REMÈDES A LA CRISE DES CHANGES

Les phénomènes entraînés par la hausse des changes des pays à monnaie dépréciée, s'ils favorisent les intérêts de quelques-uns, sont désavantageux pour le plus grand nombre. Non seulement ils lèsent les intérêts des producteurs des pays à étalon sain qui se trouvent en présence d'adversaires commerciaux mieux armés pour la concurrence, mais de plus, dans le pays même à finances avariées, ils nuisent aux intérêts de l'Etat.

On a proposé comme remède de faire fixer par l'autorité publique le cours du change avec chaque pays et de tenir la main à ce que ce taux soit observé. Ce serait là une manière d'agir défectueuse. On ne doit pas viser une modification directe du change : « On n'agit pas directement sur un thermomètre pour élever une température », dit M. Goschen ; mais on doit s'efforcer de transformer l'état de choses dont le change n'est que l'expression. Bien des procédés ont été indiqués dans le but d'empêcher la circulation monétaire de se déprécier, de restreindre cette dépréciation si elle s est manifestée, ou enfin de protéger les producteurs des pays k bonne monnaie contre leurs concurrents favorisés par l'état duchange. C'est ainsi que les pays qui étaient sous le régime du bimétallisme parfait ont suspendu la frappe de l'argent pour le compte des particuliers, supprimant du même coup la spéculation qui les privait de leur monnaie d'or.

Les Etats qui, par suite d'une balance des comptes internationaux défavorable, les obligeant à faire des payements en or à l'étranger, ceux qui, par suite d'une mauvaise politique de leurs banques d'émission, n'ont conservé qu'une monnaie d'argent ou des billets de banque remboursables en fait seulement en argent, ceux qui n'ont en circulation que du papiermonnaie inconvertible en espèces métalliques, ont voulu pour la plupart remédier aux inconvénients de leur situation. Us n'y sont pas tous arrivés car la tâche est difficile.

Amené parfois par les nécessités d'une guerre, le régime du papier-monnaie se maintient presque toujours pendant de longues années, comme aux Etats-Unis, en Autriche, en Italie, en Russie. Seules l'Angleterre et la France sont sorties du cours forcé quelques années après la fin de la guerre. Le gouvernement hésite à employer les moyens rigoureux, à établir ou maintenir des impôts élevés, à réduire les dépenses pour arriver à l'équilibre budgétaire et par la suite à une circulation monétaire normale. De plus, l'Etat doit entrer en lutte contre certains intérêts privés. Les exportateurs et les producteurs qui profitent de la prime aux exportations, de la barrière aux importations et de la hausse des prix qui résultent de la dépréciation de la monnaie, s'opposent à l'abolition du régime qui aurait pour résultat de rétablir les anciens prix. Exclusivement préoccupés de leur intérêt momentané, ils ne veulent pas se rendre compte des maux causés à leur patrie par une mauvaise circulation monétaire et par cette hausse des prix qui frappe la population ouvrière tout entière et même certains producteurs.

Le fait s'est présenté, en 1878, aux États-Unis quand celte nation était au régime du papier-monnaie. Un parti politique, qu'on désigna sous le nom d' « inflationnists » ou de « greenbackers » (partisans des greenback ou papier-monnaie), a

(!) Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, II, p. 674.

fait tous ses efforts pour maintenir son pays sous ce régime et même augmenter les émissions de billets. Le même parti s'est rencontré en Italie, en Russie et existe aujourd'hui dans la République- Argentine. Partout, il s'est recruté surtout parmi la classe industrielle et les agriculteurs.

D'autres pays semblent parfaitement satisfaits du monométallisme-argent, le Mexique, par exemple, et se gardent bien de prendre quelque mesure pour prévenir la dépréciation de leur monnaie d'argent, qui est librement frappée pour le compte des particuliers.

Lorsqu'en 1896 le gouvernement japonais nomma une commission destinée à examiner la question d'une réforme monétaire, la majorité des membres se prononça pour le maintien de l'étalon d'argent en faisant valoir tous les avantages que les producteurs retiraient du fait d'avoir une monnaie dépréciée.

Pendant la guerre qu'elle soutint contre la France de 1793 à 1815, l'Angleterre elle-même fut obligée d'avoir recours au papier-monnaie. Elle demeura sous ce régime monétaire pendant vingt-quatre ans (1797-1819), et, en 1810, l'excès d'émission des billets amena une dépréciation du papier qui atteignit 29 1/4 p. 100 (1). « Il y avait beaucoup de négociants qui disaient : C'est très curieux, ce n'est pas notre monnaie qui a subi une dépréciation, c'est l'or qui a monté ! Restons dans une situation si favorable à nos affaires. Mais comme -les Anglais sont gens pratiques, ils ont étudié de près la question. Un rapport célèbre, qu'on appelle le Buttion-Report, dit : C'est parce que vous avez du papier-monnaie que votre monnaie est dépréciée; revenez au paiement en espèces et vous n'aurez plus cette cherté de l'or; car ce n'est

pas l'or qui a monté, c'est votre monnaie qui a été dépréciée. Qu'est-il arrivé?

» L'Angleterre a pris la sage mesure de revenir au paiement en espèces. Il y a eu une très vive opposition; on a dit : l'Angleterre va perdre cet avantage d'avoir une monnaie dépréciée. Mais est-ce que l'Angleterre ne s'est pas plus enrichie depuis 1821 qu'elle ne l'avait fait auparavant? Non, ce n'est pas par la dépréciation de la monnaie qu'on s'enrichit. Nous ne nous sommes pas enrichis avec les assignats; nous ne nous sommes pas enrichis avec le système de Law. (Test une affaire dans laquelle on entre avec plaisir, d'où l'on sort en pleurant. Voilà ce que c'est que la dépréciation du papier-monnaie » (l).

En effet, nous l'avons vu, l'« inflation » entraîne la dépréciation de la circulation fiduciaire, l'avilissement des changes, la perturbation dans le commerce international.

S'il était si avantageux pour l'Inde d'avoir une monnaie dépréciée, tous ceux qui gouvernent cet empire ne se seraient pas préoccupés de chercher des remèdes. C'est parce qu'il avait conscience des inconvénients entraînés par la hausse du change que le gouvernement japonais suivit l'opinion de la minorité de la Commission de 1896 qui se prononçait pour l'adoption de l'étalon d'or. Il fut plus sensible aux inconvénients qui le touchaient directement qu'aux avantages qui intéressaient surtout les producteurs. 11 a voulu se ménager à lui-même de plus grandes facilités pour emprunter en Europe, pour y acheter du matériel de guerre et des fournitures militaires. 11 a voulu que le pays pût acheter des machines, des matières premières qu'il ne produit pas lui-même, sans courir le risque d'une aggravation de dépenses à la suite

(!j Discours de Léon Sa y à la Chambre des députés, Journal officiel, 10 mai 1891, Dé bals parlementaires.

d'une nouvelle baisse de l'argent. Le Japon a voulu encore donner plus de stabilité et de sécurité à ses relations commerciales avec les pays à étalon d'or, et mettre les bénéfices que ses producteurs retiraient de la baisse de l'argent à l'abri des conséquences d'une hausse possible de ce métal.

Remarquons que lorsqu'un pays stabilise son change avec les pays à étalon d'or, il ne supprime pas les avantages que les producteurs et exportateurs peuvent retirer de la dépréciation de l'ancienne monnaie existante au moment de la réforme, il ne fait que consacrer cette dépréciation en réduisant tellement le poids d'or fin de la nouvelle que sa valeur tombe au niveau indiqué par le cours du change. Mais il renonce aux bénéfices que pourrait leur procurer une dépréciation ultérieure de la circulation monétaire et s'expose à . souffrir des variations du change avec les autres pays à étalon d'argent ou à papier-monnaie.

Enfin il est intéressant de constater que la crise de l'argent a accéléré la réforme monétaire même dans les pays qui . vivaient sous un régime de papier monnaie. Voyons donc quelles sont les mesures qui permettent à un Etat de sortir des embarras soulevés par une circulation de papier-monnaie déprécié.

§ I. Procédés pour relever la valeur du papier-monnaie déprécié.

En ce qui concerne la hausse du change pour les pays à papier-monnaie déprécié, il n'y a qu'un remède, le retour à une meilleure administration financière, rabolition du cours forcé. Les Etats soumis à ce régime font généralement les plus grands efforts pour en sortir, mais la plaie du change est difficile à cicatriser, le remède doit être héroïque La dif-

limité est d'autant plus grande que ces pays ne trouvent pas facilement crédit au dehors.

Dans l'impossibilité où ils sont de contracter de nouveaux emprunts extérieurs, à moins de consentir des conditions excessivement onéreuses, ils émettent oncore du papier, ils élargissent outre mesure leur circulation fiduciaire et plus celte circulation grossit, plus le change s'altère. Il faut tout d'abord supprimer la cause profonde du mal. Le gouvernement voit-il se produire les signes précurseurs de la dépréciation de son papier : prime de l'or, hausse du change, il doit s'interdire toute nouvelle émission de papier-monnaie, donner tous ses soins à la restauration des finances et s'efforcer d'éteindre sa dette extérieure : « Un Etat qui reprend les paiements en espèces sans attendre une diminution de sa dette extérieure ou une augmentation de ses exportations, verse son or dans le tonneau des Danaldes », dit M. Bourguin. L'Etat à finances avariées doit aussi se libérer des emprunts intérieurs dont les intérêts sont payables en or. C'est ce que s'efforce de faire le Brésil. Le gouvernement brésilien a déjà racheté la totalité de l'emprunt intérieur de 1889, 4 p. 100, et de ce fait a supprimé 18.000 contos-or du chapitre de la dette et libéré le Trésor du service en or de cet emprunt. Il a racheté aussi les titres de l'emprunt intérieur de 1868, 6 p. 100 or. Pour le service de ces deux emprunts, le budget avait à prévoir 2.634 contos-or qui cessent ainsi de peser sur le bugdet ordinaire. Enfin le gouvernement a payé le dernier million de livres sterling des bons du Trésor émis à Londres en 1896 (*).

Le gouvernement doit rembourser aux banques les emprunts qu'il leur a faits. La France, en 1871, était sous le régime de la monnaie de papier et tout son or passait en

1 Journal financier fiançais, 25 janv. 1899 et 2 sept. 1900.

Allemagne pour payer l'indemnité de guerre; for fît prime un moment de 2 1/2 p. 100, c'était peu, mais ce fut assez pour donner l'éveil. Le gouvernement avait emprunté à la Banque de France 1470 millions, il lui en remboursa tout d'abord 200 millions, puis 150 millions par an (').

A l'aide d'un emprunt intérieur l'Etat fait rentrer des billets qu'on annule. En 1793, la circulation en France était d'environ 4 milliards d'assignats dépréciés; l'emprunt forcé sur les riches, équivalent à peu près à une année de leur revenu, fit rentrer un milliard d'assignats dans les caisses de l'Etat ; Cambon, rapporteur de la commission des finances, les fit brûler en les recevant. D'un autre côté, la masse des impôts arriérés représentait presque un milliard, Cambon accepta en paiement les assignats au cours nominal et la masse du papier-monnaie se trouva ainsi réduite à deux milliards.

Le gouvernement doit alors chercher à avoir de For et à constituer aux billets en circulation une couverture métallique pour être en mesure de supprimer le cours forcé; il se procurera cet or par un emprunt extérieur, facilité par la confiance que ses premiers efforts auront inspirée aux autres nations. Enfin l'Etat doit attendre que le cours du change soit favorable, car il remboursera son papier-monnaie à un taux voisin du change au moment de la réforme monétaire. Il ne doit pas en effet chercher à ramener le change au cours qu'il atteignait lorsque la monnaie de papier était au pair de l'or, mais il doit s'efforcer de fixer ce change au niveau où les diverses causes qui agissent sur son cours l'ont amené au moment de la réforme projetée. Cette méthode est plus facile que celle qui consisterait à relever la valeur de la monnaie

(!) Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, II, p. 729.

dépréciée jusqu'à lui faire regagner son ancien pair. Souvent le pays à papier-monnaie ne pourrait pas s'imposer les sacrifices pécuniaires qui seraient nécessaires et qui risqueraient d'être faits en pure perte, si malgré tout, la monnaie venait encore à se déprécier. C'est d'ailleurs une grave et délicate question que celle de la fixation de l'unité monétaire à la reprise des paiements en espèces après une dépréciation très prolongée de la monnaie nationale.

L'Autriche -Hongrie a pu reprendre le paiement en espèces, après avoir adopté l'étalon d'or et s'être astreinte à de rigoureuses réformes financières. L'opération connue sous le nom de « régularisation de la valuta » fixe à 15 p. 100 environ la perte de la monnaie légale autrichienne. On prit la moyenne approximative de la valeur commerciale du florin-papier depuis un certain nombre d'années, soit environ 2 fr. 10 ('), pour établir celle de la couronne, qui est l'équivalent d'un demi-florin.

En Russie, les émissions de billets de crédit pour les dépenses des guerres de 1854 et 1877 avaient dérangé la circulation monétaire. La dette du Trésor à la banque dépassa, en 1879, du chef des émissions, un milliard de roubles. Le rétablissement du bon ordre dans le système monétaire, commencé sous l'empereur Alexandre III, a été achevé sous l'empereur Nicolas IL En 1881, la dette de l'Etat à la Banque était de 964 millions, sous le ministère Bunge, elle fut diminuée de 196 millions, et sous le ministère Wischnegradski, il fut encore remboursé 26 millions.

Quand M. de Witte arriva au pouvoir, cette dette s'élevait encore à 742 millions qui ont été complètement remboursés

(') Le florin-papier était coté à 2 fr. 12 en juillet 1891, époque de la réforme, au lieu de 2 fr. 50 qui est le pair. Leroy-Beau lieu, Traité de la science des finances, II, p. 695, note 1 et p. 747,

en moins de huit années. En 1897, ce ministre des finances s'est borné à déjouer les manœuvres des spéculateurs et à maintenir le change à un taux presque fixe au lieu de chercher à rendre au rouble-papier sa valeur d'autrefois. Il réussit complètement et la Russie a pu reprendre le paiement en or des roubles-crédit et supprimer le cours forcé par l'ukase du 3-15 janvier 1897. Elle adoptait l'étalon d'or et réduisait de moitié la valeur de l'unité monétaire. Le rouble ne valut plus que 2 fr. 666 de notre monnaie au lieu de 4 fr. Les anciennes pièces impériales d'or de 10 roubles et demi-impériales d'or de 5 roubles furent déclarées valoir 15 roubles et 7 roubles 1/2 sans la moindre modification dans la quantité de fin, le titre, le poids, ou les dimensions de ces monnaies (*). Un ukase du 29 avril 1900 a prescrit le remboursement à la banque de Russie du solde de la dette du Trésor envers cet établissement, solde s'élevant encore à 50 millions de roubles. Cet ukase exprime la volonté du souverain de ne pas avoir recours aux émissions de billets pour les besoins du Trésor (•).

En 1895, le gouvernement chilien a fait voter l'abolition du cours forcé, l'adoption d'un étalon d'or et l'équivalence entre un peso-papier et un poids d'or fin de 0 gr. 549, valant par conséquent 1 fr. 89. Ainsi les paiements furent repris à cette époque, au moins momentanément, et chaque peso-papier put être remboursé non pas d'après la valeur de l'ancien peso d'or (4fr. 73), non pas même d'après celle de l'ancien peso d'argent (2 fr. 26), mais à un taux légèrement supérieur au cours du change du peso-papier au moment de la réforme monétaire, taux qui variait entre 1 fr. 15 et 1 fr. 36 (•) .

Ces mesures, qui consacrent légalement la dépréciation de

(!) Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, U, p. 748.

(•) Journal financier français, 27 mai 1900.

(s) Paul Reboud, op. cit., p. 253. — Monde Economique, 25 fév. 1898.

la monnaie, viennent léser les intérêts des créanciers étrangers. Il est vrai que les gouvernements de l'Autriche et de la Russie ont pu faire remarquer que l'ancien florin, l'ancien rouble étaient des monnaies d'argent, que l'argent étant l'étalon national ils avaient le droit de se libérer avec cette monnaie. Or l'argent ayant perdu plus de la moitié de sa valeur relativement à l'or, en fixant la perte du florin à 15 p. 100 et celle du rouble à la moitié de leur valeur primitive, ils relevaient la valeur de leur monnaie nationale plutôt qu'ils ne la dégradaient. Cependant M. Leroy-Beau lieu fait remarquer qu'il serait plus équitable d'établir une table de correspondance entre la valeur de la monnaie dépréciée au moment originel des transactions et celle de la nouvelle monnaie au moment des paiements (').

Pour arriver à ces deux conditions, équilibre financier et change aux environs du pair, l'Etat ne doit pas reculer devant l'établissement ou le maintien des impôts nécessaires et la limitation de ses dépenses. Ce qui prolonge souvent le cours forcé, c'est que les gouvernements et les peuples préfèrent se livrer à de grandes dépenses, spécialement pour les travaux publics et l'armée, plutôt que d'observer pendant un certain nombre d'années un régime rigoureux d'économies. La France est peut-être le seul des pays qui ont connu le papier-monnaie, où4es gouvernants aient su résister à cette tentation. La Russie, l'Autriche, l'Italie, les Etats-Unis ont tous commis cette faute financière; le Portugal, la Plata, l'Uruguay, le Pérou, le Chili ont été encore plus imprévoyants, et dans ces pays le déficit budgétaire annuel est devenu la règle.

Certaines nations devront se résoudre à abandonner les sentiments chevaleresques, à montrer plus de sens pratique

(') Traité de la science des finances, II, p. 751 et 752.

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et à regarder en face la situation quelle qu'elle soit, au lieu de l'aggraver par des expédients. Pour elles, les économies sur le budget de la guerre et de la marine s'imposent bien plus encore que celles sur les travaux publics et c'est aux travaux de la paix que doivent être consacrés tous les efforts de leurs nationaux. C'est ainsi que l'Espagne doit, de nation militaire, devenir une nation essentiellement commerçante.

« On peut dire que tous les actes d'administration politique, économique, financière, peuvent contribuer au succès de l'entreprise : diminution de la quantité du papier-monnaie, conversion des dettes publiques, mesures pour développer le commerce d'exportation, obligation de payer les droits de douane en or, achats d'or par les banques d'émission, emprunts en or, etc. » (*).

Nous trouvons dans cette citation de M. Paul Reboud l'idée que l'obligation de payer les droits de douane en or pourrait faciliter la reprise des paiements en espèces par l'amélioration des cours du change. C'est ce qu'ont fait les Etats-Unis, l'Allemagne, l'Autriche, et, plus récemment, le Brésil et le Chili. Mais c'est là un expédient trompeur; ce n'est pas l'exportateur étranger qui paie cette augmentation des droits d'entrée, ce n'est pas lui qui va aux guichets de la douane acquitter les droits, c'est l'importateur qui paie la marchandise et tous les frais qui s'y rattachent, c'est donc lui qui doit se préoccuper de trouver de l'or pour payer au nom de l'exportateur, ce dernier n'ayant pas envoyé d'qj; de son pays avec la marchandise. Ce n'est donc là qu'un expédient qui n'offre aucun avantage.

Cette obligation de payer les droits de douane en or est même une cause de dépréciation du papier- monnaie. Elle

(') Paul Reboud, op. citn p. 258.

augmente la demande des traites métalliques de toute la somme considérable qui représente les droits d'entrée annuels. Cet accroissement de la demande de ces traites les fait naturellement renchérir et par contre diminue la valeur du papier à cours forcé.

On dit cependant, en faveur du payement des droits de douane en or, que celte mesure restreint l'importation et par conséquent contribue à rendre la balance du commerce favorable. Cet argument ne supporte pas l'examen. Il est certain que le payement obligatoire des droits de douane en or équivaut, dans un pays dont le papier-monnaie est déprécié, à une augmentation des droits d'entrée et que l'importation doit en souffrir, mais par la même raison l'exportation aussi en pâtit. L'exportation ne peut se développer quand l'importation languit. En somme l'obligation de payer les droits de douane en or n'a pas sur la balance du commerce l'effet qu'on lui suppose.

Mais, il faut bien le reconnaître, toutes les mesures que nous venons d'énumérer ne sont pas à la portée des gouvernements pauvres, seuls les pays riches qui peuvent se passer de leurs revenus pendant quelque temps sont capables d'y avoir recours, comme l'Angleterre en 1815 et la France en 1870. Pour que la banque d'Angleterre pût reprendre ses payements, il fallut diminuer peu à peu la circulation de papier-monnaie, ce qui ramena les prix à leur taux normal et en même temps l'Angleterre adopta l'étalon d'or, mais ce ne fut pas sans peine et sans crises qu'elle revint à une meilleure monnaie. En 1817, la banque reprit momentanément ses payements, mais en 1818 éclata une crise très violente qui détermina une nouvelle suspension. Le remboursement définitif et régulier des billets ne recommença qu'en mai 1821, avec une encaisse magnifique de 11.900.000 liv. sterl. (!).

(') E. de Laveleye, La monnaie et le bimétallisme international f p. 74.

Pour relever leur crédit, certains Etats doivent se résoudre à constituer des commissions investies du droit de percevoir et d'appliquer à. la dette extérieure des revenus spéciaux, comme cela existe pour la Turquie et la Serbie, dont les créanciers ont des gages effectifs résultant de la délégation formelle à eux faite de revenus spéciaux dont la gestion appartient à une administration internationale instituée en vertu d'accords diplomatiques. Pour le Brésil, le fonds de garantie est fourni par les recettes des douanes, non seulement de Rio, mais des autres ports du pays. Cette garantie atteint 175 millions de francs environ (').

Ce régime va probablement être celui de la Bulgarie ; il devrait aussi être celui du Portugal, mais ce dernier pays n'a jamais voulu entendre parler d'une aliénation, au profit de ses créanciers, de certains revenus publics administrés par une commission internationale.

Parmi les pays qui font les plus grands efforts pour améliorer leur situation monétaire, il faut signaler particulièrement le Brésil. Le président de la République, M. Campos- Salles, déclarait, dans son message au Congrès, en mai 1899, que la première mesure à prendre pour réformer les finances brésiliennes était de diminuer la masse de papier-monnaie en circulation; il devait faire de cette mesure le point essentiel de sa politique financière. Dans un nouveau message (juin 1899), il demandait l'autorisation de vendre le vieux matériel de guerre inutilisable, ainsi que des terrains et des immeubles nationaux inoccupés et de consacrer un tiers du produit de ces ventes à la formation du fonds de rachat et de garantie du papier-monnaie.

Le gouvernement, aux termes mêmes de la convention

(!) 370,308 contos pour l'exercice 1899 (Journal financier français, 27 mai 1900). Dubois 10

qu'il avait passée avec ses créanciers, a déjà incinéré un dixième environ du stock de papier-monnaie (*). Grâce à la diminution progressive du papier- monnaie et grâce aussi aux économies budgétaires ('), le Brésil a pu voir son change avec les autres pays s'améliorer sensiblement. Il est remonté un moment au-dessus de 14 deniers et se tient actuellement (juillet 1900) aux environs de 12, alors qu'il était descendu en 1898 jusqu'à 7 deniers.

La République-Argentine a été moins heureuse dans ses tentatives récentes de réforme monétaire.

En 1899 la valeur de la piastre-papier a été légalement fixée à 44 centavos d'or ou 2 fr. 20, ce qui correspond au taux de 12 p. 100 ou à un agio de 227. Pour assurer la fixité du change, une caisse de conversion doit faire à guichets ouverts l'échange du papier contre espèces métalliques. Mais pour cela, il fallait d'abord disposer d'une encaisse mêlai lique considérable.

La valeur en or de la circulation fiduciaire, telle que la fixe la loi de réforme, est d'environ 129 millions de piastres-or. Pour que la conversion ne fût pas un vain mot, le gouvernement devait disposer d'une encaisse métallique égale au moins à la moitié de cette somme, soit 65 millions de piastres-or ou 325 millions de francs. Or cette encaisse il n'a pas pu la

(') D'après le rapport du miaistre des finances (8 juillet 19*X)), il a été brûlé 57.000 contos de papier-monnaie, soit 2.400.000 liv. sterl. au change actuel. Au 30 juin 1900, la circulation de papier-monnaie était de 703.674 contos 654 milreis, équivalant, au change de 11 deniers (867 reis le franc), à la somme de 1.991.720.000 fr. {Journal financier français, 2 sept. 1900.)

(') Voici les résultats financiers des trois derniers exercices : Années. ... 1896 1897 1898

Dépenses. . . 386.476.892 milreis. 388.845.994 milreis. 329.398.845 milreis. Recettes . . . 346.061.585 • 307.492.697 • 328.598.914

Déficit .... 40.415.307 » 81.353.297 • » 799.931

(Journal financier français, 19 nov. 1899.)

constituer, si bien que cette loi, entrée en vigueur le 7 novembre 1899, a produit un effet contraire à celui qu'on devait logiquement en attendre. L'agio sur l'or est en effet remonté à 240 p. 100 (juillet 1900). Chaque fois que la prime de la monnaie d'or s'abaisse aux environs de 127 p. 100, le papiermonnaie afflue à la caisse de conversion pour être échangé contre de l'or et comme il n'y en a pas en quantité suffisante la prime s'élève. Bien plus, comme les bureaux de la douane acceptent le papier-monnaie à 227 p. 100, tandis que le cours réel de l'agio est bien plus élevé, il y a là matière à mécompte pour les recettes du Trésor.

Si cette prime continue son mouvement ascensionnel, le gouvernement argentin pourra bien se trouver dans l'obligation de rapporter la clause de la loi de conversion qui autorise le payement des droits de douane en papier au prix de 227 p. 100, attendu qu'avec une prime plus élevée l'équilibre du budget serait difficilement obtenu. Dès l'instant que le gouvernement n'avait pas les moyens de rendre la conversion pratique et efficace, il devait laisser la valeur du papiermonnaie suivre les règles de l'offre et de la demande, et à l'heure actuelle l'excédent énorme de la production agricole vendue par la République-Argentine sur les produits qu'elle a dû- acheter, se serait déjà fait sentir sur la circulation monétaire.

En résumé, les pays à papier-monnaie ne peuvent revenir au paiement en espèces qu'avec le temps, la prospérité commerciale, la suppression absolue d'émissions de billets pour les besoins du Trésor et la ferme volonté de rétablir l'équilibre de leur budget. Toute tentative faite en dehors de ces conditions essentielles n'amènerait que des résultats passagers, comme le prouve l'exemple de l'Italie, qui, après une reprise des paiements en espèces en 1881, retomba, en 1888,

dans le papier-monnaie à cours forcé à la suite de nouvelles fautes politiques et financières accumulées.

§ II. Procédés pour relever la valeur du métal argent. Le bimétallisme international.

Laissons de côté les pays à papier-monnaie et voyons quels sont les remèdes précononisés contre la concurrence des pays où la hausse du change est due à la dépréciation du métal de leur étalon monétaire, l'argent. S'il était possible de rendre à l'argent son ancienne valeur, si on pouvait le rétablir partout dans son ancienne dignité de métal monétaire, le remède, en ce qui concerne les pays à monnaie d'argent, serait trouvé.

Différentes mesures ont été proposées ou expérimentées pour réhabiliter l'argent. La plupart constituent des procédés empiriques, souvent ingénieux, mais impuissants à relever et à fixer la valeur de l'argent par rapport à l'or. De ce nombre sont les achats à prix fixe de lingots d'argent au cours du marché, pour une somme mensuelle déterminée. Ce procédé à été pratiqué par les Etats-Unis, en vertu du Bland-Bill de 1878, qui obligeait le Trésor fédéral à acheter au cours pour 2 millions de dollars (10 millions de francs) d'argent par mois. En 1890, le Shermann-Bill porta Tachât à 4 millions et demi d'onces par mois, c'est-à-dire pour 17 millions de francs. Cet argent était conservé en lingots dans les caves du Trésor et payé aux vendeurs au moyen de bons du Trésor remboursables en or ou en argent. Ces achats n'ont pas arrêté la baisse continue du prix de ce métal; ce débouché artificiel n'eut d'autre résultat que de provoquer une augmentation de production d'argent et de stimuler l'émigration de l'or. Le gouvernement américain dut s'avouer impuissant. Dès son élection, M. Cleveland convoqua d'urgence le Congrès pour

remédier au mal et le Silver-Bill fut aboli en décembre 1893.

Ou a proposé de monopoliser et de réglementer l'exploitation des mines d'argent. Une convention internationale créerait un office unique et permanent pour Tachât de la production de toutes les mines du monde. C'est là un procédé impraticable, qui a été combattu à la Silberkommission allemande de 1894. Ses membres ont reconnu l'impossibilité de relever la valeur de l'argent par une mesure quelconque tendant à régulariser la production de ce métal. Enfin d'autres auteurs ont proposé d'établir des droits prohibitifs sur l'importation du métal argent. M. Kleinmann a indiqué ce moyen pour soutenir la valeur de la roupie aux Indes (').

On pourrait citer bien d'autres projets, mais ils n'ont guère comme mérite que l'originalité, alors que leur moindre défaut réside dans leur inefficacité.

Il y aurait cependant un moyen de réhabiliter l'argent, de remédier à sa dépréciation, ce serait de supprimer la cause principale qui a produit cette dépréciation. II faudrait rendre à l'argent son rôle de monnaie universelle et cela par l'adoption du bimétallisme international qui vise à supprimer radicalement la cause du mal. Il y a déjà longtemps, il semblait que l'or devait être la monnaie idéale, mais aujourd'hui une campagne bimétalliste est apparue, soulevée par cette situation d'infériorité au point de vue commercial où se trouvent les pays européens dans la lutte contre les pays à mauvaise monnaie, même sur nos marchés. Le bimétallisme parfait, mis en pratique par une puissance isolée, ne serait plus suffisant de nos jours pour maintenir la stabilité entre l'or et l'argent. 11 est vrai que pendant un siècle environ, depuis la refonte des monnaies par Calonne, de 1785 à 1870, la France a

(*) Monde économique, 30 avril 1898.

garanti le change fixe dans l'univers : « Les effets de ce système, quoiqu'il ne fût nominalement appliqué que dans un territoire limité, étaient ressentis chez toutes les nations commerciales, quel que Ml leur système monétaire particulier, et la valeur relative des deux métaux sur tous les marchés du monde était pratiquement la même que celle déterminée par le rapport qu'avaient fixé les pays formant l'Union latine » (f). La France a garanti le change fixe à l'Angleterre dans ses rapports avec l'Inde, à l'Angleterre et à l'Amérique dans leurs rapports avec la Chine, pays d'argent. Pendant 70 ans, dit M. A. Gibhs, directeur de la Banque d'Angleterre, dans son écrit : « The double Standard », la monnaie française a fait l'office d'un clearing-house entre l'Angleterre et l'Inde.

Les pays à étalon d'or et les pays à étalon d'argent disposaient en réalité d'une monnaie bimétallique, puisqu'ils pouvaient, à prix fixe, se procurer de l'or pour de l'argent et de l'argent pour de l'or.

Tant que fonctionnait le bimétallisme français, les brusques variations de la valeur de l'argent étaient impossibles. Le prix de ce métal ne pouvait s'éloigner du pair que de l'écart représentant les frais de transport et de monnayage de l'argent à Paris. En effet, puisque, à la Monnaie de Paris, on pouvait obtenir 200 francs pour un kilogramme d'argent à 9/10 de fin, le vendeur de ce métal ne le vendait pas à moins. Ce prix de l'argent à la Monnaie de Paris réglait donc le taux monétaire du change dans le monde entier.

(') Rapport de la Silver and gold Commission de 1888, 3* partie, § 30. Ce rapport est divisé en trois parties : la première partie, qui résume les faits dune façon tout impersonnelle, a été signée par les douze membres de la commission ; la deuxième constitue un rapport spécial, elle est signée par les six membres de la commission qui étaient opposés à l'adoption actuelle du bimétallisme par l'Angleterre; la troisième partie, sous forme aussi de rapport distinct, est celle signée par les six membres de la commission favorables à l'adoption actuelle du bimétallisme par l'Angleterre.

D'ailleurs le système bimétalliste procurait à la France de nombreux avantages, il lui permettait de payer tantôt les pays à étalon d'argent, tantôt les pays à étalon d'or, sans avoir à recourir à l'étranger, comme l'Angleterre est obligée de le faire si souvent. Il lui a permis, grâce à sa masse d'or et d'argent, de payer les sommes énormes exigées par les événements de 1870 et de maintenir au pair une émission de plus de 3 milliards de billets à cours forcé. Grâce à ce système, les changements ont été moins fréquents dans le taux de l'escompte et bien souvent même la Banque de France est venue au secours de la Banque d'Angleterre en lui prêtant de 1 or, sans avoir besoin d'élever le taux de l'escompte à Paris. Au contraire, la Banque d'Angleterre ne peut garder ou attirer l'or réclamé de toutes parts, qu'en portant le taux de l'escompte à 5 et à 6 p. 100. La Banque de France, réglant les affaires avec le numéraire d'argent, peut disposer librement de sa monnaie d'or, si bien que les crises intenses que traverse souvent le marché financier anglais touchent à peine le marché français. .

Si la France a pu maintenir pendant soixante-dix ans le rapport 15 1/2 de la loi de l'an XI, c'est aussi parce que son commerce d'exportation était assez florissant pour qu'elle eût souvent le change en sa faveur, ce qui la dispensait d'exporter du numéraire et lui permettait souvent d'en obtenir de l'étranger.

De nos jours, un Etat bimétalliste ne peut plus remplir ce rôle, s'il est entouré de pays qui n'ont pas le même régime monétaire. Un Etat isolé est trop faible pour soutenir à lui seul les cours des métaux conformément au rapport qu'il a établi pour ses monnaies. Par suite des influences extérieures, l'équilibre dans la valeur réciproque des deux métaux peut être rompu, ils ne seront plus au pair. Aussi les membres de

la Silberkom mission de 1894 se sont-ils trouvés d'accord pour reconnaître l'inutilité des tentatives que l'Allemagne pourrait faire isolément en vue de relever la valeur de l'argent.

La France à elle seule n'a pas pu soutenir plus longtemps la valeur de ce métal à cause de sa production considérable. « Un Etat bimétalliste tire les marrons du feu », dit M. Bourguin. Le fait que le rapport légal établi par un Etat bimétalliste entre ses deux monnaies ne coïncide pas avec le rapport légal d'un autre pays bimétalliste ou avec le rapport commercial des métaux dans un pays où la frappe de Tune des monnaies est libre, suffit pour entraîner au dehors Tune des monnaies du pays bimétalliste.

L'Etat, qui admet librement à la frappe les deux métaux, reçoit sans limite à l'Hôtel des Monnaies celui qui est en baisse et renvoie, sous forme de lingot ou de monnaie, celui qui est en hausse. Il se trouve ainsi, pour ses paiements à l'étranger, dans une situation défavorable à cause de la hausse du change, car il n'a plus en circulation qu'une monnaie dépréciée.

Si, tout en admettant la frappe libre des deux métaux, deux Etats n'adoptent pas le même rapport, l'un des métaux précieux, soit l'or, soit l'argent, se dirige vers le pays qui lui accorde le pouvoir payant le plus élevé, si bien que l'un des Etats bimétallistes voit la monnaie d'or devenir rare chez lui et faire prime. M. de Laveleye en cite un exemple frappant ('). En 1792, les Etats-Unis adoptent le bimétallisme avec le rapport 1 : 15, la France avait le rapport 1 : 15 1/2. Ayant en France un pouvoir payant 15 fois 1/2 plus grand que l'argent au lieu de 15 fois seulement aux Etats-Unis, l'or quittait l'Amérique pour se faire monnayer à Paris. En 1834, les Etats-Unis, pour

(*) E. de Laveleye, op. cit., p. 208.

allirer de For, adoptèrent le rapport de 1 : 16. Aussitôt, un mouvement en sens contraire se produisit. L'argent, n'ayant plus aux Etats-Unis qu'un pouvoir payant 15 fois moindre que l'or au lieu de 15 fois 1/2 en France, abandonna l'Amérique. L'or, au contraire, qui, aux Etats-Unis, avait acquis, dès lors, un pouvoir payant 16 fois plus grand que celui de l'argent, au lieu de 15 fois 1/2 en France, reprit le chemin de New- York.

Toutes ces remarques ne sont que des conséquences de la loi de Gresham : la monnaie qui a le moins de valeur chasse toujours celle qui en a le plus. C'est la plus grande objection qu'on puisse opposer au bimétallisme : il favorise l'emploi alternatif des deux métaux, le métal le plus recherché prenant sa place. Le métal monétaire auquel la loi d'un pays attribue une puissance payante plus élevée que celle qu'il a ailleurs, pénètre dans la circulation de ce pays, tandis que le métal auquel la loi attribue une valeur moindre qu'ailleurs quitte le pays, parce qu'au dehors il donne le moyen d'acquérir plus d'objets.

Mais Newton a indiqué, dès 1717, le moyen d'obvier aux fâcheux effets de la loi de Gresham; c'est d'établir dans tous les pays, par une convention internationale, le même rapport entre l'or et l'argent. 11 n'y aura plus alors de motif pour exporter l'un des deux métaux de préférence à l'autre. Les pays civilisés devraient s'entendre pour adopter la frappe libre et le pouvoir payant illimité de l'or et de l'argent avec un rapport de poids identique. Chaque Etat conserverait d'ailleurs ses types monétaires. C'est ce système qui porte le nom de bimétallisme international.

« Aucune solution de la difficulté n'est possible, à notre avis, sans un accord international. Le remède que nous conseillons est d'un caractère essentiellement international et les

détails doivent en être arrêtés de concert avec les autres nations intéressées. Il suffira d'indiquer les traits essentiels de l'accord à intervenir, à savoir : 1° monnayage libre des deux métaux en monnaie-étalon (légal tender); 2° fixation du rapport suivant lequel les deux métaux pourraient être employés pour le paiement de toute dette, au choix du débiteur » (*).

Pour qu'un accord international puisse intervenir utilement, il faut reconnaître aux mesures législatives le pouvoir de maintenir un rapport de valeur fixe entre les deux métaux. Ce pouvoir est refusé à la loi par beaucoup d'auteurs. M. Ducrocq condamne le système du double étalon et dit (') : « La proposition consistante dire que 1 kilog. doret 15 kilog. 1/2 d'argent font une équation stable et absolue est d'une fausseté évidente, démentie par l'histoire comme par les faits contemporains, qui prouvent que ce rapport est très variable. En effet, un rapport fixe et invariable de la valeur, un rapport impératif, celui de 1 à 15 1/2 ou tout autre est impossible entre deux marchandises soumises comme toutes les autres à la loi économique de l'offre et de la demande ».

C'est le libre commerce et non la loi qui détermine le prix des métaux précieux, disent ces auteurs. Or deux causes amèneront inévitablement la chute do l'argent : l'excès de la production qui, comme pour toute autre marchandise, doit en diminuer la valeur et son poids trop grand qui rend ce métal impropre à servir de moyen d'échange aux peuples de civilisation avancée. Il en résulte une défaveur qui se traduit par une dépréciation lente et mystérieuse, mais invincible.

Nous pensons au contraire que la loi peut agir dans une certaine mesure pour déterminer la valeur de l'argent par

(f) Rapport de la Silver and Oold Commission de 1888, 3e partie, § 34.

(■) Cours de droit administratif et de législation française des finances, II.

rapport à celle de l'or. L'or et l'argent, en tant que substances monétaires, ne sont pas des marchandises ordinaires, ils sont en partie soustraits aux influences qui déterminent la valeur des autres marchandises. C'est la loi qui établit une monnaie comme moyen légal de paiement, comme commune mesure des valeurs et tous les termes employés pour définir la monnaie supposent l'intervention de la loi. La valeur des marchandises est régie par la loi de l'offre et de la demande, mais pour les métaux précieux intervient un autre facteur, leur emploi par les hôtels des monnaies.

Si l'emploi monétaire vient à cesser, leur valeur diminue; s'il vient à augmenter, leur valeur s'élève; quand on a fait du billon en nickel le prix de ce métal a triplé. Or c'est là la principale utilité des métaux précieux : de 1851 à 1885, 72 p. 100 des quantités d'or et 69 p. 100 des quantités d'argent extraites des mines ont servi à fabriquer des monnaies, les usages industriels n'ont donc absorbé que 28 p. 100 de la production de l'or et 30 p. 100 de celle de l'argent (*). L'Etat crée la plus grande partie de la valeur, soit de l'or, soit de l'argent, caril crée la plus grande partie de l'emploi ; il est mattre d'ouvrir ou de fermer ce débouché, il peut l'ouvrir à un métal et le fermer h un autre. Dans ce dernier cas, il parait difficile de contester que cette politique monétaire ne puisse avoir pour résultat de favoriser la dépréciation du métal exclu par rapport au métal admis à la frappe libre. Et si le législateur autorise le libre monnayage des deux métaux, s'il détermine un rapport constant d'après lequel ces deux métaux seront transformés en pièces de monnaie et pourront servir à faire des payements, ce rapport légal ne sera pas sans influence sur le rapport commercial de l'or et de l'argent. L'Etat peut

(•) Paul Reboud, op. cit., p. 58.

donc fixer le rapport d'échange des métaux précieux. Toutefois l'arbitraire de celte fixation est contenu dans certaines limites.

Le législateur n'est pas le maître absolu de fixer et de maintenir entre l'or et l'argent, tel rapport d'échange qu'il lui plait d'établir. Il ne pourrait pas le faire entre deux marchandises quelconques, il ne le peut pas davantage quand il s'agit de métaux précieux qui obéissent à la loi commune des mesures. Si le prix fixé est trop bas, certaines mines seront abandonnées, et s'il est trop élevé, un grand nombre de mines nouvelles seront ouvertes. De plus, l'emploi industriel et artistique de ces métaux, bien que de moindre importance que l'emploi monétaire, serait suffisant pour empêcher la fixation d'un rapport fantaisiste. En résumé, s'il ne faut pas exagérer l'influence que le législateur peut exercer sur la valeur des métaux précieux et croire à sa toute puissance, on aurait tort de la nier complètement : « Il est aussi peu exact, dit M. de Laveleye, de prétendre qu'en fait de monnaie la loi peut tout que de dire qu'elle ne peut rien ».

Si la valeur de l'argent a baissé relativement à celle de l'or, cette baisse est due en partie, nous l'avons vu, aux actes des législateurs et non pas seulement à l'excès de production ou aux préférences des peuples civilisés. Nous avons exposé quelles étaient les réformes monétaires, adoption de l'étalon d'or et suspension de la frappe de l'argent, qui avaient précipité la chute de ce métal; or, le mal que la loi a fait, la loi peut le réparer. H y a des exemples frappants de l'influence heureuse ou néfaste des actes législatifs sur la valeur de l'argent.

C'est ainsi que le prix du métal blanc s'est élevé à Londres lorsque, en juillet 1890, le Congrès des Etats-Unis a voté le Sherman act qui doublait les achats mensuels d'argent par

le Trésor américain. A l'inverse, le prix de ce métal fléchit de 20 à 33 p. 100, en huit jours, à Londres et à New- York, lorsque, au mois de juin 1893, le conseil de l'Inde adopta un bill fermant les hôtels des monnaies à la frappe de l'argent (').

Quels seraient les avantages du bimétallisme international ?

L'adoption de ce système aurait pour effet d'arrêter les oscillations du change entre pays d'or et pays d'argent, ces variations subites qui sont si nuisibles à la sécurité des relations commerciales.

Le système bimétalliste en effet répond bien à cette qualité principale de la monnaie qui est la stabilité. Le système monométalliste est plus simple et le rapport de valeur entre les différentes pièces de monnaie est fixe, puisqu'elles sont faites du même métal, mais le rapport de valeur entre la monnaie et les marchandises dont elle doit opérer l'échange est plus variable. La monnaie bimétallique a une valeur très stable, parce que la masse d'or et d'argent qui existe étant très grande, l'influence que peut exercer une variation dans la production annuelle sera très faible.

Puisque le système français a été assez puissant pour maintenir de 1803 à 1873 la fixité du change entre les deux métaux dans le monde entier, à plus forte raison, sous le régime du bimétallisme international, les changes entre les différents pays seraient-ils fixes, en tant qu'ils dépendent du métal monétaire employé. Ils ne varieraient plus qu'en raison de la balance des comptes internationaux et dans les limites du gold point, c'est-à-dire du taux des changes qui entraîne l'exportation du métal monnayable.

Par l'établissement du bimétallisme international, on relè-

(•) Leroy-Beaulieu, Traité d'économie politique, III, p. 324 et 325.

verait la valeur de l'argent par rapport à l'or, ce serait la disparition de cette différence du change qui pèse si lourdement sur les commerçants exportateurs des pays à bonne monnaie. En effet, grâce à la possibilité de transformer à volonté le mêlai en monnaie ou inversement la monnaie en lingots, ces deux valeurs communiqueraient entre elles et ne pourraient se fixer à des niveaux différents.

Si Tune tendait à s'élever au-dessus de l'autre, la valeur monétaire par exemple au-dessus de la valeur métallique, des lingots seraient portés à l'Hôtel de la Monnaie et frappés jusqu'à ce que l'augmentation de la quantité des pièces de monnaie et la diminution des lingots .eussent rétabli l'unité des valeurs.

L'adoption du monométallisme-or ferait subir une perte considérable aux nations formant l'Union latine et d'une façon générale à tous les pays bimétallistes. La France en souffrirait particulièrement, car cette réforme entraînerait la démonétisation de l'argent. Si on enlève à la pièce de 5 francs le caractère de monnaie légale, il faut aussi la retirer, au moins en partie, de la circulation; la France serait obligée de faire de sa monnaie d'argent une simple monnaie d'appoint. Or on estime qu'il y a en France près de 3 milliards de francs en pièces de 5 francs, qui, vendus comme lingots, vaudraient à peine 1400 millions ('). Les frais de celte opération s'élèveraient donc à plus d'un milliard et demi et même plus, car une semblable mesure aurait pour effet certain d'accélérer la dépréciation du métal argent (*). Ce serait une perte

(*) Leroy-Beaulieu, Traité d'économie politique, III, p. 296. — De Fo ville, France économique , 1889, p. 369.

(*) Lorsque l'Allemagne a adopté l'étalon d'or, l'argent perdait encore peu de sa valeur, aussi cette réforme na-t-elle coûté à ce pays qu'une somme de 44.071.100 marks soit moins de 55 millions de francs, de 1873 à 1884 (Leroy-Beaulieu, Economie politique, III, p. 2%, note 1).

énorme pour l'Etat, s'il consentait à la prendre à sa charge, pour les détenteurs de pièces de 5 francs dans le cas contraire, et ce serait alors un procédé peu équitable pour l'Etat qui a garanti la valeur de ces pièces. Enfin ce serait la ruine de la Banque de France, qui a dans son encaisse plus de 1200 millions d'argent, sur lesquels elle perdrait plus de 660 millions.

Pour les pays à papier-monnaie déprécié, la restauration de l'argent dans son ancienne dignité ne ferait pas disparaître 1 écart des changes et par conséquent les mesures destinées à relever la valeur de l'argent ne supprimeraient pas leur concurrence. Cependant la situation monétaire de ces pays serait améliorée dans une certaine mesure par l'adoption du bimétallisme international. Ils sont presque tous débiteurs des pays à bonne monnaie, or ils pourraient acquitter leurs dettes qui aujourd'hui sont payables en or seulement, avec de l'argent, d'où un allégement de leur dette extérieure, leur permettant de revenir plus facilement à une bonne circulation monétaire par la destruction de leur papier-monnaie.

Un accord international est-il possible?

La masse d'or et d'argent qui circule sous des formes diverses est, en quelque sorte, la propriété commune de tous les peuples qui commercent ensemble, propriété commune de l'humanité et instrument international de l'échange. Il est donc tout naturel de régler son sort par une entente internationale. « La monnaie base du crédit est le sang du commerce. Un Elat isolé peut-il avoir intérêt à jeter le trouble dans cette circulation artérielle, dont dépend la vie économique de tous les peuples? À considérer le problème des hauteurs théoriques de la science, en a-t-il le droit?... La masse d'or et d'argent à l'état de monnaie est le patrimoine commun de l'humanité. Par le mouvement commercial, c'est le sang qui circule dans les artères et les veines du corps

mondial. C'est l'ensemble des véhicules au service général de tous les Etats » (*).

Les Etals font bien des traités concernant les tarifs de douanes, l'extradition, l'exécution des jugements, les postes, les télégraphes, pourquoi n'en feraient-ils pas sur la monnaie? Il y a eu des conférences monétaires internationales en 1867, 1878, 1881, et d'ailleurs des règlements monétaires communs ont déjà été conclus et maintenus : l'Union latine et l'Union monétaire Scandinave, par exemple.

Gomme tout traité politique ou commercial, une convention monétaire restreindrait les droits des contractants, mais ne constituerait pas, comme on l'a dit, une violation de l'indépendance des Etats contractants. Autrefois, quand on réclamait le bimétallisme international, on voulait l'adoption d'une même unité, d'un même type monétaire, le franc par exemple.

Sans doute, ce serait là une réforme très avantageuse pour les voyageurs et les commerçants, mais, en présence des difficultés pratiques qu'elle présente, on y a renoncé. Il serait très difficile de créer une pièce internationale qui fût en rapport avec le franc, le mark, le dollar et la livre sterling. 11 faudrait régler plusieurs points très délicats : acceptation des monnaies de l'Union dans les caisses de l'Etat, proportion par tête de la monnaie divisionnaire, clause de liquidation de l'Union, reprise par chaque Etat des pièces de monnaie portant son empreinte, etc.

On ne préconise plus ce système; aujourd'hui, quand on parle de bimétallisme international, on reconnaît à chaque Etat le droit de conserver ses types monétaires. Chaque Etat adopterait ou garderait le système monétaire qui lui convient,

(') E. de Laveleye, op. cit., Introduction, p. x.

il n'aurait qu'à admettre un rapport identique entre les deux métaux et leur frappe libre.

L'adoption de la convention bimétallique n'exigerait pas de grandes modifications dans la législation monétaire des Etats contractants. Les nations constituant l'Union latine n'auraient qu'à retirer la loi qui suspend la frappe des écus de 5 francs.

L'Allemagne, dont les thaï ers sont relativement au mark d'or dans le rapport de 1 à 15 1/2, n'aurait qu'à autoriser la frappe d'une pièce de 3 marks de même valeur que le thaler actuel.

L'Angleterre conserverait son système monétaire ; la livre sterling en or et les shellings comme monnaie divisionnaire avec pouvoir payant jusqu'à 2 livres sterling; elle y ajouterait seulement une pièce d'argent de 4 shellings, frappée sur la base de 1 à 15 1/2, avec pouvoir payant illimité.

Il suffirait même à la rigueur que chaque Etat déclarât mettre en vigueur ce système monétaire, à partir de telle date, sans prendre aucun engagement à l'égard des autres.

11 ne serait pas d'ailleurs indispensable de voir entrer dans cette Union monétaire toutes les nations du monde. Sans doute le système bimétal liste jouirait d'une stabilité et d'une permanence d'autant plus grandes, qu'il serait accepté par plus d'Etats (*), c est ce qu'ont bien vu la commission néerlandaise de 1873 et la Silver and gold Commission de 1888 (Rapport, 2e partie, § 107). Si tous les pays ne formaient plus qu'un seul territoire monétaire, la loi de Gresham n'aurait plus d'influence, mais dans la pratique il suffirait qu'il fût adopté tout d'abord seulement par les plus grandes puissances, celles qui détiennent le stock métallique le plus impor-

(') D'après M. Gibbs, cette stabilité s'accroîtrait dans une progression géométrique, en raison du nombre et de l'importance des pays qui adopteraient le môme rapport.

Dubois i 1

tant, c est-à-dire la France, les Etats-Unis, l'Angleterre et l'Allemagne. Leur accord aurait bientôt pour conséquence l'adhésion de presque tous les Etats européens. La Belgique, la Suisse, l'Italie et la Grèce ne se sépareraient pas de la France, au moment où triompherait son système monétaire, puisqu'elles ne l'ont pas quittée jusqu'à présent. Il est bien probable que l'Espagne, l'Autriche et les Etats des Balkans adhéreraient à la convention. Quant aux Etats d'Amérique, ils s'empresseraient d'adopter un système qui pour beaucoup aurait pour effet de relever et de maintenir le prix de l'argent qu'ils produisent.

On a présenté de nombreuses objections au système du bimétallisme international. Toutes tombent devant cette considération qu'il n'y aura plus de raison pour préférer l'or à l'argent, puisque la frappe sera libre entre les deux métaux et que tous les deux auront un pouvoir payant illimité. Aujourd'hui la préférence que l'on accorde à l'or est parfaitement justifiée ; l'argent ne pouvant plus être librement monnayé en Europe, n'est plus qu'une marchandise ordinaire, dont la valeur varie chaque jour, tandis que celle de l'or est absolument stable, parce qu'il peut être converti à volonté en monnaie d'après un tarif fixe. Mais à la suite de l'adoption du bimétallisme international, l'argent reprendrait comme autrefois, et plus encore qu'avant 1873, sa valeur fixe. Pourquoi dès lors rechercher l'or pour faire des remises à l'étranger? Les paiements inlernationanx se feront comme les paiements intérieurs, indifféremment en or et en argent.

Pourquoi payer en monnaie d'argent et conserver l'or? Pourquoi thésauriser l'or ?

« Serait-ce, dit M. de Laveleye ('), parce que l'or est jaune

(') E. de Laveleye, op. cil., p. 203.

et que l'argent est blanc ? Serait-ce parce qu'il est 15 fois 1/2 plus léger pour une valeur égale ? Cette considération peut avoir quelque influence en temps de guerre ou de révolution, quand ceux qui cherchent à s'éloigner tâchent d'emporter la monnaie la moins encombrante. Mais il est clair que ces circonstances exceptionnelles et passagères ne peuvent modifier la circulation d'un grand pays, et encore moins à la fois celle des quatre nations commerciales ». Tout au plus donnerait-on une prime très légère pour être payé en or plutôt qu'en argent, à cause du moindre poids de la monnaie d'or, de même qu'aujourd'hui on donne parfois une prime pour être payé en billets plutôt qu'en or.

D'ailleurs, à l'heure actuelle où l'argent est si déprécié, il y aurait bien des raisons pour thésauriser l'or dans les pays bimétallistes, en ne laissant que de l'argent dans la circulation, or il n'en est rien. Sans doute l'or devient rare parce que les banques d'émissions s'en emparent pour faire face aux remises à l'étranger, mais il n'est pas thésaurisé, il le serait donc encore bien moins si le métal blanc recouvrait sa valeur.

L'établissement du double étalon universel aurait pour effet de développer la production des mines d'argent actuelles et de faire ouvrir des mines nouvelles. Cette production devenant très abondante, il pourrait en résulter une émission excessive de la monnaie d'argent et par suite une hausse générale des prix, mais non pas une dépréciation de l'argent se traduisant par une prime sur l'or.

Enfin les deux monnaies pourraient s'enfuir en laissant la place au papier- monnaie, mais dans aucun cas on ne voit de raison pour que l'une soit préférée à l'autre. Personne ne songerait à préférer la monnaie d'or à la monnaie d'argent, puisque l'une et l'autre, ayant force libératoire semblable, rendraient exactement les mêmes services.

— loi —

Les Etats qui ont refusé d'adhérer à l'Union, n'ayant pas confiance dans sa durée, pourront chercher k profiter des circonstances et à faire provision d'or pour le jour où, l'Union étant rompue, l'or reprendrait son empire ; dans les Etats bimétallistes, les commerçants, les hommes d'affaires, dans les relations internationales, pourront malgré tout préférer l'or à l'argent, ils stipuleront leurs créances sur l'étranger payables en or, et empêcheront ainsi l'or et l'argent de toucher le pair, ou ils les en détourneront par la suite ; enfin parmi les Etats adhérant à la convention, certains, après avoir accaparé de l'or, pourrout vouloir reprendre leur liberté, pour se soustraire à la nécessité d'accepter de l'argent. Ce sont là trois hypothèses qui constituent évidemment des dangers pour le succès du bimétallisme international, mais dont le résultat le plus néfaste ne peut dépasser les inconvénients de la situation actuelle. Si un des Etats vient à suspendre la frappe libre de l'un des métaux, les autres Etats pourront toujours en faire autant et le pis qui pourra en résulter sera d'en revenir au système actuel.

Puisque le bimétallisme international présente de si grands avantages, pourquoi n'a-t-il pas encore été adopté? C'est qu'il a rencontré deux obstacles presque insurmontables dans la difficulté de choisir un rapport international entre les deux métaux et dans la résistance de l'Angleterre.

La première difficulté réside dans le choix du rapport. En admettant l'entente des grandes nations pour l'établissement d'un rapport fixe entre l'or et l'argent, quel rapport adopterait-on?

A l'heure actuelle, les rapports adoptés par les différents pays varient considérablement : l'Angleterre a choisi celui de 14,28, la France 15 1/2, les Etats-Unis 16, l'Autriche 18,22, les Indes anglaises 21,90, la Russie 23,25, le Chili

30,40 et enfin le Japon, depuis la réforme de 1897, a adopté celui de 32,34 qui se rapproche le plus de la réalité. Ces différences ne simplifient pas la question de l'entente internationale; du 15 1/2 français au 32 1/3 japonais, il y a loin et les autres pays s'échelonnent à tous les degrés intermédiaires.

Les himétailistes anglais, entre autres, ne sont pas partisans du rapport 1 à 15 1/2 et ont déclaré qu'on pouvait même prendre la relation réelle d'aujourd'hui. C'était précisément celte relation que réclamaient les bimétallistes américains.

De nombreuses ligues se sont constituées en Allemagne, en Angleterre, en Belgique, aux Etats-Unis, pour la propagande du bimétallisme international ('). En France, M. Cernuschi s'est voué à l'étude et à la propagande du système bimétalliste, et on peut constater, depuis quelques années, parmi les agriculteurs et parmi les économistes, un retour très accentué dans le sens bimétalliste.

Les ligues bimétallistes ont eu une grande influence en Allemagne, et même, en 1889, le Parlement impérial avait émis un vote favorable à l'emploi simultané des deux métaux, ce qui n'a pas empêché ce pays, en 1893, de démonétiser la plus grande partie de sa monnaie d'argent. En Angleterre, la Silver and Gold Commission de 1888 se montra favorable au bimétallisme international (Rapport, 3e partie, § 28). Signalons aussi, en ce sens, les écrits de MM. Grenfell et Gibbs, directeurs de la Banque d'Angleterre. M. Gibbs a organisé une ligue bimétalliste où sont entrés cent membres de la chambre des communes.

11 y a déjà eu plusieurs tentatives d'entente, mais, jusqu'à

(') E. de Laveleyc, op. cil. Introduction, p. xv et xvi. Bibliographie.

présent, elles ont échoué. La première date de la conférence monétaire internationale de Paris, en 1867. Cette conférence avait pour but l'adoption d'un type monétaire unique. Elle n aboutit pas; ce fut d'ailleurs le monométallisme-or qui sembla recueillir le plus de suffrages. En 1878 et en 1881, les États-Unis provoquèrent en vain de nouvelles conférences dans le but de combattre la dépréciation de l'argent à l'aide d'entente internationale. Les Etats-Unis ont toujours été à la tête du mouvement pour la réhabilitation du métal blanc. Ils sont d'abord grands producteurs d'argent, et, de plus, leur immense production agricole a eu beaucoup à souffrir de la concurrence des pays à monnaie dépréciée.

Enfin, ces tentatives n'eurent pas plus de succès à la Conférence de Paris en 1889 et au Congrès monétaire de Bruxelles en novembre 1892.

Le président des Etats-Unis, M. Mac-Kinley, dans le message qui suivit son élection, a maintenu ses espérances dans le bimétallisme futur et a remercié « la Grande République sœur », de son appui. Le 25 février 1895, M. Evcrett déposait à la Chambre des communes d'Angleterre la motion suivante (f) : « La Chambre, envisageant avec une appréhension croissante les fluctuations constantes et l'écart croissant entre les valeurs relatives de l'or et de l'argent, et adhérant avec empressement à l'opinion exprimée par le gouvernement français, ainsi que par le gouvernement et le Parlement d'Allemagne sur les graves dangers qui en résultent, insiste auprès du gouvernement de sa Majesté pour qu'il cherche les moyens de s'entendre avec les autres puissances dans une conférence internationale ayant pour but d'élucider les mesures convenables pour prévenir ou atténuer ces dangers ».

(f) H. S. Foxwell, La situation monétaire {Revue d'économie politique, 1895, p. 568).

Cette motion fut adoptée à l'unanimité. Le chancelier de l'Echiquier déclara à la Chambre des communes qu'il ne ferait pas d'objection à une entente conclue entre l'Allemagne, les Etats-Unis et la France en vue de relever et de fixer la valeur de l'argent vis-à-vis de For, mais il ajoutait que le gouvernement anglais ne saurait s'associer aux mesures internationales qui seraient prises dans ce but.

En 1897, la Banque d'Angleterre se déclarait prête, si l'on autorisait la frappe libre de l'argent aux Etats-Unis et en France, à placer en argent 1/5 de sa réserve. La même année, le gouvernement anglais, mis en demeure par les délégués américains envoyés tout exprès par le président Mac-Kinley et appuyés officiellement par le gouvernement français, refusa d'ouvrir aussi bien son Hôtel des Monnaies que ceux des Indes au libre monnayage de l'argent. Les efforts combinés des Etats-Unis et de la France ont donc échoué.

Déjà en 1894, à la Si Iberkom mission, le professeur Lexis s'était montré très sceptique sur la possibilité d'un accord international quelconque en matière monétaire. Aujourd'hui il semble impossible de vaincre la résistance de l'Angleterre; or, toute tentative de bimétallisme international à laquelle n'adhérerait pas officiellement la première puissance financière et industrielle du monde est condamnée d'avance. Grâce à l'importance de son commerce international, à la prospérité de sa marine marchande, à la puissance de ses capitaux placés à l'étranger, l'Angleterre joue habituellement le rôle d'intermédiaire entre toutes les nations du globe et occupe une situation exceptionnelle au point de vue des changes étrangers. C'est là ce qui rend son adhésion indispensable.

§ III. Le monométallisme-or.

Le bimétallisme international présente donc de grands avantages théoriques. Son adoption entraînerait la disparition du trouble que la hausse des changes des pays à étalon d'argent jette dans le commerce international, mais la politique suivie dans ces dernières années par la majorité des grandes nations ne permet aucune illusion sur la possibilité de le réaliser pratiquement. Si d'un côté on voit les pays bimétal listes peu disposés à abandonner leur système pour adopter le monométallisme-or, d'un autre côté il faut bien reconnaître que les nations qui accomplissent de nos jours une réforme monétaire la dirigent dans le sens du monométallisme-or (').

La dépréciation de l'argent relativement à For a pour cause, dit-on, non la législation, mais une loi naturelle. C'est en vain que Ton veut ramener l'argent à son ancienne valeur. L'argent s'est déprécié régulièrement et fatalement depuis l'antiquité, ce métal n'est bon que pour les peuples dont les échanges sont peu nombreux et peu importants, l'or, au contraire, doit être la monnaie des nations riches et civilisées. Le remplacement de l'argent par l'or comme monnaie est donc une loi historique, contre laquelle s'élèverait en vain la législation monétaire, quand même elle serait édictée par une union bimétallique universelle s'accordant pour restituer à l'argent la place qu'il occupait autrefois et dont il est définitivement exclu.

(') Citons cependant lt République de Haïti qui a entamé des négociations à New- York, en juillet 1899, en vue d'un emprunt de 100 millions de dollars dont le produit serait destiné à retirer de la circulation la monnaie dépréciée qui existe, à supprimer l'étalon national, qui est la gourde, et à le remplacer par Téta- Ion d'or et d'argent en dollars et cents équivalant, comme poids et titre, à la monnaie des Etats-Unis. (Journal financier français, 16 juillet 1899.)

Ces conversions au monométallisme-or augmentent théoriquement les difficultés d'entente en vue d'établir le bimétallisme international; en tout cas, elles en diminuent l'opportunité, car, sans contredit, l'intérêt d'une rectification et d'une stabilisation des changes avec l'Asie était le principal, or le Japon a adopté l'étalon d'or et l'Inde va l'adopter.

Sur ce point, comme sur bien d'autres, le Japon a voulu imiter les nations d'Europe et notamment sa plus grande voisine, la Russie. Depuis 1871 , le Japon était sous le régime du bimétallisme parfait : le yen d'argent contenait 24 gr. 26 d'argent fin et le yen d'or pesait 1 gr. 50 d'or fin, soit entre les monnaies un rapport légal de 1/16, 17. Mais la frappe de l'argent étant libre, le yen d'argent s'est déprécié, la monnaie d'or disparut peu à peu de la circulation, si bien que le pays n'avait plus en fait que de la monnaie d'argent et des billets convertibles en argent, mais inconvertibles en or. Le cours du change avait suivi la valeur de l'argent dans sa chute: le prix en or du yen, qui, au pair, était de 5 fr. 39, avait baissé jusqu'à 4 fr. 75 en 1879 et 2 fr. 50 en 1895 ('). En 1896, le gouvernement japonais institua une commission pour l'examen du problème monétaire. Nous avons vu que la commission, unanime dans la constatation des faits et des conséquences, se partagea sur leur appréciation d'ensemble.

La majorité estima que, pour le Japon, la somme des avantages que lui procurait sa situation de pays à monnaie d'argent, à monnaie dépréciée, l'emportait sur celle des inconvénients. La minorité, en prévision des mesures qui pourraient être prises dans l'ayenir par différents pays pour remédier aux maux résultant de la hausse de l'or, concluait en faveur d'un système monétaire sain et stable, en harmo-

(f) Paul Reboud, op. cit., p. 254.

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nie avec celui des puissances qui entretiennent avec le Japon les relations économiques les plus importantes. L'étalon d'or obtint 6 voix sur 15 et le gouvernement suivit l'opinion de la minorité. La loi du 12 mars 1897 a établi le monométallismeor au Japon. La réforme monétaire s'est faite d'après le cours du change, le nouveau yen d'or contient moins d'or fin que l'ancien (0 gr. 75 au lieu de 1 gr. 50), il ne vaut plus que 2 fr. 58 en monnaie française (').

L'étalon d'or a été introduit en Corée où les finances sont dirigées par les Anglais (*), et dans le courant de décembre 1898 M. Iglesias, président de la République de Costa- Rica, s'est rendu à Londres pour négocier une opération financière qui a pour but d'établir l'étalon d'or à Costa-Rica.

Aux Etats-Unis, l'élection présidentielle de 1896 s'est faite sur la question du tarif modéré, law tariff (démocrates), et du tarif maximum, high tariff (républicains), mais la base de la lutte a été étendue par l'intervention des « Silveristes», partisans de la candidature Bryan, qui réclamaient la libre frappe de l'argent et l'adoption du double étalon; ils ont été battus par les adeptes du monométallisme- or. En présence de l'opposition que les propositions des Etats-Unis ont rencontrée eu Europe pour la formation d'une union bimétalliste, la République américaine vient de se tourner complètement vers l'adoption de l'étalon d'or. Au commencement de 1900, le congrès a adopté le bill sur la circulation monétaire annoncé dans le message de M. Mac-Kinley (•). Ce bill consacre l'étalon d'or comme base du système monétaire de l'union et garantit le paiement en or de toutes les obligations publiques et privées. Le dollar de 25 8/10 grains d'or, dont

(') Economiste européen, 30 avril 1897.

(•) Monde économique, 20 août 1898.

(*) Journal financier français, 22 avril 1900.

9/10 de fin, est l'étalon de valeur, et toutes les formes de monnaies émises ou frappées par les Etats Unis seront maintenues à la parité de valeur avec cet étalon. Le Trésor devra conserver une réserve de 150 millions de dollars au plus et de 100 millions de dollars au moins, pour assurer la convertibilité des billets, des bons du Trésor et des certificats d'argent. Les billets remboursés pourront être remis en circulation contre de l'or, mais le Trésor ne peut plus émettre de billets contre des dépôts d'argent. Enfin le métal argent, acheté en vertu de la loi Sherman et conservé au Trésor, sera consacré à la frappe de la monnaie divisionnaire.

L'étalon d or est depuis 18771a base du système monétaire des Indes néerlandaises et, bien qu'il ne paraisse pas cependant avoir donné les résultats attendus, le gouvernement des Indes anglaises, préoccupé des intérêts du Trésor public, semble décidé à adopter progressivement ce régime monétaire.

En 1898, la Chambre de commerce du Bengale se plaignant avec raison qu'on avait laissé les Indes sans un système réel de monnaie, depuis la fermeture des hôtels des monnaies, a demandé au gouvernement d'introduire l'étalon d'or (!).

En 1898, la commission nommée pour l'étude de la question monétaire aux Indes s'est rangée à l'avis du gouvernement indien qui repoussait l'étalon d'argent, estimant que l'établissement effectif de l'étalon d'or aux Indes était de la plus grande importance pour les intérêts du pays.

Le gouvernement des Indes proposait, pour assurer d'une façon définitive la fixité du change indien, de réduire la quantité de roupies en circulation, en en fondant un certain nombre qu'il aurait ensuite vendues à perte d'après leur poids et

(') Monde économique, 5 fév. 1898 (mouvement financier).

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de constituer une réserve d'or destinée à prendre plus tard la place de la monnaie d'argent et à donner confiance dans le résultat de la réforme. La commission trouvait cette mesure insuffisante et se déclarait partisan de l'introduction aux Indes d'un étalon d'or qui ne serait autre chose que le souverain anglais. Il deviendrait monnaie légale et rentrerait effectivement dans la circulation monétaire.

Dans ces pays qui abandonnent l'étalon d'argent, il ne suffit évidemment pas de décréter l'établissement de l'étalon d'or et la reprise des paiements en or. Pour que ces mesures ne restent pas platoniques, il faut assurer la constitution d'une réserve d'or. A la rigueur il n'est pas indispensable d'arriver à la circulation de l'or qui, par elle-même, a peu d'importance, mais il faut au moins permettre la convertibilité en traites payables en or, pouvant servir dans le commerce international pour les paiements à faire à l'étranger. Constituer cette réserve est un problème d'une importance pratique considérable et dont la solution est délicate.

Le plan adopté par le gouvernement de l'Inde se rapproche de ceux exposés à la commission monétaire par M. Probyn et par M. Lindsay (') et que celle-ci avait rejetés. Ils avaient pour but l'établissement d'un étalon d'or, mais sans circulation effective de monnaie d'or. On peut craindre en effet, étant donné les habitudes des populations indiennes, que l'or jeté dans la circulation ne soit immédiatement thésaurisé. Mieux vaut émettre des billets de banque représentant de l'or, qui ne seront livrés qu'en échange d'or, mais qui pourront être remboursés au gré du porteur, soit en roupies, soit en or.

Le gouvernement indien a essayé de stabiliser le change en or de la roupie au taux de 16 deniers ou 1 fr. 68 par rou-

(') Le plan de M. Lindsay a été exposé dans V Economiste européen du 22 avril

pie et cela sans introduire le monométallisme-or, sans faire entrer de l'or dans la circulation, sans constituer d'im portantes réserves de ce métal. Après avoir simplement supprimé la liberté de la frappe et indiqué le rapport suivant lequel Por serait reçu dans les hôtels des monnaies ou accepté en paiement des impôts, il s est entendu avec la Banque d'Angleterre pour qu'elle accepte des dépôts en or et les conserve comme garantie pour une émission de billets qui seraient délivrés à tous ceux qui déposeront de l'or. Contre ces dépôts, on peut de diverses manières tirer des traites au profit des Indes. On a besoin d'or aux Indes pour le commerce étranger, c'està-dire qu'on a besoin de traites en or, par ce procédé on pourra toujours les obtenir. On peut dire que le gouvernement a atteint son but : le change de la roupie, après avoir touché le cours de 16 deniers en 1893, a faibli ensuite notablement jusqu'au début de 1895, mais à partir de cette époque sa marche devient ascendante, il se rapproche du cours de 16 deniers et s'y maintient pour ainsi dire fixe en 1898 et en 1899, après l'avoir très légèrement dépassé au début de cette dernière année (1).

C'est une méthode pour établir l'étalon d'or, qui devrait être imitée par ceux des autres pays qui ne le possèdent pas encore et qui pourraient être gênés s'ils devaient mettre de l'or en circulation. C'est une excellente manière de maintenir la valeur de la monnaie nationale dans le commerce international. On ne risque pas, de cette manière» d'employer plus d'or qu'il ne faut dans ce but. C'est une erreur de croire qu'il soit nécessaire de créer une grande réserve d'or, un dépôt d'or assez restreint suffira sans exiger une masse de métal qu'il pourrait être difficile de prendre sur le marché. M. Lindsay a proposé d'emprunter, pour ce dépôt, une somme de

(!) Paul Kcboud, op. cit., p. 258 et appendice 1.

5 à 10 millions de livres sterling. Il n'y a ni thésaurisation coûteuse, ni circulation inutile. Des pays comme la Grèce, le Portugal, l'Espagne, la République- Argentine, tous les pays à mauvaise monnaie devraient d'abord ûxer la valeur de leur papier-monnaie en or, puis maintenir cette valeur par rétablissement d'une réserve dans la grande banque centrale du monde commercial. C'est une réforme qui ne coûterait pas grand chose et qui aboutirait à établir la fixité si désirable de leurs monnaies.

§ IV. Mesures protectionnistes.

En présence de la tension des changes qui sévit dans tant de pays, on ne peut pas s'étonner du souffle de protectionnisme qui se répand de plus en plus sur les pays qui ont une bonne monnaie : « Le Struggle for gold a déchaîné le protectionnisme et anéanti le free trade » (1). La hausse des changes est une des causes et une des justifications du protectionnisme moderne, car beaucoup de théoriciens et d'hommes politiques ont vu dans les droits de douane un moyen de mettre leur pays à l'abri de la concurrence injuste des pays à monnaie dépréciée.

Certains Etats, nous l'avons vu, ont augmenté aussi leurs tarifs de douane pour se procurer de l'or, en établissant ces droits payables en or.

Mais c'est surtout dans l'espoir de compenser l'avantage qu'ont les producteurs des pays à mauvaise monnaie, que les nations à bonne monnaie veulent s'entourer d'une barrière protectrice. La crise entraînée par l'avilissement des prix des denrées agricoles sur les marchés des pays à étalon d'or, s'expliquant en partie par la concurrence des pays favorisés

(») E. de Laveleye, La monnaie et le bimétallisme. Introduction.

par la perte au change, est venue donner un nouvel essor au protectionnisme : « On peut ne pas être partisan des tarifs douaniers protecteurs, dit M. Edmond Théry (*); mais il faut reconnaître que la crise des changes est d'un ordre tout à fait spécial et qu'elle renverse, en ce qui concerne les relations économiques extérieures, la base fondamentale du libreéchange. Qui dit libre-échange, liberté commerciale, dit aussi réciprocité, égalité de traitement. Or, quel est l'économiste ayant sérieusement étudié les conséquences réelles de la répercussion des changes sur les pays au pair de l'or, comme la France et l'Angleterre, qui oserait soutenir aujourd'hui que cette base fondamentale de la théorie libre-échangiste n'est pas irrémédiablement détruite, que l'étalon auquel viennent finalement se mesurer les échanges internationaux n'est pas altéré au détriment de certains pays, et que les nations au pair de l'or, qui commercent librement avec les nations à monnaie avariée, ne sont pas dans la situation d'un négociant qui achèterait avec de la bonne monnaie et qui vendrait contre de la monnaie de mauvais aloi? »

La Gold and Silver Commission, dans son troisième rapport (nM 9 et 27), après avoir établi que l'une des causes principales de la baisse des produits agricoles et manufacturiers réside dans l'écart qui existe entre les valeurs relatives de l'or et de l'argent, déclare que le protectionnisme est né de cette baisse persistante.

Au congrès monétaire international de Paris, en septembre 1889, les délégués de la Belgique, de la Hollande, de l'Allemagne et de l'Angleterre, ont déclaré formellement que le protectionnisme était la conséquence directe des perturbations économiques provoquées par la hausse des changes.

M. Al lard, directeur de la Banque de Bruxelles, qui était

('; E. Théry, La Crise des changes, p. 98.

délégué de la Belgique à ce Congrès, a publié en 1890 une brochure où il explique que la perturbation engendrée par les soubresauts du change et la dépréciation de l'argent oblige l'Europe à se défendre par des tarifs douaniers et des tarifs élevés. Il a donné à sa publication un titre qui exprime toute son idée : « Le change fossoyeur du libre-échange ». Il en vient jusqu'à dire que dans la situation actuelle tout traité de commerce est impossible : « Chaque phénomène de hausse ou de baisse dans le change se répercute à l'instant même sur les marchandises, et Ton se demande, non sans inquiétude, comment sur un terrain aussi mouvant que celui des prix internationaux modifiés sans cesse par le change, il est possible de trouver une base exacte pour mesurer les droits de douane qui devront être perçus et surtout de les fixer immuablement et pour une longue période ».

M. Allard conclut : « L'intérêt de l'Europe nous ramène h la protection. Tout porte à croire que le change a contribué à creuser la fosse où doit être enterré le libre échange ».

Les pays à bonne monnaie n'ayant pas le pouvoir de diriger la politique monétaire des pays à changes avariés, n'ont plus comme moyen d'action que les tarifs douaniers dont ils sont maîtres, et ils se protègent par des mesures artificielles destinées à rendre la lutte égale.

Les économistes qui croient à l'efficacité du protectionnisme comme remède à la crise des changes citent l'exemple des Etats-Unis, qui en 1865, au lendemain de la guerre de sécession, avec une dette publique de 14 milliards 730 millions, étaient totalement démunis de numéraire, et avaient une circulation de papier-monnaie déprécié de 2 milliards 700 millions; cent dollars en or valaient 285 dollars en papier. La République américaine, affranchie par sa victoire de la nécessité de tenir compte des exigences des Etats du Sud, produc-

teurs des matières premières, et, comme tels, partisans du libre échange, adopte un protectionnisme à outrance; son système financier laisse pénétrer For et ne le laisse pas sortit-. Ainsi protégée contre la concurrence étrangère, cette nation agricole, tributaire jusqu'alors des manufactures européennes, devint elle-même manufacturière, créa des fabriques et augmenta considérablement sa production. Et aujourd'hui on assiste à ce spectacle surprenant : les gouvernants d'un pays prenant des mesures énergiques pour alléger un Trésor qui déborde, qui ne sait plus que faire de ses recettes grossissantes chaque année, de ses excédents se chiffrant par centaines de millions, malgré le rachat anticipé de ses engagements, la conversion du papier en numéraire et l'emploi de tous les moyens légaux à sa disposition pour diminuer rencaisse métallique.

Sans doute, l'exemple est séduisant, mais ce n'est là qu'une brillante exception. En établissant des tarifs douaniers protecteurs, les pays à bonne monnaie s'attaquent au mal luimême, ces droits, joints aux frais de transport et autres, viennent réduire le bénéfice de l'exportateur américain ou asiatique; la diminution des importations, l'augmentation des exportations réduiront progressivement la prime sur lor et l'équilibre se rétablira.

Mais il semble bien que jusqu'à présent le remède n'a pas répondu à ce qu'on en attendait. Lors de la discussion des tarifs de 1892, M. Léon Say disait devant la Chambre des députés : « M. Méline croit qu'on pourrait, par des tarifs de douanes, arrêter ce mouvement. Mais c'est comme un torrent qu'on voudrait arrêter avec une digue de papier. Dans ce grand mouvement, ce ne sont pas de petites précautions de ce genre qui peuvent suffire » (').

(■) Joum. officiel, 10 mai 1891.

Dubois 12

On élève les tarifs et encore ces tarifs protecteurs sont impuissants, malgré leur élévation, à protéger les pays européens contre la concurrence des marchandises des pays à monnaie dépréciée. On a pu le constater dans nos relations commerciales avec l'Espagne depuis la mise en vigueur du tarif douanier inauguré en 1892. Dès 1893 on a demandé d'augmenter les droits sur les vins importés d'Espagne en France; en décembre 1897, l'association des propriétairesviticulteurs de la Gironde a émis de nouveau ce vœu. D'après les chiffres fournis par M. Sempé dans sa thèse sur « le régime économique des vins » (*), un hectolitre de vin d'Espagne à 10°9 coûtait au commerce d'importation, en 1898 (change à 40 p. 100), 1 fr. 12 de moins qu'en 1891 (change à 6 p. 100) et cependant depuis 1892 il acquitte à l'entrée une surtaxe de douane de 5 francs par hectolitre; les vins à 13° supportent une augmentation de 1 fr. 87 seulement et pour les vins à 11°, l'augmentation des droits de douane se compense avec le change.

Cette barrière fixe des droits protecteurs devient donc insuffisante dès que survient une nouvelle cause de dépréciation de la monnaie des pays rivaux, baisse de l'argent ou émission nouvelle de papier-monnaie. Le remède est inefficace parce qu'il donne une solution fixe, tandis que le mal est essentiellement mobile. Pour maintenir la lutte sur un pied d'égalité, on a imaginé un ingénieux système compensateur, une sorte d'échelle mobile. On a dit : les oscillation du change doivent être balancées par des oscillations inverses du tarif douanier; au fur et à mesure que ces oscillations nous seront défavorables, nous hausserons les droits sur les importations. On établira deux tarifs, un tarif de douane et un tarif dit de

(') P. 204 et s.

change ou tarif rectificatif des changes, qui sera un tarif supplémentaire, ad valorem, à échelle mobile et sera appliqué à chaque pays d'après la moyenne de sa perte au change extérieur. Les droits d'entrée en France des marchandises indiennes, par exemple, s'élèveraient lorsque la roupie perdrait de sa valeur par rapport à l'or, et leur hausse serait proportionnelle à cette perte. Ils diminueraient dès que le change indien s'améliorerait. Ainsi les droits de douane seraient toujours calculés de façon à absorber le bénéfice anormal que les exportateurs étrangers retirent de la perte au change. « Ce sera, dit M. Edmond Théry, une protection plus rationnelle et plus efficace que celle d'un tarif fixe, car elle graduera le remède d'après l'importance du mal lui-même, et les nations à changes avariés auront, dès lors, un intérêt réel à régulariser leur circulation monétaire » (').

Cette solution est- plus ingénieuse que pratique, elle a été critiquée par M. Léon Say : « L'erreur, dit-il, consiste à confondre les causes avec les conséquences.

» Le change est l'indication d'une situation, mais ce n'est pas le change qui crée cette situation, et par conséquent ce n'est pas en corrigeant le change que vous pouvez avoir une situation meilleure. C'est la situation même d'où est né le change qu'il est nécessaire de corriger » (*).

Ce tarif variable suivant le cours du change imposerait des variations continuelles étant donné la mobilité des changes, alors que le commerce et l'industrie ont besoin de tarifs fixes et stables pour combiner et développer leurs opérations, ils ne pourraient plus entreprendre d'opérations à terme, faute d'une base ferme pour calculer leur prix de revient.

(') La crise des changes, p. 117.

(•) Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, 10 mai 1891 , p. 836, col. 1.

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