre second avantage persistera jusqu'à ce que les prix en or sur les marchés européens se soient relevés.

§ V. Inconvénients de la hausse des changes pour les pays à monnaie dépréciée.

Si les pays à monnaie dépréciée profitent à certains points de vue de la hausse des changes, ces avantages sont balancés par des inconvénients très graves. En définitive, il ne peut être avantageux pour ces pays d'avoir une mauvaise monnaie et les réformes que beaucoup ont tentées nous montrent qu'ils se rendent compte de la nécessité de revenir à un système monétaire plus conforme aux théories de l'économie politique. L'agio sur l'or est une faillite sous la plus mauvaise des formes, les Etats sont amenés à user d'expédients pour avoir du crédit, créant par exemple une dette spéciale avec privilège à côté de la dette générale. C'est là un indice sûr de la gravité de la situation financière et c'est ainsi qu'ont fini tous les Etats qui ont gaspillé leur crédit : la Turquie, la Grèce, le Portugal, etc. Les avantages attribués par les inflationnistes à une émission abondante de papier-monnaie h cours forcé ne sont que momentanés : « Il n'y a pas de pays, disait M. Léon Say, il n'y a pas d'Etat, il n'y a pas d'époque où le commencement du papier-monnaie n'ait été une période heureuse durant laquelle les affaires se faisaient d'une façon plus rapide et plus lucrative. Au début du système de Law, facilité dans les affaires; au début des assignats, même facilité. Il est aisé de se rendre compte de ce fait. Vous avez entre les mains des papiers qui vont se dépréciant, vous essayez de vous en débarrasser. En Autriche, lors de ces agiotages effrénés qui dépréciaient le papier-monnaie, on a construit un nombre extraordinaire de maisons : on aimait mieux avoir une belle maison en pierres de taille qu'un papier qui se dépréciait chaque jour davantage » (!).

;'j Journal officiel, 10 mai 1891. Débals parlementaires, Chambre des députés.

Ou a parfois dit que la situation d'un pays ;à étalon d'argent est, à certains égards, pire que celle d'un pays à circulation de papier. Dans ces derniers, une sage administration financière, en réduisant le stock de papier, peut en effet consolider les cours ou peut-être même les ramener au pair, tandis que la dépréciation de l'argent dépend de faits extérieurs que les gouvernements sont impuissants à prévenir. Cela est vrai, mais il faut considérer combien il est difficile pour les Etats à papier-monnaie déprécié de revenir à une meilleure circulation monétaire. La bonne volonté ne suffit pas toujours. En réalité une circulation de papier-monnaie déprécié est beaucoup plus nuisible à la prospérité générale du pays qui s'en sert que la dépréciation du métal argent. La situation financière d'un pays à monnaie d'argent peut être excellente. La dépréciation de l'argent ne dépend pas de la politique suivie par les gouvernants de ce pays, mais des conditions du marché. Le prix en or de ce métal peut diminuer par suite d'une production abondante, sans qu'on puisse en tirer aucune conclusion fâcheuse au point de vue des finances du pays. 11 n'en est pas de même des pays à papier-monnaie.

Lorsque l'établissement du cours forcé n'est pas la conséquence d'un embarras passager, lorsqu'il n'a pas pour excuse la nécessité de trouver des capitaux au lendemain d'une déclaration de guerre, le fait qu'un pays doit recourir au papiermonnaie dénote un mauvais état de ses finances. Enfin il y a des inconvénients plus spéciaux, des désavantages résultant de la dépréciation du change même qui empêchent ces nations de rester dans une situation qui, au premier abord, ne semble présenter que des avantages pour leur commerce extérieur.

Le fait seul d'avoir une monnaie dépréciée est une surcharge pour les consommateurs et les industriels qui usent

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des marchandises importées des pays à monnaie au pair de l'or. Les producteurs et les exportateurs sont favorisés par la dépréciation de la monnaie nationale, mais ils ne sont pas seuls intéressants dans un pays; la dépréciation de la monnaie nuit à la généralité des consommateurs puisqu'elle tend à élever le prix des marchandises importées, or un pays a toujours besoin d'importer. Quelle est est la nation qui peut se suffire à elle-même? Ces pays à mauvaise monnaie sont heureux de profiter de la situation créée par la hausse du change pour exporter «leurs produits dans les pays à bonne monnaie, mais lorsqu'il s'agit d'acheter nos produits et de les payer en or, c'est tout le contraire qui se produit. La dépréciation de la monnaie nationale se retourne contre eux. Au Brésil, la dépréciation du papier-monnaie a été fort préjudiciable au commerce d'importation : « Ce sont les consommateurs surtout qui ont souffert de cette situation, puisque ce sont eux qui, en fin de compte, supportent les charges du commerce importateur. La baisse du change a fait renchérir tous les articles de provenance étrangère, et comme les producteurs brésiliens consomment aussi des articles d'importation (vins, conserves, linge, habillement) les produits purement brésiliens ont augmenté à peu près dans la même proportion » (f). Aux Philippines on voit les objets de provenance étrangère atteindre des prix cinq à six fois plus élevés qu'en Europe (*).

La dépréciation de la monnaie entraîne une grande misère parmi la classe ouvrière, car elle tend, comme nous l'avons vu, à faire hausser les prix des marchandises dans le pays.

{') Rapport de M. le comte de Lalaing, ministre de Belgique au Brésil. Recueil consulaire, 1894, p. 242.

*) Uapport de M. de Bérard, consul de France aux Philippines. Rapports commerciaux, 1895, n. 236, p. 3.

Les salaires restent fixes pendant longtemps ou tout au moins haussent plus lentement alors que les objets d'alimentation subissent une hausse assez forte.

Enfin, au-dessus des intérêts des producteurs, il y a Tintérêt supérieur de l'Etat; 01% la dépréciation de la monnaie lui nuit au point de vue financier. D'abord cette dépréciation fait que la valeur même du stock métallique que possèdent ces nations à mauvaise monnaie est amoindrie ; mais ce qu'il y a de plus grave, c'est que leur dette extérieure augmente dans des proportions considérables. La plupart de ces Etals sont débiteurs des pays européens et cette dette extérieure est pour eux la cause d'embarras financiers beaucoup plus intenses que ceux entraînés par leur dette intérieure. Ils sont obligés de payeç l'intérêt, le coupon de leur dette, en monnaie des pays créanciers, en or ou dans une monnaie au pair de l'or. Presque toujours ils ont dû prendre la perte au change à leur charge quand ils empruntaient à l'extérieur, car il est évident que les capitalistes étrangers ne souscriraient pas s'ils voyaient chaque année l'intérêt de leurs titres varier avec le cours du change. Dans l'intérêt même de leurs emprunts, l'Espagne, la Chine en 1894, l'Autriche, la Russie ont dû émettre des titres payables en or. PouV se procurer cet or, ces Etats doivent l'acheter à un prix très élevé car ils le paient en monnaie dépréciée. La quantité de monnaie nationale qu'il leur faut débourser augmente à mesure que s'accentue sa dépréciation vis-à-vis de l'or.

La prime de l'or les ruine. Les Indes anglaises ont eu beaucoup à souffrir de cette obligation. Elles doivent en Europe, surtout à l'Angleterre, des sommes considérables dont les intérêts doivent être acquittés en or. Le gouvernement indien est contraint d'acheter de l'or en Europe et de le payer avec des roupies, c'est à-dire de prendre à sa charge la perte au

change. Pour convertir ses roupies en or, il émet chaque année des traites (Indian Council bills) payables en roupies dans les Indes; elles sont envoyées à la Banque d'Angleterre, mises en adjudication et achetées par les personnes qui ont des fonds à expédier dans les Indes. Lorsque la frappe de la roupie était libre, toute dépréciation de l'argent entraînait une diminution du prix en or de la roupie. Il fallait donc, pour acquitter les dettes en or, émettre des traites pour un chiffre de plus en plus considérable de roupies.

En 1886-87, une baisse égale à un denier augmentait la dette publique des Indes de 11 millions de roupies (*). L'exposé des motifs du budget de l'Inde pour 1894-95, estimait au chiffre de 102 millions de roupies l'ensemble des dépenses de change qui devaient peser sur ce budget. Un denier de baisse sur le change de la roupie coûtait alors 30 millions de roupies au Trésor indien. Chaque année les Indes doivent payer à l'Angleterre, pour les iu té rets de la dette extérieure (*), les garanties d'intérêts pour les chemins de fer, les dépenses militaires et maritimes, les travaux publics, les traitements et pensions des fonctionnaires anglais, etc., environ 16 millions de livres sterling. Le contribuable indien a dû supporter des taxes plus élevées pour payer la même somme en roupies. Le gouvernement a augmenté les impôts, a établi de nouveaux droits et malgré tout le budget indien se trouve en déficit depuis la baisse de l'argent. Le déficit budgétaire a atteint 11 millions de roupies en 1892, 15 millions en 1893- 94 et 17 millions en 1896-97.

En Russie, le total des dépenses payables en or pour le service de la dette extérieure, montait en 1896 à 139,418,566 roubles et exigeait, par la perte au change (dépréciation de

(') Rapport de la dold and Silver Commissiont l"*e partie, p. 39.

(■) Bulletin de la statistique du ministère des finances, juin 1894, p. 676.

48 p. 100 du rouble-crédit), une augmentation des crédits de 69,709,283 roubles-papier (").

En Espagne, la perte au change pour le service de la dette extérieure, calculée au taux de 33 p. 100 (avril 1898), s élevait à 55 millions. D'après la loi du 17 avril 1898, les étrangers seulement ont le droit de toucher en or les intérêts de la dette extérieure, mais de nombreux Espagnols porteurs de ces titres, afin d'échapper à l'effet de la loi, avaient adopté le système suivant : chaque trimestre, ils vendaient leurs titres au comptant à un étranger qui, moyennant une petite commission, les revendait à terme pour la même somme après avoir dans l'intervalle touché les coupons en or. Un décret du ministre des finances, M. Villaverde, est venu mettre un terme à ces abus (*). À la fin de 18991a dette extérieure estampillée s'élevait à un capital d'un milliard, portant 40 millions d'intérêts et 12 millions de perte au change (*).

L'enquête italienne sur le cours forcé a évalué à une vingtaine de millions de francs par année la perte directe que ce régime infligeait au gouvernement italien, du chef des paiements et de ses achats à l'étranger (4) et au mois de septembre 1899 le ministre du Trésor d'Italie, ayant réuni tous les directeurs des banques d'émission, a déclaré qu'une des causes de l'augmentation de l'agio sur l'or était la grande quantité de rente placée à l'étranger et que l'Etat doit payer en or.

En 1896, pour distribuer 9 millions de francs en or à titre d'intérêts et d'amortissement à ses créanciers étrangers, le gouvernement hellénique prévoyait une dépense de plus de 15 millions de drachmes-papier, l'agio était d'environ 75

(*) Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, II, p. 645, noie 1.

(') Décret sur l'estampillage de la delte extérieure, mai 1899.

(*) Journal financier français, 4 fév. 1900.

f*) Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, II, p. 729.

p. 100 (!). On a estimé que l'économie réalisée par le Trésor, par le fait de l'amélioration du change, du mois de mai au mois de novembre 1898 (145,80 au lieu de 165), s élevait à 885.000 fr.

Au Brésil, par suite de la dépréciation de la monnaie nationale, les remises en or nécessitées par les emprunts sur les places étrangères, avaient été évaluées à 55.000 contos de reis en 1897; le montant de ces remises a été prudemment porté h 110.000 contos dans le budget de 1898 ('). Le Brésil doit donner l'équivalent de plus de 450 fr. de sa propre monnaie pour payer 100 fr. de coupons en France ; les charges de sa dette extérieure se trouvent ainsi plus que quadruplées. En

1896, cette dette extérieure montait à 39 millions de livres sterling environ (977 millions de francs), il fallait un intérêt de 1.900.000 livres par an, qui équivalait, quand le milreis était au pair (2 fr. 70), à 19 millions de milreis, mais qui a exigé, par suite de la perte au change (le milreis ne valant que 60 centimes environ), 76 millions de milreis.

Sans doute, il est indispensable, pour les pays neufs, d'emprunter à l'extérieur, car ils manquent souvent de capitaux. Mais ils doivent agir avec prudence et ne pas multiplier ces emprunts. Ce sont les emprunts extérieurs exagérés qui sont la principale cause du désarroi financier d'un grand nombre d'Etats de l'Amérique du Sud. Les recettes de l'Etat ne suffisent plus au paiement des intérêts, les industries auxquelles l'apport des capitaux donnait une vie factice s'arrêtent tout à coup, les travaux publics sont suspendus. On ne paie plus ni les fonctionnaires, ni l'armée, ni les fournisseurs.

Non seulement les emprunts qu'on a consentis à ces Etats

i1) Paul Reboud, op. cit., p. 207.

(<) Rapport du Jornal do commercio sur la situation économique du Brésil en

1897. Monde économique, 12 mars 1898,

grèvent le budget de charges plus lourdes tous les ans et contribuent à la hausse du change par les fortes remises en or qu'ils nécessitent sur les places étrangères, mais encore les revenus du gouvernement disparaissent par suite de cette dépréciation de la monnaie nationale, comme ceux d'un grand nombre de personnes privées. La hausse ininterrompue du change diminue la valeur en or des revenus affectes au service de la dette extérieure, comme le fait se présente en Grèce et au Brésil.

Les douanes brésiliennes produisaient, en 1889, 115 millions de milreis, représentant alors une valeur de plus de 10 millions de livres; en 1894, elles ont produit 206 millions de milreis, mais n'ayant plus qu'une valeur de 8 millions 1/2 de livres seulement (!).

L'Etat, pour ne pas subir de trop lourdes pertes dans le recouvrement des impôts, dont les tarifs sont restés fixes, est souvent obligé de reconnaître lui-même son impuissance h maintenir l'équilibre entre la monnaie de papier et la monnaie métallique et de consacrer officiellement la décadence de sa monnaie de papier, en déclarant, par exemple, comme en Russie et en Italie, qu'il n'acceptera son propre papier en paiement des droits de douane qu'à un taux inférieur au pair. Et alors peut se produire un état de choses très curieux, c'est qu'une baisse rapide de l'agio sur l'or mettrait le Trésor de ces pays dans l'impossibilité de tenir ses engagements extérieurs et de pourvoir aux dépenses intérieures. Ainsi, prenons la République-Argentine : avec la prime de l'or à 100 p. 100, l'Etat reçoit à la douane pour 100 piastres-or, 200 piastres papier; si cette prime tombe à 50 p. 100, il ne percevra plus que 150 piastres papier. La force libératoire

(!) Monde économique, 7 mai 1898.

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du papier-monnaie aura augmenté pour les paiements à l'étranger, mais elle sera restée la même pour les paiements à l'intérieur.

Il arrive encore que ces pays exigent le paiement des droits de douane en or. C'est le cas du Chili, qui, très riche en mines d'argent et très pauvre en or et en argent monnayé, a dû avoir recours à ce procédé pour faire face au service des intérêts de sa dette à Londres.

Le Brésil exige de ses nationaux le paiement des impôts en or pour l'acquittement des engagements extérieurs; de plus les dispositions douanières assujettissent les importateurs au paiement en or de 15 p. 100 des droits auxquels ils sont soumis (').

On comprend que ce dédain montré par le gouvernement pour son propre papier-monnaie soit une nouvelle cause de dépréciation.

Ces pays, qui ont une forte dette extérieure, sont donc intéressés, en tant qu'Etats, à la disparition de cette perte sur le change et les indigènes qui en profitent comme producteurs en souffrent comme contribuables. Les nationaux des pays à circulation au pair de l'or, créanciers de ces Etats à change avarié, sont lésés aussi par cette situation, dans leur revenu et leur capital, car ces Etats débiteurs réduisent souvent soit ouvertement, soit par une voie détournée, les intérêts de leur dette. La République-Argentine, l'Uruguay, le Portugal, la Grèce ont manqué à leurs engagements. L'Italie a établi un énorme impôt de 20 p. 100 sur sa rente, aussi bien à rencontre des porteurs étrangers que des porteurs nationaux et l'Espa-

(') Jusqu'au 1«* janvier 1900 les droits de douane payables en or n'étaient que de 10 p. 1C0. A l'heure actuelle, dans le but principal de procurer au Trésor de nouvelles ressources en vue de restaurer la circulation à base métallique, le gouvernement brésilien se propose de demander au Congrès l'autorisation de porter à 25 p. 100 la proportion des droits de douane a acquitter en or.

gne se dispose à suivre cet exemple (!). Enfin, en 1898, le Brésil dut demander à ses créancier un moratorium de 3 ans, pendant la durée duquel le service de ses emprunts et des garanties d'intérêts devait être fait au moyen d'un emprunt nouveau appelé Funding, dont les arrérages étaient payables en or et qui avait la garantie des douanes de la République. La convention de Londres fixe au 1er juillet 1901 l'époque de la reprise des paiements en espèces.

Nous retrouvons ici les inconvénients entraînés par les fluctuations subites et imprévues du change. S'ils se font sentir dans la pratique des affaires, ils ne sont pas moins nuisibles dans la politique financière, car ils glissent l'incertitude dans les prévisions budgétaires. Ainsi le gouvernement indien rencontre de grandes difficultés pour prévoir le prix en or de la roupie plusieurs mois d'avance et par suite la somme à inscrire au budget pour le paiement des dettes extérieures. De 1874 à 1888, le taux du change prévu dans les projets du budget a été constamment au-dessous du taux réel, sauf pour trois années. Il y eut déficit pour les onze autres années (*). Les variations dans le change entre l'Inde et l'Angleterre, en 1894, ont suffi pour bouleverser les prévisions du ministre des finances de l'Inde, à tel point qu'un excédent de 1 million de

(') La loi de 1882 stipule que les coupons de la Dette extérieure 4 p. 100 jouiront de l'exemption d'impôts de toute nature. Mais le Ministre des finances, M. Villaverde, s'est fait autoriser par les Cor lès à négocier avec le conseil des porteurs étrangers une modification à la loi de 1882. Il s'agissait de savoir si l'impôt sur le revenu et la richesse mobilière affecterait ou non les coupons de la Rente Extérieure estampillée qui se trouvent entre les mains des étrangers. Les négociations furent donc entamées à Londres et poursuivies à Paris. Les délégués du gouvernement espagnol et les représentants des porteurs étrangers de Rente Extérieure se sont mis d'accord pour la solution suivante : l'intérêt de la dette en question sera réduit de 4 p. 100 à 3 1/2 p. 100, mais ce 1/2 p. 100 n'entrera pas dans les caisses du Trésor espagnol, il sera affecté à l'amortissement au pair du montant de la dette.

{*) Rapport de la Gold and Silver Commission, p. 40.

livres s'est trouvé transformé en un déficit de 2 millions de livres sterling (').

La hausse des changes est aussi très désavantageuse pour les Sociétés industrielles qui ont émis leurs actions ou leurs obligations dans les pays à bonne monnaie. Les compagnies de chemins de fer souffrent tout particulièrement de cette situation, car elles sont payées en monnaie nationale, c'est-àdire en monnaie dépréciée. Ce fait ne présenterait aucun inconvénient si elles pouvaient se libérer vis-à-vis de leurs créanciers avec cette même monnaie, mais une grande partie de leurs titres étant placés à l'étranger avec coupons payables en monnaie d'or ou au pair de l'or, pour se procurer cette monnaie il leur faut débourser une quantité plus forte de celle qu'elles ont en caisse. Ainsi une Compagnie espagnole, pour payer 100 francs, si le change monte à 25 p. 100 doit débourser 125 pesetas. On conçoit que dans ces conditions la hausse des changes ait eu des résultats désastreux pour les Compagnies de chemins de fer espagnoles.

La Compagnie du Nord de l'Espagne a succombé moralement à cette crise et depuis 1895 elle a dtï imposer aux porteurs de ses obligations résidant pour la plupart en France, le paiement en pesetas du capital et des intérêts, capital et intérêts qui normalement étaient payables en or. Elle paie donc avec une monnaie, qui, transformée en francs, ne représentait même plus à un moment donné, les deux tiers de sa valeur nominale.

Un 1899, cette Compagnie, ayant besoin de sécurité pour pouvoir procéder au développement de ses lignes et de son trafic, ayant également besoin d'une trentaine de millions pour procéder à des travaux urgents, voulut se mettre défi-

1 Koxwell, La situation monétaire. Revue d'économie politique, 1895, p. 575.

nitivement à l'abri des retours dangereux de l'élévation du change. Le Conseil d'administration fut chargé par l'Assemblée générale extraordinaire de soumettre à l'adhésion des obligataires un arrangement destiné & régulariser la situation établie par l'accord tacite de 1895. Cet arrangement a été présenté dans une note distribuée au public (*). Dans cette note, la compagnie explique les raisons qui l'ont réduite à effectuer le paiement de sa dette en pesetas depuis 1895. Si elle avait dû payer en or le service de ses obligations depuis cette époque, le change et la dépréciation de la monnaie auraient représenté :

Pour 1895 6.441.209 pesetas.

Tolal. . . . 48.079.829 pesetas.

soit une charge annuelle de 12.019.957 pesetas.

La Compagnie se déclare dans l'impossibilité matérielle de payer en or l'intérêt et l'amortissement de ses obligations.

Les créanciers n'ont pas accepté ces conditions et la Compagnie a dû entamer de nouveaux pourparlers sur d'autres bases : le paiement en francs du service des obligations serait maintenu en principe, la Compagnie garantirait ses obligations contre le change jusqu'à 25 p. 100; au-dessus de ce change, la portion du coupon non couverte en francs serait payée en pesetas, etc. Ces pourparlers n'ont pas encore abouti (*).

Moins obérée et appuyée sur de plus fortes réserves, la

(*) Note explicative sur le Convenio présenté à l'adhésion des obligataires en vertu de la décision prise par l'Assemblée générale extraordinaire du 4 juillet

(•) Journal financier français, 21 janv. 1900.

Dubois 9

Compagnie des chemins de fer de Madrid à Saragosse et à Alicante, la plus importante de l'Espagne, a pu continuer à tenir intégralement ses engagements vis-à-vis des porteurs de ses obligations, mais elle a dû pour cela sacrifier ses actionnaires, qui n'ont rien reçu depuis 1893, et a été obligée d'ajourner ses tirages d'amortissement. En 1896, elle perdait du fait du change, au taux moyen de 21 p. 100, 6.510.000 pesetas; en 1898, au taux moyen de 57,48 p. 100, elle perdait 15.378.773 pesetas, pour les remises à l'étranger (!).

Pour la Compagnie des chemins de fer andalous, la charge des obligations, qui était de 7.501.000 pesetas en 1898, se trouvait aussi augmentée du fait de la perte au change. Sous le régime d'un modus vivendi adopté en mars 1899, la Compagnie laissait l'amortissement en suspens, payait en pesetas le coupon de ses obligations et délivrait des vales en représentation de la différence entre la valeur du coupon en or et sa valeur en pesetas. Depuis le Ie' juillet 1900, le paiement en or des coupons des obligations a été repris, mais les tirages d'amortissement demeurent suspendus.

La compagnie madrilène d'éclairage et de chauffage par le gaz a subi, du fait du change, une perte de 960.000 pesetas en 1898. La compagnie madrilène d'électricité a perdu la même année, 149,000 pesetas .(*).

Les compagnies ont-elles le droit de payer leurs obligataires en pesetas? C'est là un point de droit qui jusqu'à présent n'a pas été tranché par les tribunaux espagnols, qui, dans l'espèce, seraient compétents. Les obligataires peuvent dire : le titre que j'ai entre les mains porte que vous me paierez en francs ou en pesetas, or, je préfère des francs. La compagnie peut répondre que le choix est en sa faveur, qu'elle

\}) Journal financier français, 3 septembre 1899. (*) Journal financier français, 3 septembre 1899.

est exclusivement espagnole et que la peseta étant la monnaie libératoire de son pays, elle paiera en pesetas. De plus la varia* tion du cours du change est un cas de force majeure, tout à fait étranger à la bonne ou à la mauvaise gestion des compagnies. Jusqu'à présenties obligataires ont accepté tacitement ou expressément le paiement en pesetas. Us se sont rendu compte des inconvénients d'un procès dont la solution demanderait longtemps* Et d'ailleurs une décision en leur faveur risquerait d'entraîner une suspension des paiements, qui frapperait tous les capitaux engagés dans l'entreprise.

Mais ce qui est impardonnable, c'est l'imprudence de certaines de ces compagnies qui, pour couvrir leur déficit, vont jusqu'à spéculer sur le change.

Le fonctionnaire colonial, le capitaliste qui a lancé une entreprise dans un pays à monnaie dépréciée, voient leurs économies ou leurs bénéfices capitalisés fondre comme neige ^ dès qu'ils veulent les réaliser pour les transporter dans la mère patrie. Les fonctionnaires du gouvernement, classe si importante dans un pays tropical gouverné par des Européens, sont mécontents, trouvant que leurs traitements ont perdu de leur valeur, surtout pour la portion de ce salaire qu'ils envoyaient à leurs épouses ou à leurs enfants vivant en Europe : « La population européenne des Philippines se compose, en majeure partie, de fonctionnaires et de militaires, qui lous sont obligés d'envoyer en Espagne une portion de leur traitement ou de leur solde, soit pour leurs familles, soit pour d'autres obligations. Il est facile de se rendre compte du préjudice qui est porté aux uns et aux autres par suite de l'abaissement de la valeur de la piastre et de l'augmentation des prix de tous les articles d'importation nationale ou étrangère » (').

(') Rapport de M. de Bérard, consul de France aux Philippines, Rapports commerciaux, 1895, n. 236, p. 3 et 4.

Aux Indes, le Trésor supporte une indemnité de change pour les officiers et les fonctionnaires civils, qui était fixée, en 1893, à 5 millions de roupies environ.

La grande majorité des économistes et notamment Stuart- Mill, des protectionnistes comme M. Méline, des libre-échangistes comme M. Emile de Laveleye, les commissions monétaires, les hommes d'Etat, les consuls, les commerçants, tous reconnaissent les troubles apportés dans le commerce international par la crise des changes. Chacun diffère d'avis sur le remède à appliquer, tout le monde est d'accord sur le mal. Si on prend soin de ne pas exagérer, si on ne regarde le change que comme un facteur important, stimulant l'exportation et faisant obstacle aux importations pour les pays à monnaie dépréciée, mais non comme l'unique facteur, si on accorde à l'abaissement du prix de transport l'influence qu'il a sur ! augmentation des exportations de ces pays, à l'abri de ces réserves on peut conclure hardiment que la hausse des changes a des conséquences désastreuses pour les producteurs des pays à bonne monnaie.